Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 07 03 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 12 14 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2017 04 24 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 10 27 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2022 06 22 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2020 07 07 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2018 07 24 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2016 06 07 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 07 09 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 01 19 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 04 07 CM Compte Rendu
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 07 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ARMOY
COMPTE-RENDU DE
LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL 2021
Etaient
présents
: M.
BERNARD
Patrick,
Mme
SIEGER
Martine,
M.
JACQUEY
Olivier,
Mme
HUBERT
Agnès,
M.
VITTET
Patrick,
Mme
ABDOUN
LETELLIER
Martine,
M.
LARCHER
Philip,
Mme
TROUDET
Pascale,
Mme
MARCLAY
Céline,
Mme
M.
PARSY
Serge,
M.
MASSE
Ludovic,
Etaient
absents
: Mme
DEBERNARDI
Julie,
Mme
BEAU
Estelle,
M.
G'STALTER
Grégory,
M.
LEROY
Paul Procurations
: Mme
DEBERNARDI
Julie
a donné
procuration
à Mme
HUBERT
Agnès.
M.
LEROY
Paul
a donné
procuration
à Céline
MARCLAY.
M.
JACQUEY
Olivier
a été
élu secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2021
Ouverture
de
séance
: 19h00
Clôture
de
séance
: 22h15
Monsieur
le Maire
fait part
de
l’ordre
du jour :
>
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
>
Budget
principal
:
- __ Approbation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020 ;
-
Affectation
du
résultat
:
-
Budget
primitif 2021 ;
>
Budget
caveaux
:
-
Approbation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2020 ;
-
Budget
primitif 2021
Finances
locales
— Taxes
locales
2021
> >
Finances
locales
—
Subventions
aux
associations
>
Bâtiments
communaux
— Approbation
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
>
Finances
locales
—-
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
—-
Demande
de
subvention
— Construction
d’une
mairie
Domaine
et patrimoine
— Local
paroissial
— Convention
d’occupation
Commande
publique
— Eclairage
public
— Contrat
d’entretien
Environnement
— Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
— débat
sur
les
orientations
Environnement
—
SYANE
— Adhésion
au
service
conseil
en
énergie
VNN ON Y Administration
Générale
—
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
74
—
Intervention
archiviste
>
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Convention
relative
à
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
matière
d’urbanisme
>
Questions
diverses
| Approbation
du
procès-verbal
du
19
janvier
2021
|]
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19 janvier
2021
est approuvé
à l'unanimité.
|
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Ï
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
qui
lui a été
donnée
en
début
de
mandat,
à savoir
: Acceptation
de
l’offre
de
l’entreprise
DURABILIS
pour
une
mission
d’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
pour
un
montant
de
11
778
euros
TTC. | Budget Principal
— Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2020
]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
Madame
la Trésorière
Principale
de
Thonon-les-Bains,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après
:
Section
de
fonctionnement :
e
Dépenses...
713
236,94
€
e
Recettes
921
194,39
€
e
Résultat
de
l’exercice
(excédent)...
207
957,45
€
e
Résultat
d'exécution
N-1
(excédent)...
890
255,50
€
e
Résultat
de
clôture
(excédent)...
1 098
212,95
€
e
Section
d’investissement
:
e
Dépenses...
136
562,39
€
e
Recettes
nsc
145
305,39
€
e
Résultat
de
l’exercice
(excédent)...
8 743,00
€
e
Résultat
d'exécution
N-1
(excédent)...
148
759,59
€
e
Résultat
de
clôture
(excédent)...
157
502,59
€
e
Solde
des
restes à
réaliser
(déficit)...
- 35
250.00
€
Résultat
cumulé
(excédent)
122
252,59
€
Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat — Exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement,
de
la façon
suivante
:
°
Section
de
fonctionnement
:
1 098
212,95
€
e
Section
d'investissement
:
0.00
€
| Budget
Principal
= Budget primitif — Exercice
2021
Ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2021
dont
:
La
section
de
fonctionnement
présente
:
e
Un
montant
total
de
dépenses
arrêté
à
1 473
403,00
€
e
Un
montant
total
de
recettes
arrêté
à
898
775,00
€
Soit
un
suréquilibre
de
574
628,00
€.
La
section
d’investissement
est équilibrée
à
1
105
974,00
€.
| Budget
Caveaux
— Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de gestion
2020
]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
Madame
la Trésorière
Principale
de
Thonon-les-Bains,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part. ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
:
e
Résultat
de
clôture...
- 0,32
€
Section
d’investissement
:
e
Dépenses...
20
431,70
€
e
Recettes
sn
8
076,78
€
e
Résultat
de
l’exercice
(déficit)...
-12
354,32
€
e
Résultat
d'exécution
N-1
(déficit)
-8
076,78
€
e
Reste
à réaliser ss
0,00
€
e
Résultat
cumulé
(déficit)...
-20
431,10
€
| Budget
Caveaux
—- Budget primitif — Exercice
2021
Ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
voter
ainsi
le budget
en
équilibre
:
Section
de
fonctionnement :
e
Dépenses...
40
865,00
€
e
Recettes...
40
865,00
€
Section
d’investissement
:
e
Dépenses...
40
864,00
€
eo
Recettes... sisi
40
864,00
€
| Finances
locales.
— Taxes
locales
2021
Ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2021
de
la façon
suivante :
e
Taxe
Foncier
Bâti
20,89
%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti,
36,60
%
| Finances
locales
—
Subventions
aux
associations
Ï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
annuelle
aux
associations
figurant
le tableau
ci-dessous
:
AS
ARMOY
— LE
LYAUD
2
000.00
AS
COMMUNALE
DE
CHASSE
200.00
AS
PARENTS
D’ELEVES
1 500.00
AS
FESTIVAL
DE
THEATRE
400.00
COMITE
DES
FETES
300.00
FOYER
RURAL
CULTUREL
2 000.00
GOUTTES
DE
VIE
700.00
ECHO
DU
HAUT
CHABLAIS
300.00
MUTAME
78.00
PERRI
FUN
GLISS
188.00
| Bâtiments
communaux
—
Approbation
du proj et de
construction
d’une
nouvelle
mairie
]
Monsieur
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
pour
la commune
de
construire
très
rapidement
une
nouvelle
mairie
;
le
dimensionnement
de
l’actuel
équipement
est
insuffisant.
Ce
projet
répond
aussi
à
un
souci
d’amélioration
du
service
au
public.
ESTIMATION
des
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
IT.
:
- Etudes...
17
283,00
€
- Travaux
1
184
400,00
€
- Frais
maîtrise
d’œuvre,
assistance
technique
160
130,00
€
Total
=1
361
813,00
€ Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
- Département
CDAS
— 25%
340
453,00
€
- Région
Bonus
relance
— 30%
408
544,00
€
- Etat
DETR
— 20%
.................,,,,.,,,.
272
363,00
€
- Autofinancement
— 25%...
340
453,00
€
Total
=1
361
813,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
le lancement
de
l’étude
pour
la construction
d’une
nouvelle
mairie
;
e
Approuve
le
montant
de
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
au
programme
du
dit
projet
pour
un
montant
estimatif de
1 361
813
euros
HT. ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
déclaration
ou
demande
d’autorisation
relative
aux
procédures
d’urbanisme
afférentes
;
e
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
en
ce
qui
concerne
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics
pour
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie.
Finances
locales
—
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
—- Demande
de
subvention
—
Construction
d’une
nouvelle
mairie
A
ce jour,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la construction
d’une
nouvelle
mairie
est
le suivant
:
DEPENSES
AT.
RECETTES
Etudes
17
283,00.
|
CDAS
340
453.00
Maitrise
œuvre
160
130,00 |
Relance
Région
408
544.00
Travaux
1
184
400,00 |
DETR
272
363,00
Autofinancement
340
453,00
Total
HT,
1361
813,00 |
Total
1361
813,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
D
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’ Avenir
et de
Solidarité
2021.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
cas
échéant
les
conventions
ainsi
que
les
autres
documents
nécessaires
à l’instruction
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Domaine
et
patrimoine
— Local
paroissial
—
Convention
d'occupation
L’association
diocésaine
occupe
un
local
situé
dans
un
bungalow
(type
Algeco)
situé
au
chef-lieu,
parking
sous
l’église.
La
dernière
convention
signée
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2020.
Il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l’association
Diocésaine,
à compter
du
1% janvier
2021,
pour
la mise
à disposition
d’un
module
pour
les
activités
de
la paroisse
dans
les
conditions
définies
dans
la convention,
à savoir
une
durée
de
3
ans
et un
loyer
annuel
de
150
euros.
| Commande
publique
— Eclairage
public
— Renouvellement
du
contrat
d’entretien
Ï
Le
contrat
d’entretien
concernant
le
réseau
d’éclairage
public,
signé
le
3
avril
2018
avec
l’Entreprise
DEGENEVE
a
expiré
le
31
mars
2021.
Deux
entreprises
ont
été
consultées,
DEGENEVE
Electricité
et
la
SPIE. Une
liste
définissant
le
coût
des
fournitures
les
plus
courantes
est jointe
aux
offres
des
entreprises
ainsi
que
le coût
du
tarif horaire
des
chauffeurs,
monteur
électricien
et tarif horaire
du
camion
nacelle.
Après
examen
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
CONSIDERANT
que
les
prestations
de
l’entreprise
DEGENEVE
ne
sont
plus
satisfaisantes,
délais d’intervention
trop
long,
défaillances
dans
l’exécution
des
prestations,
propose
de
conclure
un
contrat
d’entretien
de
l’éclairage
public
avec
l’entreprise
SPIE,
sise
à
Thonon-les-bains
pour
une
durée
de
1
an,
reconduit
par
période
d’un
an,
sans
que
la durée
totale
du
contrat
puisse
excéder
trois
ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
correspondant
avec
l’Entreprise
SPIE,
tel
qu’il
lui
a été
présenté. Environnement
— Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
— débat
sur les
orientations
Par
délibération
du
29
janvier
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération,
compétent
en
matière
de
document
d’urbanisme,
a
prescrit
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération.
Le
RLPi
est
un
instrument
de
planification
locale
de
l’affichage
extérieur,
qui
réglementera
les
dispositifs
de
types
Publicités
/
Pré-enseignes
/
Enseignes,
de
façon
cohérente
à
l’échelle
des
communes
de
PAgglomération. La
délibération
du
29
janvier
2019
a également
:
-
Précisé
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
dans
le
cadre,
notamment
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires,
dont
plusieurs
ont
porté
sur
le sujet
spécifique
du
RLPi.
-
Le
débat
sur
les
orientations
et
objectifs
du
RLPi
constitue
une
étape
obligatoire,
tant
pour
le
Conseil
Communautaire,
que
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
-
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
ouvre
le débat
sur
les
orientations
et objectifs
suivants
du
RLPi:
©
1 ORIENTATION
GENERALE
: Préserver/respecter
la qualité
et la diversité
des
paysages
o
2 ORIENTATIONS
SECTORIELLES
:
o
OS
1:
Maîtriser
l’image
du
territoire
à travers
ces
espaces-vitrines
ou
de
découverte
:
o
OS
2:
Affirmer
la participation
de
l’affichage
extérieur
aux
ambiances
et au
dynamisme
des
espaces
de
vie
:
o
2
ORIENTATIONS
THEMATIQUES
TRANSVERSALES
:
o
OT
1:
Prendre
en
compte
les
évolutions
technologiques
et réglementaires
:
o
OT
2:
Promouvoir
une
expression
citoyenne
et associative
efficace
et
intégrée :
Les
éléments
du
débat
portent
sur
les
points
suivants
:
e
La
commune
d’Armoy
a
très
peu
de
publicité,
contrairement
à
des
communes
comme
Douvaine
et se trouve
confronter
à un
règlement
très
restrictif.
e
Affichage
associatif
: L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
souhaite
préserver
un
affichage
temporaire
pour
les
évènements
associatifs.
Cette
autorisation
pourrait
s’accompagner
d’une
obligation
de retrait de
l’affichage
le lendemain
de
la manifestation.
Au
terme
de
ces
échanges,
Monsieur
le Maire
clôt
le débat.
Administration
Générale
—
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
74
—
Intervention
archiviste
le
Conseil
Municipal
a
validé,
lors
du
vote
du
budget
principal
2021,
l’intervention
d’une
archiviste
du
Centre
de
Gestion
74,
afin
de
procéder
à une
maintenance
des
archives
courantes.
La
précédente
intervention
avait
eu
lieu
en
2016.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mission
s’élève
à 4
032,00
€
TTC
pour
une
mission
de
12 jours
de
7 heures
soit
84
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
intervention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie. Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Convention
relative
à
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
en matière
d'urbanisme
Le
code
de
l’urbanisme
autorise
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
communauté
d’agglomération.
La
commune
reste
pleinement
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
>
De
confier
à
la
Communauté
d'Agglomération
Thonon
Agglomération
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
de
son
territoire
à
l’exclusion
des
certificats
d’urbanisme
(CUa)
et
des
déclarations
préalables
(DP)
conservés
par
la Commune,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Thonon
Agglomération
la
convention
relative
aux
modalités
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
confiées
par
la commune.
Questions
diverses
Stade
de
football
—
abattage
des
pins
Monsieur
le Maire
expose
qu’après
concertation
avec
un
représentant
de
l'ONF
et
le
Président
du
Foot,
il a
pris
la décision
de
faire
procéder
à l’abattage
préventif des
pins
situés
à proximité
des
vestiaires
du
foot
afin
de
sécuriser
le site.
Elections
départementales
et
régionales
Dans
la
perspective
de
l’organisation
des
prochaines
échéances
électorales
programmées
les
20
et
27
juin
2021,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
réserver
ces
deux
dates
afin
d’assurer
le bon
déroulement
des
deux
scrutins.