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Déliberation - 3 octobre
Procès Verbal - PV conseil du 1304
Procès Verbal - PV conseil du 2309
Compte-Rendu - CR conseil du 2309
Déliberation - 20260511145912280
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20260511145912280)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
30
avril
2026
Conseillers
élus
: 15
Convocation
et
affichage
: 23
04
2026
Réception
contrôle
de
légalité
le
:
Publication
le
:
11
MAI
2076
Conseillers
en
fonction
: 15
11
MAI 2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
WEIDMANN,
Maire
Etaient
présents
:
Nadia
DUDT
1°
Adjointe,
Gérard
BOULANGER
2°"
Adjoint,
Svenja
BENDER,
Daniel
KOCH,
Véronique
GRESSEL,
Séverine
TEILLARD,
Joël
ADOLFF,
Lionel
SEENE,
Stéphanie
MAIGROT,
Estelle
THIEBOLD,
Nathalie
WALTER,
Benoît
BOYON
et
Nicolas
SENE
Absent
excusé :
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à
Mme
DUDT
Nadia
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Koch
Daniel
11
2026/7-7.1
-Comptes
financiers
uniques
budgets
principal,
port,
périscolaire
et
affectation
ou
report
de
résultat
Conseillers
présents
: 14
Le
Maire
présente
les
comptes
financiers
uniques
de
l’exercice
2025
de
la
commune,
du
port
de
plaisance
et
du
périscolaire,
et
invite
Mme
Nadia
DUDT,
adjointe
au
Maire,
à
les
soumettre
au
vote.
Compte
principal
de
la
commune
:
Fonctionnement
Investissement
dépenses
recettes
dépenses
Recettes
Resultats reportés
910
121,35
30
173,98
opérations exercices
659
017,73
925
142,06
243
780,24
160
826,96
Totaux
659
017,73
1
835
263,41
273
954,22
160
826,96
Résultats
de
clôture
1
176
245,68
113
127,26
Restes
à
réaliser
592
979,00
223
932,00
Total cumulé
1
176
245,68
482
174,26
Compte
du
port
de
plaisance
: Fonctionnement
Investissement
dépenses |
Recettes
dépenses
|
Recettes
Resultats
reportés
1 286,34
opérations
exercices
19
592,94}
24232,07
Résultats
de
clôture
3 352.79
Report
du
résultat
de
fonctionnement
— résultat
positif
de
3
352,79
euros Compte
du
périscolaire :
Fonctionnement
Investissement
dépenses
|Recettes
dépenses
recettes
Resultats
reportés
14
796,10
opérations
exercices
35
353,28!
37950,26
Résultats
de
clôture
17
393,08
Report
du
résultat
de
fonctionnement-
résultat
positif de
17
393,08
euros.
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadia
DUDT,
1ère
Adjointe
au
Maire,
après
que
le
Maire
actuel,
Michel
WEIDMANN
ainsi
que
Monsieur
Benoît
BOYON,
ancien
Maire
se
soient
retirés
de
la
salle,
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
financiers
uniques
de
la
commune,
ainsi
que
les
reports
du
port
et
du
périscolaire
de
l’exercice
2025. Affectation
du
résultat
compte
principal
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
:
-
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
-__
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
-__
constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
un
excédent
de
1 176
245,68
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement,
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
cumulé
au
31/12/2025
1 176
245,68
euros
Affectation
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'investissement
compte
1068
482
174,26
euros
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
Ligne
002
694
071,42
euros
12-2026/7-7.2
Votes
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
Par
délibération
du
28
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2025
à:
TFB
: 25,95
%
TFPNB
: 47,59
%
THRS
:18,75
%
CFE
: 16,18
%
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
porter
à
:
TFB
: 25,95
%
TFPNB
: 47,59
%
THRS
:18,75
%
CFE
: 16,18
%!
