Déliberation - 25 fevrier 2020

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Déliberation - 25 fevrier 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Déliberation - 25 fevrier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 10

Compte rendu affiché le /03/2020

L'an deux mil vingt, le 25 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Michel MERMIN, Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS, adjoints, Sandrine BAUDET, Elodie BUSSAT, Matthias BLANDIN, Philippe SAUTIER, Jean-Romain BRIQUE conseillers.

Absents excusés : Cécile DUPARC et Daniel FOEX.

Procuration : Phil FUHRMANN à Philippe SAUTIER.

Absentes : Carole CONS et Tanaïs DE SURMONT.

Le compte-rendu du 28/01/2020 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Charte PLUi :

M. le Maire rappelle que, la décision du transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Genevois sera prise définitivement par les futures équipes municipales. Néanmoins, les élus ont adopté « la charte du PLUi », à la majorité lors du dernier conseil communautaire. Il rappelle que ce document est un réel support de travail en matière d’urbanisme pour les futures équipes.

2. Finances :

Budget : Vote des comptes de gestion et administratif et du budget primitif :

Monsieur le Maire présente le compte administratif et le compte de gestion du budget général.

A l’unanimité, après la sortie de M. le Maire pour le vote du compte administratif, et après en avoir délibéré, le compte administratif, le compte de gestion et les affectations sont arrêtés comme suit :

Budget général

Section d’investissement

Total des recettes 2019 518 761,60 €

Total des dépenses 2019 724 077,03 €

Résultats 2019 - 205 315,43 €

Résultats antérieurs 2018 - 72 904,84 €

Total - 278 220,27 €

Section de fonctionnement

Total des recettes 2019 932 173,70 €

Total des dépenses 2019 661 191,05 €

Résultats 2019 270 982,65 €

Résultats antérieurs 2018 452 527,92 €

Résultat de clôture 723 510,57 €Affectation des résultats de la section de fonctionnement dans le budget primitif 2020 de la commune :

 Section de fonctionnement : 002 : 445 290,30 €

 Section de fonctionnement : 1068 : - 278 220,27 €

 Section de fonctionnement : 001 : 278 220,27 €

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le budget primitif est arrêté comme suit :

Budget général

Section d’investissement

Total des recettes 929 554.27 €

Total des dépenses 929 554.27 €

Section de fonctionnement

Total des recettes 1 312 254.30 €

Total des dépenses 1 312 254.30 €

Attribution des subventions :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :  MJC du Vuache : 8 776 €

 Bibliothèque de Vers : 150 €

 Amicale Les Ombelles : 150 €

 France Alzheimer : 150 €

 SEPA Impossible : 150 €

 Les Barracoins : 150 €

Vote des taux des taxes communales :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des taxes communales pour l’année 2020 comme suit :

 Taxe d’habitation : 12,69 %

 Taxe foncière bâti : 8,93 %

 Taxe foncière non-bâti : 44,02 %

3. Foncier :

Convention de location : M. le Maire présente la demande de M. TREMBLET, représentant du GAEC Les Fontaines, pour la location d’une parcelle communale, cadastrée B 886, située aux Tirées. L’assemblée, à l’unanimité, approuve la convention de location conclue pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er mars 2020, pour un montant de 116,91 € en 2020, révisable annuellement selon l’indice des fermages. M. le Maire est autorisé à la signer.

Servitude de passage : Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Les Frênes et des branchements électriques nécessaires, la société ENEDIS sollicite la commune pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle communale B 1650. L’assemblée, à l’unanimité, approuve la servitude de passage telle que présentée avec la société ENEDIS.4. Urbanisme :

Recours contentieux :

- Serge BOSSAY et le Préfet : Dans le cadre de ces deux recours le tribunal a donné raison aux deux pétitionnaires. M. le Maire précise que la volonté de faire appel de ces décisions revient au conseil municipal même si l’avocat de la commune le déconseille. L'assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas faire appel dans le cadre de ces deux affaires.

- Françoise EXCOFFIER contre le PC SSCV Jonzier Centre : Le recours relatif à cette affaire a été retiré courant janvier par la pétitionnaire.

Certificats d’urbanisme :

 Me DE GRUTTOLA : Au Long Perrier - Vente B 821

 Me BARTHELET : Au Long Perrier - Vente B 1831

 Me MORAND : Vigny - Vente B 401

 M. Henri DUPARC : Vigny - B 379, 1344 et 1381

Déclarations préalables :

 M. LANDRECIES : 108 Chemin de Fontanille - Remplacement des clôtures et du portail existants – Avis favorable.

 M. MASSIMINO et Mme RABAUD : 266 Route de Novéry – Remplacement d’un chien assis et création d’un velux – Avis favorable.

 Mmes BAGUET et SEVAZ : Route du Devin - Division parcellaire pour vente. Avis favorable.

 M. PISTONI et Mme BOURNHONNET : 45 Chemin du Sojard - Pose de volets – Avis favorable

5. Scolaire :

Le budget du SIVU des écoles a été voté le 11 février dernier.

Les participations de chaque commune s’élèvent à :

 Jonzier-Epagny : 108 111,00 € (102 enfants)

 Savigny : 121 889,00 € (115 enfants)

Le conseil d’école aura lieu le 12 mars prochain.

6. Divers :

SIV : M. le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal du Vuache. En effet, il précise que depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible pour les conseils municipaux des communes membres de désigner dans les syndicats de communes, des représentants non élus.

L’assemblée, approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du SIV telle que présentée.

Travaux : Différents travaux réalisés par l’entreprise COLAS sont prévus :

- Sécurisation Route d’Epagny – chicanes en cours de réalisation

- Réfection du Passage des Ormeaux

- Réfection du haut de l’entrée du Passage du Crelets

- Entrée propriété Chevalier – création d’un bourrelet Route de Chez CotinSécurité : M. le Maire rappelle que le container situé Route de Vigny restera à l’emplacement fixé suite à la demande de la majorité des riverains. Cependant, afin d’améliorer la visibilité des habitants du 520 Route de Vigny ‘Noms ??) un miroir sera installé en face de leur entrée.

Repas des aînés : Il a eu lieu le 23 février à la salle des fêtes dans une ambiance musicale animée par Samantha. 42 personnes ont profité du repas proposé par Fabien JACOB et du dessert d’Arnaud AUDOIN du Fournil Jonziérois.10 repas ont été livrés à domicile.

Elections municipales : 15 mars 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN