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Déliberation - DM 2025 12 contrat
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 12 contrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/12
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la SARL LA SARTOUX, Centre d’hébergement
« les prés jaunes » pour le séjour adolescents pour les vacances d’été de
juillet 2025 organisées par le Service Municipal Enfance Jeunesse
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2020/113 du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 € HT (quatre-vingt-dix-mille euros),
Vu l’organisation par le Service Municipal Enfance Jeunesse d’un séjour à la montagne se déroulant du lundi 7 juillet au vendredi 18 juillet 2025,
Vu l’offre du 11 décembre 2024, enregistrée sous la GED n°2024/4387 de la SARL LA SARTOUX, Les Prés Jaunes, 05260 St Léger Les Mélèzes, pour un montant T.T.C de treize mille trois cent soixante-seize euros et zéro centime (13 376,00 €). Le prix comprend la pension complète du lundi 7 juillet au déjeuner, au vendredi 18 juillet après le déjeuner, pour 12 jours et 11 nuits, avec vingt-huit (28) jeunes collégiens et lycéens accompagnés de quatre (4) adultes, soit un total de 32 personnes,
Considérant qu’il convient de prévoir un centre d’hébergement pour loger vingt-huit (28) jeunes et quatre (4) adultes au centre de vacances « Les Prés Jaunes » 05260 St Léger Les Mélèzes du lundi 7 juillet au vendredi 18 juillet 2025,
DÉCIDE
Article 1er :
De retenir la proposition de la SARL LA SARTOUX « Les Prés Jaunes », 05260 St Léger Les Mélèzes dont le prix comprend la pension complète du lundi au déjeuner, au vendredi après le déjeuner, pour 12 jours et 11 nuits, avec vingt-huit (28) jeunes collégiens et lycéens accompagnés de quatre (4) adultes, soit un total de 32 personnes,
Article 2 :
Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article correspondant du Budget Primitif. La dépense sera imputée à l’article 6188 au chapitre 011 du Budget Primitif 2025.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Madame la Directrice du Service Municipal Enfance Jeunesse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au Service Municipal Enfance Jeunesse et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 29 janvier 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 30/01/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_12-AU
30/01/2025
30/01/2025 le mercredi 11 décembre 2024
Contrat N° 2342
Entre : Mairie de Grans
Le Groumellec Justine
Boulevard Victor Jauffrey
13450 Grans
Et : SARL LA SARTOUX
Les Près Jaunes
05260 St Léger Les Mélèzes
Monsieur reçoit Mairie de Grans pendant la période ci-dessous :
Il est convenu ce qui suit :
Réservation
Pendant la ou les périodes suivantes :
Date : du 07-07-2025 du Déjeuner au 18-07-2025 au Déjeuner.
Pour un effectif de 28 enfants et 4 Adultes.
L’engagement d’accueil de l’hôtelier comporte en contrepartie l’engagement du client de réunir ces effectifs en totalité pour les périodes prévus. Il s’ensuit que toute réduction soit d’un séjour, soit d’un effectif fera l’objet d’un dédit à la charge du client dans les conditions ci-après définies.
Prestations
L’hôtelier assure l’hébergement, la nourriture, l’éclairage et le chauffage des séjournant à l’exclusion de toutes prestations qui ne serait pas expressément définies au présent chapitre.
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_12-AU
30/01/2025 Prestations particulières et prix
Devis N° 2342 :
Séjour : GRANS du 07-07-2025 (Déjeuner) au 18-07-2025 (Déjeuner).
Il comprend :
32 Personnes en pension complète pendant 11.00 jour(s)
Prix du séjour par enfant : 418 €.
Prix du séjour par adultes : 418 €.
Montant total : 13376 €
- Les activités internes à l’établissement
- La signature du présent contrat implique l’acceptation du règlement intérieur du l’Etablissement.
Condition de paiement
Solde sur présentation du mémoire en fin de séjour.
« Bon de commande » paiement via Chorus
Compte à créditer
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_12-AU
30/01/2025 Dédit
En tout état de cause, l’hôtelier se trouverait totalement libéré de ses engagements à l’égard du ou des groupes du client dont le séjour n’aurait pas fait l’objet des paiements préalables conformément au tableau ci-dessus. Nonobstant le droit de l’hôtelier au paiement du débit dont les modalités sont arrêtées dans le présent contrat.
En cas de défection de tout ou partie des groupes du client, qu’il s’agisse de la durée du séjour ou de l’effectif qui seraient réduits ou annulés, un dédit serait dû à l’hôtelier à raison de 60 % - SOIXANTE POUR CENT du prix du séjour TTC par personne. Les arrhes proportionnellement au volume de la défection, resteraient acquises à l’hôtelier en tant que dédit.
Réglementation
Il est rappelé que les contractants s’engagent à remplir auprès des services administratifs compétents les obligations qui leurs incombent, chacun en ce qui le concerne au titre de l’organisation et de l’accueil des groupes des jeunes. De sorte que toute décision Administrative allant, partiellement ou totalement à l’encontre de la réalisation du présent contrat est fondée sur le manquement de l’un des contractants à satisfaire à la réglementation en vigueur ne constituerait en aucune façon un cas de force majeur de nature à dégager celui- ci des engagements ci-contractés.
SAINT LEGER LES MELEZES, Le mercredi 11 décembre 2024
Ce contrat est fait en double exemplaire et comporte 3 pages.
Signature de l’hôtelier La faire précéder de la
Mention écrite à la main « Lu et approuvé »
Signature du Client la faire précéder de la
Mention écrite à la main « Lu et approuvé »
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_12-AU
30/01/2025
Philippe LEANDRI, Maire de Grans
dûment habilité par décision municipale
n°2025/12 du 30/01/2025