Compte-Rendu - CR CM 28092018

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Compte-Rendu - CR CM 28092018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28092018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse, Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 1 / 12

L'an deux mille dix-huit, le vingt huit septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques BARBIER, Maire.

Étaient présents :

M. FRÉNÉE, Mme COLLIN-LOUAULT, M. VILLERET, Mme BARANGER, M. BRIDIER, Mme BONNEAU, M. MEREAU, M. FRAILE (à partir de 18h 25), Mme BRETEL, M. LAMBALOT, Mme MEMIN, M. IMBERT, M. JUSSIC, M. ONDET, Mme LELIEVRE, M. ROBINEAU, M. FLOUNEAU, M. ROCHER

Représentés par pouvoir :

Mme MARCHET donne pouvoir à M. ROBINEAU

M. MARQUET donne pouvoir à Mme COLLIN-LOUAULT

M. FRAILE donne pouvoir à M. FRÉNÉE (jusqu’à 18h 25).

Mme ROGER donne pouvoir à donne pouvoir à Mme BONNEAU

M. MOREAU donne pouvoir à donne pouvoir à M. ROCHER

M. PERROTIN donne pouvoir à donne pouvoir M. FLOUNEAU

Absents excusés :

M. GILOT

Mme CELTON

Mme GUERLINGER

Date de convocation :

Le 21 septembre 2018

Secrétaire de séance :

Mme BONNEAU

Ordre du jour :

1. CCLST – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

2. CCLST – Révision libre de l’attribution de compensation

3. CCLST – Création d’un service commun pour le règlement général pour la protection des données (RGPD)

4. SIEIL – Dissimulation des réseaux – rue des Champs Marteaux – participation communale 5. Rue des Champs Marteaux – acquisition de parcelles auprès de Val Touraine Habitat 6. SIEIL – Modification de la liste des adhérents

7. Aliénation du bâtiment situé 2bis-4 rue des Champs Marteaux

8. Convention pour l’installation et la gestion d’un rucher communal par un apiculteur bénévole sur un terrain communal

9. Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)

10. Ecole de musique – Signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire 11. Cinéma et Musée R. Descartes – Convention d’affiliation au dispositif « chéquier culture YEP’S » 12. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2018Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 2 / 12

En préambule, Monsieur le Maire demande à observer une minute de silence, en mémoire de Monsieur Jacques BARBOT, Maire de DESCARTES de 1977 à 1989 et personnalité de la vie descartoise ayant marqué la vie économique de notre cité.

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée délibérante que Madame BONNEAU soit élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et une abstention (Mme BONNEAU), Désigne Mme BONNEAU secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 25 juin 2018

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès verbal de la séance du Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Approuve le procès verbal de la réunion du 25 juin 2018.

1) COMMUNAUTE DE COMMUNE LOCHES SUD TOURAINE - APPROBATION DU

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur FRÉNÉE, adjoint chargé du Budget, indique que la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine a validé le 29 mai 2018 le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018, conformément à l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Monsieur FRÉNÉE présente le rapport transmis par le Président de la CLECT et précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur ce rapport en application de l’article 1609 nonies C du Code des impôts.

Le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 est annexé à la présente délibération.

- M. Méreau : A propos de la voirie, Montrésor garde la compétence ? Y-a-t-il un rapport avec le groupement d’achat pour la voirie ?

- M. le Maire : Non, le groupement d’achat correspond à la mutualisation afin bénéficier de prix attractifs mais pas de prise de compétence. Aujourd’hui on adopte le rapport de la CLECT du 29 mai 2018. Depuis Montrésor et son ancienne communauté de communes ont fait une demande pour retrouver leur compétence voirie. Le fait de récupérer une compétence ne peut intervenir qu’à la demande d’une commune ou d’une ancienne communauté de communes.

- M. Méreau : Reignac est-elle sortie de la compétence « inondations » ?

- M. Le Maire : Elle a fait une demande pour en sortir, elle souhaite garder l’entretien de ses digues mais cette demande ne remet pas en cause la compétence « GEMAPI ».

