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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 13 10 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT CINQ
et le 13 octobre
à 19 heures
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des loisirs Michel Bonvalet - Grézillé, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GLOTIN Hadrien / GUINHUT André / HUCHEDE Didier / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MOISY Nicole / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / ELIE Stéphanie / FAUCONNET Laëtitia / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / MARTIN Pascal / MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques.
Pouvoirs :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à COTREL François / ELIE Stéphanie à DEVAUX Isabelle / GOULET Jérôme à MOISY Nicole / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MARTIN Pascal à CRAMET Dominique / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / NEAU Jean-Jacques à EVILLARD Catherine.
Secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.
OBJET : RESTAURATION DE LA MARE DU CHAMPS GIRARD – LES ROSIERS-SUR-LOIRE (10/2025- 01)
Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) assure la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) pour le compte de ses EPCI membres (dont fait partie la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire), afin de garantir une gestion cohérente de l’eau à l’échelle du bassin versant de l’Authion.
Les actions portées par le SMBAA pour assurer cette compétence s’articulent autour d’un programme d’action : le Contrat Territorial Eau (CTeau) Authion 2020-2025. Ce programme permet au syndicat de solliciter des financements auprès de l’Agence de l’eau ainsi que des Régions et Départements. Un programme de restauration des mares, dans lequel s’inscrit le projet de restauration d’une mare aux Rosiers-sur-Loire, situé au lieu-dit « Les Champs Girard » s’intègre dans ce CTeau avec un financement réparti entre le Département (50 %), la Région (30 %) et le SMBAA (20 %), et concerne un total de 23 mares. Les travaux de la tranche 2024-2025 débuteront à compter d’octobre 2025.
La mare des Champs Girard, de 350 m², située à proximité du Vieil Authion dispose d’un potentiel en termes de conservation et de développement de la biodiversité. A ce jour, cette dernière est fermée par la végétation et envasée.
Les travaux de restauration consistent à réaliser un débroussaillage des abords et un curage avec l’évacuation des boues.
Une convention sera conclue entre la commune et le SMBAA pour autoriser le Syndicat à exécuter les travaux et définir les modalités de mise en œuvre et d’entretien des travaux, ainsi que fixer les engagements quant à son entretien durable, à minima 10 ans.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 25
Ayant pris part au vote : 32 (25 + 7
pouvoirs)
Date de la convocation
07 octobre 2025
Date d’affichage
16 octobre 2025 2
Vu l’exposé,
Vu la convention avec le SMBAA,
Considérant l’intérêt de restaurer des mares communales pour favoriser la biodiversité sur le territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte la restauration de la mare des Champs Girard – Les Rosiers-sur-Loire ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention.
OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DES GESTIONNAIRES DES ZONES HUMIDES (10/2025-02)
Le réseau des gestionnaires des zones humides est un dispositif d’accompagnement technique et personnalisé et qui propose gratuitement :
- un diagnostic écologique des zones humides,
- un appui à la gestion et à la réalisation de travaux,
- une participation à des temps d’échanges et de partage d’expérience entre gestionnaires, dans le but de mieux préserver, gérer et valoriser ces milieux fragiles.
Un travail de recensement des zones humides sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire a été réalisé et a identifié des parcelles. D’autres parcelles pourront être identifiées et feront l’objet d’un avenant à la convention.
Il est proposé à l’assemblée d’adhérer à ce réseau.
Vu la convention ci-annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Adhère au réseau des gestionnaires des zones humides ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : LUTTE CONTRE L’HABITAT DEGRADE : CONVENTION DE PARTENARIAT (10/2025-03)
En matière de lutte contre l’habitat indigne, le Maire dispose de pouvoirs propres, inscrits dans la loi, en vue de préserver la sécurité et la salubrité. Ainsi, il lui est possible d’agir de la façon la plus adaptée aux situations d’urgence, que ce soit face à :
- Un danger immédiat (dans la journée) : police générale
- Un danger imminent (moins d’un mois) : police spéciale d’urgence
- Une situation à traiter à plus long terme : police spéciale ordinaire
Les actions coercitives sont rendues possibles par la mise en œuvre des pouvoirs de police générale et spéciale du Maire.
Cet été, la commune de Gennes-Val-de-Loire a été destinataire d’un message indiquant que : « La communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a récemment renouvelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne avec la signature du nouveau protocole d'accord à l'échelle du Département de Maine-et-Loire ».
