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Arrêté - ARRETE N 2024 185
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue du Pressoir
| Ville de
Maule Mercredi 18 septembre 2024 Entre 8 heures et 17 heures
Inspection télévisée réseau
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 185
Le Maire,
VU la demande en date du 17 septembre 2024 par laquelle SUEZ Eau France SAS -Boulevard Louis Renault — 78650 AUBERGENVILLE
Demandant l’autorisation d’interdire temporairement la circulation pour permettre une inspection télévisée de branchement pour recherche de fuite.
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire temporairement la circulation pendant toute la durée de l'inspection télévisée au vu de l’étroitesse de la rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le mercredi 18 septembre 2024, à interdire la circulation rue du Pressoir
avec la mise en place d’une signalisation adaptée en amont entre 9h00 et 17h00 pour permettre la recherche de fuite en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de son intervention. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un
défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967
modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Le demandeur devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l’article
L.541-2 du code de l’environnement,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 17 septembre 2024
Olivier LEPRÊTRE
Le Maire.
Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
LD