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Déliberation - D 2023 6 10 motion contre les bassines collectives BNM
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 10 motion contre les bassines collectives BNM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
BR Frefecture
016-211602362-202 EXTRAIT PÔ REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 18/07/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 6 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice :19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Présents : 14
Pouvoirs :
Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE julie
3, Madame-LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
HARRIS ÈI RS
Absent( s) :
Excusé{s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Objet : Motion contre les
bassines collectif BNM
+ 5
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Le dérèglement climatique, au cœur de l'actualité internationale, a des impacts sur jour, mois et an que dessus. notre environnement charentais et sur la ressource en eau de notre territoire. Au registre sont les Un partage de l'eau, entre tous les usages, doit être étudié en fonction de la ressource core Pour Copie telle et future, et en respect de la législation qui définit les priorités : alimentation en eau potable, et sauvegarde des écosystèmes.
Nous prenons pleinement en compte les enjeux qui sont ceux des activités agricoles, et
c'est bien pour assurer leur avenir que nous voulons une gestion démocratique et
apaisée de la ressource en eau.
Le projet des 9 bassines sur l'Aume-Couture est actuellement en recours au Tribunal
Administratif de Poitiers. Mais ce recours n'est pas suspensif. Les travaux,
potentiellement illégaux, pourraient donc débuter à tout moment. Pourtant, de l'aveu
même des organismes de gestion, la connaissance du fonctionnement hydrologique du
bassin est insuffisante.
Tant qu'une étude HMUC : hydrologie, milieux, usages, climat n'aura pas rendu publiques ses conclusions,
Tant que la politique de l'eau ne sera pas respectueuse de la ressource,
Tant que le Conseil Scientifique de l'Agence de l'Eau Adour Garonne n'aura pas émis un
avis sur ce projet avant toute prise de décision sur le financement,
BR Prefecture
016-211602362-
Reçu le 18/ /
D
[RS] S S 3
la commune de Mouthiers sur Boëme, réunis en conseil municipal le
7 juillet 2023 demandons un moratoire sur le projet des 9 bassines supplémentaires
du bassin de l'Aume et de la Couture.
Pour:18 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu Michel CARTERET
exécutoire le 48 (+ f2-22
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au maire, M Ga?
RETE 1