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Compte-Rendu - 27 octobre 2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Jonzier-Épagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
|
COMPTE-RENDU
DETAILLE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 14
Compte
rendu
affiché
le
12/11/2020
L'an
deux
mil
vingt
le
vingt-sept
octobre,
à
19h00
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jonzier-Epagny
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
22/10/2020,
et
sous
sa
présidence.
Présents
:Michel
MERMIN,
Maire,
Patrice
LACHENAL,
Philippe
SAUTIER,
Rémi
LAFOND,
adjoints,
Anne
EYCHENNE,
Raffaele
SIBIO,
Florian
CHAYS,
Stéphanie
BOURNHONNET,
Jonathan
DUPARC,
conseillers.
Procurations
:
David
MERY
à
Michel
MERMIN,
Céline
TARDY
à
Anne
EYCHENRNE,
Vincent
RONAT
à
Stéphanie
BOURHONNET,
Cécile
DUPARC
à
Philippe
SAUTIER
et
Philipp
FUHRMANN
à
Patrice
LACHENAL.
Absente
excusée
:Virginie
MOURIER
A
été
nommé
secrétaire
: Rémi
LAFOND
Le
compte-rendu
du
29/09/2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Intercommunalité :
Futur
collège
:Son
accès
pose
plusieurs
problématiques
et
nécessitera
une
entente
entre
les
communes
de
Valleiry,
de
Vulbens
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
un
giratoire.
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
halle
sportive
fait
également
partie
de
ce
projet.
Les
élus
souhaitent
que
son
accès
soit
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
(ex.
le
mur
d'escalade...)
La
MJC
pourrait
porter
sa
gestion
et
ouvrir
aux
différentes
associations
sportives,
clubs
de
foot...).
D'un
point
de
vue
financier,
le
Conseil
Départemental
prend
à
sa
charge
l'acquisition
du
terrain
nécessaire
au
bâtiment
du
collège
et
à
la
gare
routière.
La
CCG
quant
à
elle,
prendra
à
sa
charge
le
terrain
de
la
halle
sportive.
Les
frais
inhérents
à
l'accès
(giratoire)
seront
répartis
entre
les
différents
partenaires
du
projet.
Nouvelle
gendarmerie
:
ce
projet
devrait
avancer
avec
dans
un
premier
temps
la
création
d'un
syndicat
entre
les
9
communes
du
Vuache.
COVID
19
:Par
manque
de
personnel,
la
déchetterie
de
Vulbens
ainsi
que
la
crèche
de
St
Julien
ont
dû
fermer
leurs
portes
temporairement.
Transport
scolaires:
Des
parents
de
coilégiens
et
lycéens
ont
fait
part
de
leur
mécontentement
dans
le
cadre
des
trajets
menant
aux
établissements
de
st
Julien
en
Genevois.
Effectivement,
des
détours
par
la
commune
de
Feigères
sont
effectués,
augmentant
ainsi
le
temps
de
trajet
des
élèves.
La
mise
en
place
d'un
bus
supplémentaire
pour
les
10
élèves
de
Feigères
pourrait
résoudre
ce
problème,
mais
nous
sommes
confrontés
à
la
«rationalisation
»
des
bus.
La
CCG
n'a
pour
l'instant
pas
apporté
de
réponse. 2.
Scolarité :
Projet
de
dissolution
du
SIVU
des
écoles
:M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
Mme
Le
Maire
de
Savigny
demandant
la
dissolution
du
RPI
de
Jonzier
Savigny
au
1%
septembre
2021.
Les
raisons
évoquées
à
cette
séparation:
«sécuritaires,
économiques
et
environnementales
»
restent
discutables.
Afin
de
répondre
aux
différentes
discussions,
M.
le Maire
précise
:
que
la
possibilité
de
scolariser
les
élèves
de
maternelle
dans
des
écoles
voisines
a
été
envisagée
mais
à
ce
jour,
cela
n’est
pas
réalisable
compte
tenu
des
effectifs
fluctuants.
De
plus,
cette
«répartition»
d'élèves
n'est
pas
une
solution
pérenne
dans
l'avenir,
Les
élus
prennent
acte
de
ce
souhait
et
sont
donc
favorables
à
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
pour
accueillir
notamment
les
élèves
de
maternelles.
Ce
bâtiment
sera
composé
d’une
salle
de
classe,
d'un
vestiaire
et
d’une
salle
de
motricité/sieste.
Marché
du
bâtiment
modulaire
:
Dans
le
cadre
de
la
future
dissolution
du
SIVU
des
écoles
de
Jonzier-Savigny,
la
commune
va
lancer
un
marché
de
bâtiment
modulaire
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
afin
d'accueillir
les
classes
maternelles
qui
sont
actuellement
au
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Savigny.
