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Conseil Municipal - cms 731 rcm 09 04 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 731 rcm 09 04 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 9 AVRIL 2015 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, MONNET, BERTHOLLET, CARLIN, Mmes CALIXTE, BURRIAND-CHAMPIN, DOBREMEZ.
Absents: Mr ROUX-BERNARD (excusé)
Mr ROUX-BERNARD a donné procuration à Mr NIEVOLLET.
Me CALIXTE Blanche a été élue secrétaire.
La réunion débute ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Commune –
Madame le Maire présente à l’assemblée les résultats du compte administratif 2014 de la commune conforme au compte de gestion 2014 dressé par la trésorerie de Tullins.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
224.034.62 € 296.892.61 €
Excédent fonctionnement 2014 : 72.857.99 €
Investissement
Dépenses Recettes
142.758.88 € 108.923.83 €
Déficit d’investissement 2014 33.835.05 €
Excédent total CA 2014 : 72.857.99 € - 33.835.05 € = 39.022.94 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – CCAS
Fonctionnement
Dépenses Recettes
1030.00 € 2.411.52 €
Excédent CA 2014 1381.52 €
Après discussion, le Conseil municipal procède au vote à bulletin secret du compte administratif 2014. Madame le Maire, ordonnateur, ne prend pas part au vote et quitte la salle. Commune : 10 votants (1 vote par procuration) : 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.
CCAS : 10 votants (1 vote par procuration) : 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.
TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015-
Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les taux des contributions directes pour l’année 2015.
Taxe d’habitation 413.600 12.53 % 51.824.
Taxe foncière bâti 230.300 20.69 % 47.649
Taxe foncière non bâti 19.600 55.19 % 10.817
Total 110.290
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
BUDGET PRIMITIF 2015 – Commune
Madame le Maire énonce à l’assemblée les chiffres des divers chapitres du budget primitif 2015 préparé par la commission des finances.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Achats, var. stocks 18.800 Produis, services, ventes 2.495 Services extérieurs 38.500 Impôts et taxes 134.000 Aut. Services extérieurs 18.700 Dotations, subventions 130.930 Impôts et taxes 210 Autres produits 1.000 Charges de personnel 66.000 Aut. Produits exceptionnels 3.033 Aut. Charges de gestion 67.820 Reversements 3.525 Charges financières 16.600
Reversements 11.564
Dépenses imprévues 10.000
Virement section investissement 59.647
Total 307.841 307.841
Investissement
Dépenses Recettes
Déficit antérieur reporté 33.836 FC TVA 13.000 Achat matériel 500 Taxe aménagement 3.000 Aménagt entrée village 112.000 Affectation résultats 40.000 Acquisition foncière village 4.500 Subv. CG entrée village 40.000 Maîtise d’œuvre 8.400 réserve parlemt mairie 5.200 Travaux voirie courante 8.424 réserve parlement ordin. 2.250 Symposium 1.500 Virement section fonctt 59.647 Fleurissement village 6.600 subv. SEDI coffret 1.000 Fleurissement plateau sportif 3.600 subv.SEDI Jaconnière 680 Coffret électrique 1.500 Prêt aménagt entrée village 70.000 Eclairage jaconnière 1.020
Rampe accès 1.035
Ordinateurs école 5.400
Emprunts – capital 46.462
Total 234.777 234.777
BUDGET PRIMITIF 2015 – CCAS –
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Repas anciens 1.500 Subvention commune 1.000 Secours en argent 881 Excédent antérieur reporté 1.381
Total 2.381 2.381
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote à bulletin secret du budget primitif 2015.
Commune : 11 votants (1 vote par procuration) : 11 voix Pour, 0 voix contre, 0 abstention
CCAS : 11 votants (1 vote par procuration) : 11 voix Pour, 0 voix contre, 0 abstention
DELIBERATIONS
PROJET AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE - Autorisation des travaux et demande de subvention Detr –
La commune de VATILIEU a déposé un projet pour aménager l’entrée nord du village sur la RD 201 afin de sécuriser ce secteur dangereux notamment faire ralentir les véhicules
(coût 79.060.00 € ht). Ce projet a évolué.
