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Déliberation - D2025 32 Recours contrat apprentissage
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 32 Recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
TORCY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOz, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOT, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaël CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madame losette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents :
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
Ressources Humaines
D2O25-32 RECOURS A DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Madame Nadège CANTIER, 1"' adjointe, explique que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Le Comité Social Territorial du 19 mars 2025 a donné un avis favorable pour accueillir une jeune en apprentissage, pour la rentrée scolaie 202512026, les frais de formation étant pris
en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) :
Filière Médico-Sociale : Auxiliaire de puériculture - Durée de la formation : 1 an
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail, notamment les articles L. 6227-7 à L, 6227-72 et D. 6271-1 à D. 6275-5 )
Vu la délibération NoD2025-025 en date du 9 avril 2025 adoptant le Eudget principal 2025 | Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2025 ;
Entendu l'exposé de Madame Nadège CANTIER, 1è* adjointe, et sur sa proposition ;
Il est proposé au Conseil Municipal ;
Article 1 : DE RECOURIR au contrat d'apprentissage ;
Article 2 : DE CONCLURE un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Pole Petite Enfance Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de
puéricultu re
1 an
Article 3: D'AUTORISER Monsieur le tlaire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d'apprentis,
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité (20 voix Pour).
Le Maire,
Philippe PIG
Certifié executoire Pour avor
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î#l}i;:"i:tiülp§ Le Maire.
Lucette ALAIN,
Secrétaire ^^r"@