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Déliberation - D 2023 6 13 ORT multi sites GA
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 13 ORT multi sites GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
BR Prefecture
016-211602562-202ÆXFRAIT DO REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 20/07/2025 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 6 13 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUPD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Présents : 14
Pouvoirs :
Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE julie
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Objet : Opération de
revitalisation territoriale (ORT)
multi sites de Grand Angoulême
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
#4 Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
‘Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les L'ORT est un label décerné par l'Etat, un outil crée par la loi Elan du 23 11 2023 pour jour, mois et an que dessus. lutter contre la dévitalisation des centres villes.
Au registre sont les L'ORT s'appuie sur 2 principes :
srentres" Pour copie . Développer une approche intercommunale,
‘ - Disposer d'un projet d'intervention formalisé sur les communes concernées intégrant
des actions relevant de différentes dimensions: habitat, urbanisme, commerces,
économie, politiques sociales ....
L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etat et ses établissements
publics. Et tout ou partie des communes membres.
Elle repose sur le projet et les équipes de la commune et est animée collectivement par
GrandAngouleme, support de la démarche.
GrandAngouleme anime une ORT multi-sites regroupant actuellement Angoulême et
trois polarités proches : Gond Pontouvre, La Couronne, Ruelle.
L'agglomération propose maintenant, en partenariat avec l'État d'élargir l'ORT de façon
progressive afin de consolider l'armature territoriale de GrandAngouleme.
L'ORT est :
- Un outil dynamisant. I] vise à mettre en œuvre un projet global de revitalisation du
territoire afin d'en améliorer l'attractivité
- Un diagnostic préalable permet de définir des axes d'intervention au vu des enjeux du territoire et hiérarchiser aux mieux les actions
- Outils juridiques existant pour la reconquête des centres villes
- Des démarches habitat renforcées (abondement des aides PIG, permis de louer)
- Support pour bénéficier d'études, diagnostics en partie financées par l'ANCT
(exemples 50% d'aides ANCT + 25% GA)
- Une meilleures visibilité auprès des financeurs = levier fort pour les années à venir
- Une démarche conjointe avec GA
BR Prefecture
016-21:6023 2-20230707-5 2023 6 13-DE Reçu le 26/67/20
6
ÿ7/2023
contrés l'État et GrandAngouleme, il est proposé d'engager les Après avoir re
saires pour établir un projet et inscrire Mouthiers dans L'ORT multi-
sites de GA
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De CANDIDATER à l'ORT multisite portée par le Grand Angoulême compte tenu du
rôle structurant de Mouthiers pour le territoire et ses services,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu Michel CARTERET
exécutoirele À. lo} Po
Pour le Maire et par délégation,
mé REUT L'adjoint au maire,
4 at 0e. -