Vu l’article 1609 nonies C du Code des impôts

Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 29 mai 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Membres présents ou

représentés : 24

Pour : 20

Contre : -

Abstention : 4 (Mme Roger, MM. Villeret, Ondet et Bridier)Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 3 / 12

Valide le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) tels que présenté et annexé à la présente délibération du 1er janvier 2018.

Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE – RÉVISION LIBRE DE

L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune bénéficie cette année d’une augmentation des dotations de péréquation de la DGF+ FPIC par rapport à 2017, conséquence financière de « l’effet fusion » des quatre communautés de communes au 1er janvier 2017 en raison de la modification du montant du potentiel fiscal.

27 communes de la CC Loches Sud Touraine sont dans ce cas, tandis que les 40 autres constatent une baisse de ces dotations en 2018, parfois dans une très forte proportion.

Afin de garantir la neutralité budgétaire de ces 40 communes, Loches Sud Touraine par délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2018 a instauré une Dotation de Solidarité Communautaire dont les critères de répartition seront basés sur les variations 2017/2018 des dotations communales de péréquation DGF et du FPIC avec l’objectif d’assurer la neutralité budgétaire de « l’effet fusion » pour les 40 communes « perdantes ».

La création d’un fonds de solidarité alimenté par les communes « gagnantes » à hauteur de 75 % de leur solde positif permettra de couvrir le solde négatif des dotations pour les 40 communes « perdantes ». Pour permettre à la communauté de communes de verser le montant individuel de DSC attribué à ces 40 communes en utilisant ce fonds de solidarité, il est nécessaire de baisser le montant de l’attribution de compensation des 27 communes « gagnantes », par la procédure de la « révision libre » prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du Code général des Impôts avec :

- Délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant de l’AC - Délibération de chaque commune concernée à la majorité simple sur ce montant révisé

Monsieur le Maire informe le conseil que le montant de la variation globale dotations de péréquation et FPIC entre 2017 et 2018 est un solde positif de 11 349 €.

Il propose d’en consacrer 75 %, soit un montant de 8 511, 75 € au fonds de solidarité destiné à couvrir le solde négatif des 40 communes « perdantes », et de baisser d’autant l’attribution de compensation de la commune.

- M le Maire : En complément de ces 8 511, 75 €, la CCLST verse une dotation de solidarité communautaire de 1 800 €. Par conséquent, le produit net supplémentaire est de 4 637, 25 €.

Arrivée de M. FRAILE à 18h 25

- M. Flouneau : Les 75 % compensent- ils les 40 communes perdantes ?

- M. le Maire : Oui, mais il reste 51 000 € à la CCLST, les chiffres ont été arrondis pour simplifier les calculs. - M. Méreau : Je regrette de ne pas avoir eu le tableau avant le conseil. Je déplore aussi le manque d’infos sur le site de la CCLST : par exemple la réunion du 12 septembre n’est pas encore affichée. - M. Le Maire : On joindra le tableau au procès-verbal, tableau qui nous a été communiqué tardivement. Il n’est peut- être pas encore validé par toutes les communes ? Je ferai remonter l’information sur la communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Accepte d’abonder le fonds de solidarité destiné à couvrir le solde négatif des dotations 2017/2018 des 40 communes membres de Loches Sud TouraineCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 4 / 12

Décide la révision libre de l’attribution de compensation 2017 (hors transfert de charges) consistant à diminuer celle-ci du montant du reversement au fonds de solidarité suivant le tableau suivant :

Commune AC 2017 Reversement fonds de solidarité

AC révisée (hors transfert

de charges)

DESCARTES 1 826 428, 00 € 8 511, 75 € 1 817 916, 25 €

Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE - CREATION D’UN

SERVICECOMMUN POUR LE REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES

DONNEES :

Monsieur le Maire expose la proposition de l’Intercommunalité pour la création d’un service commun entre la

communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes qui le souhaitent pour assurer la nouvelle mission

concernant le règlement général de protection des données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter

du 25 mai 2018.

Ce service commun prendrait la forme du recrutement d’un agent dédié à la mission, avec un partage des frais selon

une grille tarifaire établie à partir d’une estimation des jours de travail et en fonction de la taille des communes et par

le biais d’une convention de création de ce service commun.

Le Maire fait part de la délibération de la communauté de communes en date du 28 juin 2018 et en particulier des

éléments financiers figurant dans le projet joint en annexe de la présente délibération :

Le Maire rappelle que, en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses

communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.

- M. Flouneau : On embauche toujours plus de personnel à la CCLST !

- M. le Maire : Pas tant que cela ! Vous aurez un bilan à la fin de l’année. Il y a eu surtout des embauches

d’animateurs pour les centres de loisirs, où les demandes sont de plus en plus nombreuses suite au retour de presque

toutes les communes à la semaine de 4 jours. Il y a eu aussi un gardien embauché pour le nouveau terrain des gens du

voyage à Ligueil. Nous aurons une « photographie » du personnel de la CCLST au 31 décembre 2018. Les

recrutements sont limités aux exigences légales comme les taux d’encadrement ou aux transferts de compétence.

Ce service commun est une formule intéressante et coûte moins cher que si la commune avait dû recruter une

personne pour cette tâche d’analyse juridique, personne qui doit avoir à la fois des compétences en informatique et

en juridique.

- M. Méreau : Pour info, le budget prévisionnel de la CCLST 2018 fait apparaître une augmentation de la masse

salariale de 16%.

- M. Le Maire : C’est le budget prévisionnel. Il faudra analyser le compte administratif, ca sera plus juste.

- M. Flouneau : C’est beaucoup 16% !Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 5 / 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

Votants 24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Non participation au vote -

Valide la création d’un service commun RGPD tel que présenté

Autorise le Maire à signer la convention à intervenir telle que présentée

Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE - DISSIMULATION DES

RESEAUX – RUE DES CHAMPS MARTEAUX – PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle que par délibération n° 17.11.24.04 du 24 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le chiffrage du projet produit par le SIEIL en vue de procéder à la dissimulation des réseaux- Rue des Champs Marteaux pour un montant de 89 525, 68 €.

Par courrier du 2 août 2018, le SIEIL a présenté un nouveau chiffrage intégrant les aménagements de voirie nécessaires au projet. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le chiffrage suivant :

- Réseau d’éclairage public : 32 591, 87 €

- Réseau d’énergie électrique : 13 256, 26 €

- Réseau de télécommunication : 44 072, 48 €

Le montant de la participation communale est estimée à 89 920, 61 €.

- M. le Maire : Je précise qu’une partie de cette somme sera affectée en investissement, concernant l’achat du matériel.

- M. Flouneau : Ca comprend quoi le réseau de télécommunication puisqu’il y aura bientôt la fibre optique ? - M. le Maire : Le téléphone filaire, c’est une obligation que chaque maison y soit reliée. Mais on n’a pas de subvention pour ça. Le SIEIL participe à l’éclairage public à hauteur de 60% et au réseau énergie à hauteur de 80%. Personne n’est obligé d’adhérer à la fibre optique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avant-projet établi par le SIEIL,

Vu la délégation de compétence consentie par la Commune de Descartes au profit du SIEIL pour réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux sur son territoire,

Considérant qu’il convient de procéder aux travaux précédemment cités sur la rue des Champs Marteaux, Entendu l’exposé de Monsieur Bridier,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Nombre de jours d’intervention

en prestation individuelle par an Réunions collectives annuelles

Coût / commune

(160 €/jour et 20 € par

réunion collective)

Communes de 120 à 499 habitants 1,5 jour ½ journée par commune 260 € Communes de 500 à 999 habitants 2,5 jours ½ journée par commune 420 € Communes de 1 000 à 1 999

habitants 4 jours ½ journée par commune 660 € Ligueil 6 jours

½ journée par commune

980 €

Descartes 10 jours 1 620 € Loches 15 jours 2 420 € Loches Sud Touraine 24 jours 3 860 €Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 6 / 12

Pour 24

Contre -

Abstention -

Accepte les montants des participations communales suivantes pour la dissimulation des réseaux - rue des Champs Marteaux,

- Réseau d’éclairage public : 32 591, 87 €

- Réseau d’énergie électrique : 13 256, 26 €

- Réseau de télécommunication : 44 072, 48 €

Dit que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2018 – Opération « rue des Champs Marteaux », Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) RUE DES CHAMPS MARTEAUX – ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE VAL

TOURAINE HABITAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d'aménagement de voirie de la rue des Champs Marteaux, la commune souhaite récupérer une partie du foncier cédé à Val Touraine Habitat en 2013. Pour rappel, VTH avait fait acquisition des parcelles, pour un projet de construction de 10 pavillons. Suite à des contraintes techniques représentant un surcoût important, le projet avait été abandonné en 2015.

Il convient donc de racheter, à prix de revient, soit 13 378 €, l'emprise nécessaire au projet d'aménagement.

Cette acquisition représente une surface de 651 m², décomposée comme suit : - 220 m² de G n°46

- 7 m² de G n° 70

- 34 m² de G n° 69

- 181 m² de G n° 68

- 29 m² de G n° 67

- 64 m² de G n° 73

- 116 m² de G n° 74

- M. Méreau : Que devient le reste du terrain ?

- M. Le Maire : Il reste propriété de Val Touraine Habitat. La demande concerne uniquement les délaissées de parcelles. On pourrait éventuellement plus tard échanger ce terrain avec un autre plus à même d’abriter des constructions.

- M. Méreau : Il serait intéressant de relancer le Réseau Ferroviaire Français pour les quais de chargement de la gare ?

- M. Le Maire : Le quai de chargement est homologué au Ministère de la Guerre depuis 1951. C’est difficile de trouver un interlocuteur auprès de la SNCF !

Le conseil municipal,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme, en date du 20 septembre 2018, Après avoir entendu l'exposé de Madame BARANGER,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 7 / 12

Autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles suivantes d’une superficie de 651m² pour un montant de 13 378 € auprès de VAL TOURAINE HABITAT :

- 220 m² de G n°46

- 7 m² de G n° 70

- 34 m² de G n° 69

- 181 m² de G n° 68

- 29 m² de G n° 67

- 64 m² de G n° 73

- 116 m² de G n° 74

Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles pour le prix de 13 378 €,

Autorise Le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition,

Dit que les crédits budgétaires seront inscrits sur l’exercice budgétaire 2019, Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE : MODIFICATION DE LA

LISTE DES ADHERENTS

Monsieur BRIDIER, adjoint au Maire délégué aux Travaux, indique que par délibération en date du 27 mars 2018, le Comité Syndical du SIEIL a approuvé l’adhésion au SIEIL de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre pour la compétence « éclairage public ».

En application de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Descartes, en tant qu’adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire, doit délibérer sur cette modification.

Le conseil municipal,

Vu les statuts du SIEIL conformément à l’article L5211-5 du CGT,

Vu la demande du SIEIL présentée le 22 juin 2018,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BRIDIER,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Accepte la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre pour la

compétence « éclairage public ».

Accepte les modifications statutaires présentées,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) ALIENATION DU BATIMENT SITUÉ 2BIS-4 RUE DES CHAMPS MARTEAUX CADASTRÉ F n°

45 (365 m²) et F n° 76 (562 m²)

Mme BARANGER, adjointe chargée de l’urbanisme informe l’assemblée que la commission d’urbanisme a décidé, le 20 septembre 2018, de soumettre à la vente l’immeuble cadastré F n°45 et F n° 76 précédemment affecté à la trésorerie pour un montant de 185 000 €.Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 8 / 12

Considérant l‘absence d’affectation à un service public communal et considérant les charges afférentes à l’entretien du bâtiment, l’offre d’achat est soumise à l’approbation du conseil

municipal.

La commission d’urbanisme

s’est prononcée favorablement le 20 septembre 2018.

- M. le Maire : Me Roy avait fait une proposition d’achat il y a quelques mois, mais à un montant bien inférieur. Le 24 septembre, il nous a refait une proposition à 185 000 €, mais l’engagement avec la personne qui a fait la première proposition à 185 000€ était confirmé par écrit le 6 septembre, proposition sans nécessité d’emprunt. Il s’agit d’un couple avec 5 enfants et qui possède une société d’édition à Paris et envisage de déplacer son siège social à Descartes.

- M. Flouneau : Me Roy n’est pas privilégié ? Il n’existe pas de préférence pour les personnes locales ? C’est le premier qui demande qui obtient ?

- M. le Maire : Dans les ventes, il n’y a pas privilège. La promesse d’achat parvenue en premier était au prix fixé par la municipalité. La vente a était confirmée bien avant la 2e demande de Me Roy. Me Roy aurait dû faire une offre plus élevée plus tôt : il connait les estimations des Domaines et les prix du marché ! - M. Méreau : Quelle était l’estimation des Domaines ?

- M. le Maire : 205 000 €, avec une baisse de 10% qu’on avait accordée, ce qui fait 185 000 €. - M. Méreau : Derrière cette étude, il y a 5 emplois et un service de proximité. Il ne faudrait pas que Me Roy aille s’installer ailleurs

- M. le Maire : La demande que nous avons acceptée a été faite bien avant la dernière offre de Me Roy. De plus, quand je l’ai vu avant cette offre, il m’a confirmé ne pas avoir de projet de déménagement en cours.

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Considérant l‘absence d’affectation à un service public communal et considérant les charges afférentes à l’entretien du bâtiment,

Vu l'offre d'achat présentée par M. Phi-Anh NGUYEN et Mme Claire NGUYEN-HARTMANN, au prix de 185 000 € net vendeur,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 20 septembre 2018,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 19

Contre -

Abstention 5 (MM. Méreau, Rocher, Flouneau, Moreau représenté par pouvoir et M. Perrotin

représenté par pouvoir.

Accepte l'offre d'achat présentée par M. Phi-Anh NGUYEN et Mme Claire NGUYEN-HARTMANN, concernant l’immeuble cadastré F n°45 et F n° 76,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble au prix de 185 000 € net vendeur,

Autorise Le Maire à signer tout acte relatif à cette vente,

Précise que l’ensemble des frais, notamment notariés, sont à la charge de l’acheteur, Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION D’UN RUCHER COMMUNAL PAR

UN APICULTEUR BENEVOLE SUR UN TERRAIN COMMUNALCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 9 / 12

Madame Noëlle BARANGER adjointe chargée de l’Environnement, indique que la Ville de Descartes souhaite soumettre un projet d'installation de ruches à l’approbation du conseil. Ce projet vise à participer à la protection des populations d’abeilles, et au renforcement de la pollinisation, source de biodiversité végétale et animale. La présence de ces ruches au jardin public permettra la sensibilisation les Descartois à la biodiversité et plus particulièrement à l’importance du rôle de l’abeille dans les écosystèmes. Une mise en œuvre en partenariat avec un apiculteur local semble opportune.

Cette démarche partenariale consiste en :

- la mise à disposition par la Ville d’un espace public. En l'occurrence, le site pressenti se situe au niveau de la parcelle E 024, Impasse de la Mercy Dieu à proximité du jardin public,

- la signature d’une convention entre la Ville de Descartes et Pascal BODET, apiculteur demeurant Le Grignon, 37 160 DESCARTES.

La convention est annexée à la présente délibération.

- M. le Maire : La commune a acheté les deux ruches.

- M. Rocher : Si la personne qui s’en occupe est bénévole, on n’a pas à lui payer les produits pour entretenir les ruches et elle n’a pas à récupérer le miel. La commune pourrait redistribuer le miel dans les écoles ? - M. le Maire : la réglementation sanitaire nous l’empêche. Et c’est normal de lui laisser sa récolte en dédommagement de sa surveillance et de l’entretien des ruches. L’apiculteur nous a confirmé prendre à sa charge les frais d’entretien.

- M. Flouneau : On pourrait le vendre au musée ?

- M. le Maire : On n’a pas de n° de SIRET pour faire du commerce et la commune n’a pas vocation à vendre des produits non certifiés. C’est un geste écologique pour la protection des abeilles. - M. Fraîle : Elles seront dans un endroit clos ?

- M. le Maire : Oui, il sera entouré de grillages et des panneaux explicatifs seront apposés.

Considérant les objectifs 1 de la SNB (Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature), 4 (Préserver les espèces et leur diversité) et 6 (préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement), Considérant l’objectif 2.2 « Favoriser la biodiversité » de l’orientation 2 de l’Agenda 21 « Cultiver le cadre de vie », Entendu l’exposé de Mme Baranger,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Approuve la convention entre la Ville de Descartes et M. Pascal BODET, apiculteur. Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’installation et la gestion de ruches sur la parcelle E 024, Impasse de la Mercy Dieu

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU SERVICE DE

L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE E EN MILIEU RURAL (ADMR) :

Monsieur VILLERET, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sportives, Vie Associative et Service Jeunesse, indique que l’ADMR a sollicité la collectivité pour la mise à disposition d’un local situé en rez de chaussée du bâtiment communal sis Place Pierre Bérégovoy.

Cette mise à disposition s’effectuera à titre gracieux et à raison de 4 jours par semaine du lundi au vendredi sauf le jeudi de 7h 30 à 10h 00, à compter du 17 septembre 2018. La convention est annexée à la présente délibération.

- M. le Maire : l’ADMR a crée depuis le 17 septembre un service portage de repas à domicile. Le local servira juste le temps pour l’ADMR de récupérer les repas qui lui sont livrés et de les dispatcher vers les personnes qui bénéficient de ce portage de repas.

- M. Flouneau : Ce service existait déjà ?Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 10 / 12

- M. le Maire : Avec l’EPAD de Ligueil, oui, mais les repas étaient ceux de la Maison de retraite. Là, il est proposé un choix de différents plats. Il y a actuellement une dizaine de clients.

Vu la demande formulée par l’ADMR en date du 20 août 2018,

Vu le projet de convention présentée,

Entendu l’exposé de Monsieur VILLERET,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Approuve la convention entre la Ville de Descartes et l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR),

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10) ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE

CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire s’est engagé dans un soutien aux écoles de musique du département en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiques.

Ce schéma s’appuie en particulier sur la mise en place d’écoles-centres qui, sur le territoire rural, constituent les points forts d’un réseau susceptible de mailler le territoire départemental et rayonnent en tant qu’acteur culturel sur un secteur géographique assez large, avec une qualité et une offre d’enseignement suffisantes. Elles contribuent à l’organisation de l’enseignement de la musique sur l’ensemble du territoire en constituant des pôles, des écoles- ressources, dans le sens où elles peuvent constituer une transition naturelle vers le Conservatoire à Rayonnement Régional dans le parcours d’un élève en formation.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour l'année 2018. Cette convention définit les obligations de la collectivité en matière d'enseignement musical. Au regard des effectifs de l'année scolaire 2017/2018, le montant de la subvention 2018 s'élève à 14 500 €. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vu le projet de convention soumis par le Conseil départemental,

Considérant l’engagement du Département dans un soutien aux écoles de musique en adoptant un schéma départemental des enseignements artistiques,

Entend l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Accepte la signature de la convention 2018 entre le Conseil Départemental d’Indre et Loire et l’Ecole-Centre municipale de DESCARTES,

Accepte le versement de la subvention d’un montant de 14 500 €,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 11 / 12

11) CINEMA ET MAISON MUSEE RENE DESCARTES – CONVENTION D’AFFILIATION AU

DISPOSITIF CHEQUIER CULTURE YEP’S

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité est engagée dans le dispositif du Chéquier Culture Clarc bénéficiant aux lycéens et apprentis de la Région Centre, depuis de nombreuses années.

La Région Centre nous informe que qu’un nouveau dispositif appelé « chèque Yep’s » viendra se substituer aux chèques CLARC dès la rentrée 2018-2019. Les modalités de fonctionnement ne diffèrent pas : l’opération est intégralement financée par la Région Centre. Ce chéquier est composé de 10 chèques et 2 coupons avantage, d’un montant global de 50 €.

La Région Centre rembourse la valeur faciale de ce chèque au partenaire culturel et s’engage à promouvoir les structures adhérentes sur son site internet.

Afin de participer à cette opération, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’accès, les modes de remboursement et les obligations de chaque partenaire.

Vu la délibération en date du 11 septembre 2015,

Vu la convention de la Région Centre permettant d’adhérer au dispositif Pass des jeunes Yep’s, Considérant qu’il appartient à la commune de favoriser l’accès à la culture pour les étudiants

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’affiliation au dispositif Pass des jeunes Yep’s, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Dit que ce dispositif bénéfice au cinéma et à la Maison-Musée Renée Descartes, Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que suite aux inscriptions à l’école de musique pour l’année scolaire 2018-2019, il convient d’ajuster le temps de travail de certains professeurs d’enseignement artistique. Aussi, les modifications suivantes seront proposées :

GRADE Poste

crée

Poste pourvu

ou disponible

Poste à pourvoir Temps de travail

Personnel titulaire

Assist Ens Artist. Princ.1ère classe

(saxophone)

1 1 0 4/20ème

Assist Ens Artist. Princ.1ère classe

(saxophone)

1 0 1 5/20ème

Personnel contractuel

Assist Ens Artist. (accordéon) 1 0 1 6/20ème Assist Ens Artist. 1 0 1 4/20ème

M. le Maire : Au regard du nombre d’inscriptions en classe de saxophone, l’horaire du professeur augmente légèrement. Le professeur d’accordéon, ayant quitté la région, est remplacée par un nouvel enseignant qui vient de Tours mais ne peut faire que 4/20e, de plus, certains élèves ont aussi quitté cette classe.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesCompte Rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 Page 12 / 12

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par :

Membres présents ou

représentés :

24

Pour 24

Contre -

Abstention -

Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 :

GRADE Poste

crée

Poste pourvu

ou disponible

Poste à pourvoir Temps de travail

Personnel titulaire

Assist Ens Artist. Princ.1ère classe

(saxophone)

1 1 0 4/20ème

Assist Ens Artist. Princ.1ère classe

(saxophone)

1 0 1 5/20ème

Personnel contractuel

Assist Ens Artist. (accordéon) 1 0 1 6/20ème Assist Ens Artist. 1 0 1 4/20ème

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal 2018,

Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui en découle et à Prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

- M. le Maire fait part de l’invitation du Maire du Sepmes le samedi 20 octobre pour fêter les 10 ans de la bibliothèque, ainsi que celle du maire de Draché le dimanche 7 octobre à la salle socio-culturelle pour la 15e Journée culturelle.

- Il rappelle aussi que le dimanche 30 septembre le 15e tournoi d’échecs régional de parties rapides se déroulera à la salle des fêtes de Descartes. L’assemblée générale de l’association aura lieu le 20 octobre à 17 h à l’espace La Chartrie.

- M. le Maire signale aussi deux informations communautaires :

- Dans le cadre du Plan Climat trois grands chantiers communautaires sont en cours : le SCOT, le Projet de territoire et le Plan Climat Energie Territorial (PCAET). Une réunion aura lieu le 25 octobre. Le lieu sera précisé ultérieurement.

- Présentation du SCOT au cinéma de Descartes le jeudi 11 octobre avec Mme Métadier. Une autre aussi le mercredi 10 octobre au cinéma Royal de Loches à 19 h.

- M. le Maire informe que le Crédit Agricole a offert du mobilier (bureau, armoires...) pour les écoles et certaines associations. Déménagement fait avec le Service technique lundi dernier.

- Mme Collin-Louault annonce le Repas des Ainés le mardi 23 octobre à la salle des fêtes : les inscriptions auront lieu du 8 au 12 octobre.

- Mme Mémin informe que le Coq au Vin paroissial aura lieu le samedi 13 et le dimanche 14 octobre : elle a des cartes à vendre.

- M. Villeret annonce que Descartes est ville étape dans le cadre d’une course à pied relais de Clermont-Ferrand à Laval dans le cadre de la lutte contre la mucoviscidose. Les coureurs seront hébergés à la salle des sports. - Mme Baranger signale que deux livres ont été acquis par la commune et sont disponibles à la bibliothèque : l’un sur la vie des jeunes de Betz le Château pendant la guerre 14/18 et l’autre sur l’origine des noms de lieux en Indre et Loire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 20.