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité. 13-2026/7-7.1
Fixation
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
fêtes
et
cérémonies
Vu
Particle
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» :
-
-d’une
manière
générale
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
le
fleurissement,
l'accueil
des
nouveaux
habitants,
fête
de
Noël
du
personnel,
les
commémorations,
-
les
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
et denrées
pour
la journée
citoyenne
;
-
les
paniers
garnis
pour
les anniversaires
des
personnes
âgées
à
partir
de
85
ans;
-
les fleurs,
bouquets,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages
et
naissances ;
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
14-
2026/7-7.6
Répartition
frais
périscolaire
pour
2026
En
accord
avec
les
Maires
du
RPI,
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
suivante
concernant
la
répartition
des
charges
pour
le budget
du
périscolaire
de
2026
:
COMMUNES
HABITANTS
Montant
Altwiller
383
2510
Bissert
153
1 002
Harskirchen
909
5 957
Hinsingen
81
531
1526
10
000
Comme
les années
précédentes,
la
participation
communale
de
3 euros
par
enfant
et
par
repas
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
cette
répartition
et
valide
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
2026.
15-2026/7-7.1
Budgets
primitifs
2026
—
principal,
port
et
périscolaire
Le
Conseil
municipal
vote
le budget
de
la commune
à l’unanimité :
-
le
budget
de
la
commune,
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement :
en
dépenses
et
recettes
à
1 523
484,42
€,
et
pour
la
section
d’investissement,
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
1
297
182,38
€
soit
un
montant
total
en
dépenses
et
recettes
de
2 820
666,80
€
Les
budgets
du
port
de
plaisance
et
du
périscolaire
sont
votés
à
l'unanimité
-
le
budget
du
port
de
plaisance,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
: 29
777,00
euros,
-
le
budget
du
périscolaire,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
: 55
012,00
euros. 16-2026/7-7.5
Demande
de
subvention
«
Façade
»
pour
M.
Dimitri
ARLEN
En
référence
à la délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la
rénovation
de
l’habitat,
le Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
une
subvention : -__
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
15
a
rue
des
roses
et
appartenant
à
Monsieur
ARLEN
Dimitri
pour
un
montant
de
75
euros
(15
m2
à 5 euros
avec
plafonnement
à
500
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et déduite
de
la ligne
« subventions
habitat
».
17-2026/5-5.3
Proposition
de
liste
concernant
la
composition
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
La
commission
est
constituée
de
6 commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
liste
est
réalisée
en
nombre
double
et
la désignation
sera
effectuée
par
le
Directeur
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
M.
Anthony
LANG
Mme
Sylvie
AMANN
M.
Hugo
SENE
Mme
Estelle
ERCKER
M.
Roland
MUNSCH
MME
Nadia
DUDT
M.
Jean-Paul
KIRCHER
Mme
Stéphanie
MAIGROT
MME
Anny
DEUTSCH
M.
Gérard
FUSS
M.
Roger
ROESER
M.
Martin
SCHORUNG
M.
Jean-Claude
DEUTSCH
Mme
Estelle
HOCHSTRASSER
M.
Gilbert
REEB
Mme
Murielle
LAQUIT
MME
Suzanne
SALING
M.
Benoît
LIEB
MME
Valérie
SCHWARTZ
Mme
Viviane
DUTOR
M
Gérard
BOULANGER
M.
Thomas
ERNST
M.
Antoine
HERREL
Mme
Betty
MULLER
18-2026/5-5.3
- Renouvellement
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Le
Maire
rappelle
le
rôle
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
et
informe
les
conseillers
de
la
modification
de
la composition
de
la commission,
vu
que
les
conseillers
sont
issus
de
2
listes.
La
commission
est
ainsi
composée
de
trois
conseillers
titulaires
issus
de
la
liste
majoritaire,
et
deux
conseillers
titulaires
de
la
liste
d'opposition.
