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Déliberation - CRS221113
Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS221113)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013
En préambule de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'attribution d'une subvention de 5 000 € à la Fondation de France pour venir en aide à la population sinistrée des Philippines suite au passage du typhon du 8 novembre 2013.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2013
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT SUITE A LA CREATION DU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SAUMUROIS
Modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement en ajoutant :
Au titre 11! Compétence "Equilibre social de l'Habitat" B) Politique du logement : - Restauration du patrimoine
Au titre IV Compétence "Politique de la Ville” :
- Participation à la gestion, à l'animation et au développement de la coordination autonomie (Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (C.L.I.C.) et réseau gérontologique du saumurois)
Au titre IX Compétence "Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels et sportifs" :
- Arts plastiques : organisation d'une manifestation culturelle : “La Semaine Enchantée"
TRAVAUX SUR LA RUE BASSE SAINT-PIERRE - PRIVATION D'ACCES AU RESTAURANT "LES CANONS" - PREJUDICE COMMERCIAL - INDEMNISATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Décision de conclure un protocole transactionnel avec ta SARL "Les Canons", dont ie siège est situé 2
place Saint Pierre à Saumur, définissant les modalités d'indemnisation de cette dernière en contrepartie du préjudice commercial subi :
Marge brute annuelle du commerce (chiffre d'affaires HT — coût des marchandises constatés sur les exercices comptables 2010-2011 et 2011-2012) ramenée au prorata de la période de fermeture considérée.
Délégation est donnée au Maire pour la signature et la mise en œuvre dudit protocole.
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE SAUMUR / SAUMUR AGGLO - ACHAT DE LOGICIELS POUR LE SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES {SIG)
Approbations :
- de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement pour mener une consultation relative à la fourniture de logiciels pour le Système d’information Géographique (SIG),
- de la désignation de la Ville de Saumur comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (Messieurs DUFOUR, LE NUD, BATAILLE) pour signer la convention constitutive du groupement, laquelle définit les modalités de son fonctionnement, et le marché à intervenir ainsi que tous documents permettant l'exécution de celui-ci. LOTISSEMENT COMMUNAL "LE CLOS DES JUSTICIONS" A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT -— MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DU TERRAIN - CESSION DU LOT N°1 À MONSIEUR PINIER ET MADAME COTTET
Cession à Monsieur PINIER et Madame COTTET du lot numéro 1 du lotissement communal “Le Clos des Justicions” à Saint-Hilaire-Saint-Florent, d'une superficie de 1251m2, moyennant le prix forfaitaire hors taxes de 83.193,94 € auquel s'ajoutera la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la signature de l'acte authentique.
Cette vente est conditionnée à l'obtention d'un financement bancaire par l'acquéreur.
Un dépôt de garantie représentant 10% du montant hors taxes du prix de cession, soit la somme de 8.319,40 €, a été versé par l'acquéreur à la signature du compromis de vente. Le complément de prix ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée seront payables au jour de réitération par acte authentique,
Pourvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente.
Approbation du cahier des charges de cessions de terrain modificatif portant sur : - les conditions de desserte des réseaux au droit de chaque lot,
- les précisions de constructibilité : présence d'un talus naturel sur les lots 6 à 9 et de remblais suite à la démolition d'anciens bâtiments en fond de parcelle sur les lots 2 et 3.
Les prix de cession HT de chaque lot à bâtir ainsi que le bilan prévisionnel des dépenses et recettes demeurent inchangés.
PLATEFORME "VIGIFONCIER" - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement relative à l'accès de la plateforme VIGIFONCIER pour une durée de trois ans à compter du 1° décembre 2013.
EXERCICE 2013 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Attribution de subventions de l'exercice 2013 pour un montant total de 10 992 €.
EXERCICE 2013 - DECISIONS MODIFICATIVES
Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour l'année 2014 qui font l'objet du débat prévu par la loi n°92/125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République.
COMPTE RENDU DES DECISIONS
Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 28 octobre au 15 novembre 2013 sous les numéros 2013/155 à 2013/164 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 complétée par la délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.
Saumur, le mardi 26 novembre 2013