Procès Verbal - Proces verbal du 26 janvier 2023 7075

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Procès Verbal - Proces verbal du 26 janvier 2023 7075 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pusy-et-Épenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 janvier 2023 7075)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Conseil Municipal du 26 janvier 2023

Procès-Verbal

Présents (es): Mmes LAROCHE Ghislaine : MUNIER Véronique, Mrs BOMONT Yves, CHALMEY

André, FAIVRE Jean-Paul ; GARCIA Jean-François : KALANQUIN Antoine, KALANQUIN Jean-Paul,

LUAS Alain ; PAYEUR Laurent.

Absent (s) excusé(s) : GROSJEAN Lucile: ROBIN Marie-Pierre: BALAÏA Benjamin: LUAS

Christian ; TERRASSON Jean-Jacques.

Secrétaire de séance : MUNIER Véronique.

Ecole

Historique :

Courrier du DASEN en date du 24 juin 2022 nous informant que Monsieur Le Préfet a validé, le 21

juin 2022, la proposition relative au lieu de fermeture de la 9°" classe de notre RPI. Il s'agit de la classe de l'école élémentaire de Pusy. L'enseignant de cette école partant en retraite en fin d'année scolaire, il n'est pas tenu de participer aux opérations de mouvement des personnels du 1°" degré.

L'école de Pusy ne comptant plus de classe à la rentrée 2022-2023, ce site du RPI sera fermé.

Rappel :

18 octobre 2022 : Lettre de la Préfecture nous demandant de leur adresser, cette fois-ci, un courrier

du Maire pour leur permettre de saisir la DASEN et de nous communiquer ensuite l'avis des services de l'Etat. Au vu de l'avis favorable de ces mêmes services, le conseil municipal devra être appelé à délibérer pour prononcer la désaffectation des locaux et le déclassement du mobilier.

Nous avons envoyé le 9 décembre 2022 ce courrier demandé par le secrétaire général de la Préfecture au Préfet.

Réponse de la Préfecture à notre courrier précité en date du 18 janvier 2023 et reçu en mairie le 23 janvier 2023.

Il s'avère qu'après consultation de Mr Robquin, secrétaire général de la Préfecture, auprès de l'inspection académique, bien que s'agissant d'une formalité substantielle, l'Inspecteur d'académie a émis un avis favorable à la désaffectation de ces locaux scolaires communaux.

Mr Robquin, pour le Préfet, émet également un avis favorable à la désaffectation de l'ensemble de ces anciens locaux scolaires.

Au vu des avis favorables à la fermeture de l'école de la part de ces deux services, le Conseil Municipal devra être appelé à délibérer pour prononcer la désaffectation des locaux et le déclassement du mobilier.

DCM : Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité accepte: -de prononcer la désaffectation desdits locaux au regard de l'avis favorable des services de l'Etat.

-de prononcer le déclassement du mobilier scolaire dans l'hypothèse où ces biens seraient ensuite cédés.Taxe d'aménagement

En application de l'article 15 de la loi N°2022-1499 du 1°" décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, le principe d'un reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement pour les communes à leur EPCI ou groupement de collectivités dont elles sont membres, introduit par l'article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé.

DCM : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise le retrait de la délibération prise lors de notre réunion du conseil municipal en date du 19 décembre et par conséquent le retrait du versement des 1% de la taxe d'aménagement à la CAV.

Vacation-rémunération

Suite à l'augmentation du SMIC, la rémunération de Mme Melot doit être revue à la hausse.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

Campagne de stérilisation des chats errants

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la prolifération de chats errants sur le territoire de la

commune.

Il a été ainsi décidé de débuter une campagne de stérilisation au 1° janvier 2023.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité

- Pour autorisation du début de la campagne de stérilisation au 1‘ janvier 2023 et signature par le Maire de tous documents correspondants :

Adoption des statuts CAV

-Adoptés par le conseil communautaire le 29 septembre 2011 et mis à jour en application de l'arrêté

préfectoral N°741 du 13 mai 2013.

-Modifiés par le conseil communautaire le 23 novembre 2015 et mis à jour en application de l'arrêté

préfectoral N° 70-2016-03-10-013 du 10 mars 2016.

-Modifiés par le conseil communautaire le 15 décembre 2022.

Les élus ont approuvé le projet de modification des statuts de la CAV, réalisé notamment en raison du déménagement de son siège et des évolutions réglementaires intervenues depuis 2015, date d'adoption

des derniers statuts.

Comme le prévoit l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, à compter de la notification du présent courrier (4 janvier 2023), le conseil municipal de chaque commune dispose de 3

mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification sera prise par arrêté préfectoral à l'issue

de ce délai.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

AIIS-Interm'aide

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ladite convention a pour objet de déterminer les engagements de chaque partie dans le cadre des relations entre l'association et la commune dans l'objectif de promouvoir l'insertion et le projet social d'AITS-Interm'aide.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

- pour le renouvellement de la convention et sa signature par le Maire ainsi que le versement de l'adhésion annuelle de 200 € à l'association.Bois communal

-Communes forestières ; appel à cotisation.

-Présentation de la COFOR 70 et bulletin de désignation des délégués.

DCM : Refus du Conseil Municipal à l'unanimité pour l'adhésion à la COFOR 70.

-Report de travaux de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023 :

Dégagement de plantation ou semis artificiel : parcelles 20j - 26j : montant : 926,60 € HT

Nettoiement de jeune peuplement ; parcelle 34j : montant : 5067,60 € HT. Nettoiement de jeune peuplement : parcelle 23j : montant : 291510 € HT. Montant total : 8909,30 € HT

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

-Cloisonnement :

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'ONF nous a recommandé de réaliser un cloisonnement de

3 M tous les 20 M dans nos parcelles.

Il a été décidé de réaliser un essai sur la parcelle 15 prévue en renouvellement.

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.

Demandes de subventions

Anciens Combattants.

Secours Catholique.

AFSEP (association nationale de patients des sclérosés en plaques).

DCM : Accord du Conseil Municipal à l'unanimité pour la reconduction de la subvention des Anciens Combattants pour un montant de 300 € mais refus pour les deux autres subventions.

Point sur les travaux

-Enfouissement des réseaux sur Epenoux : réception des travaux à finaliser.

-Presbytère : remplacement d'une gouttière et descente sur arrière de l'église.

-Mairie : nettoyage noues réalisé en urgence suite à infiltration ayant causé des dégâts au plafond en dessous, travaux à prévoir pour remédier définitivement au problème qui vient notamment des déjections de pigeons.

-Assainissement : début des travaux le 13 mars 2023

- Terrains :

Fontaine des Champs : échanges de terrains

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer afin d'avoir un meilleur accès à notre terrain communal AE 32 (devenu AE 457) situé à l'arrière des parcelles AE 425 (devenues AE 466 et AE 467).

Le Maire propose de déclasser une partie de cette parcelle communale AE 32 (devenue AE 457) afin de la placer dans le domaine privé.

Conformément au PV de bornage, de délimitation et de reconnaissance de limites N° 13952

(Delplanque-Meunier), le déclassement se décomposera en 2 parcelles 455 et 456 qui seront ensuite cédées à la SAS MAGNENET. Notre parcelle communale sera ainsi nommée 457.En contre- partie, la SAS MAGNENET cèdera à la commune les parcelles 464, 458 et 468.

Les frais de notaire seront revus ultérieurement entre les deux parties.

DCM : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition et

donne pouvoir au Maire pour signer tous documents correspondants.

Fontaine des Bois.

3ème terrain : viabilisation à réaliser.

Demandes de devis en cours.

Point communication, animation

Samedi 4 mars à 17 h : à la découverte du patrimoine communal.

Samedi 25 mars : théâtre avec les Tréteaux Portusiens.

Samedi 8 juillet : vide-grenier

Divers

-Commission impôts le 1°" février 2023.

-Réunion SICAE EST d'information sur le déploiement du compteur communicant à Pusey le 3 février

2023.

-Vérification protection incendie salle des fêtes le 7 février 2023 par le SDIS.

La secrétaire, Le Maire,

Véronique MUNTER. JP. KALANQUIN