Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200511 01
Procès Verbal - DELB 20230438
Procès Verbal - DELB 20200028
Procès Verbal - DELB 20180033
Procès Verbal - DELB 20110679 w
Procès Verbal - DELB 20200028 w
Procès Verbal - DELB 20160780 w
Procès Verbal - DELB 20170434 w
Procès Verbal - DELB 20150220 w
Procès Verbal - DELB 20130827 w
Procès Verbal - DELB 20200511
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200511)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200511
ESPACES VERTS - CENTRE DE VALORISATION DES DECHETS VERTS BRUTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA VILLE D'EPOUVILLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil communautaire du 29 novembre 2018 mettant à disposition de la ville du Havre une parcelle de 5 900 m², située à Montivilliers, lieu-dit « rue de la Payennière », pour permettre la réalisation d’un centre de valorisation des déchets verts bruts ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre, en tant que gestionnaire du centre de valorisation des déchets verts, sis lieu-dit « rue de la Payennière » à Montivilliers, souhaite y accueillir la ville d’Epouville intéressée par ce dispositif ;
- qu’il convient d’établir une convention de partenariat régissant les modalités réciproques de cet accueil ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 24 novembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat relative à la gestion des déchets verts bruts avec la ville d’Epouville pour l’année 2020, reconductible par tacite reconduction chaque année, dans la limite du 31 mars 2029 (date d’échéance d’autorisation d’occupation du site accordée à la ville du Havre).
Imputation budgétaire (Recettes)
Exercice 2020
Sous-fonction 823 : espaces verts urbains
Nature 70688 : autres prestations de services
Code mission : D30M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2020
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020