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Déliberation - 2022 066
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
TVile de
N°2022/066 DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur : Vie scolaire
Objet : Signature d’une convention avec l’éducation nationale pour la mise en œuvre du dispositif « vacances apprenantes »
Le Maire de Vaujours,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation
d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention présentée par l’Education nationale relative à la mise en œuvre du dispositif « Vacances apprenantes » durant l’été 2022 dans le premier degré ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à disposition de l’Education nationale des locaux pour accueillir les enfants qui participeront à ce programme visant à renforcer les compétences scolaires.
DECIDE
Article 1 : de signer la convention avec l’Education nationale qui précise les modalités de partenariat entre la ville et l'Education nationale pour la mise en œuvre du projet « Vacances apprenantes ».
Article 2 : de mettre à disposition de l’Education nationale deux classes de l’école Paul Bert implantée 192 rue de Meaux 93410 Vaujours, pour héberger ce dispositif qui se déroulera les 24, 25, 26, 29 et 30 août 2021, chaque jour de 8 h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Mairie de Vaujours = |
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À en
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a ANT AS, TA
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr | _— its
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220901-2022-066-CC
Date de télétransmission : 01/09/2022
Date de réception préfecture : 01/09/2022 Article 3 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voiE
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à c£
la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-
Denis ou de sa publication/notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-
Denis au titre du contrôle de légalité, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA) peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens
www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été
préalablement exercé.
Fait à Vaujours, le oK Av let éote
ominique BAILLY
Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le...»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Mairie de Vaujours KA —
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS a fx RATS an
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 - - —
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours..fr TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220901-2022-066-CC
Date de télétransmission : 01/09/2022
Date de réception préfecture : 01/09/2022