Il est ensuite précisé qu’afin d’accompagner les communes insuffisamment dotées de compétences en interne, la CAF de Maine-et-Loire propose « un partenariat aux communes qui le souhaiteraient permettant de mobiliser et financer un opérateur technique en appui » pour réaliser les visites de constat initiales, visant à établir un diagnostic du logement et à identifier les désordres et les mesures à prendre, la réalisation des contre visites de vérification de mise aux normes et la rédaction des supports afférents.
Pour ce faire, et sous réserve des modalités d’engagements réciproques établies par voie de convention, la CAF peut mandater et financer un opérateur technique pour la réalisation des visites sus nommées, à concurrence de 2 logements du parc privé, en présence d’un représentant de la commune et la rédaction des rapports afférents afin de favoriser l’appropriation de cet aspect de la procédure et la réalisation ensuite des visites et des rapports afférents de façon autonome par un référent habitat dégradé communal.
Il reste entendu que cet appui est un soutien technique ponctuel et que la commune reste seule responsable de l’engagement et de la conduite des procédures administratives qui lui incombent, à savoir :
- L’organisation de la visite de constat initiale avec l’occupant dans un délai maximal de 3 mois (article 25- 1 A de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000) et le recueil des documents suivants : contrat de location, diagnostics immobiliers, certificats d’entretien.
- La rédaction et l’envoi du courrier de mise en demeure à destination du propriétaire bailleur à partir du rapport rédigé par l’opérateur ;
- La rédaction d’un arrêté de péril, le cas échéant ;
- L’information de l’agence régionale de santé, le cas échéant ;
- Le suivi du dossier et toute correspondance relative à celui-ci ; 3
- L’organisation de la contre visite du logement et le recueil, au préalable, auprès du propriétaire, des justificatifs des travaux réalisés ;
- La complétude, au fil de l’eau, de la plateforme SIGNAL logement.
Il est également convenu dans la convention que le « référent habitat dégradé » de la commune est présent à l’ensemble des visites.
Au regard des pouvoirs de police mobilisés, la référence « habitat indigne ou dégradé » est portée, au sein de la collectivité, par le service des Affaires générales en partenariat pour ce qui relève de la visite technique avec les services du Pôle Aménagement et Cadre de vie.
La convention proposée par la CAF de Maine-et-Loire présente un réel intérêt pour accompagner les services dans la mise en œuvre de cette mission obligatoire des communes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la construction et de l’habitation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la convention de partenariat entre la commune et la CAF ;
Vu l’exposé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte de conclure une convention de partenariat « Lutte contre l’habitat dégradé » avec la CAF de Maine- et-Loire ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention.
OBJET : MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2026 (10/2025-04)
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2026. Les candidats ou partis politiques pourraient solliciter le prêt de salles communales en vue d’organiser des réunions publiques.
L’article L.2144-3 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »
Le 2ème alinéa de l’article L.52-8 du Code électoral précise que « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
A ce titre et par souci de transparence, d’équité de traitement et de sécurité juridique, les modalités de mise à disposition des salles municipales à l’ensemble des candidats ou partis politiques à une élection doivent être définies.
Il est proposé à l’Assemblée la mise à disposition des salles municipales à titre gratuit, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, aux candidats ou partis politiques pour les élections municipales 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte la proposition susmentionnée ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CESSION D’UN HANGAR SIS 16 RUE DES GATINES - GENNES (10/2025-05)
Vu l’avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 3 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 2400 € hors frais de notaire ;
Vu l’offre d’achat de madame Brigitte NAUD en date du 10 février 2025 pour un montant de 2000 €, rejetée oralement par M. CITHIRAIVADIVEL ; 4
Vu la contre-offre de madame Brigitte NAUD en date du 5 mars 2025 pour un montant de 5 000 € plus frais de notaires, acceptée par courrier daté du 17 avril 2025 ;
Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de valider la vente d’un hangar situé sur la parcelle 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines, de 139 m², au prix de 5000 € à Mme Brigitte NAUD, et conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;
Dit que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
Atteste que les services municipaux ont nettoyé le terrain avant la vente et ont débarrassé le hangar de ses encombrants en septembre 2025 ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente.
OBJET : FRELONS ASIATIQUES – REMBOURSEMENT INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER (10/2025-06)
La commune de Gennes-Val-de-Loire a conclu en 2018 une convention avec l’Association Sanitaire Apicole Départementale pour définir les modalités pratiques et financières liées à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire. La commune verse à l’association une somme de 50 € par destruction de nid.
La commune reçoit depuis juillet 2025 des factures d’intervention de professionnels suite à la destruction de ces nids chez les particuliers les week-ends.
Il est proposé de rembourser à hauteur de 50 € les habitants de Gennes-Val-de-Loire qui sont dans l’obligation de faire intervenir une entreprise spécialisée les week-ends.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte de rembourser la somme de 50 € sur présentation de la facture et d’un justificatif de domicile ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : PPC EN LUMIERE – CONVENTION POUR LA PROGRAMMATION DE SPECTACLE (10/2025-07)
L’association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire organise et coordonne un évènement du 28 novembre au 21 décembre 2025 qui aura pour titre « Petites Cités d’Anjou en Lumières ».
Seront organisées des illuminations et animations de l’ensemble des Petites Cités de Caractère® à la tombée de la nuit à la lueur des bougies, permettant la découverte et la mise en valeur du patrimoine bâti et l’organisation de moments festifs et culturels pour le grand public.
Les animations portées par les communes tourneront autour de la thématique de la Lumière et de Noël avec l’organisation de marchés de Noël, de dégustations de produits locaux, soupes et vins chauds, défilés, concerts, lecture de contes, et expositions.
L’association Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire a proposé différentes compagnies et spectacles au choix de chaque cité.
La commune de Gennes-Val-de-Loire a choisi d’accueillir les spectacles suivants :
- Commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault : Spectacle L’envolée fantastique, le samedi 20 décembre 2025 ;
- Commune déléguée du Thoureil : Spectacle en déambulation des Lutins Steampunk de la compagnie Taprobane, le dimanche 21 décembre.
Le règlement du spectacle auprès de la compagnie est assuré par l’Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire qui demande une participation financière à la commune sur le montant total du spectacle. 5
Pour cette participation, la commune de Gennes-Val-de-Loire s’engage à verser à l’Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire un montant de 800 € TTC par spectacle et reste à charge pour le spectacle l’Envolée Fantastique à Chênehutte Trèves Cunault, qui s’élève à 300 €, représentant les frais de déplacement de la compagnie.
Pour la participation financière et les modalités d’accueil de ce spectacle une convention devra être établie entre l’association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire et la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la convention présentée et jointe à conclure avec l’Association des Petites Cités de Caractère® de Maine-et-Loire ;
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025 ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX VESTIAIRES DE FOOT LES ROSIERS-SUR-LOIRE – AVENANT 01 LOT 05 – MENUISERIE DE L’AUBANCE (10/2025-08)
Par délibération n°07/2024-07 du 08 juillet 2024, Le Conseil Municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.
Il est présenté à l’Assemblée un avenant 01 au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°5 « MENUISERIES INTERIEURES » Menuiserie de l’Aubance – Objet de l’avenant : Moins-value concernant la ventouse électromagnétique et la tapée d’isolation pour doublage sur portes intérieures et plus-value pour le plancher non coupe feux bois sapin du nord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (31 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) :
Accepte la proposition d’avenant au lot n°5 – « MENUISERIES INTERIEURES » Menuiserie de l’Aubance telle que présentée ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX VESTIAIRES DE FOOT LES ROSIERS-SUR-LOIRE – AVENANT 04 LOT 01 – CONSTRUCTION DOUESSINE (10/2025-09)
Par délibération n°07/2024-07 du 08 juillet 2024, Le Conseil Municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.
Il est présenté à l’Assemblée un AVENANT 04 au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°1 « VRD/Gros œuvre » Construction Douessine – Objet de l’avenant : Travaux en plus-value : Fourniture et pose d’une grille, d’un tampon et de réhausses.
