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Procès Verbal - PV CM 06052022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06052022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
06
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
six
mai
à
19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur convocation
régulière
en
date
du
vendredi
29
avril
2022,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Philippe
DEVEILLE,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËÉTAN-ULAS,
Florence
GENDROT,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Yvonnick
KERBORIOU-PLAIRE,
Jean-
Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Donatienne
LEPAROUX,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD.
Pouvoirs:
M"
Anne
GOUDY
à
M
le
Maire,
M"
Brigitte
DIERICX
à
Me
Claire
HUGUES,
Mme
Marie-Paule
MARIE
à
M.
Jean
MONTAVILLE,
M.
Nicolas
ENGELSTEIN
à
M"
Alexandra
NICOLLE,
M.
Antoine
HUBERT
à
M"
Donatienne
LEPAROUX.
Absent
: Samuel
CHEREL
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
-Présents
: 27
-
Votants
: 32
- Majorité
absolue
: 17
Page
1
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 | ©
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2022
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
mars
dernier.
Adopté
à
l’unanimité
[£a
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. |
DEROULEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
[1- AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
]
1
- Approbation
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
Par
délibération
du
29
juin
2021,
le
Conseil
municipal
arréêtait
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
de
Pornic
et tirait
le bilan
de
la concertation.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-16
et
R.153-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
ont
été
sollicitées
par
courrier
du 1° juillet 2021.
Le
projet
a
été
transmis
au
préfet
pour
saisine
de
la commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
paysages
et sites
(CDNPS)
de
Loire
Atlantique
par
courrier
du 5 juillet
2021.
L'avis
exprimé
par
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS)
de
Loire
Atlantique
réunie
en
formation
«
publicité
» le 29
septembre
2021
est
favorable
à
l'unanimité.
Le
projet
de
RLP
a
été
soumis
à
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
20
octobre
2021
au
19
novembre
2021
inclus,
soit
31
jours
consécutifs
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
16
décembre
2021. Le
projet de
RLP
a été
adapté
pour
tenir compte
des
avis
émis,
des
observations
formulées
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Les
travaux
de
co-construction
avec
les
différents
partenaires
ainsi
que
la
concertation
avec
le
public,
ont
permis
d'élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
qui
va
concilier
cadre
de
vie
et
liberté
d'expression
des
acteurs
économiques.
Le
Comité
de
pilotage
pour
la
révision
générale
du
PLU
réuni
le
28
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
ce
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
Rousseau
lit l'intervention
suivante
:
"On
peut
se
féliciter de
ce
travail
d'avoir
écrit collégialement
cette
nouvelle
mouture
du
règlement
local
publicitaire,
sans
oublier
l'appui
précieux
du
service
de
l'urbanisme
et
du
bureau
conseil
expert
EVEN
qui
ont su
nous
expliquer la réglementation
et les
enjeux
de
ce
nouveau
règlement
publicitaire.
Pornic
Vent
d'Avenir
est
très
sensible
à
la
qualité
esthétique
des
entrées
de
ville
et
pas
que.
Il considère
aussi
que
l'affichage
publicitaire
n'apporte
rien,
qu'il
ne
représente
pas
le
dynamisme
d'une
commune,
et qu'il
est
une
vraie
pollution
visuelle.
Notre
vie
de
chaque
instant
est sous
le joug
permanent
de
la propagande
et de
la publicité.
Au
départ
de
ce
travail,
PVA
avait
comme
objectif
le
zéro
pub
à
Pornic,
pour
faire
l’analogie
avec
le
zéro
artificialisation,
zones
commerciales
comprises.
Rappelons
qu'en
Europe,
certaines
villes
comparables,
voire
plus
grosses
que
Pornic,
ont
fait
ce
choix
qualitatif.
Ceci
dit,
le
RLP
n'est
pas
que
sur
la
publicité,
la
réglementation
s'applique
en
fonction
des
zones
urbaines,
sur les
enseignes,
sur
leur taille,
leur
hauteur,
leur
couleur,
leur
forme,
etc.
ainsi
que
sur
les
affichages
d'information
aussi
bien
directionnels
qu'événementiels,
diverses,
participant
à
l'embellissement
ou
non
de
la
ville.
Ce
travail,
avec
cet
objectif
qualitatif
du
cadre
de
vie
urbain,
a
effectivement
été
amorcé.
Une
réduction
de
l'affichage
publicitaire
et une
sobriété
dans
le design
des
enseignes
aux
abords
des
zones
patrimoniales
et paysagères
ont
été
écrites.
La
dimension
des
panneaux
publicitaires
a
été
réduite.
Satisfaits
de
cette
mesure,
même
si nous
aurions
souhaité
une
baisse
de
la
surface
plus
importante,
cependant
le
nombre
de
drapeaux
autour
du
port
a
été
maintenu.
Pour
ce
qui
est
des
affichages
ou
enseignes
lumineux,
hormis
leur
impact
sur
les
oiseaux
et
leur
coût
énergétique
dont
il faut
tenir
compte,
une
règle
d'extinction
a
été
validée
: 21
h
- 7 h.
Mais
elle
Page
2 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 aurait
pu
être
adoubée
d'une
condition
restrictive
du
genre
extinction
dès
la
fermeture
du
lieu.
Cependant,
cette
règle
horaire
s'appliquera
à
tous
les
écrans
existants
de
la
Ville.
Malheureusement,
le Casino
avec
son
ouverture
permanente
sera
autorisé
à rester allumé
quasi
toute
la
nuit.
Serait-il
possible
que
le
casino
réduise
l'intensité
lumineuse
de
ses
enseignes
de
moitié
à partir
de
23
h par
exemple,
réduisant
à
minima
l'inconfort
visuel
nocturne
des
nouveaux
voisins
des
logements
de
la Ria
? Pour
finir, pour
information,
l'application
de
ce
RLP s'appliquera
Sur un
délai
maximal
de
6 années."
M.
Gris
regrette
ce
délai
de
6
ans
réglementaire
et
s'interroge
sur
la façon
d'appliquer
ces
règles
et
sur
qui
les
fait
appliquer.
En
effet,
il
a
constaté
qu’en
cas
d'incivilités
comme
les
dépôts
de
gravats,
d'ordures
disséminés
n'importe
où
en
campagne,
qu'il
est
compliqué
de
revenir
en
arrière.
Concernant
la
publicité,
des
habitudes
ont
été
prises
pendant
des
années
alors
comment
faire
pour
les
abandonner
et faire
appliquer
ce
nouveau
règlement.
M.
Gris
suggère
d'avoir
une
politique
incitative
pour
mettre
en
œuvre
celui-ci,
sans
attendre
les
6
ans.
Ensuite,
il évoque
les
propos
d’un
représentant
de
la chambre
d'agriculture
sur
la publicité
faite
par
les agriculteurs
pour
leurs
produits
et
notamment
des
produits
hors
AOC,
qui
pourraient
ne
pas
bénéficier
de
règles
de
présentation.
En
effet,
les
agriculteurs
sont
incités
à vendre
leurs
produits
en
direct,
à
ouvrir
des
marchés,
des
magasins
fermiers
mais
sans
signalétique
en
campagne
il est
compliqué
pour
le
consommateur
de
s'y
retrouver.
C'est
en
contradiction
avec
le
Règlement
Local
de
Publicité
mais
ce
travail
aurait
pu
être
fait,
notamment
au
niveau
régional.
M.
Gris
indique
avoir participé
à
une
commission,
signe
de
qualité
et
label,
en
tant
que
représentant
de
la
coordination
des
agriculteurs
biologiques
des
pays
de
Loire.
Cette
commission,
aujourd’hui
en
sommeil,
s'occupait
entre
autres
de
rendre
visible
les
fermes,
les
magasins
fermiers,
aves
des
signalements
cohérents
sur
tout
le
territoire
évitant
les
pollutions
individuelles.
M.
Gris
fait
remarquer
à
Mre
Hugues,
conseillère
régionale
que
c'est
la
même
problématique
pour
les
produits
de
la
mer,
notamment
pour
le
sel.
Pour
finir,
il attire
l'attention
sur
la
profusion
de
panneaux
le
long
des
routes
et
notamment
des
routes
départementales,
en
suggérant
que
Madame
la
Conseillère
Départementale,
membre
du
Conseil
municipal,
pourrait
faire
remonter
cette
problématique
au
département.
Mais
cette
publicité
ne
s'arrête
pas
qu’à
la
route
départementale,
elle
est
aussi
dans
les
champs
attenants
qui
sont
du
ressort
de
la
municipalité.
Dans
tous
les
cas,
la
question
de
qui
fait
appliquer
la
loi
pour
éliminer
ces
différentes
publicités
se
pose.
Le
vœu
de
M.
Gris
serait
que
dans
la
campagne
il
n'y
ait
que
des
publicités
pour
des
produits
de
qualité
et
locaux,
AOC,
agriculture
bio
et
les
produits
fermiers.
M.
Prin
précise
que
l'identification
des
signes
de
qualité
des
producteurs
de
ventes
directes
et
autres
est
un
dossier
travaillé
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération.
De
plus,
grâce
à
une
convention
passée
avec
la
chambre
d'agriculture,
il
existe
une
plaquette
globale
de
l'ensemble
des
producteurs
locaux
qui
souhaitent
s'inscrire
dans
cette
démarche.
M.
Prin
cite
l'exemple
d'un
producteur
de
vente
directe,
au
hameau
de
la
Milliassière,
qui
a
fait
installer
par
la
Ville
de
très
beaux
panneaux,
sobres,
Il
faut
juste
faire
la
démarche
auprès
des
services
techniques
pour
avoir
les
panneaux
signalétiques
adéquats
liés
à
la charte
de
la Ville.
M.
Barbe
déclare
que
les
élus
de
la majorité
partagent
bien
évidement
l'objectif zéro
publicité
sur
la
commune.
|| précise
qu'afin
de
ne
pas
fragiliser
juridiquement
le
règlement
local
de
publicité
toutes
les
propositions
et
observations,
que
ce
soit
du
commissaire-enquêteur,
des
personnes
publiques
associées
ou
du
public
ont
été
examinées.
Tout
ce
qui
n'était
pas
en
lien
direct
avec
ce
sujet
a
été
écarté.
Les
dépôts
de
gravats
ou
autres
ne
concernent
d'ailleurs
pas
le
RLP.
Concernant
le délai
l'application
de
celui-ci,
6
ans
pour
les
enseignes
et 2
ans
pour
la
publicité,
M.
barbe
indique
que
dès
que
le contrôle
de
légalité
aura
validé
le
RLP,
une
lettre
d'information
des
nouvelles
dispositions
sera
transmise
à
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
pose
de
publicité
sur
le territoire.
Ils seront
informés
des
mesures
qui
peuvent
être
prises
maintenant
dans
le cadre
de
ce
règlement
local
de
publicité
et non
plus
en
fonction
du
règlement
national
comme
c'était
le cas
auparavant.
M.
Barbe
confirme
les
propos
de
M.
Prin
sur
la publicité
des
producteurs
en
campagne
dans
laquelle
la Ville
s'inscrit.
M.
le
Maire
rappelle
qu'aujourd'hui
le
contrôle
ne
se
fait
pas
par
la
collectivité
puisque
c'est
le
règlement
national
de
publicité
qui
s'applique
et donc
l'Etat
au
travers
des
services
de
la
DDTM
qui
ont
le pouvoir
de
police.
Il confirme
que
lorsque
le règlement
local
de
publicité
sera
exécutoire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
communiquer
avec
les
propriétaires
de
ces
différents
supports
de
publicité.
Dans
un
premier
temps,
il
leur
sera
demandé
de
les
démonter
et
ensuite
viendra
la
verbalisation
si
nécessaire.
Ce
travail
supplémentaire
devra
être
pris
en
charge
par
le
service
de
l'Urbanisme
qui
a
d'ailleurs
fait
un
excellent
travail
sur
ce
règlement
de
publicité
ainsi
que
sur
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
M.
le
Maire
espère
que
le service
de
l'urbanisme
sera
d'ici
là déchargé
du
dossier
du
PLU
pour
se concentrer
Page
3 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 entre
autres
sur
ce
sujet.
D'autre
part,
il souligne
que
la demande
d'approbation
de
ce
RLP
fait
suite
à une
enquête
publique et
que
par conséquent
toutes
les
réflexions
qui
viennent d'être
faites
auraient
dû
l'être
au
mois
de
juin
de
l'année
dernière
ou
lors
de
l'enquête
publique.
Il
note
également
une
contradiction
dans
ce
débat
puisque
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
souhaitent
du
zéro
publicité
et que
M.
Gris
propose
de
la publicité
en
campagne.
Adopté
à l'unanimité
[I - MOBILITE
1 -Avis
de
la Ville
de
Pornic
sur
le projet
de
Plan
de
Mobilité
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
Par
délibération
en
date
du
3 février
2022,
le
conseil
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
arrêté
son
projet
de
Plan
de
Mobilité
(PDM)
ainsi
que
son
évaluation
environnementale.
En
qualité
de
Personne
Publique
Associée,
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1214-15
du
code
des
transports,
les
conseils
municipaux
du
territoire
sont
invités
à faire
part
à
l'agglomération,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
leurs
avis
sur
ce
projet
de
PDM.
Le
PDM
est
un
document
de
planification
et
d'orientation
qui
définit
une
stratégie
de
mobilités
et
un
plan
d'actions,
à horizon
10
- 15
ans,
afin
de
faciliter
la mobilité
des
personnes
et le transport
de
marchandises.
Ce
schéma
directeur
doit
ainsi
permettre
d'organiser
l'ensemble
des
déplacements
à
l'échelle
du
territoire,
en
assurant
un
équilibre
durable
entre
les
besoins
de
mobilités
des
habitants
et
les
enjeux
environnementaux,
sociaux
et économiques
du
territoire.
La
commission
Mobilités
et
le
comité
de
pilotage
pour
la
révision
générale
du
PLU
réunis
conjointement
le
7 avril
2022
ont
émis
les
observations
suivantes
:
e
Axe
1:
prévoir
aussi
des
aménagements
en
faveur
des
piétons
(ex.
sécurisation
des
carrefours)
+
Axe
2:
Sur
la question
des
parkings
relais,
ajouter
les
communes
comme
porteurs
car
il faut
intégrer
ces
stationnements
dans
le
PLU
(emplacements
réservés...)
e
Axe
3
:
Sur
la
RD213,
ajouter
une
mention
de
l'étude
à
conduire
par
le
Département
sur
la
requalification
des
accès
à
la ville
depuis
la
RD213
e
Dans
les
leviers
financiers
évoquer
Petite
Ville
de
Demain
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- PREND
ACTE
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
l'agglomération.
- EMET
les
observations
ci-dessus.
- ÉMET
un
avis favorable
sur ce
projet de
Plan
de
Mobilité
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
observations
ci-dessus. - CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cet
avis
à
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
Mme
Guignard
lit l'intervention
suivante
:
"En
préambule,
bien
évidemment,
l'objectif d'une
politique
de
mobilité
ambitieuse
est
de
trouver
des
alternatives
à la
voiture
donc
chaque
vélo
roulant
est
une
voiture
en
moins
qui circule.
Cette
mobilité
doit
être
efficace,
elle
doit
être
active
et
ne
doit
pas
être
entravée
et
transformée
en
parcours
d'obstacle.
On
a
sur
Pornic
un
gros
souci
de
fluidité,
il faut
que
le
vélo
puisse
passer
partout
donc
il faut
mettre
plus
d'avantages
au
vélo
qu'à
la
voiture
pour
favoriser
le
choix
que
les
citoyens
vont
faire.
Il
est
vrai
que
l'on
est
toujours
plus
confortable
dans
une
voiture
mais
justement
plus
on
rendra
la
circulation
du
vélo
efficace
et
fluide
plus
on
sera
amené
à
voir
plus
de
vélos
sur
nos
routes.
Nous
avons
échangé
avec
de
nombreux
pornicais
qui
sont
utilisateurs
quotidiens
du
vélo
et surtout
qui utilisent le vélo
dans
une
perspective
de
transport
domicile-travail
ou
domicile-courses,
enfin
quelque
chose
qui
est
différent
de
la
balade.
Il nous
a
été
dit
que
globalement
les
aménagements
cyclables
ne
sont
pas
adaptés
à
Pornic
car
ils
sont
trop
contraignants
et pas
assez
roulants.
Une
observation
a
été
faite
sur
le
nouvel
aménagement
à
l'entrée
de
ville,
la personne
disait qu'au
niveau
de
sa
vitesse
de
déplacement
elle
est obligée
de
s'arrêter de
nombreuses
fois car il y a
des
sorties
de
parking,
ça
ralenti
vraiment
le
déplacement
et
donc
ça
ne
le
rend
pas
efficace.
On
nous
a
dit aussi
que
le
développement
des
zones
à
30
était
une
bonne
méthode
puisque
plus
on
ralentit
la
voiture
plus
on
favorise
le
vélo.
Et
donc,
toujours
dans
un
objectif
de
pouvoir
mettre
plus
de
vélos
sur
nos
routes,
il faut
continuer
le
développement
de
ces
zones.
L'objectif c'est de
développer
une
cohabitation
partagée justement
entre
le
vélo
et la
voiture.
Mais
ce
qui
nous
a
été
dit aussi
c'est
qu'il y avait
des
aménagements
cyclables
faits
récemment
sur
Pornic
qui
n'étaient
pas
du
tout
utilisés,
comme
par
exemple
les
aménagements
de
la zone
du
Leclerc,
qu'il y avait des
endroits
où
il y avait de
mauvais
entretiens
et
y
avait
un
réel
souci
de
discontinuité
des
zones
cyclables.
C'est
un
problème
puisque
ces
aménagements
ont
coûté
relativement
chers
et
ne
sont
pas
utilisés,
donc
gâcher
de
l'argent
Page
4 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 public.
Sur
la
mixité
vélos-piétons,
il est juste
impensable
et dangereux
de
penser
les
deux
en
même
temps.
On
a un
exemple
vraiment
flagrant
sur
le
boulevard
de
l'Océan
où
on
a des
piétons
qui
circulent
à
la
fois
sur
les
voies
cyclables
et
vice-versa
et
il
y
a
vraiment
des
grosses
problématiques
avec
des
enfants
en
poussette,
etc.
donc
il faut
vraiment
arriver
à
développer
des
zones
qui
soient
non
mixtes
ou
alors
vraiment
beaucoup
plus
visibles
au
niveau
du
marquage.
Les
témoignages
que
l'on
a eu
allaient
vers
plutôt
une
proposition
de
mettre
le piéton
en
hauteur
par rapport
au
vélo,
comme
cela
se
fait à
Chaumes
en
Retz."
En
l'absence
de
M.
Hubert,
Mme
Guignard
donne
lecture
de
son
intervention
:
"La
grande
question
que je
me
pose
car il faut être pragmatique,
c’est quels
vont être
les moyens
financiers
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
mobilité
sur
notre
territoire
?
Avec
un
déficit
des
transports
scolaire
à
l'agglo
de
presque
1,5
millions
d'euros
par
an
et
sans
solution
réelle
pour
stopper
l'hémorragie,
je
ne
vois
vraiment
pas
de
perspective
pour
pouvoir
investir
en
conséquence
des
besoins
: les
transports
en
commun à
l'année,
les
vélos,
les
voies
piétonnes,
les
bornes
de
rechargement
électrique.
On
a
seulement
3
bornes
publiques
pour
une
population
DGF
de
21
000
habitants.
La
liste
est
longue
pour
rattraper
notre
retard.
Sauf
à
augmenter
la
fiscalité
ou
les
tarifs
comme
vous
avez
commencé
à
le
faire.
Merci
de
nous
indiquer
une
vraie
marge
de
manœuvre
dont
nous
disposerions
au
vu
de
l'importance
du
déficit.
Autre
question,
quid
aussi
du
non-respect
du
SCOT
en
matière
ferroviaire
avec
la
création
de
la
voie
verte
qui
vient
démanteler
l'ancienne
voie
ferrée
Paimboeuf-Saint
Hilaire.
Ce
projet
s'intègre
dans
le plan
de
mobilité
mais
semble
s'inscrire
en
défaut
vis-à-vis
du
cadre
fixé
par
le
SCOT.
Je
rappelle
comme
j'ai tenté
de
le
dire
à plusieurs
reprises
en
conseil
d'agglomération,
que
cette
voie
sera
tout
sauf
une
voie
de
mobilité
quotidienne,
mais
servira
au
tourisme
puisqu'elle
ne
dessert
pas
les
centres-bourgs."
M.
le Maire
relève
de
nombreuses
questions
non
inscrites
à l'ordre
du jour de
ce
conseil.
En
effet,
il s'agit
ce
soir
de
donner
un
avis
sur
le
plan
de
mobilité
de
l'agglomération.
M.
Herbin
indique
que
nombre
de
ces
interrogations
ont
été
vues
durant
ces
deux
dernières
années
lors
des
réunions
consacrées
au
plan
de
mobilité
auxquelles
assistait
Mme
Guignard
et
pendant
lesquelles
elle
a toujours
émis
des
avis
favorables.
Le
plan
de
mobilité
local
sera
vu
lors
des
réunions
de
la
commission
municipale.
Pour
autant,
il
approuve
bien
évidemment
le
fait
qu'une
piste
cyclable
doit
être
sécurisée.
Lorsque
l’espace
existe
pour
faire
une
piste
dédiée,
cette
option
est
prise.
L'exemple
du
boulevard
de
l'Océan
montre
bien
la
complexité
de
réaliser
une
piste
dédiée
pour
les
piétons,
une
pour
les
cyclistes
et
une
pour
les
voitures.
Il existe
une
notion
de
vivre
ensemble
très
importante
dans
ces
aménagements.
La
sécurité
est
à
la
fois
technique
mais
également
dans
le
comportement
des
citoyens
avec
le
respect
du
code
de
la
route.
Chacun
doit
être
responsable
de
son
comportement
par
rapport
au
vélo.
M.
Herbin
donne
l'exemple
d'une
personne
qui
promène
son
chien
sans
laisse,
au
niveau
de
la
Ria,
qui
peut
s'avérer
dangereux
pour
le
cycliste.
Quant
au
manque
d'entretien
de
certaines
pistes,
cela
n'empêche
pas
la
pratique
du
vélo.
En
ce
qui
concerne
le transport
à
l'année,
M.
Herbin
indique
qu'un
travail
sur
le
transport
par
navettes
est
en
cours.
Il
conclut
en
soulignant
que
99
%
des
réponses
aux
questions
de
Pornic
Vent
d'Avenir
se
trouvent
certainement
dans
les
180
pages
du
document
joint
en
annexe.
Mre
Guignard
relève
donc
un
cloisonnement
entre
la
mobilité
de
la communauté
d'agglomération
et
la
mobilité
de
la
Ville.
M.
le
Maire
rappelle
juste
que
l'avis
sollicité
porte
sur
le
plan
de
mobilité
de
l'agglomération.
Par
contre,
il souligne
l'intérêt
des
remarques
faites
et
qui
rentrent
dans
le
plan
de
mobilité
de
la
commune.
Concernant
le
budget,
l'agglomération
a
prévu
un
montant
de
11,6
millions
sur
5 ans,
dont
à
peu
près
50
%
sur
la
politique
familiale
nécessaire
qui
est
le transport
scolaire.
Le
déficit
d'1,5
million
est
couvert
par
la
fiscalité.
Depuis
Un
an
et
demi,
tout
est
mis
en
œuvre
pour
le
réduire.
Les
marchés
publics
ont
connu
une
forte
augmentation,
constatée
par
toutes
les
structures
qui
gèrent
le transport
scolaire
que
ce
soit
les
agglomérations,
Clisson,
La
CARENE,
ou
la
Région.
Aujourd’hui,
un
regroupement
des
territoires
s'est
créé
afin
de
trouver
une
solution
de
mutualisation
de
tous
ces
marchés.
|| n'est,
en
effet,
pas
possible
d'imaginer
ne
pas
pouvoir
emmener
nos
enfants
dans
les
écoles
et dans
les
collèges.
|| s'agit
quand
même
d’une
provision
de
11,6
millions
mais
on
peut toujours
dire que
ce
n'est
pas
assez.
Ensuite,
concernant
les
bornes
électriques,
celles-ci
n'entrent
pas
dans
le
plan
de
mobilité
; ce
n’est
pas
ce
budget.
En
ce
qui
concerne
la
voie
verte,
M.
le
Maire
relève
que
M"
Guignard
l'a
approuvé
lors
des
commissions
et
M.
Hubert
s'est
abstenu
au
conseil
communautaire
avec
l'argument
cité
dans
son
intervention.
En
effet,
il confirme
que
cette
voie
ne
sera
pas
de
bourg
à bourg,
elle
sera
plus
touristique.
L'idée
n'est
pas
de
refuser
ou
d'être
en
opposition
à
une
remise
en
place
du
ferroviaire.
C'est
d’ailleurs
Page
5 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 Gilles
Bontemps,
vice-président
de
la
Région,
du
temps
de
M.
Auxiette,
qui
a fait
le chiffrage
de
ce
projet
et
qui
l'a
annulé.
Par
contre,
les
élus
ne
veulent
pas
céder
le
foncier
afin
de
conserver
cette
ligne
en
continu
et permettre
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
le jour où
la Région
le souhaïtera.
Cette
voie
verte
est
une
action
du
Département.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
| 111 - VIE
ASSOCIATIVE
1
- Subventions
aux
associations
2022
Par
mesure
de
prévention
des
conflits
d'intérêts,
M.
le
Maire
invite
les
élus
membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
d'une
association
bénéficiaire
d’une
subvention
de
bien
vouloir
sortir.
Il en
va
de
même
pour
les
élus
dont
ce
sont
les
conjoints
ou
les
enfants
qui
exercent
ces
fonctions
au
sein
de
l'association.
Comme
chaque
année,
lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions,
une
attention
particulière
a été
portée
aux
ressources
financières
des
associations,
à leurs
activités
et projets
ainsi
qu'aux
conséquences
de
la crise
sanitaire. Dans
ce
cadre,
sont
accordées
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
subventions
exceptionnelles
subordonnées
à
la
réalisation
effective
d'animations
programmées
ou
d'achat
et
sur
présentation
d’un
justificatif. Dans
les domaines
social
et scolaire,
le calcul
des
subventions
est principalement
établi
sur
la base
d'un
forfait
multiplié
par
un
nombre
d'heures,
de
bénéficiaires
ou
de
repas.
Dans
le
domaine
sportif,
le
nombre
de
licenciés
et
d'éducateurs,
le
niveau
de
pratique,
la
formation,
le
développement
de
la
pratique
sportive
féminine,
du
handi-sport
et
du
sport
santé
sont
des
indicateurs
forts.
Le
projet
sportif
du
club
est
un
élément
prépondérant.
Pour
la culture,
le rayonnement
et l'attractivité
des
événements
proposés
sont
pris
en
compte.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
une
convention
sera
conclue
entre
la
ville
et
chacune
des
associations
percevant
une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
Le
montant
global
des
subventions
qu'il
est
proposé
d'allouer
est de
287
919
€ pour
un
crédit
inscrit au
budget
primitif de
386
000
€.
La
commission
Moyens
associatifs
réunie
les
21
mars,
28
mars
et
4
avril
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
d'attribution
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
- APPROUVE
la
convention
passée
avec
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel
pour
l'année
2022,
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
-
APPROUVE
la
convention
passée
avec
l'association
du
Comité
mi-carême
pour
l'année
2022,
pour
l'attribution
d'une
subvention
municipale
de
plus
de
23
000
€.
- APPROUVE
la convention
passée
avec
l'association
SPA,
pour
l'attribution
d'une
subvention
concernant
la
stérilisation
des
chats
errants.
-
DONNE
délégation
à
M
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
subventions.
M.
Deveille
lit l'intervention
suivante
:
"En
préambule,
je
souhaite
préciser
les
2
points
suivants,
et
ce
afin
de
couper
court
à
toute
polémique
éventuelle.
Tout
d'abord,
les
associations
et
leurs
bénévoles
sont
indispensables
à
la
vie
sociale,
sportive,
culturelle
et économique
de
notre
territoire.
Il est
donc
plus
que
légitime
que
nous
les
aidions
et
les
supportions.
Qu'ils
en
soient
remerciés,
vraiment,
sincèrement.
Ensuite,
je
tiens
à saluer
les
efforts
qui
ont
été
réalisés
par
les
services
cette
année.
En
particulier
un
effort
de
synthétisation
avec
l'élaboration
d'une
fiche
de
synthèse
par
association.
Dont
Acte!
Néanmoins,
je
souhaite
vous
faire
part
de
certains
questionnements,
liés
certainement
à
une
déformation
professionnelle
de
ma
part.
Ces
questionnements
restés
sans
réponse
durant
les
commissions,
y
compris
dans
le
cadre
de
la
délibération
qui
est
proposée
d'ailleurs.
Ces
questionnements
concernent
tant
le
fond
que
la
forme
et je
souhaite
les partager
avec
vous.
Tout
d'abord,
sur
la
forme,
la
forme
selon
moi
est
assez
regrettable
;
et
ce
à
plusieurs
titres
:
regrettable
de
ne
pas
avoir
eu
de
documents
à
étudier
et
travailler
avant
la
commission,
regrettable
de
ne
pas
avoir
eu
de
documents
distribués
durant
la
commission,
regrettable
que
les
Page
6 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 fiches
de
synthèse
projetées
durant
les
commissions
soient
illisibles.
Par
conséquent,
je
dois
avouer
humblement
qu'il
m
a
été
très
difficile,
voire
impossible,
d'émettre
un
avis
circonstancié,
en
connaissance
de
cause.
Cet
aspect
est très
gênant
pour
moi.
Car je continue
à croire
que
les
commissions
ne
doivent
pas
être
de
simples
chambres
d'enregistrement
et
que
tous
les
Conseillers
Municipaux,
quels
qu'ils
soient,
peuvent
contribuer
activement
à
l'intérêt
général.
Ensuite,
sur le fond,
autant,
concernant
les subventions
dans
les
domaines
« social
et scolaire
»,
les critères
sont
précis,
peut-être
trop précis
d'ailleurs,
car force
est
de
constater
que
les
montants
attribués
semblent
très
faibles,
comparés
à
certaines
subventions
sportives
et
culturelles.
Concernant
le sport
et la culture,
vous
indiquez
dans
le projet
de
délibération
que
les projets
des
associations
sont
pris
en
compte
de
même
que,
je
cite:
« le
rayonnement
et
l'attractivité
des
événements
proposés
»,
soit.
Mais
vous
ne
mentionnez
pas,
dans
le
projet
de
délibération,
le
critère
de
trésorerie
qui
a
été
l'élément
déterminant
des
prises
de
décision
lors
des
présentations
en
commission.
Je
parle
de
ce
que
les
associations
avaient
sur
leurs
comptes
bancaires
à
l'instant
T.
La prise
en
compte
de
ce
critère principal de
niveau
de
trésorerie,
on
a pu
le constater,
à
l'instant
T,
et
non
pas
de
la
variation
de
trésorerie,
comme
je
l'avais
d'ailleurs
expliqué
et
exprimé
à
plusieurs
reprises,
n'est,
à
mon
sens,
pas
suffisant
et
surtout
pas
équitable.
En
effet,
les
associations
disposant
d'une
trésorerie
déclarée
positive
se
sont
vue
pénalisées.
À
contrario,
celles
disposant
d'un
niveau
de
trésorerie
déclarée
négative,
se
sont
vue
aidées.
Selon
moi,
cela
n'encourage
pas
et n'incite
pas
les
associations
à gérer
au
mieux
leurs
comptes.
De
plus,
j'ai pu
constater
que
ce
critère
de
niveau
de
trésorerie,
certes
discutable
comme
je
viens
de
vous
l'exprimer,
n'était
pas
systématiquement
utilisé.
Par
ailleurs,
comme
je
l'avais
demandé
en
commission,
nous
n'avons
toujours
aucune
visibilité
sur les
subventions
en
nature,
par
exemple
la
mise
à
disposition
de
salles,
d'équipements,
de
personnel.
Ce
chiffrage
avait
déjà
été
demandé,
me
semble-t-il,
sous
la précédente
mandature.
Comme
vous
le savez,
bon
nombre
de
municipalités,
de
différentes
tailles,
se
prêtent
déjà
à
cet
exercice.
Ceci
non
pas
pour
réduire
ou
augmenter
le
montant
des
subventions
en
numéraire,
mais
uniquement
déjà,
dans
un
premier
femps,
pour
mesurer
précisément
le
niveau
d'aide
de
la
collectivité.
Ensuite,
concernant
la
« qualité
des
projets
et le rayonnement
» auquel
vous
vous
référez
dans
le projet
de
délibération,
aucune
information
factuelle
ne
nous
a
été
véritablement
donnée.
Seul
l'adjoint
en
charge
Semblait
disposer
des
informations
fournies
par les présidents
d'association.
Pour
terminer,
je ne
comprends
pas
le
terme
de
la
délibération
suivant:
«
Rayonnement
et
attractivité
».
Comment
mesurez-vous
ce
rayonnement
précisément
?
Ça,
je
ne
le
comprends
pas.
Ainsi,
comme
vous
pouvez
le
comprendre,
il m'a
été
très
difficile
de
me
prononcer
comme
je
l'ai
déjà
exprimé
tant
sur
chacune
des
subventions
que
le
montant
de
chacune
d'elles.
C'est
bel
et bien
la
méthode
adoptée
qui me
pose
souci.
Merci."
Mr
Guignard
remercie
M.
Deveille
pour
son
intervention
éclairante.
Elle
aurait
pu
avoir
les
mêmes
éléments
d'analyse,
tout
à
fait
convergents.
Preuve
que
l’on
peut
gagner
à
travailler
ensemble
et
collaborer
même
en
étant
opposants,
c'est
l'intérêt
général
des
pornicais
et
pornicaises
qui
l'emporte.
Elle
fait l'intervention
suivante
:
« Etre
opposant
ce
n'est
pas
que
s'opposer
mais
c'est
aussi
proposer
et
sur
l'étude
des
subventions
aux
associations,
Vous
ne
nous
avez
pas
facilité
la
tâche.
Tant
toute
information
est
vérouillée
et
bien
gardée
et
l'accès
aux
dossiers
de
demandes
est
impossible
malgré
de
nombreuses
requêtes
de
notre
part.
On
ne
peut
pas
se
faire
une
opinion
à
partir
de
rien,
tout
travail
en
commission
nécessite
une
base
documentaire
permettant
une
vraie
préparation
de
dossier.
Etre
dans
l'obligation
de
demander
ce
qui
constitue
la
base
de
la
réflexion
est
à
mon
sens
d'un
autre
temps.
Mais
dont
acte,
nous
suivons
le formalisme
exigé
et continuerons
à
vous
faire
des
demandes
écrites
de
documents
nécessaires
à
guider
notre
réflexion
et
notre
positionnement
dans
le
cadre
réglementaire.
N'oubliez
pas
que
nous
représentons
aussi
une
partie
des
habitants
de
Pornic
et que
nous
sommes
en
droit d'avoir accès
aux
associations,
même
si
on
s'entend
dire
régulièrement
par
l'équipe
majoritaire
: «
nous
on
les
connait,
on
les
suit,
on
connait
leurs
besoins,
etc.
»,
oui,
et
?
Qu'est-ce
que
l'on
fait
de
tout
ça
?
Nous
aimerions
comprendre
ce
qui
guide
votre
réflexion
et
votre
décision
d'attribution.
Comment
amenez
les
associations
à
se
développer
? à
se
challenger
?
à
augmenter
leur
nombre
d'adhérents
?
à
être
plus
attractif
?
à
développer
leur
rayonnement
?
Voici
quelques
questions
auxquelles
nous
n'avons
pas
perçu
d'axe
précis
de
travail
avec
la
collectivité.
Mais
je
vois
qu'un
membre
de
la
majorité
se
pose
les
mêmes
questions
que
nous,
je pense
que
l'on
est
assez
convergent
sur
le
sujet.
J'ai évoqué
l'intérêt des
appels
à projets,
mais je
me
suis
vu
répondre
que
les
associations
n'ont
pas
besoin
de
nous,
qu'elles
savent
ce
qu'elles
ont
à
faire.
Alors
quel
est
notre
rôle
à
la
mairie
de
Pornic
en
tant
qu'élu,
on
distribue
de
l'argent,
oui,
beaucoup
d'argent,
près
de
400
000
€.
Mais
qui
impulse
? qui
oriente
la
politique
publique
en
matière
de
subventions
? ce
sont
bien
tous
les
élus
en
concertation
avec
le
tissu
associatif.
Mais,
dans
les
quelques
6 heures
de
présentation
linéaire
de
chaque
demande
d'association
que
nous
avons
eue,
je
n'ai pas
perçu
Page
7 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 le fil conducteur,
ni la vision,
ni de
co-construction.
Elle
se
fait comment
? ça fait plusieurs
années
que
je
suis
élue
et je
n'ai
toujours
pas
vu
quel
était
le
sens
de
cette
action,
quel
était
le
sens
de
la distribution
de
l'argent.
Concernant
la plus
importante
attribution
de subvention,
celle du basket,
pourquoi
nous
avoir
refusé
la
demande
que
nous
avons
formulée
de
participer
aux
réunions
de
travail
qui
sont
notées
et
spécifiées
dans
la
convention
?
votre
argument:
tout
ce
qui
n'est
pas
obligatoire
et
réglementaire
vous
n'êtes
pas
obligés
d'y
accéder.
Sur
cette
subvention
très
importante,
comment
exercer
notre
rôle
de
vigilance
et
de
garant
de
la
bonne
utilisation
de
l'argent
public
et
ainsi
avoir
des
éléments
factuels
pour
accompagner
l'extraordinaire
épopée
de
notre
club
élite,
qui
est
bien
sûr
la
fierté
et
le
rayonnement
de
Pornic,
au-delà
des
remparts
du
château.
Alors
certes,
après
deux
ans
d'attente
et de
demandes,
réitérées
5
fois,
vous
nous
avez
transmis
il y a
3 jours
les
comptes
de
l'association.
Certains
éléments
nous
interrogent.
»
En
l'absence
de
M.
Hubert,
Me
Guignard
lit l'intervention
suivante
:
"Après
de
nombreuses
demandes,
vous
nous
avez
envoyés
les
comptes
du
basket.
Nous
nous
étonnons
que
vous
ne
nous
ayez jamais
parlé
des
provisions
sur risques
de
72
700
€ en
2020
et
de
4
800
€ en
2021
soit
en
tout
77
500
€ et
on
est
en
droit de
se
demander
à
quoi
correspondent
ces
provisions.
Correspondent-elles
à
un
contentieux
aux
Prud'hommes
entre
un
ancien
joueur
Salarié
et
le
club
?
Si
oui
pourrait-on
en
savoir
plus
?
Nous
nous
réjouissons
des
résultats
du
basket.
Il faudrait
mesurer
les
causes
de
ces
chiffres.
Il serait
difficilement
entendable
que
les
subventions
municipales
servent
à éponger
ces
frais."
Mr
Leparoux
se
joint
aux
remarques
de
M.
Deveille
et
de
Mme
Guignard
sur
le fait que,
dans
la
commission
d'attribution
des
subventions,
les
conditions
de
réflexion
collective
et
de
débats
pluriels
ne
sont
pas
là.
Elles
ne
sont
pas
là
au
sein
des
séances
puisqu'ils
n’ont
accès
à
aucun
document,
ni
en
amont
ni
en
aval.
En
séance,
des
parties
de
dossiers
sont
projetés,
donc
des
documents
parcellaires,
mais
aucun
accès
aux
demandes
qui
sont
faites
par
les
associations
elles-mêmes
et
aucune
vision
d'ensemble.
Les
élus
doivent
se
positionner
en
direct
sur
des
documents
parcellaires
et
sur
des
propositions
qui
ont
déjà
été
travaillées
par
tout
au
plus
les
deux
adjoints
concernés.
Cette
façon
de
faire
pose
question
car
sans
vue
d'ensemble,
il n'est
pas
possible
de
contribuer
à
une
vision
plurielle,
à
une
analyse
du
dossier
complète.
Savoir
que
cette
analyse
est faite
par
seulement
peut-être
deux
personnes,
trois tout au
plus
pose
également
question.
Si
M"
Leparoux
était
un
membre
d'une
association
qui
fait
une
demande
de
subvention,
et
donc
habitant
Pornic,
électrice
également
du
Conseil
municipal,
un
Conseil
municipal
qui
comprend
33
personnes,
elle s'interrogerait
sur
le fait que
l'analyse
de
son
dossier,
de
l'ensemble
des
dossiers
et les
propositions
ne
sont
faites
que
par2
à 3 personnes.
La
majorité
a la
majorité
pour
elle
donc
elle
a du
mal
à
comprendre
les
raisons
qui
font
que
le débat
ne
peut
pas
être
là.
Qu'est-ce
qui
empêche
de
débattre,
de
discuter,
alors
que
de
toute
façon
la décision
finale
sera
faite
sur
la
majorité.
Mais
la
démocratie
c'est
aussi
la
discussion
en
amont.
Et
là elle
n'y
est
pas.
Or,
les
décisions
d'attributions
de
subventions
sont
un
choix
politique
et
heureusement.
Il faut
avoir
une
vision
politique
de
ces
choix
attributifs.
Quand
il n'y
a
pas
de
vision
d'ensemble,
il ne
peut
pas
y
avoir
cette
réflexion
alors
que
l'attribution
est
bien
un
choix
politique.
Les
associations
sportives
et
nautiques
représentent
62
%
du
montant
total
des
subventions,
les
associations
culturelles
22
%,
les
associations
d'aide
à
l'être
humain
4
%,
et
les
associations
scolaires
1 %.
Ces
chiffres
montrent
bien
que
des
choix
sont
faits,
il faut
les
assumer
et
en
discuter.
Il
ne
s'agit
pas
de
dire
que
certaines
associations
ont
trop,
bien
sûr
qu'aucune
association
a
trop
de
subvention.
Par
contre,
certaines
n'ont
vraisemblablement
pas
assez
par
rapport
au
projet
qu’elles
souhaitent
mener.
Difficile
à
savoir
pour
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
qui
n'ont
pas
accès
aux
dossiers.
Ils
souhaiteraient
pouvoir
discuter
réellement,
en
commission,
de
ces
choix
politiques.
M.
Rousseau
fait
l'intervention
suivante
:
"Vous
proposez
une
subvention
de
500
€ pour
que
10
chats,
dans
la
Ville,
soient
stérilisés
en
2022.
Nous
pensons
que
cette
opération
à
10
chats
stérilisés
par
an
ne
sert
à
rien.
Nous
pensons
que
les
premières
années
il faut
stériliser
le
maximum
de
chats
et donc
peut-être
multiplier
par
deux
voire
trois
le
nombre
de
chats
à
stériliser
donc
passer
de
500
à
1
000
voire
1
500
€
de
subvention.
De
ce
fait,
pour
les
années
suivantes,
ce
nombre
sera
automatiquement
plus
faible.
Il vaut
mieux
faire
une
opération
efficace
les
premières
années
afin
d'avoir
une
garantie
sur
le
long
terme."
Concernant
l'accès
aux
documents,
M"
Crocquevieille-Barreau
rappelle
qu'il
s'agit
de
documents
de
travail
qui
servent
à
l'analyse.
En
commission,
c'est
effectivement
l'attribution
des
subventions
qui
est
vue
et
non
l'instruction
des
dossiers.
Elle
se
réfère
à
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
qui
dit que
les
documents
n’ont
pas
à être
divulgués
avant
que
les
subventions
ne
soient
votées.
Donc,
conformément
à
la
Loi,
les
documents
ne
seront
pas
transmis.
Par
contre,
Page
8 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 cette
année,
les
services
ont
établi
des
fiches
de
synthèse
qui
reprenaient
tous
les
chiffres
des
dossiers.
Mme
Crocquevieille-Barreau
est
étonnée
d'apprendre
que
ces
fiches
n'étaient
pas
lisibles.
Le
personnel
administratif
est qualifié
et il faut
lui faire confiance
sur
l'étude
des
dossiers.
Il fait ressortir
les données
utiles
pour
prendre
les
bonnes
décisions
en
commission
qui permettent
l'attribution
des
subventions.
L'analyse
des
dossiers
n'est
pas
faite
uniquement
par
deux
personnes,
elle
se
fait
dans
un
premier
temps
par
les
services
puis
par
les
adjoints
en
charge,
que
ce
soit
à
la
culture,
au
sport,
au
social.
Un
grand
nombre
de
dossiers
est
à
étudier,
un
quart
des
dossiers
pour
le social,
un
quart
pour
la culture,
un
quart
pour
le sport
et
un
quart
pour
tous
les
autres
: scolaires,
patriotiques
et divers.
Ensuite,
M"
Crocquevielle-Barreau
rappelle,
comme
elle
l’a
dit
en
commission,
l'acquisition
d'un
logiciel
permettant
de
valoriser
toutes
les
aides
non
financières
apportées
aux
associations.
La
commission
sera
donc
en
possession
de
ces
éléments
lors
de
l'attribution
des
subventions
l'année
prochaine.
Eléments
qui
seront
effectivement
d'une
grande
aide,
car
lorsque
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
disent
que
la
Ville
donne
plus
aux
sports,
que
par
exemple
à
la
Culture,
la
valorisation
de
toutes
les
mises
à
disposition
de
matériel
et
de
personnel
pour
les
événements
culturels
augmentera
le
budget.
Concernant
l'association
Pornic
Basket
Saint
Michel,
après
avoir
traversée
des
difficultés,
depuis
3 ans,
la
nouvelle
présidence a
fait
un
excellent
travail
et a
su
s'entourer
de
conseillers
juridiques,
d'un
expert-comptable
et
même
d'un
commissaire
aux
comptes
alors
qu'elle
n'en
avait
pas
la
nécessité.
Il existe
une
totale
transparence
entre
l'association
et
la collectivité.
Au
vu
du
budget
de
cette
association,
il faut
un
certain
temps
pour
redresser
la situation.
Concernant
le
volet
culture,
M.
Fily
souhaite
intervenir
sur
les
propos
de
M.
Deveille
quant
au
rayonnement
et à
l'attractivité
des
projets
proposés
par
les
associations
culturelles.
|| faut
savoir
que
l'accompagnement
aux
associations
se
fait
tout
au
long
de
l'année
et
pas
uniquement
en
attribuant
une
subvention.
Tous
les
projets
sont
regardés
au
niveau
des
services,
c'est
aussi
le
rôle
du
service
culture
d'accompagner
les
projets
culturels.
Et
pour
ce
qui
est
du
rayonnement
et
de
l'attractivité,
différents
facteurs
existent
comme
notamment
le
nombre
de
spectateurs,
la
notoriété
propre
à
l'événement
dans
sa
catégorie.
Les
associations
sont
très
à
l'écoute
du
point
de
vue
de
la
municipalité
et
des
élus
avec
de
nombreux
échanges
autour
des
projets,
ce
qui
répond
à
l'interrogation
de
Mme
Guignard
sur
le fait de
savoir
comment
la Ville
accompagnait
le
dynamisme
de
ses
associations.
Tous
les
ans,
de
nouveaux
projets,
des
nouvelles
associations
apparaissent
et
M.
Fily
pense
que
cela
est
dû
justement
à ce
dynamisme
que
les
élus
impulsent
au
travers
de
l'accompagnement
qu'ils font au
quotidien
et notamment
en
tant qu'adjoint.
Il assure
que
tous
les
projets
sont
regardés
de
près.
Concernant
la
trésorerie,
qu'elle
soit
positive
ou
négative,
elle
ne
détermine
pas
l'attribution
d'une
subvention
où
non.
En
effet,
même
lorsque
la
trésorerie
est
positive
et que
l'association
a
un
projet,
la Ville
l'accompagne
comme
c'est
le
cas
pour
de
nouvelles
associations,
notamment
à
destination
des
jeunes.
Toutefois,
de
nombreuses
associations
ne
sollicitent
pas
de
subvention
et
réalisent
sur
le
territoire
de
très
beaux
projets.
M.
Fily
remercie
M.
Deveille
d'avoir
salué
et
remercié
toutes
les
associations.
En
effet,
Pornic
a
la chance
d'avoir
un
dynamisme
associatif
et de
nombreux
projets
qui
font
l'animation
culturelle
de
la ville
tout
au
long
des
week-ends
et participent
à son
rayonnement
et son
attractivité,
il faut
avant
tout
les
en
remercier.
Concernant
la
politique
sportive,
M.
Montaville
précise
que
la
ville
ne
peut
pas
imposer
aux
associations
d'aller
vers
le
sport
santé,
vers
le
sport
au
féminin,
développer
le
sport
adapté,
développer
le
handisport
et
bien
entendu
travailler
avec
les
fédérations
dans
le
cadre
de
leur
championnat.
Elle
ne
peut
que
les
inciter.
Cette
année,
dans
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il
était
proposé
des
fiches
projets
qui
n'ont
pas
été
complétées
par
toutes
les
associations,
certaines
ayant
présenté
un
projet
global.
Ces
fiches
auraient
permis
d'avoir
une
connaissance
plus
approfondie
de
leurs
projets.
Toutefois,
la complémentarité
qui
existe
entre
le
service
des
moyens
associatifs,
le service
des
sports
et les
adjoints,
permet
cette
connaissance.
M.
Montaville
précise
que
son
travail
est
d'aller à la rencontre
des
présidents
d'associations,
aller
aux
assemblées
générales,
il
est
donc
imprégné
de
cette
connaissance,
de
ce
mouvement
associatif
sportif.
C'est
ce
qu'il
apporte
lors
des
commissions,
le
côté
humain,
et
une
connaissance
plus
approfondie
qu'il
est
difficile
parfois
de
retranscrire
sur
papier.
En
tout
cas,
il
fait
de
son
mieux
pour
apporter
cette
connaissance
et
répondre
aux
questions
lorsqu'il
y
en
a
à
ce
sujet.
Concernant
le
problème
de
trésorerie
soulevé
par
M.
Deveille,
M.
Montaville
considère
au
contraire
que
ce
n'en
est
pas
un.
En
effet,
certaines
associations
emploient
des
salariés
et
dans
ce
cas
la trésorerie
peut
exprimer
la capacité
à pouvoir
maintenir
ces
emplois.
Donc,
quand
la trésorerie
est
importante,
il est
essentiel
de
regarder
si un
emploi
est
associé.
Une
association
bien
gérée
peut,
bien
entendu,
bénéficier
de
subventions,
il n'est
pas
question
de
la pénaliser.
Page
9 sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 M.
Deveille
fait remarquer
à
M.
Montaville
qu'il
rejoint
exactement
le sens
de
ses
propos,
ce
n'est
pas
parce
qu'une
association
a une
trésorerie
positive
à l'instant
T,
et encore
faut-il voir si l'instant
T
est
bien
le
même
pour
tout
le
monde,
qu'il
ne
faut
pas
l'aider.
En
effet,
ses
propos
étaient
de
dire
que
certaines
associations
avaient
été
pénalisées
par
le critère
de
trésorerie
car
elles
étaient
sur
une
trésorerie
positive
et
c'est
bien
ce
qui
le
gène.
Quant
aux
projets,
il aurait
aimé
à
titre
personnel
qu'une
projection
soit faite
avec
la
proposition
de
subvention
correspondante.
M.
Montaville
pense
qu'il
y
a
une
confusion
entre
les
subventions
attribuées
dans
le cadre
de
la
crise
sanitaire
et
les
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
lesquelles
ce
discours
sur
la
trésorerie
n'a
pas
eu
lieu.
M.
Deveille
relève
qu'ils
n'ont
pas
dû
participer
aux
mêmes
réunions,
les
élus
présents
ont
bien
entendu
parler
de
trésorerie
y compris
lors
des
dernières
réunions
d'attribution
des
subventions.
Mre
Guignard
souhaite
revenir
sur
le
droit
d'accès
à
l'information,
elle
pense
qu'il
y
a
une
confusion.
Il y
a
le
droit
d'accès
aux
documents
par
le
citoyen
et
le
droit
d'accès
à
l'information
par
les
élus.
Il ne
s'agit
pas,
bien
évidemment,
de
diffuser
les
documents
à
l'extérieur.
Ils
sont
tous
des
élus
responsables
et
en
capacité
de
conserver
des
documents
et
de
les
utiliser
pour
travailler
; refuser
de
donner
l'accès
à
ces
documents
est
une
erreur.
De
plus,
Mme
Guignard
se
déclare
un
peu
choquée
par
les
remarques
assez
désobligeantes
qui
leur ont été
faites
pour
avoir
photographier
des
documents
lors
des
commissions,
car
justement
ils arrivent
et
repartent
sans
rien
de
ces
réunions.
Pour
finir,
elle
relève
ne
pas
avoir
eu
de
réponse
sur
la provision
de
77
500
€
pour
Pornic
Basket
Saint
Michel.
Mme
Crocquevieille-Barreau
indique
avoir
répondu
qu'ils
étaient
au
courant
des
problèmes
de
l'association
et qu'effectivement
il y
avait
cette
provision
pour
risques
et que
c'était
en
cours
de
régularisation. M.
le
Maire
ajoute
qu'il
est
de
toute
façon
interdit
de
verser
une
subvention
pour
combler
un
jugement
du
conseil
de
prud'hommes.
Concernant
le
sujet
sur
la
stérilisation
des
chats,
M"°
Crocquevieille-Barreau
précise
que
cette
décision
a
été
prise
en
concertation
avec
la
SPA
pour
des
chats
errants
qui
sont
régulièrement
amenés
sur
site
et
qu'elle
stérilise.
Leur
demande
était
que
la
commune
prenne
en
charge
la
stérilisation
d'environ
10
chats
par
an.
Le
montant
d'une
stérilisation
étant
de
50
€,
le montant
de
la subvention
est
donc
de
500
€.
Mre
Leparoux
déclare
être
admirative
du
travail
colossal
qui
est
fait
à
la
fois
par
les
services
et
par
les
adjoints.
Pour
autant,
le
fait
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d’Avenir
n'aient
accès
à
aucune
information
et
n'aient
aucune
synthèse
globale
à
travailler
en
séance
de
commission,
elle
se
pose
la
question
de
savoir
à
quoi
ils
servent
lors
de
ces
réunions.
Pour
elle,
ils
devraient
pouvoir
alimenter
le
débat.
La
démocratie
passe
par
des
débats,
des
débats
contradictoires,
et
pour
les
alimenter,
il faut
différents
points
de
vue.
Pour
cela,
il faut
bien
sûr
avoir
analysé,
travaillé,
réfléchi
sur
les
dossiers
en
amont
et
arriver
en
séance
avec
de
la
matière,
ce
qui
permet
d’avoir
une
réflexion
avec
un
certain
niveau
de
complexité.
Il est
bien
évident,
comme
cela
a
été
dit,
que
certains
aspects
sont
parfois
très
compliqués
dans
une
municipalité,
pour
autant
ce
n'est
pas
impossible,
et
plus
il y
aura
de
débat,
plus
la
complexité
trouvera
des
solutions.
