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Procès Verbal - PV 5 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
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i.r
Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE
Réunion du conseil municipal du 05 mars 2026
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 05 mars, à l8 h 30, à la mairie, salle du conseil.
A Longecourt-en-Plaine, le 17 mars 2026.
Le maire, Paul MURANO
1A yJ
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Ordre du jour
,/ Nomination du secrétaire de séance
'/ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2026 ,/ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
./ Modification du règlement de la salle des fêtes
,/ Demande de I'amicale des pompiers d'Aiserey
,/ Demande de réduction de loyer d'un locataire de deux cellules commerciales
,/ Modalité de location pour une nouvelle location de cellules commerciales
,/ Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) de2025.
,/ Affectation des résultats 2025
'/ Vote des taux d'imposition 2026 ,/ Vote du budget pt'rmiti12026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le 05 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.
Présents : M. Paul MURANO, maire; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-
GELIN et Mme Nicole FORNER adjoints; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Christiane PROST, M Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, M. Florent TUPIN et Mme Zineb HEMAIRIA, conseillers municipaux.
Absent avec pouvoir: M. Jean-François BERARDINELLI (procuration à Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE) et M. Gérard BERTHOZ (procuration à Rémy DONARD)
Absent : M. Jean-Marc SOULIER
Délibération
Nomination doun secrétaire de séance
En l'application de I'article L.2l2l-I5 du code général des collectivités territoriales, le conseil
nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.
t Délibération
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil du 14 anvier 2026
Le projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à I'adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à I'unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2026.
DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Les dépenses suivantes seront effectuées prochainement :
,/ Achat et installation d'une patience et de rideaux ignifugés à la salle des fêtes avec la
société EASY SONO pour un montant de 5991€ TTC.
'/ Le remplacement de la porte du secrétariat de la mairie après sa casse : 2042.27€ par FM
Dépannages et Services. Cette dépense est prise en charge par notre assurance
'/ L'alimentation de l'éclairage public du parking de la salle des fêtes sera remplacée par le SICECO; le devis est de 2415.20€ (prix moins élevé car il n'y a pas eu besoin de creuser une tranchée).
'/ Le rachat d'un chariot pour les chaises de la salle des fêtes : 141.97€ TTC par la société
PRO MOB.
'/ Dans la salle des associations, un robinet dans la cuisine et un urinoir dans les toilettes seront remplacés :969.11€ par la société ADTM.
Délibération 1-05032026
Modification du de la salle des fêtes
Le Maire rapporte : des incivilités ont été constatées lors de certaines locations de la salle des fêtes de la Cerisaie : cuisinière non nettoyée, odeurs persistantes de nourriture à la suite de la cuisson d'aliments (couscous, poisson etc.) ainsi que le non-respect du tri sélectif avec une accumulation de déchets à côté des bacs ce qui fait que parfois, les bacs ne sont pas ramassés. Force est de constater qu'à chaque fois, ces incivilités sont commises par des personnes issues de la banlieue dijonnaise.
C'est la raison pour laquelle, le Maire demande au conseil de modifier le règlement de la salle des fêtes de la façon suivante :
'/ Interdiction de faire cuire quelque nourriture que ce soit dans la cuisine. Seul le réchauffage des plats sera autorisé.
'/ Locations réservées aux habitants du territoire de la communauté de communes.
Josiane CHOCHON-LATOUCHE précise que c'est ce qui sefait dans les autres communes et qu'il n'y a pas de cuisson des plats. Mettre < réchauffage > à la place de < préparation >.
Raphaël BUTHIOT dit avoir mis du scotch sur les murs de la Cerisaie pour y coller des photos,
alors qu'il nefallait pas. Heureusement il n'y a pas de trace sur les murs et il propose d'ajouter
en gras dans le règlement : < interdiction de mettre du scotch sur les murs ))
Rémy DONARD informe que 4 panneaux d'ffichage en liège ont été achetés pour la salle des jêtes afin de permettre aux locataires l'ffichage de photos.
2 Raphaël BUTHIOT explique que la petite salle n'est plus louée à cause des tables appartenant
à la Communauté de Communes ; mais la commune pourrait éventuellement la remettre en location pour une journée lorsqu'elle n'est utilisée que pour 25 à 30 personnes.
Paul MURANO soulève la dfficulté qu'il y aurait car les deux salles communiquent
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la délibération no3 du 17 avnl2024 établissant le règlement de la salle des fêtes
Considérant la délibération 3 du 18 septembre 2024 concemant le chèque d'acompte dû lors de
la location de la Cerisaie.
Considérant la délibération no4 du 29 octobre 2025 instituant une pénalité de 200 € lors d'une
location quand le tri aura été mal ou non fait.
Constatant les incivilités citées ci-dessus.
DECIDE,
,/ D'interdire toute cuisson d'aliments dans la salle des fêtes
,/ D'autoriser uniquement le réchauffage de plats
,/ De réserver les locations aux habitants de la Plaine Dijonnaise.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
POUR: 14 CONTRE:0 ABSTENTION:0
Transmission en préfecture le : 09 mars 2026
Publiée le : 09 mars 2026
Délibérati on 2 -0503202 6
Demande de I'amicale des doAiserey
L'amicale des pompiers d'Aiserey ne pouffa pas tenir son loto annuel car la salle des fêtes de leur commune est en travaux. L'association demande à Longecourt-en-Plaine s'il serait possible de leur louer la salle avec un tarifpréferentiel.
Rémy DONARD informe que I'amicale des Pompiers d'Aiserey est une association, et que le
tarif de 850.00 € est trop élevé pour une amicale.
Raphaël BUTHIOT précise que quand Longecourt-en-Plaine n'avait plus de salle, la commune
d'Aiserey l'aurait prêtée si besoin.
Amélie BOUCHET-GELIN mentionne qu'une convention a été réalisée afin d'accueillir la gymnastique des enfants d'Aiserey tous les samedis à la Grande Fermeiusqu'en juin.
Christiane PROST questionne si cela fera jurisprudence.
Florent TUPINfait remarquer que ce sont les pompiers, corps utile et dévoué à tous
Paul MURANO propose le tarif de 275€ ce qui lui semble un bon compromis
3 Le conseil municipal. après exposé des faits :
- DECIDE d'appliquer le tarif de275€ de location pour le loto de l'Amicale des sapeurs-
pompiers d'Aiserey en octobre 2026.
- Charge et autorise l'autorité municipale à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 09 mars 2026
Publiée le : 09 mars 2026
Délibération 3-05032026
Demande de réduction de d'un locataire de deux cellules commerciales
M. MARLIER, locataire du salon de coiffure et du salon d'esthétique, a été reçu en mairie pour une demande de < geste financier ) pour les raisons suivantes :
Fin2023 il s'est aperçu que son bail mentionnait 109.69 m2 pour les deux cellules au lieu de 9I.40 m2 (I8.29m' de plus) et paie une cellule non utilisée depuis 3 ans. Il souhaite donc un geste commercial pour combler les arriérés de surface.
T nrc de son anltaliaa ^'r^^ 1^ oirp il ltri o A+Â a-nli^"Â ^"o
'/ Les deux cellules sont louées depuis 1995 et sur tous les renouvellements de baux successifs, il est noté 109.69 m2 sans qu'il ne se soit jamais plaint.
'/ Il est stipulé dans son bail que les cellules sont louées de matière indivisible ainsi rien ne l'empêchait de louer la cellule inoccupée
'/ La commune a investi 80 000 € de travaux lors de son entrée en 1995 et les locaux étaient neufs.
,/ La Mairie a régularisé ses charges sur 5 ans
'/ Lors de son dernier renouvellement de bail en octobre 2024,1a commune a choisi de ne pas augmenter ses loyers alors qu'il aurait été possible de le faire afin de s'aligner sur le baromètre national. La commune a laissé le
loyer
comme tel car les élus savaient qu'il
souhaitait vendre.
Nathalie PERRIN demande si c'est vendu 7 il lui a été répondu que M. Marlier a déjà signé très récemment un compromis de vente pour sonfonds de commerce.
Paul MURANO conclut que M. Marlier a déjà bénéficié d'un < geste commercial > pendant le Covid.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
REFUSE la demande de réduction de loyer souhaitée par M. MARLIER.
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 09 mars 2026
Publiée le : 09 mars 2026
4 D élibérati on 4-1402202 6
Modalité de location pour une nouvelle location de cellules commerciales
< Le grenier de Tom > est installé depuis un an dans la commune et son commerce fonctionne
bien. Le locataire, M. Thomas GANET possède également une boutique à Dijon avec un petit salon de coiffure attenant. Il désire reprendre les cellules commerciales occupées par M. MARLIER et son épouse pour les rénover entièrement afin d'y installer ses projets commerciaux (salon de coiffure et sa boutique actuelle) Il va arrêter son activité à Dijon.
Paut MURANO et Amélie BOUCHET-GELINfournissent des explications sur le projet de Mr Ganet.
Nathalie PERRIN demande s'il va laisser la cellule commerciale occupée actuellement, et s'il exercera son activité de coffire tous les jours. Il lui est répondu par l'ffirmative
Pour Josiane CHOCHON-LATOUCHE le foit que M. GANET habite à proximité de Longecourt est bénéfique pour lui.
Raphaël BUTHIOT souligne le foit que M. GANET va moins payer que les autres locataires des cellules commerciales. Amélie BOUCHET-GELIN ffirme que si les cellules sont mises chacune en location, ilfaudra refaire des travaux. Mr GANET a déjà ffictué des travaux dans lq cellule de I'ancienne poste, la commune ne peut pas se permettre de lui demander plus, d'autant plus qu'il va refaire des travaux dans les cellules
Paut MURANO ajoute que I'auto-école a demandé à la commune de réaliser des travaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré.
Considérant que M. GANET va reprendre les cellules de M.et Mme MARLIER dès le 01 avril
2026.
DECIDE
,/ Un bail sera établi avec un seul lot (les deux cellules) dans lesquelles Mr GANET
exercera ses deux activités (coiffure * commerce de détail). La durée du bail sera de 9
ans et il pourra faire de la sous-location ponctuelle dans une activité qu'il aura choisie. ,/ M. GANET ne paiera aucun loyer le temps des travaux (début du bail au 01 avril, et
premier versement dès le 01 juillet) son loyer s'élèvera à722.44€, mensuels (602.04€
HT) + 166€ de charges (taxe foncière et TEOM).
,/ De préciser dans le bail qu'un lieu de stockage existe dans les combles sur une partie de
la surface (inférieure à 1.80m donc pas de surface de plancher)
,/ M. GANET sera exonéré de caution
,/ D'autoriser l'autorité municipale à signer tout document concernant cette affaire.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :
POUR:14 CONTRE:0 ABSTENTIONS:0
Transmission en préfecture le : 09 mars 2026
Publiée le : 09 mars 2026
5 Délibération 5-05032026
Délibération du compte financier ue C de2025.
L'assemblée délibérante délibère sur le CFU 2025 (Compte Financier Unique) qui regroupe
désormais le Compte Administratif et le Compte Gestion en un seul document commun à
l'ordonnateur et au comptable public et qui est une procédure dématérialisée et sécurisée.
Le CFU explique la situation financière de la commune, aussi bien sur les dépenses et les recettes ainsi que sur la présentation des résultats, du bilan financier et le compte de résultat synthétique, et taux de contributions.
Des explications sont données à l'assemblée délibérante sur le fonctionnement du CFU, sur son
utilité, et les montants communiqués sur les résultats de I'année 2025 (la situation financière est très positive et laisse présager la même chose pour 2026).
Le conseil municinal en avoir délibéré-
DECIDE (M. le Maire n'ayantpas pris partauvote) ;
- De valider le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Longecourt-en-Plaine
- De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
I'exécution de la délibération.
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Transmission en préfecture le : 09 mars 2026
Publiée le : 09 mars 2026
DéIibération 6-05032026
Affectation des résultats de 2025
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Paul MURANO, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur I'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Le maire présente le RESULTAT DE CLOTURE :
Investissement : * 329 317.18 €
Fonctionnement : + 913 978.88 €
Résultat cumulé : + | 243 296.06 €.
Le conseil municipal, après délibérations, décide l'affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2025 comme suit :
Recettes investissement compte 001 : 329 317.18
Pas de besoin de financement
Recettes fonctionnement compte 002 z 913 978.88
6 D élibérati on 7 -0 503202 6
Vote du 2026
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique 2025, décide d'approuver le budget primitif 2026 comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Recettes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes :
Le secrétaire de séance,
Mme Christiane PROST
221 050.00 (pas de RAR)
361270.81(pas de RAR)
851 102.63 (pas de RAR)
1 814 281.88 (pas de RAR)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 7 mars 2025
Publiée le : 7 mars 2025
QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
Rémy DONARD : les travaux du Sinotiveau arrivent à leur fin mais I' entreprise a quelques difficultés entre la nappe d'eau qui est très haute et les trottoirs qui s'affaissent. L'entreprise Guinot en charge des travaux va bientôt commencer les raccordements et la mise en place de compteurs ( sur rue >>. D'autre part, nous avons sollicité le Département pour la réfection de la voirie après travaux mais faute de crédits suffisants, ces travaux ne sont pas envisagés par le Conseil Départemental.
Les délibérations I-05032026 à 8-05032026 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN et Mme Nicole FORNER adjoints; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Josiane CHOCHON-LATOUCHE, Mme Christiane PROST, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Raphaël BUTHIOT, Pascal MOULART, M. Gérard BERTHOZ, et Mme Zineb HEMAIRIA.
Le maire,
Paul MURANO
vît 0
En application de I'article L2l2I-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 09 mars 2026.
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