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Arrêté - 25 0455D rue J. Jaurès (A LAU DEMENAGEMENTS)
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0455D rue J. Jaurès (A LAU DEMENAGEMENTS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0455D
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCUtATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN JAURES
LE 23 JUILLET 2025
ST ATIONNEMENT CAMION DE
3.5T
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération instaurant les redevances pour l'année 2025,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du I5/07/2025 par laquelle A LAU DEMENAGEMENTS demeurant 9001 RUE HIPPOLYTE TAINE 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Madame LAURENCE DELARUE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- stationnement d'un camion de déménagement 3.5T 2bis RUE JEAN JAURES (Tulle),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (A LAU DEMENAGEMENTS) est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Ie 23/07/2025, de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé à stationner un camion de
déménagement 3.5T (surface au sol : 2 places de statioîmement), 2bis RUE JEAN JAURES
(Tulle).
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent 2bis RUE JEAN JAURES (Tulle)
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie aux abords du no2 rue Jean Jaurès et sera matérialisée au moyen d'un panneau AK3.
ARTICLE 3 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités
sont les suivantes : PéÏiode de
calcul
Occupation Lücalisation(s) Nature Tatif PU lJnitê Qurntités Montanl
Redevance
d'occupation
le
23/(17/2025
Le
23/07 /2D25
2bis RUE JEAN
JAURES (Tulle)
statiünnement d'un
camion de
déménagement 3.5T
Déménagement - Chaussée
rétrécie/alternat
2ü,3 par
jOlff
1 2ü,3
Déménagement Entreprise -
Mise à ùposition de
panneaux ler jour
5ü forfait 5ü
Véhicule de déménagement -
Espace occupé
13,5 par
place
par
jour
2 1 2?
Sou.i-totîl 97,3
Montant total
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de T[JLLE.
ARTICLE 5 : Les véicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté est adressé à : A LAU DEMENAGEMENTS - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vilIe de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribtu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 15 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU