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Arrêté - N2024 014P Arrêté modificatif fermeture base de Mosquéros
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - N2024 014P Arrêté modificatif fermeture base de Mosquéros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Ç Salies 2. Béarn Entre Sel et lerre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-014P : Arrêté de fermeture d’une partie du Parc de la base de Mosquéros
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2122-21 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'accident en date du 02-04-2024 dû à la chute d’un arbre sur la base de Mosquéros ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le public
pendant les travaux de déblaiement et de sécurisation des arbres du parc.
ARRETE
Article 1° : cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024-012P ;
Article 2 : Du Lundi 8 avril 2024 jusqu’à la fin des travaux nécessaires à la sécurisation de la
base de loisirs, le parc de la base de Mosquéros ainsi que le chemin bordant le « Camping des
salines » seront fermés au public sur une zone délimitée par de la rubalise et des barrières.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par les services techniques.
Article 4 : Recours
. La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn. AR 2024-014P
Fait à Salies-de-Béarn, le 5 Avril 2024
Le Maire,
Thierry CABANNE.