Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 75 ag adira adoption statuts et designation representant ag
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 75 ag adira adoption statuts et designation representant ag)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 49 - représentés : 9 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2l- septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres orésents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Mme ArmeIIe MORGENTHALER, CONS.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'Ù.
M. Eric FRANCHET, MATE
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour Io comMuNC dC GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour Ia commune de DINSHEIM/BR. :
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Jean-FranÇois SCHNEIDER, Adjoint
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour Ia commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
Pour lq commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour la commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
Mme Marie-ReineFlSCHER
M. Fabien SCHMITT
M. Philippe HEITZ
Mme Catherine WOLFF
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
Mme Marielle HELLBOURG
M. Nicolas WEBER
Mme Chantal SITTLER
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Laurent JUSZCZAK
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Laurent FARON
ayant donné procuration à M. Alain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Guy ERNST, Maire représenté par son suppléant M. Jean-François ScHNEIDER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. David PAULY, Cons. Mun de DORLISHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Cons. Mun.de DUTTLENHEIM OBJET ADMINISTRATIoN GENERALE - AGENCE DE DEVETOPPEMENT D,ALSACE (ADIRAI : ADOPTION
DES STATUTS ET DESIGNATION D,UN REPRESENTANT A L,ASSEMBTEE GENERALE
N'23-75
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" t7-1,I4du 12 octobre20IT décidant de conclure une convention de partenariat avec l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA) ;
VU les statuts révisés de l'ADlRA, adopté par son assemblée générale extraordinaire, en sa séance du 15 juin 2023, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21 septembre 2O23 ;
CONSIDERANT que la Communes de Communes est représentée au sein de cette instance par un
membre, qu'il s'agit désormais de désigner;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
approuve
les statuts révisés de l'ADlRA, adopté par son assemblée générale extraordinaire, en sa séance du 15 juin2O23, dans les forme et rédaction proposées,
désigne
Monsieur Jean-Luc SCHTCKELE, pour représenter la Communauté de Communes au sein de l'assemblée générale de l'ADlRA.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétai de ance,
Bruno EYDER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
22 septembre2O23
22 septembre 2023
|(
a m 2210912023 11:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte 'DÉ-23-75
Acte à classer
DE-23-75
1
En préparation
2
Ën attente retour
Préfecture
ri J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiani FAST
ldentifiant unique de I'acte
Date de décision : 2110912023
(ADIRA) :ADOPTION DËS STATUTS ET DESIGN
REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE GENERALE
ASCL_2_20 23-09-22T 1 0-43-0 1 .00 ( M 1247666375 )
06 7-24 ô7CI 1 0 64-20230921 -DÊ.-23 -7 5-D E ( Voi r I'accusé de réce pion-assoc!é )
Olrjei de l'acte ADMINISTRATION GENERALE . AGENCE DE D'ALSACË N
Conlormc
Naiure de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
ldentifiant utrique de I'acte antérieur
5. lnstitutions et vie Politique
5.3. Designation de representants
Acte 23-75 AG ADIRAADOPTION
STATUTS ET DESIGNATICIN
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ra(e22109123 à 10143
Date22109123 à 10:43
Dale 22109123 à 10:47
ParEG,!!!N-!!.@!
ParËGUlN-WIsl
https://wrww.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5339530676051 908941 &exchangeTypeld=acte 1t1