Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extrait PV CM du 24 10 22
Procès Verbal - extrait PV CM du 02 03 23
Procès Verbal - extraits pv
Procès Verbal - PV 02 06
Conseil Municipal - CM du 30 mars
Procès Verbal - extrait PV CM du 14 10 22
Procès Verbal - PV CM du 22 05 2025 compressed
Procès Verbal - PV du 29 03 2022
Procès Verbal - PV conseil du 1304
Procès Verbal - PV conseil du 2309
Procès Verbal - Extraits pv cm 05 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits pv cm 05 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 5
septembre
2022
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 13
Convocation
: 29/08/2022
Affichage
des
points
à l’ordre
du
jour
: 08/09/2022
Affichage
des
extraits
du
Conseil
Municipal
: 21/09/2022
Réception
contrôle
de
légalité
: 14/09/2022
Sous
la
présidence
de
M.
BOYON
Benoît,
Maire
par
intérim
suite
au
décès
de
Monsieur
Schmitt
Jean-Marc Etaient
présents
:
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
2°
adjoint,
Jean-Paul
KIRCHER
3
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Bertrand
NEHLIG,
Svenja
BENDER,
Benoît
LIEB,
Lionel
SEENE,
Florence
PETIT,
Nadia
DUDT,
Anthony
LANG
et
Guillaume
BACHER.
Absent
excusé :
M.
Michel
WEIDMANN
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
ème
Le
secrétaire
de
séance
est
Anthony
LANG
47-2022/3-3.5
convention
de
partenariat
port
de
plaisance
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
partenariat
jusqu’au
31
décembre
2022,
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue
avec
la
Commune
de
Harskirchen
concernant
la
gestion
du
port,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
par
intérim
à
signer
le
document. 48-2022/
1-1.1
Adhésion
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
registres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8 ;
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
ainsi
que
les
arrêtés
et
décisions
du
maire
;
cette
reliure
doit
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010
sur
la
tenue
des
registres
des
communes
et
de
certains
de
leurs
groupements.
Les
actes
d'état
civil
doivent
également
être
reliés,
suivant
l’Instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
11
mai
19909.
En
vue
de
simplifier
les
démarches
et
de
garantir
des
prestations
de
qualité,
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
reliures
cousues
des
registres.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
les
rôles
et
responsabilités
du
coordonnateur
et
des
membres
du
groupement.
Le
Centre
de
gestion,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
a
pour
mission
la
préparation
et
la
passation
du
marché
public;
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
Centre
de
gestion. Les
prix
appliqués
seront
fixés
dans
le
marché
de
services.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
également
que
les
frais
liés
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation,
à
la
procédure
de
désignation
du
titulaire
du
marché
et
les
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
liés
à
la
passation
et
au
suivi
de
l'exécution
du
marché
sont
supportés
forfaitairement
par
chaque
membre
du
groupement.
Une
demande
de
remboursement
sera
adressée
aux
membres
du
groupement
par
le
coordonnateur.
Considérant
l’intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Sur
proposition
du
Maire
par
intérim
-
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
registres
d'actes
administratifs
et
de
l’état
civil
à
compter
du
1/01/2023
et
pour
une
durée
de
4
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2026; - approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
;
- autorise
le
Maire
par
intérim
à
signer
l'avenant
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- prend
acte
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes,
à
raison
de
8,5
%
du
montant
de
la
prestation
assurée
49-2022/1-1.1
Travaux
de
replantation
de
la forêt
En
référence
à la
délibération
du
22
novembre
2021
concernant
l'approbation
des
travaux
de
reconstitution
de
la
forêt
communale
par
la
plantation
d’essences
dans
les
parcelles
5,
44
et
58,
Monsieur
Kircher,
3°"°
Adjoint,
informe
le
Conseil
que
suite
à l'appel
d'offres,
la
commission
a
retenue
l’O.N.F.,
la
seule
entreprise
qui
a
répondu,
pour
un
montant
de
82920,94
euros
HT
soit
91
952,13
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
par
intérim,
à signer
le
devis
ainsi
les
pièces
relatives
au
marché
et
accepte
le
surcoût
d’un
montant
de
3330
euros
H.T.
Suite
à
la
présentation
du
programme
d'actions
de
l'ONF
pour
l’année
2022,
le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l'effort
financier
pour
le
plan
de
relance,
décide
de
reporter
les
travaux.
50-2022/7-7.4
Fixation
prix
du
BIL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
prix
du
bois
industriel
en
long
(BIL)
à
51
euros
(TVA
incluse)
pour
l'année
2023.
51-2022/3-3.3
Renouvellement
contrat
antenne-relais
Auberg
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°33
du
23
mai
2019
concernant
l’approbation
de
signature
du
bail
avec
Orange
sur
une
période
de
12
ans
pour
l'aménagement
d’un
pylône
sur
la
parcelle
1 section
AE
lieu
dit
Auberg,
Vu
le
partenariat
de
la
société
Orange
avec
ATC,
et
la
cession
du
terrain
ATC
Vu
la
transmission
d’une
convention
portant
mise
à disposition
du
terrain
à ATC,
Vu
la
convention
de
servitude
pour
l'établissement
d’un
renforcement
ou
la
distribution
d'électricité
par
la
mise
en
place
d’une
canalisation
souterraine
vers
le
site,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
autorise
le
Maire
par
intérim,
à signer
:
-
La
convention
portant
mise
à disposition
du
terrain
avec
la
société
ATC
sur
une
période
de
12
ans
à
compter
du
01/09/2022
avec
une
redevance
annuelle
de
2500
euros; -
La
convention
de
servitudes
avec
Enedis
sur
la
parcelle
1
section
AE
lieu
dit
Auberg
avec
un
versement
d’une
indemnité
unique
de
20
euros.
52-2022/5-5.1
Indemnité
de
fonction
suppléance
Maire
Vu
le
décès
de
Monsieur
Schmitt
Jean-Marc,
Maire
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
autorise,
après
en
avoir
délibéré
et
avec
une
abstention,
le
versement
de
l'indemnité
du
Maire
à
Monsieur
Benoît
BOYON,
1°
adjoint
qui
assure
la
suppléance,
depuis
le
7
août
2022.
53-2022/7.7.1.
Dépenses
obsèques
et
modifications
budgétaires
Le
conseil
Municipal
accepte
de
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
aux
obsèques
de
Monsieur
Schmitt
au
compte
6232
pour
un
montant
total
de
1294,67,
concernant
l'achat
d’une
gerbe,
et
les
frais
de
restauration.
Cette
dépense
se
rajoute
à
la
liste
des
dépenses
établie
par
délibération
le
20/08/2020
à imputer
au
compte
6232.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
modification
budgétaire
comme
suit
:
022
:dépenses
imprévues
(section
fonctionnement
dépenses)
:
-
1294,67
6232
:
fête
et
cérémonie
(section
fonctionnement
dépenses)
:
+
1294,67
54-2022/7-7.5
Subvention
façade
En
référence
à
la
délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la
rénovation
de
l'habitat,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
une
subvention
:
-__
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
15
rue
d’Altwiller
et
appartenant
à
Monsieur
Pierre
STEEG
pour
un
montant
de
340
euros
(68
m2
x 5
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
du
compte
6574
et
déduite
de
la
ligne
«subvention
pour
mise
en
peinture
façades
».
55-2022/8-8.5
Inauguration
préau
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’inaugurer
le
préau
de
l'école
élémentaire
qui
sera
nommé
en
hommage
au
Maire
décédé
«
préau
Jean-Marc
SCHMITT
».
La
cérémonie
aura
lieu
le
24
septembre
2022
à
10
h30.
56-2022/8-8.1.
Rentrée
2022
Monsieur
Boyon
cède
la
parole
aux
responsables
des
écoles
Monsieur
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
et
Mme
Nadia
DUDT
pour
faire
le
point
par-rapport
à la
rentrée
scolaire.
Le
nombre
d'élèves
est
en
progression
évitant
ainsi
une
fermeture
de
classe.
Un
rapport
a
été
fait
aux
conseillers
de
la
réunion
de
rentrée
qui
s’est
tenue
à
la
fin
du
mois
d'août
à l'école
élémentaire
en
présence
des
élus
du
RPI,
enseignants
et
personnel.
Un
point
négatif
a été
soulevé
concernant
le
ménage,
et
un
contrôle
régulier
sera
effectué
à l’école
élémentaire.
Pour
cette
rentrée,
les
salles
de
classe
de
l’école
élémentaire
ont
été
rénovées,
un
nouveau
logiciel
permettant
l'inscription
aux
périscolaires
et
à
la
cantine
est
opérationnel.
Des
actions
ont
été
mises
en
place
pour
améliorer
la
sécurité
des
enfants
au
niveau
des
passages
piétons. En
matière
de
communication
et
transmission
des
informations
entre
les
différents
interlocuteurs,
la
décision
a été
prise
de
centraliser
les
mails
à
la
mairie
et
la
secrétaire
se
chargera
de
la
diffusion.
57-2022/3-3.3.
Convention
location
pour
des
cours
de
gymnastique
douce
Suite
à
la
délibération
prise
en
date
du 8
juillet
2022,
Monsieur
BOYON
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’animatrice
s’est
rétractée.
Aussi
cette
délibération
annule
le
point
38
du
8 juillet
2022.
Harskirchen,
le
21/09/2022
Le
Maire
par
Intérim
Benoît
BOYON