En effet, après discussion et rencontres entre la municipalité et les propriétaires riverains de la RD 201, après consultation des services du conseil général, des travaux supplémentaires ont été décidés et rajoutés au projet initial, afin de répondre aux besoins de sécurisation de cette voie très fréquentée.
Le coût total du projet modifié s’élève à la somme de : 93.146.50 € ht. (voir devis joint).
Le Conseil autorise le Maire à entreprendre ces travaux et à demander une subvention dans le cadre de la Detr.
RESERVE PARLEMENTAIRE – Projet d’achat de matériel informatique destiné à l’école communale
Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la réserve parlementaire 2015, le Ministère de l’Intérieur a inscrit à son budget 2015 une subvention d’un montant de 2250 € à la commune de Vatilieu. Le Conseil Municipal, après délibération, souhaite que cette subvention soit attribuée pour l’opération d’achat de matériel informatique destiné à l’école communale.
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant pour l’achat de ce matériel informatique :
Dépenses Recettes
Achat ordinateurs 4.520.12 € ht Réserve parlementaire 2.250.00 € Fonds libres de la Commune 2.270.12 €
Total 4.520.12 € ht 4.520.12 €
URBANISME – Instruction droits du sol
Vu la loi en vigueur,
Considérant que le retrait des services de l’Etat en charge de l’instruction du droit des sols, dès le 01 juillet 2015, impose aux communes membres d’EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, de mettre en place une organisation efficiente en matière d’instruction du droit des sols, Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services à l’échelle du Sud Grésivaudan et dans une optique de rationalisation des coûts, il y a lieu de mutualiser les compétences en matière d’instruction des demandes d’urbanisme sur le territoire,
Considérant que le territoire Sud Grésivaudan, engagé dans une démarche de fusion des Communautés de communes, trouve intérêt à mettre en place dès le 01 mai 2015, un service mutualisé porté par la CCPSM pour le compte des communes de la CCBI et de la 3C2V,
Considérant qu’une telle organisation implique de préciser par voie de convention les conditions de l’exercice de l’instruction du droit des sols par le service mutualisé de la CCPSM pour le comptes des communes de la 3C2V dans le cadre des dispositions de l’article L.5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur/Madame le Maire, ayant donné lecture des dispositions de la présente convention (en annexe à la présente délibération) ;
Le Conseil Municipal de la Commune de VATILIEU par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention :
VALIDE les dispositions de la présente convention qui prendront effet dès le 01 mai 2015,
PREND acte du montant de prestation estimé à ce jour pour l’exercice des missions du futur
service d’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé de la CCPSM, à la charge de la
Commune de VATILIEU.
AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer et transmettre la présente convention au Président de la Communauté de communes du Pays de Saint Marcellin.
SEDI – Syndicat Energies Département de l’Isère
Vu la loi en vigueur, le SEDI propose à la commune d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d’optimiser les prix des prestations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide de l’adhésion de la commune de VATILIEU au groupement de commande formé par le SEDI et ce pour un montant maximal de 0.5 % de la facture annuelle
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement.
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE -
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.213-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d’aménagement proposé.
RALLYE DE SAINT-MARCELLIN 2015-
Suite à la demande d’autorisation de passage du 27ème rallye de St-Marcellin édition 2015 le samedi 4 juillet 2015 sur notre Commune.
Le Conseil municipal, après délibération décide d’autoriser le passage du rallye le samedi 4 juillet 2015 pour deux spéciales ce même jour.
Les élus du Conseil municipal souhaite recevoir un des représentants de l’organisation du rallye lors d’une prochaine réunion du conseil afin qu’il puisse exposer cette nouvelle édition et recueillir les recommandations des élus pour le bon déroulement de la manifestation.
SMICTOM -
Jérôme Carlin fait le compte-rendu de la dernière réunion
- vote du budget 2015
SYMPOSIUM 2015 -
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 30 avril 2015.
Une réunion de la commission est prévue le Mercredi 6 Mai à 20 h 30 en mairie afin de recenser et d’examiner les candidatures de édition.
SEANCE CLOSE A 23 H