Sur
la forme
et
le
fonctionnement,
M"
Leparoux
ne
voit
pas
comment
les
élus
de
l'opposition
peuvent
agir,
réagir,
et
quel
est
leur
rôle.
Mre
Hugues
signale
être
également
membre
de
la
commission
Moyens
associatifs,
sans
être
adjointe
aux
moyens
associatifs,
ni
adjointe
aux
sports,
ni
adjointe
aux
affaires
sociales,
ni
adjointe
à la culture,
elle
est
donc
au
même
niveau
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir.
Ils
sont
exactement
sur
le
même
pied
d'égalité.
Pourtant,
elle
trouve
la
manière
de
fonctionner
très
bien,
il ne
s'agit
pas
d'une
question
d'opposition,
de
minorité
ou
de
majorité,
elle
a exactement
le
même
niveau
d'information.
Elle
fait
remarquer
que
les
dossiers
sont
numérisés
et
donc
accessibles
pendant
la
réunion,
et
qu'une
fiche
synthétique
récapitule
l'ensemble
des
éléments
bien
suffisants
pour
beaucoup
d'associations.
Ces
fiches
et
les
collègues
élus
qui
préparent
le
travail
permettent
de
répondre
aux
questions
que
les
élus
peuvent
se
poser.
Ce
mode
de
fonctionnement
ne
lui
pose
pas
de
problème,
au
contraire,
vu
la quantité
de
dossiers,
le travail
à
réaliser
et
les
décisions
à
prendre.
Pour
conclure,
Mme
Hugues
confirme
l'achat
d'un
logiciel
qui
permettra
d'avoir
une
vision
des
moyens
non
financiers.
Mre
Rondineau,
M"
Friess,
Mme
Gendrot,
M"
Michel
et M"
Thibaud
ayant
quitté
la salle,
le nombre
de
votants
est
de
27.
Adopté
à
l’unanimité
Page
10
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 2
- Aide
aux
associations
sur
les
chèques
restaurant
2020
non
utilisés
Conformément
à
la législation
et à
la convention
conclue
lors
de
la
mise
en
place
des
chèques
restaurant,
la
Société
SODEXO
a versé
à la Ville la somme
de1
152,55
€ pour
les chèques
restaurant
2020
non
consommés.
Il est
proposé
de
reverser,
à
due
concurrence,
cette
somme
par
subvention
à
l'association
Caritas
Secours
Catholique
pour
576,27
€
et
sous
forme
d'aide
en
nature
aux
Restaurants
du
Cœur
pour
576,28
€
(achat
de
denrées
alimentaires).
La
Commission
des
Finances
réunie
le
21
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
576,27
€ à l'association
Caritas
Secours
Catholique
et l'octroi d'une
aide
en
nature
de
576,28
€ aux
Restaurants
du
cœur. Adopté
à
l'unanimité
IV
- FINANCES
1
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Les
poursuites
de
recouvrement
de
la Trésorerie
sont
restées
vaines
pour
le recouvrement
de
titres de
recette
auprès
de
divers
redevables.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
la
demande
de
la
Trésorerie
Municipale
pour
un
montant
total
de
914,77
€
(286,47
€
pour
des
situations
de
surendettement
et
628,30
€
sur
des
créances
irrécouvrables
de
TLPE). Les
charges
correspondantes
doivent
être
imputées
au
chapitre
65
(article
6542
au
titre
des
créances
éteintes). La
commission
Finances
réunie
le
21
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les admissions
en
non-valeur
pour
914,77
€ à
l'article comptable
6542.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
2023
La
ville
a
instauré
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
en
2015,
et a
défini
les
modalités
de
son
application. L'actualisation
des
tarifs de
la TLPE
pour
l'année
2023
doit faire
l'objet d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
avant
le
1°" juillet de
l'année
2022.
L'article
L.2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
soit
+ 2,8
%
pour
l'année
2021.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d'adopter
cette
actualisation
des
tarifs,
et
de
maintenir
les
dispositions
prévues
par
les
délibérations
antérieures,
notamment :
-
L'exonération
des
enseignes
d’une
surface
totale
inférieure
à
12
m°,
-
L’exonération
des
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
-
L'exonération
des
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
les
éléments
de
mobilier
urbain
ou
les
kiosques
à
journaux.
1)
Tarifs
concernant
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
:
2023
Dispositif
publicitaire
apposé
sur
un
élément
de
mobilier
urbain
ou
Exonération
sur
un
kiosque
à
journaux
ou
dépendant
d'une
concession
municipale
d'affichage
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
non
numérique,
16,70
€
par
m°
et
par
an
Surface
inférieure
à
50
m°
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
numérique,
50,10
€
par
m°
et par
an
Surface
inférieure
à
50
m°?
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
non
numérique,
33,40
€
par
m°
et
par
an
Surface
supérieure
à 50
m°
Page
11
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 2)
Tarifs
concernant
les
enseignes
:
2023
Enseignes
de
surface
totale
< 7
m?
Exonération
7
m
<
Enseignes
de
surface
totale
<
12
m?
autres
que
scellées
Exonération
au
sol
7
m°
<
Enseignes
de
surface
totale
<
12
m°
scellées
au
sol
16,70
€
par
m°
et
par
an
12
m°
<
Enseignes
de
surface
totale
<
50
m°
33,40
€
par
m°
et par
an
Enseignes
de
surface
totale
>
50
m°?
66,80
€
par
m°
et
par
an
La
commission
des
Finances
réunie
le
21
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
tarifs
de
la TLPE
applicables
à compter
du
1° janvier
2023
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
- MAINTIENT
l'exonération
des
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
mètres
carrés,
exonération
prévue
par
la délibération
du
19
juin
2015.
- MAINTIENT
l'exonération
des
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
un
élément
de
mobilier
urbain
ou
sur
un
kiosque
à
journaux
ou
dépendant
d'une
concession
municipale
d'affichage,
exonération
instaurée
par
la
délibération
du
22
juin
2018.
Adopté
à
l'unanimité
| V
- RESSOURCES
HUMAINES
1-Création
et composition
d’un
comité
social
territorial
(CST)
commun
Ville/CCAS
de
Pornic
La
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit
la
création
d'un
comité
social
territorial
(CST)
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents,
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
(élections
professionnelles
prévues
le 8 décembre
2022).
Par
ailleurs,
il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité,
de
créer
un
CST
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement,
à
condition
que
l'effectif global
concerné
soit au
moins
égal
à 50
agents,
comme
c'est
le cas
pour
la Ville
et le CCAS
(respectivement
216
et 24
agents
au
1° janvier
2022).
Il paraît
opportun
que
les
agents
de
la Ville
et ceux
du
CCAS
continuent
de
dépendre
des
mêmes
instances,
comme
c'est
le cas
aujourd'hui
avec
le
comité
technique
et
le
comité
hygiène
sécurité
et
conditions
de
travail.
Aussi,
la
création
d'un
CST
commun
est
proposée.
Ilest également
prévu
la création,
au
sein
du
CST,
d'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Cette
création
est
obligatoire
à
partir
d'un
seuil
d'effectifs
fixé
à
200
agents.
Au
moins
6
mois
avant
la date
des
élections
professionnelles,
soit avant
le 8 juin
2022,
l'organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
des
organisations
syndicales
représentatives
au
niveau
départemental,
la composition
du
CST
et
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Ilest
aujourd'hui
proposé
au
conseil
d'adopter
la composition
du
CST
suivante
:
>
5 représentants
titulaires
du
personnel
; le nombre
de
représentants
suppléants
devant
être
identique
;
>
8
représentants
titulaires
de
la collectivité
; le
nombre
de
représentants
suppléants
devant
être
identique
;
ils sont
désignés
par
l'autorité
territoriale
;
>
un
même
nombre
de
suppléants
dans
le
CST
et
dans
la
formation
spécialisée ;
Il
est
également
proposé
de
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
comité
social
territorial
ainsi
qu'au
sein
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail. Les
effectifs
au
1°
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de: - 216
agents
pour
la Ville
de
Pornic,
soit
121
femmes
et 95
hommes,
- 24
agents
pour
le CCAS
de
Pornic,
soit 24
femmes.
Les
organisations
syndicales
départementales
ont
été
consultées
et
n'ont
pas
émis
d'observations.
Les
organisations
syndicales
communales
ont
été
concertées.
Page
12
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la Ville
et du
CCAS.
- FIXE
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à
5
le
nombre
de
représentants
suppléants,
dans
le
CST
et
dans
la
formation
spécialisée.
- FIXE
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la collectivité
et
à
3
le nombre
de
représentants
suppléants,
dans
le
CST
et
dans
la
formation
spécialisée.
- DECIDE
le recueil
de
l'avis des
représentants
de
la collectivité
au
sein
du
comité
social
territorial
ainsi
qu'au
sein
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Adopté
à l'unanimité
2
- Surveillance
des
plages
—
Convention
avec
la
SNSM
Afin
d'assurer
la
surveillance
des
plages
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pornic,
une
convention
de
recrutement
est
signée
à chaque
saison
avec
la Société
nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
qui
propose
une
liste
d'agents
de
surveillance
des
plages,
formés
et qualifiés.
La
SNSM
en
assure
la
formation
et
fournit
l'équipement
individuel
nécessaire.
