Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 AT 341 Descente de Rozambars RD44 Travaux sur
Arrêté - 2025 AT 271 Descente du Douric Branchement deau po
Arrêté - 2023 AT 034 Descente du Cap Travaux de creation du
Arrêté - 2026 AT 221 Descente du Cap Pose de branchements d
Arrêté - 2025 AT 409 Descente du Douric Sondages sur le res
Arrêté - AT 341 renouvellement des reseaux deaux usees Desc
Arrêté - 2025 AT 096 Chemin du Chateau dEau Travaux sur le
Arrêté - 2025 AT 373 Hent Skol Travaux de renouvellement de
Arrêté - 2025 AT 369 Rue de Kerourgue et Rue du Chateau dea
Arrêté - 2025 AT 416 Descente du Douric Renouvellement du r
Arrêté - 2025 AT 374 Descente de Rozambars RD44 Travaux sur le reseau deau potable
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 374 Descente de Rozambars RD44 Travaux sur le reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/374
=
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- DESCENTE
DE
ROZAMBARS
(RD
44)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
novembre
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1 route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
dans
le cadre
de
travaux
pour
raccorder
le
cinéma
au
réseau
d'eau
potable,
Descente
de
Rozambars,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Descente
de
Rozambars,
à
hauteur
du
cinéma,
du
vendredi
14
novembre
2025
au
vendredi
5
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12n
vendre
2025
__Adjo
e
au
Maire
AT
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérécours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
lwww.telerecours:fr.
| Nathalie
ORTEGA
De:
Vanessa
BODIVIT
Envoyé:
mercredi
12
novembre
2025
12:22
À:
Nathalie
ORTEGA;
Services
techniques;
Nolwenn
LOPERE
Cc:
Guillaume
BRUNET
Objet:
RE:
Arrêtés
2025
AT
341
et 2025
AV
079
Bonjour, Nous
rencontrons
quelques
imprévus
sur
le chantier.
Nous
n'avons
pas
encore
démarré
les
travaux
AEP,
pourriez
prolonger
les
arrêtés
en
PJ, jusqu’au
5 décembre
(estimation
très
haute)
?
Merci
par
avance
1
Vanessa
Bodivit
| Conductrice
de
Travaux
E.T.P.A
Téléphone
:
0626023524
Email:
Vanessa.bodivit@etpa.bzh
NE
TRAVAUX
PUBLICS
D
‘ARMOR
Adresse:
1
Route
de
Gouesnach
29170
PLEUVEN
De
: Vanessa
Bodivit
Envoyé : jeudi
23
octobre
2025
17:46
À
: Vanessa
BODIVIT
Objet
: Fwd:
Arrêtés
2025
AT
341
et
2025
AV
079
srnanennns
Forwarded
message
---------
De
: Nathalie
ORTEGA
Date:
jeu.
23
oct.
2025
à
17:28
Subject:
Arrêtés
2025
AT
341
et 2025
AV
079
To:
vanessa.bodivit.etpa@gmail.com
Bonjour, Veuillez
trouver
ci-joint
les
arrêtés
cités
en
objet.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception.
Cordialement, Nathalie
Ortega
/ Assistante
administrative
et comptable
— Pôle
aménagements
et équipements
nathalie.ortega@ville-fouesnant.fr
- 02.98.51.62.92
Fouesnant
MAIRIE
DE
FOUESNANT-LES
GLÉNAN
C
les
Glénen
Place
du
Général
de
Gaulle
-
29170
Fouesnant
s
02
98
51
62
GP
- www.ville-fouesnant.fr
Toutes
les
demandes
d’arrêtés
doivent
être
envoyées
au
minimum
15
jours
avant
le
début
des
travaux. BE
Vanessa
Bodivit
| Conductrice
de
Travaux
| Téléphone
:
0626023524
| Email:
Vanessa.bodivit.etpa@gmail.com
TRAVAUX
PUBLICS
D
‘ARMOR
| Adresse:
1
Route
de
Gouesnach
29170
Pleuven