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Déliberation - 20241210105423283
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210105423283)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
3 décembre
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:15
Conseillers
présents
: 11
Convocation
et affichage
: 26
novembre
2024
Réception
contrôle
de
légalité
le : A
dë]
2024
Publication
le : A9
/42 |2 0
2ÿ
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Benoît
LIEB,
Nathalie
WALTER,
Lionel
SEENE,
Mireille
FRANTZ,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Betty
MULLER
et
Guillaume
BACHER.
Excusés
:
M.
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
procuration
à
Michel
WEIDMANN
Mme
Nadia
DUDT
donne
procuration
à
Lionel
SEENE
M.
Anthony
LANG
donne
procuration
à Guillaume
BACHER
Mme
Florence
PETIT
donne
procuration
à
Nathalie
WALTER
La secrétaire
de
séance
est:
Mme
Betty
MULLER
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
1°
octobre
2024. 48-2024/1-1.1
Maison
associative
zone
de
loisirs
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
construction
d’une
maison
associative
attenante
à
la salle
polyvalente.
Cette
salle
est
destinée
aux
associations
et
sera
un
lieu
de
rencontre
et
d'échange.
Elle
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'aménagement
durable
des
territoires
offrant
une
amélioration
locale
du
cadre
de
vie.
Le
plan
de
financement
est
adopté
comme
suit :
:
DÉPENSES
MONTANT | MONTANT
Objet
HT
en
TTC
en
euros
euros
Contrat
contrôle
technique
890
1 068 | Assistance
rédaction
notice
de
sécurité
et accessibilité
Mission
contrôle
technique
5
170
6 204 | vérification
technique
solidité
Contrat
ingénieur
conseil
7 500
9 000 |
Etudes
techniques
ASS-CHAUF
SANITAIRES
VENTILATION
Etude
lot gros
œuvre
3 800
4560 |
Lot
gros
œuvre
Etude
prestation
électricité
3 600
4320 |
Electricité
-courant
faible
Etude
thermique
* RE
2020
2 200
2 640 |
conformité
RE
2020
Etude
géotechnique
3450
4140
MAITRISE
D'ŒUVRE
43
340
52
008
contrat
SPS
3
920
4
704
Estimatif
travaux
en
phase
esquisse
394
000
472
800
aménagement
cuisine
24
000
28
800
mobilier
salle
7 000
8 400
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
498
870
598
644
RECETTES ETUDE
GEOTECHNIQUE
GRAND
EST
REGION
GRAND
EST
160
000
160
000 ! 120
000
+ BONUS
DETR
158
853
158
853 |
36
%
(travaux-
MO
et
SPS)
CEA
75
000
75
000
sous
total
subventions
393
853
Remboursement
TVA
98
200
TOTAL
393853
492
053
Montant
à la charge
de
la commune-
106
591
emprunt TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
598
644
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
le report
et
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
et
autorise
le Maire :
- à
solliciter
le
fonds
de
solidarité
communale,
la
DETR/DSIL
et
le
financement
de
la
Région
Grand
Est, - à signer
les
documents
afférents
à l’appel
d'offres
et
permis
de
construire. 49-2024/1-1.1
Contrat
maîtrise
d'œuvre
- salle
associative
En
référence
à l'autorisation
donnée
par
le Conseil
Municipal
et
le compte
rendu
du
Maire
en
date
du
9
juillet
2024,
est
soumis
au
Conseil
Municipal,
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
création
d’une
salle
associative
à
la
zone
de
loisirs.
Suite
aux
études,
et
au
surcoût
lié
aux
fondations,
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
de
la société
CHM
de
Dossenheim
sur
Zinsel,
après
modification
de
l'enveloppe
des
travaux,
pour
un
montant
de
43340
euros
HT
soit
52008
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
valide
à l’unanimité
l’offre
de
la Société
CHM
et autorise
le
Maire
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
50-2024/1-1.1
Panneaux
photovoltaïques
zone
de
loisirs
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
aura
une
modification
de
l'étude
effectuée
par
la
Société
Evalit,
vu
que
l’énergie
produite
par
les
panneaux
photovoltaïques
profitera
non
seulement
à
la
salle
polyvalente
mais
à
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Aussi,
il
n’y
aura
pas
de
revente
mais
une
autoconsommation
complète.
La
mise
en
place
de
ces
panneaux,
réglera
en
même
temps
les
problèmes
d'étanchéité
par
la
réfection
de
la
toiture.
Une
présentation
estimative
des
dépenses
a
été
soumise
aux
conseillers
pour
un
montant
de
163
400
euros
HT
soit
196
080
euros
TTC,
incluant
les
études,
la toiture,
le
renforcement
de
la charpente
et
les
panneaux
photovoltalques.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
la
poursuite
de
ce
projet
et charge
le
Maire
à vérifier
si un
financement
est
possible.
51-2024/7-7.1
Décisions
modificatives
budgétaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l’unanimité
les
modifications
budgétaires
et
ouvertures
de
crédits
suivantes :
Modifications
budgétaires
:
Budget
communal
Dépenses
investissement
Dép
Invt
21352
chap
40
+7
148,40
euros
Dép
Invt
21316
chap
21
+2
500,00
euros
Dép
Invt
2138
chap
21
- 9 648,40
euros
Budget
périscolaire
Dépenses
fonctionnement
Article
60623
chap
11 :
+ 4 000,00
euros
Article
6215
chap
12 :
- 4 000,00
euros
Ouvertures
de
crédits
Budget
communal
Recettes
de
fonctionnement
compte
722
chap
42
+7
148,40
euros
compte
732221
chap
73
+
882,00
euros
Dépenses
de
fonctionnement
compte
7392221
chap
14
+
882,00
euros
compte
60613
chap
11
+7
148,40
euros 52-2024/7-7.5
Subventions
52a
-2024/7-7.5
Subvention
facade
En
référence
à
la
délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la
rénovation
de
l'habitat,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’accorder
une
subvention
:
-__
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
67
rue
de
Fénétrange
et appartenant
à
Monsieur
REISER
Jean-Michel
pour
un
montant
de
240
euros
{48
m2
à 5 euros
avec
plafonnement
à 500
euros). Cette
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et
déduite
de
la
ligne
« subventions
habitat
».
52b-2024/7-7.5
Subvention
Lycée
En
référence
à
la délibération
du
18 janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
à
Maël
LANG,
lycéen
à Sarre-
Union,
pour
un
voyage
à
La
Salle
Les
Alpes
du
30/09
au
04/10/2024,
La
dépense
est
autorisée
au
compte
65748.
53-Convention
d'occupation
du
domaine
public
Société
Just
Queen
Après
transmission
préalable
de
la
convention
aux
conseillers,
le
Maire
informe
que
la
Société
Just
Queen
est
venue
en
mairie
pour
présenter
le
projet
d'exploitation
d’un
distributeur
de
pizza,
boissons
et
snacking.
Ce
distributeur
sera
situé
en
face
de
l'école
maternelle.
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
200
euros
et
versée
à
compter
de
la
date
de
mise
en
exploitation
(indexation
annuelle
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
INSEE
des
loyers
commerciaux).
Seront
facturés
également
une
provision
mensuelle
de
200
euros
correspondant
aux
charges
avec
régularisation
annuelle.
Les
frais
liés
à l'aménagement
seront
à la charge
de
l'occupant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
favorable
à
l’unanimité,
à
la
mise
en
place
d’un
distributeur
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Société
JUST
QUEEN,
dont
le siège
se
situe
11
B rue
du
Général
De
Gaulle
à 54280
SEICHAMPS.
54-2024/3-3.3
Agrément
des
associés
lots
de
chasse
N°1
et
3
La
vie
Sauvage
Suite
à
la
réception
du
procès-verbal
de
l’Assemblée
générale
ordinaire
de
l’Association
La
Vie
Sauvage
du
8
septembre
2024,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
du
Président
Christophe
JAMING,
et
l'élection
à la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Alain
Di Stadio.
De
nouveaux
associés
se
rajoutent
à
la
liste
de
l'Association
La
Vie
Sauvage,
détenteur
des
lots
de
chasse
1
et
3,
il s’agit
de :
-
Monsieur
LEISMANN
Cédric,
domicilié
22
rue
principale
à 67320
DURSTEL
-
Monsieur
DI
STADIO
David,
domicilié
12
route
des
vignerons
à
1166
PERROY
(CH)
-
Monsieur
HELMSTETTER
Jérôme,
domicilié
1 rue
de
Bissert
à 67260
HINSINGEN
- _
Monsieur
LAROCHE
Jean-Jacques,
domicilié
14
rue
principale
à 67260
ALTWILLER
Vu
la soumission
des
dossiers
à
la 4 C en
date
du
29
octobre
2024
et
la réception
d’un
avis
favorable,
le Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
rajout
des
4 associés 55-2024/1-1.1
Cimetière
jardin
cinéraire
Sur
proposition
de
la
Commission
cimetière
réunie
en
date
du
14
novembre
2024,
le
Maire
soumet
le
projet
d'aménagement
de
la
nouvelle
rangée
du
jardin
cinéraire.
Le
Conseil
Municipal,
valide
le
devis
de
6 946
euros.
Ces
nouvelles
concessions
seront
proposées
au
tarif de
1200
euros.
56-2024/8-8.8
Point
vert
Le
Maire
expose
la
situation
aux
conseillers
concernant
le
point
vert.
Le
point
vert
est
fermé
depuis
la
visite
d'inspection
de
la
DREAL
en
date
du
15
octobre
2024
qui
a émis
un
procès-verbal
constatant
que
la
commune
exploite
un
site
non
enregistré.
Sachant
que
la
compétence
concernant
la gestion
des
déchets
a
été
transférée
à
la
Communauté
des
Communes,
la
nature
des
déchets
n’a
cependant
pas
été
jugée
dangereuse.
Ce
point
était
à
l’ordre
du
jour
lors
de
la
visite
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Un
premier
nettoyage
du
site
a
été
réalisé
et
la
commune
reste
dans
l'attente
de
la
réception
d’un
arrêté
préfectoral.
Le
sujet
sera
abordé
par
le
Maire
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la
Communauté
des
Communes
d'Alsace
Bossue,
afin
de
trouver
une
solution,
sachant
que
d’autres
communes
sont
également
concernées.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
au
maintien
du
point
vert,
qui
représente
un
réel
service
aux
administrés
et
évite
la
dispersion
des
déchets
dans
la
nature.
S'il
y
a
possibilité
de
réouverture,
une
évaluation
du
coût
sera
effectuée
pour
une
exploitation
conforme
et
dans
le
respect
des
règles.
57-2024/Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
2024-OCT-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
112
Section
AB
— 2
rue
de
Sarre-Union, -
2024-NOV-001
: non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
153
Section
AC
— 52
rue
de
Fénétrange
Harskirchen,
le
9
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Betty
MULLER
Benoît
BOYON