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Arrêté - 23 670 stationnement rue Marbot (A LAU DEMENAGEMENTS)
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 670 stationnement rue Marbot (A LAU DEMENAGEMENTS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
REPlltiLIQtlË FRANÇAISE:
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ARRÊTÉ DU MAIRE
p-670
ARRETE PORTANT REGI,EMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE MARBOT
LE I,UNDI 25 SEP'I'EMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; ,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise A LAU DEMENAGEMENTS, située Chez Minet, Zone
Artisanale de Chez Minet 19130 VARS SUR ROSEIX, afin d'effectuer un déménagement au no14 rue
Marbot, au moyen de deux camions de 3.5 T ;
- Considérant qu'il convient, pour le bon déroulement de l'emménagement et par mesure de sécurité
de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le lundi 25 septembre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur 5 emplacements, au droit du no14-14bis-16 rue Marbot afin de permettre au
demandeur de stationner deux camions de 3.5T pour effectuer un déménagement au no14 rue Marbot.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercïedi 13 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU