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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202632 202619 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation : 27 mars 2026
Secrétaire de séance : Aline CLAIRET
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON Marc, LABRUNIE
François, MARTIN Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin,
PONCET Éric, POULARD Timothée, RABATEL Philippe.
Excusés : Céline VERMARE pouvoir à Kevin PICHENET
Absents :
N° 2026 19 – Election des membres du CCAS
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2026 17 du 31 mars 2026 fixant à 12 le
nombre de membres de son conseil d'administration ;
Vu les articles L.123-1 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-23 du Code
de l'action sociale et des familles (CASF) ;
Vu l'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales relatif aux élections au sein des organes
délibérants ;
Vu l'article R.123-7 du CASF prévoyant que le conseil
d'administration comprend, en nombre égal, des membres
élus par le conseil municipal et des membres nommés par le
maire ;
Considérant qu'il convient d'élire 6 membres représentants
du conseil municipal au sein du conseil d'administration du
CCAS ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel, conformément à l'article
R.123-8 du CASF ;
Membres élus au conseil d'administration du CCAS
Au vu des résultats, les membres suivants sont élus en qualité
de représentants du conseil municipal au sein du conseil
d'administration du CCAS :
N° Nom et Prénom Qualité Voix
obtenues
1 Aline CLAIRET Élu(e)
municipal(e)
19
2 Marc GUIGON Élu(e)
municipal(e)
19
3 Florence MARTIN Élu(e)
municipal(e)
19
N° Nom et Prénom Qualité Voix
obtenues
4 Catherine COMBY Élu(e)
municipal(e)
19
5 Kevin PICHENET Élu(e)
municipal(e)
19
6 Marie-Thérèse CHENE Élu(e)
municipal(e)
19
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil
municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres par voix 19 pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
DÉCIDE d'élire comme membres représentants du conseil
municipal au sein du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale les personnes mentionnées dans
le tableau ci-dessus, pour une durée identique à celle du
mandat municipal.
La présente délibération sera affichée conformément aux
dispositions de l'article L.2121-25 du CGCT et transmise au
représentant de l'État dans le département.
Pour extrait certifié conforme,
Le 01 avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Aline CLAIRET
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260331-202632_202619-DE
Reçu le 07/04/2026