En
contrepartie,
la
Ville
verse
une
subvention
calculée
sur
la base
suivante
: 7 €
par
sauveteur
(19
sauveteurs) par
jour
de
service,
estimée
pour
la
saison
2022
à
6
853
€.
La
facturation
de
ces
frais
sera
effective
à
la
fin
de
la
saison.
Les
plages
seront
surveillées
du
samedi
2 juillet
2022
au
dimanche
28
août
2022
(à
compter
du
25
juin
pour
la plage
de
la Noëveillard)
de
11
h
à
13h
et de
14hà
19h.
La
Commission
des
Finances
réunies
le
21
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la convention
à
passer
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer.
- AUTORISE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
6
853
€ à
la SNSM.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
la convention
afférente
et son
annexe
financière.
- INSCRIT
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
au
budget
principal
2022
- chapitre
65.
Suite
à l'échange
qui s'était tenu
lors du
conseil
municipal
traitant ce
même
point
l'année
dernière,
concernant
la
répartition
du
recrutement
des
19
sauveteurs,
M"
Guignard
demande
si
plus
de
femmes
ont
été
recrutées.
En
effet,
le
facteur
de
la
force
physique
avait
été
mis
en
avant
pour
expliquer
le
manque
de
candidatures
féminines
pour
ce
type
de
formation,
elle
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
peut
être
accompagné
pour
continuer
à avancer.
M.
Montaville
répond
ne
pas
connaître
encore
les
affectations
mais
indique
que
l’année
dernière
il y avait
parité
entre
hommes
et femmes
à un
près.
Il rappelle
que
ce
n'est
pas
la Ville qui
recrute
mais
le
Centre
de
Formation
et
d'intervention.
Il précise
également
que
ce
n'est
pas
de
leur
fait
si
plus
d'hommes
que
de
femmes
se
forment
au
métier
de
nageurs
sauveteurs
et
interviennent
sur
les
plages
de
Pornic.
Adopté
à
l’unanimité
[ VI - DENOMINATIONS
DE
VOIES
1
- Dénominations
de
voies
Il'est
nécessaire
de
procéder
à
diverses
dénominations
:
- pour
la
voie
de
desserte
du
lotissement
«
Le
Clos
Cosset
»,
qui
a
fait
l’objet
d'une
numérotation.
Il'est
proposé
: le Clos
Cosset.
- pour
la
voie
située
à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Océan
jusqu'au
droit
de
la
limite
des
parcelles
278
et
287.
Il
est
proposé
: rue
Léon
Maître.
- pour
le lieu-dit
situé
au
nord
de
la
Davitière.
Il est
proposé
: La
Chaumière.
La
commission
urbanisme
réunie
le
26
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DENOMME
la voie
de
desserte
du
lotissement
«
Le
Clos
Cosset
» : Le
Clos
Cosset
- DENOMME
la voie
située
à l'intersection
de
la rue
de
l'Océan
jusqu'au
droit
de
la limite
des
parcelles
278
et
287
: Rue
Léon
Maître.
- DENOMME
le
lieu-dit
situé
au
nord
de
la
Davitière
: La
Chaumière.
Adopté
à
l’unanimité
CB
&
Page
13
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022 [ QUESTION
ECRITE
|
Conformément
à
l'article
7 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
demandé
l'inscription
d'une
question
non
discutée
à
l'ordre
du
jour.
Cette
question
ne
donnera
pas
lieu
à débat
et sera
lue
telle
qu'elle
a été
transmise.
Lecture
de
la question
écrite
par
M.
Rousseau
:
« Monsieur
le Maire,
Nous
réagissons
sur le projet
de
restauration
légère
et d'animation
prévu
sur le
môle
cet
été
2022.
Nous
avons
observé
que
ce dossier
n'est pas
prévu
lors de
ce
présent
Conseil
municipal
du
6 mai.
Nous
voulons
rappeler
que
c'est
une
bonne
idée
que
d'occuper
cet
espace
privilégié,
qui
est
désert
en
juillet
et
août,
du
fait
de
l'interdiction
de
circuler
en
voiture
sur le port.
Nous
voulons
cependant
savoir
pourquoi
ce
projet
n'a
pas
été
traité
comme
les
autres
concessions
du
domaine
public
(plages
et foodtrucks).
Sauf
erreur
de
notre
part,
il n'y
a pas
eu
de
commission
Vie
locale,
Economique
et
Touristique
dédiée
sur
ce
projet,
pour
à
la
fois
travailler
sur le cahier
des
charges,
décider
sur les
montants
de
la location,
et bien
sûr les
critères
retenus
sur le
choix
du preneur
de
ce
projet
et sur les
difficultés
opérationnelles.
Notre
groupe
d'élus
se
serait fait un
plaisir d'apporter
Sa
vision
et ses
compétences
sur le fond.
Pour
rappel,
ce projet
de
restauration
s'étend
sur
une
surface
de
600
m2
avec
une
gestion
concomitante
d'une
animation
scénique
et
aussi
l'obligation
de
démontage
et montage
hebdomadaire.
En
tout état de
cause,
nous,
élus
de
PVA,
n'avons
pas
été
informés,
officiellement
de
ce
projet,
chacun
sait
que
le
Môle
est
un
lieu
privilégié
et que
la
qualité
de
ce
projet
aura
un
impact
certain
sur l'activité
commerciale
et
touristique.
Nous
sommes
régulièrement
questionnés
sur
le
sujet,
sans
pouvoir
apporter
le
moindre
élément
de
cadrage.
C'est
un
comble
pour
nous
élus
et pour
les
administrés
que
nous
représentons.
Nous
voudrions
savoir pourquoi
ce
projet
n'a
pas
été
traité
comme
les
autres
concessions
du
domaine
public,
en
commission,
tout en
sachant
qu'il ne
sera
de
fait pas
approuvé
en
conseil
municipal,
celui d'aujourd'hui
étant
le
dernier
avant
l'été.
Nous
voudrions
aussi
connaître
les
dossiers
déposés
pour
pouvoir
apporter
notre
avis
à
postériori.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
dans
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
»
Réponse
de
M.
le
Maire
« Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
l'opposition,
Sachez
tout
d'abord,
que
les
projets
traités
tout
au
long
de
l'année
sont
fort nombreux
et n'ont
pas
tous
droit
de
cité
à l’ordre
du jour du
Conseil
Municipal.
En
la matière,
ce
choix
ne
me
revient pas,
il relève
de
l'application
de
la réglementation
qui
encadre
les pouvoirs
du
Conseil
Municipal
et ceux
dévolus
au
Maire.
Or,
le sujet
dont
vous
nous
entreprenez
ce
soir,
n'est pas
une
concession,
contrairement
à ce
que
vous
alléguez,
mais
une
AOT
pour
Autorisation
d'Occupation
du
Territoire.
Les
AOT
relèvent
de
la compétence
du
Maire
qui les
attribue
après
avoir
mis
en
œuvre,
lorsque
cela
est nécessaire,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
adaptée
à son
objet.
Cette
AOT
répond
à un
besoin
nouveau
et inexploré,
dont
l'objet principal
est l'animation
du parking
du
Môle
en période
estivale.
En
effet,
du
1° juillet au
31
août,
les quais
sont
désormais
fermés à
la circulation
et le parking
du
Môle
se
trouve
vidé
de
toute
occupation.
Ce
grand
espace
minéral
et peu
esthétique
n'est
pas
très
valorisant
pour
notre
cœur
de
ville.
Aussi,
en
attendant
un
futur
réaménagement
global,
d'ici quelques
années,
nous
avons
fait
le choix
de
mener
une
expérimentation
pour
l'été
2022.
Nous
avons
souhaité
que
cet espace
soit animé,
offert
à
la
déambulation
et
à
la
détente
des
Pornicais
et
des
visiteurs
de
passage.
Comme
nos
seuls
moyens
municipaux
ne
nous
permettaient
pas
d'assurer
que
cet
espace
reste
convivial,
bien
ordonné
et propre
tout
au
long
de
l'été,
nous
avons
choisi
d'expérimenter
une
formule
mixte
mélant
petites
animations
et
terrasses
estivales.
Pour
assurer
un
strict
encadrement
réglementaire
à
ce
dispositif,
une
mise
en
concurrence
formelle
a
été
effectuée
et nous
sommes
en
train
d'analyser les propositions
qui nous
ont été
faites.
L'objectif est d'offrir un
espace
de
qualité,
bien
tenu
et
bien
entretenu,
ouvert
à
tous,
sans
déséquilibrer
l'offre
commerciale
existant
à
proximité.
Le
résultat
de
la
consultation
sera
évoqué
au
cours
d'une
prochaine
réunion
de
commission
ainsi
que
lors
d'un
échange
avec
des
commerçants
de
la
zone
des
quais.
Soyez
rassurés,
chers
collègues,
ce
projet
est
entrepris
avec
le plus
grand
sérieux,
un
cahier des
charges
a été
rédigé
par les services,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
et
l'analyse
s'appuie
sur
des
critères
objectifs
et une
attention
à toutes
les contraintes
et enjeux
de
cet espace
particulier.
Ce projet conserve
toutefois
un
caractère
expérimental
pour
les
seuls
mois
de juillet et août
2022,
il fera
l'objet d'un
bilan
après
la saison
et
servira
à
nourrir
nos
réflexions
sur
un
projet
futur
d'aménagement
pérenne.
»
cm
©
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à.
20
h 56.
Page
14
sur
14
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mai
2022