Les
suppléants
sont
représentés
de
la
même
manière. Aussi
se
sont
portés
volontaires
(dans
l’ordre
du
tableau) :
Liste
majoritaire
Titulaire
:
KOCH
Daniel
Suppléant
: ADOLFF
Joël
Titulaire
:
GRESSEL
Véronique
Suppléant:
SEENE
Lionel
Titulaire
:
TEILLARD
Séverine
Suppléant
: MAIGROT
Stéphanie
Liste
d'opposition :
Titulaire
:
WALTER
Nathalie
Suppléant
: SENE
Nicolas
Titulaire
:
BOYON
Benoît 19-2026/8-8.4
Aménagement
foncier
sur
le mode
d'aménagement
foncier
à Bissert
avec
extension
à
Harskirchen
Objet
: Aménagement
Foncier
Titre
Il du
Livre
1°
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Avis
sur
le choix
du
mode
d'aménagement
de
BISSERT,
du
périmètre
et des
prescriptions
que
devront
respecter
le
plan
et
les
travaux
connexes
en
application
des
articles
L.111-2
et
L.121-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
L.211-1
du
code
de
l'environnement.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance :
de
l'étude
d'aménagement,
des
procès-verbaux
des
réunions
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier
de
BISSERT
en
date
du
11 juin
2024
et
du
1°’ octobre
20257,
de
la
proposition
de
plan
de
périmètre.
Le
conseil
municipal,
en
application
des
articles
L.121-14
et
R.121-21-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
propositions
définitives
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
de
BISSERT
énoncées
lors
de
sa
réunion
du
1%
octobre
2025
quant
à
la
procédure
d'Aménagement
Foncier
Agricole,
Forestier
et
Environnemental,
et
quant
au
périmètre
à
l’intérieur
duquel
elle
sera
appliquée,
correspondant
à
une
superficie
à
aménager
d’environ
136
hectares
;
Prend
acte
et
approuve
de
maintenir
hors
périmètre
la
parcelle
sise
en
section
32
n°
117;
Prend
acte
et
approuve
de
maintenir
dans
le
périmètre
les
parcelles
sises
en
section
27
n°
252
; en
section
15
n°
17
; en
section
33
n°
171
; en
section
32
n°
146
et
148
;
en
section
52
n°
148
et
en
section
24
n°
52;
Prend
acte
et
approuve
d’exclure
la
parcelle
sise
à
HARSKIRCHEN
en
section
29
n°
376;
Prend
acte
et
approuve
les
prescriptions
que
devront
respecter
le
plan
et
les
travaux
connexes
en
application
des
articles
L.111-2
et
L.121-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
L.211-1
du
code
de
l'environnement
visant
à
la
protection
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
de
l'eau,
énoncées
lors
des
réunions
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
du
11
juin
2024
et
du
1°
octobre
2025 ;
Propose
en
conséquence
que
soit
ordonnée
la
procédure
d'Aménagement
Foncier
Agricole,
Forestier
et
Environnemental
sur
la commune
de
BISSERT
dans
ie
périmètre
fixé
comme
suit
:
Commune
de
BISSERT:
Section
OB
: n°
5 à
10,
13
à
16,
22
à
30,
32
à
77,
82
à
115,
122,
124,
125,
127
à
143,
145
à
165,
168
à
182,
184
à 205,
208,
209,
213,
224
à
229,
238,
249
à
253,
265,
266,
268,
340
à 358,
361
à
387,
389
à 398,
400
à 403,
407
à 420,
422
à 431,
433,
434,
436
à 440,
442
à 464,
466
à 481,
484
à 494,
496
à
510,
512
à 566,
569
à
624,
626
à 692,
694
à 749,
752
à
766,
769
à 788,
795
à 848,
853
à 868,
871,
873
à 880,
910
à 914
Section
OC :
n°
4,
7 à 62,
64
à
112,
114
à
118,
120
à
124,
127,
129
à
137,
139
à
148,
152
à
170,
172
à
180,
183
à
187,
189
à
192,
195
à
243,
245
à 248,
250
à
268,
270
à
272,
274
à
285,
290
à
296,
298
à 326,
328
à 340,
342
à 397,
399
à 455,
458
à 578
Section
OD
: n°
422,
424,
426,
428 Commune
de
HARSKIRCHEN
:
Section
2
: n°
13
à
19,
21
à 44,
73,
75
à
77,
84
Section
3
: n°
26
à
35,
39,
107
à
109,
123,
124,
127
20-2026/3-3.1
Demande
d'acquisition
de
terrain
13
E
rue
de
la
Fontaine
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
et
Mme
Bénédick,
propriétaires
de
la
maison
située
au
13
E
rue
de
la
Fontaine,
ont
émis
le
souhait
d’acquérir
la
partie
du
terrain
communal
non
cadastré
jouxtant
leur
propriété.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
est
d’accord
sur
le
principe
et
charge
le
Maire
de
définir
avec
l'acquéreur
la
surface
exacte.
Une
délibération
sera
prise
après
arpentage
de
la future
parcelle
en
question.
21-2026/2-2.3
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Le
Maire
soumet
aux
conseillers
la déclaration
d'intention
d’aliéner
des
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
pour
:
-
Le
bien
situé
en
section
AB
parcelle
47
— 6 rue
des
Lilas
- demande
effectuée
en
date
du
17/04/2026
par
le
Notaire
Jérôme
IRION
de
Sarre-Union
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
précité.
22-2026/1-1.1
Compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
:
-de
la signature
d’un
avenant
au
lot
N°7
du
marché
concernant
le
marché
de
la maison
associative
dont
le titulaire
est
la société
Hehn
Frères
de
Grosbliederstroff
(platrerie/isolation/Faux
Plafond)
pour
un
montant
de
3461
euros
HT
soit 4153,20
euros
TTC,
portant
le montant
total
du
lot
à 21
490,80
euros
TTC.
- de
la signature
d’un
devis
de
la société
Irion
concernant
la
réalisation
de
tranchées
pour
câbles
électriques
à
la maison
associative
pour
un
montant
TTC
de
11
622,12
23-2026/8-8.3
Affaire
Frümholtz
Ce
point
a été
mis
à
l’ordre
du
jour
à
la demande
de
Monsieur
Boyon.
Monsieur
Boyon
prend
la
parole
et
informe
ou
rappelle
aux
conseillers
présents
l'historique
de
cette
affaire
concernant
le chemin
rural
longeant
l'arrière
de
la propriété
de
Madame
Lehmann
et
Monsieur
Frümholtz
domiciliés
7
rue
du
Canal.
Il interpelle
le Conseil
suite
aux
travaux
effectués
sans
autorisation
sur
ce
chemin.
Ce
dossier
a déjà
donné
lieu
à de
nombreux
échanges
écrits
et
oraux,
sans
aboutir
à
ce
jour
à
un
accord.
Monsieur
Boyon
constate
que
ces
derniers
poursuivent
les travaux,
et
souhaite
connaître
la
position
du
Maire
et
les
actions
envisagées
par-rapport
à cette
affaire.
Monsieur
Weidmann
prend
acte
de
la situation
exposée.
Il rappelle
que
le dossier
fait
l’objet
d’un
suivi
attentif
de
la
part
de
la commune
et
qu’un
échange
avec
les
parties
concernées
sera
effectué
afin
de
clarifier
les
éléments
et
d'envisager
les
suites
appropriées.
| 24-2026/8-8.3
Affaire
Marciniak
Ce
point
a été
mis
à l’ordre
du
jour
à la demande
de
Monsieur
Boyon.
Monsieur
Boyon
rappelle
brièvement
les faits
concernant
les caniveaux
endommagés
en
janvier
2026
à côté
du
domicile
de
Monsieur
Marciniak,
dans
la
rue
des
pivoines.
Des
témoins
ont
constaté
que
lors
d’une
livraison
destinée
à
Monsieur
Marciniak,
la semi-remorque
a fait
demi-tour,
endommageant
ainsi
les
caniveaux.
L'identité
de
la compagnie
de
transport
n’a
pas
pu
être
identifiée.
Monsieur
Boyon
souhaite
qu’on
trouve
une
solution
pour
éviter
à l’avenir
de
tels
dégâts.
Il
interroge
Monsieur
Weidmann
concernant
l’avancement
de
cette
affaire.
Le
Maire
ayant
pris
contact
avec
la gendarmerie
et vu
la difficulté
de
trouver
le coupable,
ce
dossier
risque
très
probablement
d’être
classé
sans
suite.
Cependant,
il envisage
la
possibilité
d'empêcher
l'accès
sur
la
parcelle.
Harskirchen,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séanc
M.
WEIDMANN
D.
KOCH