Compte-Rendu - CM 5 CR 19 09 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 5 CR 15 01 2013

Compte-Rendu - CM 5 CR 05 03 2013

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2013

Compte-Rendu - CM 5 CR

Compte-Rendu - CR CM 18 06 2013

Compte-Rendu - CM 5 CR 3

Compte-Rendu - CM 5 CR 4

Compte-Rendu - CM 5 CR 2

Compte-Rendu - CM 5 CR PRESSE NET

Compte-Rendu - CM 5 CR 30 08 2012

Compte-Rendu - CM 5 CR 19 09 2013 Document publié le Vendredi 27 août 1999 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 19 09 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, 1/7

C Co om mm mu un ne e d de e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rc ce el l- -l lè ès s- -A An nn no on na ay y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D Du u J Je eu ud di i 1 19 9 s se ep pt te em mb br re e 2 20 01 13 3

L’an deux mille treize le dix-neuf septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., COMBES G., MASSON R., POULENARD G., SOUTEYRAT P.

Pouvoir(s) : REY P. à VAURE M.

Absent(s) excusé(s) : MOREL K.

Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier compte rendu ;

- Demande de subvention exceptionnelle Comité des Fêtes ;

- Convention d’assistance juridique - Maître Plunian ;

- Lancement d’enquêtes publiques :

o « Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale (Rue du Gunchet Nord) et

classement de deux nouveaux tronçons de chemin » ;

o Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de Burdignes à Boulieu, au lieudit

Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590 et 1085 appartenant aux consorts

ANDRE ;

o Nouveau tableau de classement des voiries communales ;

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ;

- Convention de mise à disposition d’une clé d’utilisation de la trappe « gros producteurs » des

conteneurs semi-enterrés ;

- Questions diverses.2/7

Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.

Délibération n° 2013_062 : Demande de subvention exceptionnelle Comité des Fêtes

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Dans le cadre de l’organisation du feu d’artifice à l’occasion de la fête du village 2013, une

subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € est accordée au Comité des Fêtes.

Délibération n° 2013_063 : Convention d’assistance juridique - Maître Plunian

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Une convention d’assistance juridique est passée avec Maître Sébastien PLUNIAN pour la

gestion des affaires juridiques. Cette convention a pour but de fixer d’un commun accord un

forfait de 30 heures d’assistance et de conseil hors :

• frais de chancellerie (timbres, photocopies, tél/fax),

• frais déplacement facturés au barème fiscal et honoraires,

• frais d’avoués, d’huissier, d’expert, d’avocat postulant, de greffe, de publicité, d’annonce

légale.

Le coût s’élève à 4 589,80 € TTC.

Lancement d’enquêtes publiques

Délibération n° 2013_064 : Déclassement et aliénation d’un tronçon de voirie communale

(Rue du Gunchet Nord) et classement de deux nouveaux tronçons de chemin Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Le Conseil Municipal décide de lancer une enquête publique afin de déplacer le chemin

desservant les propriétés FRAYSSE et PRIMET qui passe actuellement devant la propriété

BLANCHARD (Déclasser et aliéner un tronçon de voirie communale (Rue du Gunchet Nord et

classement de deux nouveaux tronçons de chemin). 3/7

Délibération n° 2013_065 : Régularisation cadastrale de la position du chemin rural dit de

Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590

et 1085 appartenant aux consorts ANDRE

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Le Conseil Municipal décide de lancer une enquête publique afin de procéder à une régularisation

cadastrale de la position du chemin rural dit de Burdignes à Boulieu, au lieudit Pierre

Chavanouze, au travers des parcelles cadastrées C 590 et 1085 appartenant aux consorts

ANDRE ».

Délibération n° 2013_066 : Nouveau tableau de classement des voiries communales Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Le Conseil Municipal décide de lancer une enquête publique relative au tableau de classement

des voiries communales qui n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis le 27 août 1999. Or depuis

cette date, les voiries ont évolué de la façon suivante :

Classement du 27/08/1999 Nouveau classement

Chemins 24 804,00 m 23 785,00 m soit 1 019 m supprimés

Rues 3 616,00 m 9 985,00 m soit 6 369 m créés

Places

14 531,00 m² 17 400,00 m²

soit 2 689 m² créés

Délibération n° 2013_067 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets ménagers

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Le rapport annuel sur le prix et la qualité pour l’année 2012 du service public d’élimination des

déchets ménagers est approuvé à l’unanimité.

Il est rappelé que l’accès à la déchetterie de Marenton est gratuit pour nos habitants particuliers

sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Celle-ci est ouverte du

lundi au samedi de 08 heures 30 à 17 heures 30.

Les élus déplorent les incivilités fréquentes sur les îlots de propreté où l’on peut constater des

cartons ou autres objets à côté des conteneurs.4/7

Délibération n° 2013_068 : Convention de mise à disposition d’une clé d’utilisation de la

trappe « gros producteurs » des conteneurs semi-enterrés

Résultat des 13 votes : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 13

Compte tenu de l’importance des déchets ménagers dans les établissements publics, la

Communauté de Communes du Bassin d’Annonay mettra à disposition 2 clés pour l’utilisation,

par les agents municipaux et les élus uniquement, de la trappe « gros conteneurs » des conteneurs

semi-enterrés. Une convention sera signée pour officialiser cette mise à disposition.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Un point sur les commissions communales...

