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Arrêté - N2024 001P Abrogation arrêté 6 Février 2019 tampon
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - N2024 001P Abrogation arrêté 6 Février 2019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L C
ID : 064-216404996-20240112-AM2024 001P-AR
Salies 2. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2024-001P : Abrogation de l’arrêté N°2019/003P du 6 Février 2019
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté N°2019/003P du 6 Février 2019 est abrogé.
Article 2: Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 12 Janvier 2024
A ,
Le Maire,"
Thierry CAB
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