LOTS ET TITULAIRE HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
Lot N°1 - Construction Douessine -
VRD GROS ŒUVRE 160 367,59 € 192 441,11 € 4 264,19 € 5 117,02 € 4 822,90 € 5 787,48 € 8 542,52 € - 10 251,02 € - 334,48 € 401,38 € 161 246,64 € 193 495,97 € Lot N°2 - Constructions Trillot -
Charpente bois ossature bois 110 000,00 € 132 000,00 € 110 000,00 € 132 000,00 €
Lot N°3 - Bacs Acier - DENIAUD 65 069,64 € 78 083,57 € 544,22 € 653,06 € 65 613,86 € 78 736,63 €
Lot N°4 - IMS - Menuiseries
Métalliques et Aluminium 39 500,00 € 47 400,00 € 39 500,00 € 47 400,00 € Lot N°5 - Menuiserie de l'Aubance -
Menuiseries interieurs 17 465,05 € 20 958,06 € -647,06 -776,47 16 817,99 € 20 181,59 € Lot N°6 - Chudeau Carrelage - Sols
Scellés 40 943,99 € 49 132,79 € 756,70 € 908,04 € 41 700,69 € 50 040,83 €
Lot N°7 - Paillat Norbert - Peinture 11 000,00 € 13 200,00 € 11 000,00 € 13 200,00 €
Lot N°8 - Comiso - Faux Plafonds 12 394,19 € 14 873,02 € 12 394,19 € 14 873,02 €
Lot N°9 - SDEL - Electricité 56 950,00 € 68 340,00 € 56 950,00 € 68 340,00 €
Lot N°10 - ATCS - Plomberie
Ventilation 129 149,31 € 154 979,17 € 129 149,31 € 154 979,17 € TOTAL 642 839,77 € 771 407,72 € 4 918,05 € 5 901,65 € 4 822,90 € 5 787,48 € 8 542,52 € - 10 251,02 € - 644 372,68 € 773 247,21 €
Avenant 01 Avenant 02 TOTAL Montant du Marché Avenant 03 Avenant 04 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (23 voix pour 10 abstentions Mmes et MM. CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GUINHUT, HUCHEDE, MARTIN, NOORDMAN, PIHEE et SAULNIER) :
Accepte la proposition d’avenant au lot n°1 – VRD/Gros œuvre - Construction Douessine telle que présentée ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL (10/2025-10)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Cette décision modificative est rendue nécessaire :
- Pour couvrir les amortissements du budget principal (compte 6811 et les comptes commençant par 28) soit une augmentation des crédits de 63 000,00 €
- Le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre de la résidence Autonomie « Les Fontaines » à hauteur de 70 000,00 € (compte 657363)
- Le versement de la subvention de fonctionnement du CCAS de 40 000,00 € (compte 657363)
- Le remboursement des amortissements d’emprunt pour 20 000,00 € (compte 1641)
- L’annulation des titres antérieurs (remboursement des loyers trop perçus, des annulations de locations de salle …) pour un montant et un provisionnement de 3 000,00 € (compte 673)
- Le reversement concernant le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (compte 7391112) pour 120 000,00 €
- Par les opérations d’ordres suite à la reconstitution des avances concernant le compte 238, 194 000,00 € seront inscrits au chapitre 041 opérations patrimoniales.
Concernant cette décision modificative, la section de fonctionnement reste inchangée soit un budget de recettes de fonctionnement de 11 163 737,11 € et un budget de dépenses de fonctionnement de 11 163 737,11 €. Pour la section d’investissement celle-ci est réduite en recettes et en dépenses pour le même montant soit 22 890,78 € soit un total en recettes investissement de 7 506 701,26 € au lieu de 7 529 592,04 € et un total en dépenses investissement de 7 506 701,26 € au lieu de 7 529 592,04 €.