Travaux / Urbanisme

• Projet de salle culturelle : Le maître d’œuvre, le cabinet REVERDI, travaille

actuellement sur l’esquisse. Prochainement, il présentera une esquisse quasi finale

ainsi qu’une proposition financière qui seront à étudier par l’ensemble des élus du

Conseil Municipal.

• Travaux en cours ou à venir :

Extension salle polyvalente : Démarrage lundi 23 septembre par le

terrassement réalisée par l’entreprise MARCON.

Eclairage public : Remplacement des ballons fluorescents. Marché public

en cours de passation. Les travaux doivent être réalisés d’ici fin 2013.

Réfection d’un mur de Chalamas limitrophe des propriétés CHANTEPY

prévue semaine prochaine.

Réalisation de la 2 ème tranche du mur de Joannard d’ici fin 2013.

Travaux de voirie sur divers lieux de la commune, Montée de Chalamas,

Route des Vignes et îlot propreté Route de Chavannes. Marché public en

cours de passation. Les travaux doivent être réalisés d’ici fin 2013.5/7

De par les évènements météorologiques, cette année le service technique a

dû redoubler d’effort pour le désherbage, le débroussaillement mais aussi

l’entretien des chemins.

Le SDIS 07 prévoit des travaux dans le Centre d’Incendie et de Secours de

notre commune. Nous sommes en relation avec eux notamment pour

l’apport de plans du bâtiment.

• Travaux terminés :

Remplacement et automatisation des volets de la cantine.

Remplacement d’une fenêtre et d’un volet à la cantine.

Automatisation des volets de la Mairie.

• Il est rappelé que le Conseil Municipal a prescrit la révision de son plan local

d’urbanisme. De ce fait, un registre d’observations est à disposition des personnes

qui souhaitent émettre des doléances.

• La Régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Bassin

d’Annonay a mandaté des travaux d’assainissement sur notre commune

notamment au Centre du Village et à Toutes Aures.

Affaires scolaires :

• Rentrée des classes 2013/2014 :

Ecole publique : 63 élèves. Mme Sabine CHOVY remplace Mme Ariane

LAURENCON dans ses fonctions de Directrice durant son absence liée à

la naissance de son fils Tom.

Ecole Privée 105 élèves. 6/7

Vie associative :

• Le concours des armes anciennes organisé par le Club de Tir d’Annonay sur le

terrain en contrebas de la route du Ternay se déroulera les 28 et 29 septembre

prochain.

• La 6 ème édition de la démonstration enduro aura lieu les 12 et 13 octobre prochain.

Cette année, elle se déroule sur deux journées : le samedi pour les motos et le

dimanche pour les quads.

• Mme Françoise APPOLODORUS, Conseillère Municipale, a été sollicité par une

personne jouant aux boules les jeudis après-midi afin de lui faire part d’une

situation gênante qui se reproduit régulièrement. En effet, les boulistes retrouvent

les jeux dans un état déplorable notamment par la présence de verres cassés, ils

sont donc obliger de prévoir un temps de nettoyage qui ne devrait pas avoir lieu.

Les élus déplorent cette situation, mais restent impuissants face à ces pratiques

inadmissibles d’incivisme.

• L’opération « Brioches » organisée par l’ADAPEI aura lieu sur la Commune du

11 au 13 octobre prochain. Les bénévoles sont attendus le 30 septembre 2013 à 18

heures 30 en Mairie pour la réunion préparatoire.

Divers...

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’état d’avancement de l’affaire

liée à la famille Ziegler, habitants de notre commune sur un terrain en zone inondable et

occupants illégalement un terrain communal privé.

Suite à un échec de la proposition finale de relocalisation de la famille Ziegler par la

Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la procédure de constructions illégales

entreprise par notre Commune a été relancée.

De plus, Maître ARNAUD, Huissier de justice s’est rendu sur place, en présence de la

Gendarmerie, afin de constater l’occupation illégale de cette famille sur le terrain7/7

communal privé. Lors de cette même venue sur le terrain, un géomètre a été mandaté pour

le bornage des terrains et une entreprise de travaux publics afin de délimiter le terrain

communal.

Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint, fait part au Conseil Municipal de soucis liés aux chiens

sur la commune. En effet, de nombreux chiens errent sur le territoire communal, certains

non attachés dans les propriétés, effraient les randonneurs ou encore d’autres aboient

continuellement toute une journée. Cette situation n’est pas concevable pour la tranquillité

des habitants ou touristes.

Monsieur le Maire rappelle l’article paru dans la presse : « Les plaintes reçues en mairie

relatives aux chiens divaguant sur le territoire de la commune sont de plus en plus

nombreuses. Leur divagation est interdite par l’article L.211-22 du code rural. Les chiens

errants et tous ceux qui seraient saisies sur le territoire de la commune seront conduits à la

fourrière. De plus les aboiements des chiens constituent une nuisance sonore qui porte

atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme que ce soit dans un lieu

public ou privé (code de la santé publique). Nous demandons donc aux propriétaires de

chiens de bien vouloir prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que cessent de tels

agissements ».

Les articles du bulletin municipal sont en cours de rédaction.

------------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.