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Procès Verbal - cm 2026 04 24 proces verbal 12 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2026 04 24 proces verbal 12 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Vu ledit compte rendu annuel et ses annexes :

le bilan des dépenses et des recettes sur l'année 2025 :

le budget prévisionnel ;

le récapitulatif des factures réglées au 31/12/2025 ;

la liste des factures réglées depuis la demande d'avance du 23/08/2024. VVYNVYY

Le compte rendu de l'année 2025 est consultable au service finances, ainsi que sur le site internet de la Ville : https:/www.grignysurrhone.fr/ma-ville/seances-du-conseil-municipal/

____ DÉBAT/DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.

La parole est donnée à Madame Seignez qui s'interroge sur les décalages constatés dans le calendrier de versement des avances prévues dans le cadre de l'opération de rénovation du gymnase Michel Favier. Elle relève que certains paiements sont intervenus après les échéances initialement prévues et souhaite obtenir des précisions sur les raisons de ces décalages ainsi que des garanties quant au respect du calendrier financier de l'opération pour l'année 2026.

Monsieur le Maire indique que ces ajustements ne résultent pas de difficultés de paiement de la collectivité mais du décalage du calendrier des travaux. Il précise que le chantier a été retardé en raison de la découverte d'amiante ainsi que de la nécessité de réaliser des études complémentaires concernant la structure de la charpente. Ces éléments ont conduit à adapter le phasage de l'opération et, par conséquent, le calendrier des versements.

Monsieur le Maire précise que la SPL n'a exprimé aucune inquiétude quant au financement de l'opération et confirme la volonté de la Ville d'accompagner le projet afin de respecter les objectifs de réalisation des travaux.

Aucune autre question où observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

| EE DÉLIBÉRÉS / VOTES - _

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE du compte-rendu annuel 2025 sur l'avancement de l'opération de rénovation énergétique du gymnase Michel Favier communiqué à la Ville par la Société Publique Locale d'efficacité énergétique, dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage

7]

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE , Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

Monsieur le Maire propose un examen commun des points 9 « Affectation des résultats de l'exercice 2025 - régularisation », 10 « Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Correction », et 11 « Exercice 2026 - Budget principal — Décision modificative n°1 », ci-après, ces trois délibérations étant liées et portant sur des opérations de régularisation comptable. Ces délibérations seront votées point par point.

9 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - RÉGULARISATION

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-33, R.1612-53 et R.1612-55,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique 2025,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 12/22Considérant qu'une anomalie comptable a été identifiée sur l'exercice 2025, résultant d'une double affectation de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement au compte 1068,

Considérant que cette erreur technique a conduit à une surévaluation du résultat de l'exercice 2025, en majorant les ressources de la section d'investissement,

Considérant que cette situation ne reflète pas la réalité financière de la collectivité et nécessite une correction afin de garantir la sincérité des comptes,

Considérant que cette correction constitue une opération technique visant à rétablir la situation réelle issue de l'exercice 2025, sans création de ressources nouvelles,

Il est proposé au Conseil municipal de constater cette erreur et d'en corriger les effets.

[ DÉBAT / DISCUSSIONS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui sollicite des précisions concernant les incidences des corrections comptables présentées. Il souhaite notamment confirmer les montants révisés des investissements courants inscrits au budget et s'interroge sur une formulation figurant dans la délibération relative à l'affectation des résultats, faisant apparaître un déficit après correction alors qu'un excédent avait été constaté précédemment.

Monsieur le Maire rappelle que les opérations soumises au Conseil municipal résultent de corrections comptables liées à une double inscription d'écritures et précise qu'elles n'ont pas d'incidence significative sur les orientations budgétaires de la collectivité. Il indique que les ajustements proposés relèvent essentiellement de mécanismes comptables de régularisation et se tient, avec les services municipaux, à la disposition des élus pour apporter tout complément d'explication technique.

Il souligne également que ces corrections n'affectent que marginalement le volume global des investissements prévus par la commune et rappelle que certains projets connaissent des ajustements de calendrier liés à des contraintes techniques ou administratives.

Monsieur Bub observe que la présentation des décisions modificatives aurait pu être accompagnée d'une vision consolidée permettant d'appréhender plus facilement les incidences globales des corrections proposées.

Monsieur le Maire rappelle que les documents budgétaires transmis permettent d'identifier les mouvements concernés et souligne que les régularisations présentées trouvent leur origine dans des opérations anciennes liées à la ZAC de Chantelot. Il indique que la situation financière de la Ville demeure saine et que ces ajustements ont pu être absorbés sans difficulté particulière grâce à une gestion prudente des finances communales.

Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met successivement aux voix les trois délibérations.

[ DÉLIBÉRÉS ; VOTES ] Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ATTRIBUER la reprise partielle de l'excédent d'investissement affecté à tort, à hauteur de 2 159 295,32 euros.

D’'IMPUTER les écritures budgétaires suivantes dans le cadre de la décision modificative n°1 du budget 2026 :

> en section d'investissement, en dépense au compte 1068 (chapitre 040), pour un montant de 2 159 295,32 euros, sous la forme d'un mandat d'ordre buagétaire :

> en section de fonctionnement, en recette au compte 777 (chapitre 042), pour un montant de 2 159 295,32 euros, sous la forme d'un titre d'ordre budgétaire.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE : Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON : Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBARKX ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 13/22Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI : Madame Samantha PETIT; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET : Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEAGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monj OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

10 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - CORRECTION

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu te Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique 2025,

Vu le budget primitif 2026,

Vu la délibération n° du 24 avril 2026 relative à la correction de l'erreur constatée en 2025,

Considérant que la correction de l'anomalie intervenue sur l'exercice 2025 modifie le résuitat réel à reprendre sur l'exercice 2026,

Considérant que le résultat de fonctionnement 2025, après correction, s'établit à un déficit de 1 464 481,15 euros,

Considérant que le résultat d'investissement 2025 doit être corrigé pour être porté à 5 094 247,66 euros, soit un ajustement de 105 315,78 euros,

Considérant que ces éléments n'avaient pas été correctement intégrés lors du vote du budget primitif 2026,

Considérant qu'il convient de mettre en cohérence le budget 2026 avec la réalité des résuitats 2025, dans une logique de sincérité budgétaire,

llest proposé au Conseil municipal de modifier l'affectation du résultat 2025.

Î DÉBAT / DISCUSSIONS

Débats communs avec les points 9 « Affectation des résultats de l'exercice 2025 - régularisation », et 11 « Exercice 2026 — Budget principal - Décision modificative n°1 ».

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE CONSTATER le résultat de fonctionnement 2025, en déficit, à hauteur de 1 464 481,15 euros ;

D'IMPUTER ce déficit en section de fonctionnement, en dépense au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », pour un montant de 1 464 481,15 euros ;

D'ATTRIBUER la correction du résultat d'investissement 2025, à hauteur de 105 315,78 euros ;

D'IMPUTER cette correction en section d'investissement, en recette au compte 001 « Résultat d'investissement reporté », pour un montant de 105 315,78 euros, afin de porter le résultat à 5 094 247,66 euros ;

DE PRÉCISER que la présente délibération annule et rempiace partiellement la délibération du 6 mars 2026 relative à l'affectation des résultats, en tant qu'elle comporte des erreurs de reprise des soldes ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre de la décision modificative du budget 2026.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DÉROUBAIX ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 14/22Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loic GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON : Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

11 - EXERCICE 2026 — BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu le budget primitif 2026,

Considérant la nécessité d'ajuster les crédits afin de prendre en compte :

> la correction de l’erreur constatée en 2025,

> la reprise des résultats 2025,

> _et l'équilibre des sections,

Considérant que la section de fonctionnement est équilibrée par les opérations d'ordre et le virement à l'investissement ;

Considérant que la section d'investissement est équilibrée par des redéploiements de crédits à hauteur de 1 409 165,37 €;

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1, conformément au détail des inscriptions budgétaires ci-annexé ;

| DÉBAT / DISCUSSIONS |

Débats communs avec les points 9 « Affectation des résultats de l'exercice 2025 - régularisation », et 10 « Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Correction ».

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ADOPTER la décision modificative de crédits n°1 pour le budget principal 2026 telle que présentée en annexe.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Ciaude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Votes Contre : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

12- CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - CATÉGORIE A FILIÈRE ADMINISTRATIVE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX, OÙ FILIÈRE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRIFORIAUX

Rapporteur : Monsieur SERRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2321-29 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-1414 du 49 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels :

Conseit municipal du vendredi 24 avril 2026 15/22Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l'article L.313-1 du CGCT, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.322-14 et L.332-8-2 ;

Considérant le besoin de créer un poste permanent de directeur des services techniques ;

Placé sous l'autorité du Directeur général des services et membre de l’équipe de direction, le Directeur des services techniques participera à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de patrimoine et d'aménagement du territoire. || assurera le pilotage des services techniques, la gestion et la valorisation du patrimoine communal ainsi que la conduite des projets techniques de la collectivité. Dans ce cadre, il apportera une expertise technique à la direction générale et aux élus et veillera à la bonne coordination des équipes et des projets afin de garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des équipements publics.

Les missions qui lui seront dévolues sont notamment les suivantes :

> Définir et mettre en œuvre des orientations stratégiques en matière de patrimoine et d'espaces publics de la collectivité :

“ Apporter une expertise technique à la mise en œuvre d'une stratégie du patrimoine bâti. “ _ Décliner ies orientations politiques municipales en pians d'actions opérationnels. * Analyser les besoins de la collectivité en matière d'équipements et d'infrastructures et les traduire en projets de service et programmes d'actions.

* Proposer des arbitrages et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations définies par les élus.

«Piloter l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique patrimonial, notamment à travers la programmation pluriannuellé des travaux relatifs aux bâtiments communaux. + Conseiller et accompagner la Direction Générale et les élus sur les problématiques techniques et les projets structurants de la collectivité.

+ Apporter une expertise technique dans l'analyse et l'arbitrage des dossiers sensibles, notamment les projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation d'équipements communaux.

> Piloter l'organisation humaine, administrative, financière et juridique de la direction,

+ Encadrer et animer les responsables de services et les équipes techniques (20 agents). + Piloter l’activité des services et veiller à la qualité des prestations rendues. + Optimiser l'utilisation des moyens humains, matériels et financiers. + Élaborer et suivre le budget de la direction {fonctionnement et investissement) en lien avec la Direction des finances.

Superviser la programmation pluriannuelle des investissements.

Anticiper, préparer et suivre les marchés publics (travaux, fournitures, maîtrise d'œuvre). Assurer le suivi administratif et réglementaire des activités techniques. Participer aux instances internes de la collectivité {comité de direction, réunions de service). Élabore les bilans d'activité et les outils de pilotage.

Participe aux commissions travaux et voirie.

Représente la collectivité auprès des partenaires institutionnels (État, Région, Département, Métropole).

> Superviser l'action du service Patrimoine végétal et urbain :

+ En charge de l'entretien et du renouvellement du patrimoine végétal communal.

+ La gestion des espaces verts, parcs, squares ef espaces naturels. +__ L'organisation et l'optimisation du travail des équipes opérationnelles. > Superviser la coordination globale et les activités du service patrimoine :

Assurer la maintenance préventive et curative des bâtiments et installations techniques. Superviser l'entretien courant et les interventions des ateliers municipaux. Piloter les prestataires externes intervenant sur les bâtiments.

Suivre les contrôles réglementaires des ERP.

“Veiller à la pérennité et à la valorisation du patrimoine communal. > Prévention des risques et sécurité

* Le respect des consignes et règles de sécurité au sein des services. + La participation aux dispositifs de gestion des risques (PCS, risques naturels et technologiques).

*__ L'organisation d'exercices de sécurité (ex. dispositif de protection contre les crues) + La supervision des dispositifs d'astreinte ;

> Superviser l’activité du service environnement

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 16/22Le poste sera évolutif et les missions pourront s'adapter aux enjeux et projets de la collectivité, offrant de ce fait une réelle diversité d'activités.

Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A relevant des filières administrative où technique dans le cadre d'emplois des attachés où ingénieurs territoriaux. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées aux articles L.332-8-2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Les contrats conclus au titre de l'article L.332-8-2° sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au delà, s'ils sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les candidats devront justifier des diplômes nécessaires d'accès au cadre d'emplois mentionné.

Eu égard au niveau des compétences requises, le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal des grilles indiciaires des cadres d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux.

| DÉBAT / DISCUSSIONS l

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Seignez qui sollicite des précisions sur la nature du poste concerné. Elle indique avoir compris, à la lecture des documents transmis, qu'il s'agissait d'une création de poste, alors qu'il est présenté en séance comme une évolution liée à un remplacement. Elle s'interroge également sur le calendrier de publication de l'offre, celle-ci ayant été mise en ligne avant la délibération du Conseil municipal.

Monsieur Serra précise qu'il s'agit de faire évoluer le cadre du poste concerné afin de répondre aux besoins de la collectivité. I indique que la publication de l'offre a été anticipée afin de tenir compte des difficultés actuelles de recrutement, notamment pour les postes d'encadrement technique, et de garantir la continuité du service public.

Madame Seignez estime que la délibération aurait pu être présentée plus tôt afin que le Conseil municipal se prononce préalablement à la publication de l'offre.

