Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200511
Procès Verbal - DELB 20230438
Procès Verbal - DELB 20180033
Procès Verbal - DELB 20110679 w
Procès Verbal - DELB 20200028 w
Procès Verbal - DELB 20160780 w
Procès Verbal - DELB 20170434 w
Procès Verbal - DELB 20150220 w
Procès Verbal - DELB 20130827 w
Procès Verbal - DELB 20200004 w
Procès Verbal - DELB 20200028
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200028)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200028
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - IMPRIMES PAPIERS - GESTION DES DECHETS - CITEO - ECO-CONTRIBUTION - PAIEMENT - ADHESION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 541-1-1 et D. 543-207 et suivants ;
VU le code civil et notamment ses articles 1369-4 à 1369-6 relatifs à la contractualisation en ligne ;
VU l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- que l’éco-organisme Citeo a été agréé par les pouvoirs publics pour organiser le financement et l’accompagnement de la collecte, du tri et du recyclage des imprimés papiers, par le biais de l’éco-contribution des producteurs ;
- que cette contribution est obligatoire, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), dès cinq tonnes de papiers imprimés émises par an ;
- que l’adhésion à l’organisme Citeo permet le règlement de l’éco-contribution au tarif fixé annuellement par celui- ci et qu’à défaut de contribution à Citeo, une amende administrative pouvant atteindre 30 000 euros est prévue par l’article L. 541-10 du code de l’environnement ;
- que les contributions versées à Citeo sont ensuite redistribuées aux collectivités qui supportent la charge de la collecte, de la valorisation et de l’élimination des déchets papiers ;
- qu’il convient de verser l’éco-contribution annuelle à Citeo ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 14 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’adhésion gratuite de la Ville à l’éco-organisme Citeo ;
- de verser l’éco-contribution annuelle à l’éco-organisme Citeo.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 830 : environnement - services communs
Nature 637 : autres impôts, taxes et versements assimilés
Code mission : D60M04
Montant annuel estimé : 10 200 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020