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Arrêté - 2010 DENEIGEMENT TROTTOIRS
Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - 2010 DENEIGEMENT TROTTOIRS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
JILLE D'ORGELET m rs (Jura) 1982
ARRETE PRESCRIVANT
LE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS
Le Maire de la Commune d'ORGELET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Considérant que l’entretien des trottoirs est nécessaire par temps de neige pour faciliter et sécuriser la circulation des usagers.
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposés par la loi dans l’intérêt de tous.
ARRETE
Article 1°: Les propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques devront racler après chaque chute de neige, plusieurs fois par jour si cela est nécessaire, et tenir soigneusement balayés les trottoirs au droit de leur façade, ou, s’il n’existe pas de trottoir, un espace de 1.50 mètre de largeur à partir du mur de façade.
En vue de l’enlèvement par le service de voirie, la neige sera stockée en cordon sur le trottoir le long de la bordure. S’il n’y a pas de trottoir, elle sera stockée en limite de l’espace dégagé, tout en laissant un couloir de circulation minimum de 3 m. Dans aucun cas, elle ne devra être poussée dans les bouches d’égout, ni dans les aniveaux.
Article 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ORGELET, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés dans les conditions habituelles. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète du Jura.
Fait à ORGELET, le 22 novembre 2010
Le Maire,
Chants] ROSSE
y
'@ Hôtel de Ville - 2, rue du Château - 39270 ORGELET ar Par,