Monsieur le Maire rappelle que le calendrier des conseils municipaux suivant le renouvellement de l'assemblée est contraint. Il confirme que la publication de l'offre a été anticipée, mais précise qu'aucun recrutement définitif n'est intervenu avant la délibération. Il ajoute que cette adaptation vise à permettre à la Ville de recruter dans fes meilleures conditions possibles un directeur des services techniques répondant aux besoins de la collectivité.

Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la création d'un poste permanent de Directeur des Services Techniques dans les conditions proposées ci-dessus ;

D'APPROUVER le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions précitées ;

D'APPROUVER le tableau des effectifs en conséquence ;

DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget général des exercices en cours et suivants, chapitre 012.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT : Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monjÿ OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 17/2243 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE COLLABORATEUR DE CABINET - ACTUALISATION

Rapporteur : Monsieur SERRA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L ;333-1,

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 20_70 du 12 juin 2020 portant création d’un emploi de collaborateur de cabinet,

Vu la délibération 18_130 du 14 décembre 2018 relative au régime indemnitaire,

Considérant l'intérêt d'actualiser la délibération 20_70 du 12 juin 2020 au regard du renouvellement de l'assemblée délibérante,

Considérant que les collaborateurs de cabinet sont recrutés librement par le Maire et que leurs fonctions sont directement liées à l'exercice du mandat de celui-ci,

Considérant que les collaborateurs de cabinet sont placés auprès de l'autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateurs de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté,

Considérant que la rémunération des collaborateurs de cabinet se compose principalement d’un traitement indiciaire et d'un régime indemnitaire,

Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant : > soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la Collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire,

> soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la Collectivité ou l'établissement.

De même, le montant du régime indemnitaire ne peut dépasser 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi :

+ au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé, + ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.

Considérant qu’en application de l'article R.333-6 du Code général de la fonction publique, l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :

+ Une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ; Considérant qu'à la suite des élections municipales il convient que la nouvelle assemblée crée cet emploi afin de permettre le recrutement ;

Û DÉBAT / DISCUSSIONS |

Aucune question ni observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DÉCIDER d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet ;

DE DÉCIDER que le traitement indiciaire ne pourra être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité ;

DE DÉCIDER que le montant des indemnités ne pourra être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire du grade administratif de référence mentionné ci-dessus ;

DE DIRE que le montant de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l'exercice 2026 et suivants, au chapitre 012 - charges de personnels et frais assimilés - aux articles et fonctions concernés.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 18/22Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE : Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Ciaude MASSON : Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Mädame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBARX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ;: Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

14 - RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX À LA RÉSIDENCE PASTEUR - GARANTIE D'EMPRUNT À ALLIADE HABITAT

Rapporteur : Monsieur SERRA

Vu la délibération n°26_024 du 6 mars 2026 décidant d'accorder une garantie d'emprunt pour le remboursement d'un prêt souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la réhabilitation de 32 logements situés au 10 rue Pasteur ;

Considérant qu'en date du 24 mars 2026, Alliade Habitat a transmis Un nouveau projet de contrat relatif à ce même prêt, afin d'intégrer une ligne d’éco-prêt dans le plan de financement, il y a lieu, en conséquence, de retirer la délibération du 6 mars 2026 sus-mentionnée et de prendre une délibération pour que la Ville accorde sa garantie à ce nouvel emprunt.

Pour mémoire, dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la résidence sociale, anciennement appelée Logirel, au 10 rue Pasteur, le bailleur social Alliadé Habitat a engagé une opération de réhabilitation de 4 bâtiments pour un total de 32 logements.

La réhabilitation qui doit se terminer en juin 2026 permet de viser le passage d'un classement DPE (Diagnostique de performance Énergétique) de D à B, par une isolation thermique par l'extérieur performante, le changement de toutes les menuiseries et du système de chauffage en parallèle d’une reprise totale des logements.

Le bailleur Alliade Habitat sollicite ainsi la Ville de Grigny-sur-Rhône pour garantir à hauteur de 15,00 % :

> un prêt d'un montant total de 2 761 856 € euros, soit une garantie à hauteur de la somme en principal de 414 278,40 € euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ;

Vu le Code civil, notamment son article 2306 ;

Vu le plan de financement prévisionnel d'Aliiade Habitat ci-annexé ;

Vu le contrat de prêt n°186260 entre Alliade Habitat ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, qu'elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Alliade Habitat dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

Considérant que sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alliade Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Considérant que la Ville s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

| DÉBAT / DISCUSSIONS ]

Aucune question ni observation n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

Î DÉLIBÉRÉS / VOTES | Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

Conseï municipal du vendredi 24 avril 2026 19/22LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE RETIRER la délibération n°26_024 du 6 mars 2026 accordant une garantie d'emprunt pour le remboursement du prêt n°185514 souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la réhabilitation de 32 logements situés au 10 rue Pasteur ;

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 2 761 856 euros, souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°186260 constitué d'une ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 414 278,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Le contrat de prêt n°186260 est annexé à la délibération et en fait partie intégrante.

DE DIRE que la garantie est apportée aux conditions suivantes pour le prêt susmentionné :

> la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci, qu'elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur dont it ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

> sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madarne Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE : Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN : Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELEA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAKX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA,

INFORMATIONS DIVERSES :

À l'issue de l'examen des délibérations, Monsieur le Maire revient sur une question soulevée par Monsieur Bub lors de l'approbation du procès-verbal concernant une référence cadastrale mentionnée dans les décisions relatives au droit de préemption urbain.

Il indique que la déclaration d'intention d’aliéner concernée portait sur un bien situé rue Fabien Roussel et précise qu'une autre opération évoquée précédemment concernait le local de la pharmacie de la Tour. Monsieur le Maire indique qu'il transmettra, si nécessaire, les éléments complémentaires permettant d'identifier précisément les biens concernés.

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

12 DIA ont été instruites entre le 26 février 2026 et le 30 mars 2026. 1 DIA est à l'étude et 1 DIA préemptée.

Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du Avis Maire bien

IA 069 096 25 00097 |Rue Francis Perrat 96 AL 320 Lot de Préemption copropriété

avec terrain

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2028 20/22lA 069 096 26 00010 5 Rue Fabien Roussel 96 AL 574, 96 AL

753

Lot de

copropriété

avec terrain

A l'étude

IA 069 086 26 00012 |53 Rue Pasteur 96 AL 634, 96 AL Lot de Non préemption 660, 96 AL 664 copropriété

avec terrain

1A 069 096 26 00013 |6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Immeuble Non préemption (terrain + bâti)

1A 069 096 26 00014 |6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Terrain nu Non préemption

lA 069 096 26 00015 |6 Passage Fleury Jay 96 AL 249 Terrain nu Non préemption

1A 069 096 26 00016 |15 Rue Jules Ferry 96 AE 299 Immeuble Non préemption {terrain + bâti)

1A 069 096 26 00017 |18 Rue du 8 mai 1945 96 AN 108 Immeuble Non préemption (terrain + bâti)

IA 069 096 26 09018 |40 Rue André Sabatier 96 AM 485, 96 AM 488

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

1A 069 096 26 00019 1 Rue des Côteaux du

Lyonnais

96 AM 441 Immeuble

{terrain + bâti}

Non préemption

IA 069 096 26 00020 |8 Avenue du 19 mars 1962 96 AH 332, 96 AH

344, 96 AH 370, 96

AH 373

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

1A 069 096 26 00021 10 Avenue Jean Estragnat 96 AL 323 Immeuble (terrain + bâti)

Non préemption

ACTES DE GESTION

Marchés publics

AVENANTS

N° marché | N° Lot Numéro et Objet et Montant de Date de Date de objet de titulaire du l'avenant (HT} modification | notification l'avenant marché du marché de l'avenant

2025PB11 1,3,4, AV0i Création de Pas d'incidence 16/02/26 15/04/26 MAISON 6,7,8, logement financière. [1 s'agit DES 9,10, (un avenant | maison des | d'une modification INTERNES | 11, 12 par lot) intemes du CCTP

permettant d'acter

la gestion de

l'installation de

chantier et du

compte de gestion

prorata au lot 2 au

lieu du lot 5.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 21/22CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

+ 4au6 avril : Tournoi international de Basket

+ 8avril : Saison culturelle : Rosa Luna (conte, chanson)

+ 19 avril : Chasse aux œufs

+ Du 13 au 24 avril : Quinzaine des connexions

* 24 avril : Saison culturelle : Choses et autres (marionnettes)

+ Du 17 au 26 avril : Vogue

Évènements à venir:

* 25 avril : Commémoration des victimes et héros de la déportation

+ 8mai : Commémoration du 8 mai 1945 et fête de l'Europe

+ 21mai : Club de l'Eco

* 22 mai : Saison culturelle : Puzzling

* 30 mai : Saison culturelle : Hans

+ 6Gjuin : Baby dating, RPE

* 13juin : Fête du chien

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil municipal est convoqué le 5 juin 2026 pour la désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 34 minutes.

La vidéo du Conseil municipal est disponible sur:

https://www.youtube.com/watch?v=9S_wAztmUsQ

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 22/22