Les inscriptions sont les suivantes :
LOTS ET TITULAIRE HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
Lot N°1 - Construction Douessine -
VRD GROS ŒUVRE 160 367,59 € 192 441,11 € 4 264,19 € 5 117,02 € 4 822,90 € 5 787,48 € 8 542,52 € - 10 251,02 € - 334,48 € 401,38 € 161 246,64 € 193 495,97 € Lot N°2 - Constructions Trillot -
Charpente bois ossature bois 110 000,00 € 132 000,00 € 110 000,00 € 132 000,00 €
Lot N°3 - Bacs Acier - DENIAUD 65 069,64 € 78 083,57 € 544,22 € 653,06 € 65 613,86 € 78 736,63 €
Lot N°4 - IMS - Menuiseries
Métalliques et Aluminium 39 500,00 € 47 400,00 € 39 500,00 € 47 400,00 € Lot N°5 - Menuiserie de l'Aubance -
Menuiseries interieurs 17 465,05 € 20 958,06 € -647,06 -776,47 16 817,99 € 20 181,59 € Lot N°6 - Chudeau Carrelage - Sols
Scellés 40 943,99 € 49 132,79 € 756,70 € 908,04 € 41 700,69 € 50 040,83 €
Lot N°7 - Paillat Norbert - Peinture 11 000,00 € 13 200,00 € 11 000,00 € 13 200,00 €
Lot N°8 - Comiso - Faux Plafonds 12 394,19 € 14 873,02 € 12 394,19 € 14 873,02 €
Lot N°9 - SDEL - Electricité 56 950,00 € 68 340,00 € 56 950,00 € 68 340,00 €
Lot N°10 - ATCS - Plomberie
Ventilation 129 149,31 € 154 979,17 € 129 149,31 € 154 979,17 € TOTAL 642 839,77 € 771 407,72 € 4 918,05 € 5 901,65 € 4 822,90 € 5 787,48 € 8 542,52 € - 10 251,02 € - 644 372,68 € 773 247,21 €
Avenant 01 Avenant 02 TOTAL Montant du Marché Avenant 03 Avenant 04 7
Vu l’article L.1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°04/2025-08 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif ;
Vu la commission des Finances réunie le 7 octobre 2025, validant la proposition de décision modificative à l’unanimité ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2025, pour la première fois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (20 voix pour et 12 abstentions Mmes et MM. BREE, BREMONT, CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GLOTIN, GUINHUT, HUCHEDE, MARTIN, PIHEE et SAULNIER) :
Approuve cette présente décision modificative ;
Dit que cette présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SAUMUR ainsi qu’à Monsieur le Comptable Public de SAUMUR.
OBJET : MARCHE DES ASSURANCES – LOT 2 – CONTRAT DOMMAGE AUX BIENS – AVENANT 01 (10/2025-11)
Par délibération n°09/2023-10 du 11 septembre 2023, Le Conseil Municipal attribuait les marchés des assurances.
Il est présenté à l’Assemblée un AVENANT 01 au marché des assurances pour le lot n°2 Dommages aux biens – Objet de l’avenant : revalorisation de 50 % à effet du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte la proposition d’avenant au lot 2 Dommages aux biens telle que présentée ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 19.82/35EME ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 13.65/35EME (10/2025-12)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu l’avis favorable rendu au Conseil social territorial du 23 septembre 2025 ;
Considérant la décision de fermeture d’une classe à l’école de Cunault par l’Education Nationale sur cette rentrée scolaire 2025-2026, et entraînant une diminution des effectifs sur le temps de la pause méridienne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de la création et suppression des postes permanents ci-dessous :
Modification au 01er novembre 2025
Suppression de postes Création de postes
Adjoint technique 19.82/35ème Adjoint technique 13.65/35ème 8
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
Tableau des effectifs au 01er novembre 2025
01/10/2025 01/11/2025
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS Détachement Disponibilité
Congé parental EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS Détachement Disponibilité
Congé parental
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à
10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 0 2 2 2 0
Attaché 4 1 1 4 2 4 1 1 4 2
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1
Rédacteur principal 2ème cl
Rédacteur 4 3 1 4 0 4 3 1 4 0 Adjoint administratif
principal 1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif
principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2
Adjoint administratif 12 8 4 11 1 0 12 8 4 11 1 0
Total 35 26 6 34 1 3 0 1 0 35 26 6 34 1 3 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien principal de 1ère
classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de
2ème classe 1 1 1 1 1 1 1 1
Technicien 2 2 2 2 2 2
Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal
1ère classe 10 10 7 3 10 10 7 3 Adjoint technique principal
2ème classe 6 5 3 3 1 6 5 3 3 1 Adjoint technique 36 13 20 26 10 3 2 36 13 20 26 10 3 2
Apprenti
Total 59 32 22 43 16 5 0 3 0 59 32 22 43 16 5 0 3 0
FILIERE MÉDICO-
SOCIALE
Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 Psychomotricienne hors
classe 1 1 1 1 1 1
Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture
classe normale 2 1 1 2 0 2 1 1 2 0 Agent social principal de
1ère classe 1 1 1 1 1 1
Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1 ATSEM principal 1ère
classe 2 2 2 0 2 2 2 0
Apprenti 1 1 1 1 1 1 9
Total 16 6 10 8 8 0 0 0 0 16 6 10 8 8 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0
Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1
Animateur 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
1ère classe 1 1 0 1 1 1 0 1 Adjoint d'animation principal
2ème classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint d'animation 39 12 18 6 33 9 39 12 18 6 33 9
Total 44 16 18 8 36 10 0 0 0 44 16 18 8 36 10 0 0 0
Total Général 156 82 56 94 62 18 0 4 0 156 82 56 94 62 18 0 4 0
156 156 156 156
Postes pourvus
titulaires
Postes pourvus non
titulaires
Postes vacants
Temps
complet
Temps
non
complet
Postes pourvus
titulaires
Postes pourvus
non titulaires
Postes vacants
Temps
complet
Temps
non
complet
Dit que le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;
Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 24.15/35EME ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 24.15/35EME (10/2025-13)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Vu l’avis favorable rendu au Conseil Social Territorial du 23 septembre 2025 ;
Considérant le départ d’un agent titulaire ayant fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude physique et remplacé par un agent contractuel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (31 voix pour et 1 abstention : Mme BREMONT)
Décide des créations et suppression des postes permanents ci-dessous :
Modification au 01er novembre 2025
Suppression de postes Création de postes Adjoint technique principal 2ème classe 24.15/35ème Adjoint technique 24.15/35ème
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ; 10
Tableau des effectifs au 01er novembre 2025
01/11/2025 01/11/2025
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES POURVUS PAR TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS Détachement Disponibilité
Congé parental EFFECTIFS BUDGÉTAIRES POURVUS PAR TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS Détachement Disponibilité
Congé parental
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10
000 Hab. 1 1 1 1 1 1 Attaché principal 2 2 2 0 2 2 2 0 Attaché 4 1 1 4 2 4 1 1 4 2 Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 Rédacteur principal 1ère cl 3 2 3 1 1 3 2 3 1 1 Rédacteur principal 2ème cl
Rédacteur 4 3 1 4 0 4 3 1 4 0 Adjoint administratif principal
1ère cl 7 7 7 7 7 7 Adjoint administratif principal
2ème cl 2 2 2 2 2 2 Adjoint administratif 12 8 4 11 1 0 12 8 4 11 1 0 Total 35 26 6 34 1 3 0 1 0 35 26 6 34 1 3 0 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 0 0 0 0 0 0 0 0 Technicien principal de 1ère
classe 2 2 2 2 2 2 Technicien principal de 2ème
classe 1 1 1 1 1 1 1 1 Technicien 2 2 2 2 2 2 Agent de maitrise principal 2 2 2 2 2 2 Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique principal
1ère classe 10 10 7 3 10 10 7 3 Adjoint technique principal
2ème classe 6 5 3 3 1 5 4 3 2 1
Adjoint technique 36 13 20 26 1 0 3 2 37 13 21 26 1 1 3 2
Apprenti
Total 59 32 22 43
1
6 5 0 3 0 59 31 23 43
1
6 5 0 3 0
FILIERE MÉDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe 1 1 1 1 1 1 Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 Psychomotricienne hors
classe 1 1 1 1 1 1 Éducateur jeunes enfants 4 4 1 3 4 4 1 3 Auxiliaire de puériculture
classe normale 2 1 1 2 0 2 1 1 2 0 Agent social principal de 1ère
classe 1 1 1 1 1 1 Agent social 4 4 3 1 4 4 3 1 ATSEM principal 1ère classe 2 2 2 0 2 2 2 0 Apprenti 1 1 1 1 1 1 Total 16 6 10 8 8 0 0 0 0 16 6 10 8 8 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine
principal 1ère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0 Total 2 2 0 1 1 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 0 0 0 11
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2ème
classe 1 1 1 1 1 1 Animateur 1 1 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal
1ère classe 1 1 0 1 1 1 0 1 Adjoint d'animation principal
2ème classe 2 2 1 1 2 2 1 1
Adjoint d'animation 39 12 18 6
3
3 9 39 12 18 6
3
3 9
Total 44 16 18 8
3
6
1
0 0 0 0 44 16 18 8
3
6
1
0 0 0 0
Total Général
15
6 82 56 94
6
2
1
8 0 4 0
15
6 81 57 94
6
2
1
8 0 4 0
156 156 156 156
Post
es
pourv
us
titulai
res
Post
es
pourv
us
non
titulai
res
Post
es
vaca
nts
Tem
ps
com
plet
Tem
ps
non
com
plet
Post
es
pourv
us
titulai
res
Post
es
pourv
us
non
titulai
res
Post
es
vaca
nts
Tem
ps
com
plet
Tem
ps
non
com
plet
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;