La
CCG
va
aider
la
commune
à
la
rédaction
des
pièces
du
marché,
au
lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
pour
finir,
au
choix
des
entreprises.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
commission
doit
comporter
:
-
Un
président
qui
est
le
maire
ou
son
représentant,
-
3
membres
de
l'assemblée
délibérante
titulaires
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
3
membres
de
l'assemblée
délibérante
suppléants
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- De
désigner
Monsieur
le
Maire
comme
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
conclus
par
la
Commune.
-
D'élire
à
la
commission
d'appel
d'offres
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
MERMIN
Céline
TARDY
Florian
CHAYS
Patrice
LACHENAL
Rémi
LAFOND
Philippe
SAUTIER
Anne
EYCHENNE
Gestion
_du
personnel:
Dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
l'équipe
est
confrontée
aux
absences
des
collègues.
M.
le
Maire
et
Président
du
SIVU
remercie
l'ensemble
du
personnel
et
les
élus
qui
pallient
aux
manquements.
3.
Commission
électorale
:
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
Répertoire
Nationale
Unique,
une
«
commission
de
contrôle
»
a
été
nommée
courant
2018.
Elle
est
composée
d'un
délégué
du
tribunal
(Mme
Réjane
MERY),
d'un
délégué
de
la
Préfecture
(Mme
Christiane
BOURAS)
et
d’un
conseiller
municipal
(M.
Philippe
SAUTIER).
M.
Philippe
SAUTIER,
devenu
adjoint
au
maire
ne
peut
plus
faire
partie
de
cette
commission
aussi
il est
proposé
de
nommée
Stéphanie
BOURNHONNET.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
nomme
Mme
Stéphanie
BOURNHONNET,
conseillère
municipale,
au
sein
de
la
commission
de
contrôle. 4.
Urbanisme
:
Déclarations
préalables :
AUGUSTO
DA
SILVA
Natalia:
245
Route
du
Long
Perrier
-
création
d’un
mur
de
soutènement.
Avis
favorable
dans
le
respect
des
hauteurs
prescrites
dans
le
PLU.
TENET
Gailor:
480
Route
de
Novéry
-
réfection
toiture
et
isolation.
Avis
favorable.
MAINVILLE
Sylvain:
740
Route
de
Vigny
—
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Avis
favorable. GACON
Jeanine
: Route
du
Lavoir
- division
parcellaire.
Avis
favorable.
KUHN
Frédéric:
401
Route
du
Mont
—
Agrandissement
d'un
abri
voiture
existant
et
transformation
en
garage
fermé.
Avis
favorable.
CUSIN
Gérard
et
Michel
: Chemin
du
Verger
—
Epagny
- division
parcellaire.
Avis
favorable
(attention
à
la
voie
!)
DUCARROZ
Bernard
: 146
Route
du
Devin
- division
parcellaire.
Avis
favorable.
5.
Travaux
et
Environnement :
Cheminement
piétonnier
:
Partant
du
parking
du
cimetière
à
la
Route
de
Novéry,
il
sera
créé
en
novembre
par
le
service
technique
(marquage
et
pose
de
potelets).
Tableau
électrique
:
L'installation
d’un
tableau
électrique
est
nécessaire
aux
abords
de
la
mairie
notamment
pour
les
branchements
des
commerçants
du
marché
hebdomadaire.
Des
devis
ont
été
demandés
en
ce
sens.
6.
Auberge
communale
:
Auberge
la
Goutte
d'Or
:
Les
gérants,
M
et
Mme
MORAND,
quitteront
l'auberge
communale
au
30
mars
2021.
Un
appel
à
candidatures
va
être
lancé
courant
novembre.
7.
Divers :
Contentieux
:
Dans
le
cadre
de
la
procédure
judiciaire
contre
la
commune
de
M.
et
Mme
BELIN,
ces
derniers
ont
fait
appel
de
la
décision
du
TGI.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
ester
en
justice
et
notamment
devant
la
Cour
d'Appel
de
Chambéry.
Cimetière
:M.
le
Maire
explique
qu'un
emplacement
a
été
défini
dans
le
cimetière
pour
la
pose
de
cave-urnes.
Il convient
maintenant
d'en
déterminer
le
tarif.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
des
emplacements
du
cimetière
comme
suit
:
e
_Concessions
de
2m?
:110
€
e
Cave-urne
:110
€
e
Case
columbarium
:460
€
ADM
74
:Dans
le
cadre
des
inondations
qui
ont
frappé
les
communes
du
sud
de
la
France,
L'association
des
Maires
de
France
74
sollicite
la
commune
pour
une
aide
financière.
L'assemblée,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
à
l'association
départementale
des
maires
des
Alpes-Maritimes.
Marché
:
des
commerçants
ont
sollicité
la
commune
pour
la
vente
d'escargots
et
de
vin
le
jeudi
11
ou
17/12.
L'assemblée
approuve
cette
proposition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance a
été
levée.
Le
Maire
M.
MERMIN