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Déliberation - 2024 20 Marche accord a bons de commande Equipements signalisations verticales
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 Marche accord a bons de commande Equipements signalisations verticales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240429-DEC_24_20-AU
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON STE-MARIE
QOloron
ane Mare DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2024 /
20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE VOIRIE
OBJET : MARCHE ACCORD A BONS DE COMMANDE EQUIPEMENTS SIGNALISATIONS VERTICALES
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1e alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit dans son budget principal les crédits nécessaires au marché accord à bons de commande équipements signalisations verticales sur la Commune d'Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée
en date du 19/03/2024 avec remise des offres le 11/04/2024,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché accord à bons de commande équipements signalisations verticales à l'Entreprise SIGNATURE - Zi d'Arriet — Chemin du Brana — 40230 BENESSE-MAREMNE.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 80 404.54 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter
de sa notification et/ou publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise SIGNATURE - Z] d'Arriet - Chemin du Brana — 40230 BENESSE-MAREMNE,
- Service Voirie,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 29 avril 2024
LE MAIRE,