Dit que le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;
Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION POSTES SAISONNIERS ALSH POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 (10/2025-14)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d’adjoints d’animation, pour faire face à un besoin inhérent à un accroissement saisonnier d’activité lié à l’ALSH pour l’année scolaire 2025-2026,
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer des postes saisonniers d’adjoints d’animation à temps complet pour l’année scolaire 2025-2026, avec la mention qu’il ne sera pourvu à ces recrutements que dans la mesure où les effectifs accueillis sur l’ALSH le nécessiteront,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer pour l’année scolaire 2025-2026, des postes d’adjoints d’animation à temps complet selon le calendrier ci-dessous :
• Vacances de la Toussaint : création de 2 postes d’adjoint d’animation pour les 2 semaines
• Vacances de Noël : création d’1 poste d’adjoint d’animation pour une semaine
• Vacances d’hiver : création de 3 postes d’adjoint d’animation pour 1 semaine et 2 postes d’adjoint d’animation pour 1 semaine
• Vacances de printemps : création de 3 postes d’adjoint d’animation pour les 2 semaines
• Vacances d’août : création de 2 postes d’adjoint d’animation du 01er au 31 août 2026
Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :
− la rémunération pendant les périodes d’ouverture du centre, sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367 correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés ; 12
− en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d’IHTS ;
− les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d’ouverture du centre, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 15 heures.
− le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 et du BP 2026.
− lors de séjours avec nuitée, les adjoints d’animation accompagnent les enfants 24h/24h, il convient donc d’instaurer un régime d’équivalence horaire, pour indication l’Etat retient un décompte forfaitaire de 3h effectives pour une nuit de présence.
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION – CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET DETERMINATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION (10/2025-15)
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire est concernée par le recensement de la population en 2026, en janvier et février.
Le recensement de la population est placé sous l’autorité de l’Etat. Sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’INSEE, avec une répartition des rôles :
• L’INSEE organise et contrôle la collecte des informations puis exploite les questionnaires. Il diffuse les résultats ;
• La commune prépare et réalise les enquêtes de recensement.
Des agents recenseurs doivent être recrutés pour la réalisation de cette enquête. Le nombre d’agents est déterminé selon le découpage de la commune en districts. Pour permettre le travail de l’agent, l’INSEE recommande qu’un district soit composé de 300 à 330 logements maximum. Le travail des coordonnateurs communaux sur les adresses maintient le nombre de district à 20, soit un agent par district plus un suppléant pour pallier d’éventuelles absences.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2023 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population de Gennes-Val-de-Loire en 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer 20 postes d’agent recenseur + 1 poste suppléant pour la période du 05 janvier 2026 (date de la 1ère journée de formation : 05/01/2026) au 22 février 2026 inclus ;
Fixe la rémunération des agents recenseurs telle que présentée ci-dessous :
• 5 € nets par feuille de logement
• SMIC horaire net en vigueur x 8h de formation
• Forfait 70 € brut pour la tournée de reconnaissance
• Prime qualité et internet de 125 € brut versée sous condition : bonne tenue des documents et du carnet de tournée et taux de réponse internet à 75 %
• Frais de déplacement selon les districts :
o District très étendu : 130 €
Districts concernés : Gennes (n° 10) – Grézillé (n° 17) – Le Thoureil (n° 18) – Saint-Georges- des-Sept-Voies (n° 25) – Saint-Martin-de-la-Place (n° 29) – Chênehutte-Trèves-Cunault (n° 31) – Les Rosiers-sur-Loire (n° 36 et n° 37)
o District moyennement étendu : 90 €
Districts concernés : Gennes (n° 9 et n° 23) –Saint-Georges-des-Sept-Voies (n° 24) – Saint- Martin-de-la-Place (n° 28) – Chênehutte-Trèves-Cunault (n° 30 et n° 13) o District aggloméré : 45 €
Districts concernés : Gennes (n° 11 et n° 12) – Les Rosiers-sur-Loire (n° 32, n° 33, n° 34 et n° 35)
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.