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Déliberation - deliberation ndeg1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
AINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
N°2022.00143
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 30 novembre 2022
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Conseillers présents : 22 se ae , Votants : 28 Séance du 06 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M
Patrice DRIVIERE, M. Romain BALADA, M. Jean-Paul BOCCARD, M. Elie DUPI, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme
Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : Mme Olga AMPAUD donne pouvoir à M. Jean-Marie TARTIVEL, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Samuel NIANG donne pouvoir à Mme Annick MAADI, Mme
Sylvie BOUCLIER donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, M. Bemard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND, M. Jean-Marie KOCH donne pouvoir à Mme Marie-Christine CANSELL
Excusés : Mme Morgane ABDOUL, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, Mme Elodie
MAGANGA, Mme Olivia RASOLOARLIAO
Absen
crétaires de Séance : M. Gaëtan COME, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU # DECEMBRE 2022 ET AU 31
DECEMBRE 2022
Afin de finaliser un recrutement par mutation interne d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) sur un poste vacant, il est proposé de supprimer le poste actuellement sur un grade d’adjoint administratif et de créer
le poste correspondant sur le grade d'adjoint technique territorial à temps complet au 8 décembre 2022.
Par ailleurs, afin de permettre une continuité de service suite à un départ annoncé au service communication, il ‘st proposé de supprimer le poste de chargé de communication actuellement sur un grade d'attaché territorial au
31 décembre 2022 et de eréer le poste correspondant sur le grade de rédacteur territorial à temps complet au 8 décembre 2022.
RECU EN PREFECTURI
Le 08 décembre 2022
MA DOTELEC - FAST Acte
Le service transport des personnes âgées est actuellement assuré en heures complémentaires par un agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique à temps non complet de 21 heures par semaine. Il est proposé de régulariser la situation existante et d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de ce poste à 28 heures à compter du 8 décembre 2022 pour prendre en compte cette mission permanente de service public.
Conformément, à la délibération du Conseil municipal n°2020.00074 du 15 juillet 2020, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, est ouvert à un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Le Conseil municipal, après en délibéré :
- SUPPRIME, à l’unanimité, au 7 décembre 2022 :
o un poste d’adjoint administratif à temps complet à la police municipale ; o un poste d’adjoint technique à temps non complet de 21 heures au service entretien ;
- CREE, à l’unanimité, au 8 décembre 2022 :
o un poste d’adjoint technique à temps complet à la police municipale ;
o un poste de rédacteur territorial à temps complet au service communication ; o un poste d’adjoint technique à temps non complet de 28 heures au service entretien ;
- SUPPRIME, à l’unanimité, au 31 décembre 2022 :
o un poste d’attaché territorial à temps complet au service communication ;
- ACCEPTE, à l’unanimité, le tableau des emplois au 8 décembre 2022 ;
- ACCEPTE, à l’unanimité, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
- DIT, à l’unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND