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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 16 05 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Investissement et développement économique,
VILLE DE
GRIGNI/ SUR-RHÔONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025
PROCÈS VERBAL
Date de convocation du conseil municipal : le 9 mai 2025
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Monsieur Christophe Cabrol de son mandat de conseiller municipal pour des raisons professionnelles. || rappelle combien il est parfois difficile de concilier une vie professionnelle avec un engagement politique, et plus particulièrement associatif, | constate que le statut des élus doit être amélioré et accompagné afin de permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et engagement politique.
Conformément à l'article L.270 du code électoral, cette démission a eu pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste Continuer Grigny Ensemble, Monsieur Stéphane Gauby qui accepté de prendre la place laissée vacante eu sein du Conseil municipal.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de l'installation de Monsieur Gauby, puis Monsieur Amar Mansouri, secrétaire de séance, procède à l'appel :
Présents :
M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Najoua AYACHE, M. Florian RAPP, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Djamal MESAI-MOHAMMED, Mme Nathalie COURREGES, M. Hervé NOUZET, M. Amar MANSOURI, M. Olivier CAPELLA, Mme Delphine FAURAND, Mme Aurélie FRONTERA, M. Florian CAMEL, Mme Pia BOIZET, M. Jérome BUB, Mme Daniela SEIGNEZ, M. Monii OUERTANI, M. Arnaud DEROUBAIX, Stéphane GAUBY.
Procuration :
M. Guillaume MOULIN, donne pouvoir à Mme Irène DARRE, Mme Marie-Claude MASSON donne pouvoir à M. Olivier CAPELLA, Mme Maria MARTINEZ donne pouvoir à M. Xavier ODO, M. Maxime MONTET, donne pouvoir à M. Hervé NOUZET, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à M. Florian RAPP, M. Théo VIGNON donne pouvoir à M. Amar MANSOURI, M. Roland DÉCOMBE donne pouvoir à Mme Pia BOIZET, Mme Marie-Line JULLIEN donne pouvoir à Mme Najoua AYACHE.
Le quorum étant atteint (21 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour, relatif à une demande de subvention à la Métropole de Lyon au titre du fonds d'aide à l'investissement des communes pour la rénovation énergétique de l'éclairage des terrains du stade Jean Zay et l'isolation thermique des vestiaires de ce stade. Aucune remarque ni opposition n'étant formulée, ce point est ajouté à l’ordre du jour.
Procès verbal adopté par 24 voix pour 4 voix contre en séance du Conseil municipal du 4 juillet 2025.
À Grigny-sur-Rhône, le 8 juillet 2025
Le Maire, Le Secrétaire, Xavier ODO. Amar MANSOURI.
Conseil municipal du 16/05/2025
Procès-verbal publié
le 9 juillet 2025,
le Maire,
Xavier ODO. VILLE DE
GRIGN SUR-RHÔNE ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025
> Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2025
Administration Générale.
1 - Rang d'un nouvel adjoint dans l'ordre du tableau.
2 - Mandat 2020-2026 - Élection d'un adjoint...
Considérant que, aux termes de l’article L2122- 7-2 du CGCT, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, « [..] Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux- ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. » ; 3 - Mandat 2020-2026 - Représentation au sein des commissions municipales 4 - Mandat 2020-2026 - Représentation au sein des organismes locaux 5 - Mandat 2020-2026 - Représentation au sein des organismes extérieurs 6 - Mandat 2020-2026- Commission d'appel d'offres- Renouvellement 7 - Mandat 2020-2026- Commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLETC) de la Métropole du Grand Lyon - Désignation d'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants a 8 - Assouplissement de la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) - Sécurité
10 - Année 2025 - Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'organisation d'une action de rapprochement Police-Population...14 Administration Générale
11 - Stade Jean Zay - ique de l'éclairage des terrains du stade et isolation thermique des vestiaires historiques - Demande de subvention à la Métropole de Lyon au titre du fonds d'aide à l'investissement des communes
12 - Renaturation et marchabilité - Demande de subvention
13 - Projet terrain de basket 3X3 - Demande de subventioi
Ce terrain de basket extérieur et urbain, au-delà de l'activité sportive, aura plusieurs bienfaits pour la commune:
14- Groupement de commandes pour la passation d'un marché de transports collectifs de scolaires vers les équipements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération - Convention constitutive entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération. 18 15 - Groupement de commande pour le pilotage de la cuisine centrale municipale entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Grigny-sur-Rhône s Services Techniques.
16 - Société ANCY - Installation Classée pour la
d'enregistrement- Avis de la Ville de Grigny-sur-Rhôn
Services Urbains et Solidaires.
17- Année 2025 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et la Mission Locale Rhône-Sud
Education ! 18 - Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles 20 du Rhône et la Ville de Grigny-sur-Rhône
19 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grigny-sur-Rhône, le Centre socioculturel l'Agora et la CAF du Rhône - Année 2025-2028 ...22
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 2130 20 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH} périscolaire - Convention d'Objectifs et de Financement (COF) 2025-2029 entre la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et la Ville de Grigny-sur-Rhône
21 - EAJE crèche des Griminys - Convention d'Objectifs et de Financement (COF) 2025-2029 entre la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et la Ville de Grigny-sur-Rhône.. .24 Attractivité de la Ville... .25 22 - Mise en place d'ateliers d'Activité Physique Adaptée (APA) - Convention entre la CPTS, la MSS et la Ville de Grigny- sur- Rhône
23 - Médiathèque Léo Ferré — Désherbage des collections et cession d'ouvrages - Convention entre la bouquinerie "Sous le porche" et la Ville de Grigny-sur-Rhône.......................... 26
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 3/30 … ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2025 et demande s'il y a des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Pia Boizet qui indique qu'elle souhaiterait disposer de davantage de temps pour relire ce procès-verbal. Elle précise que le document a été transmis tardivement (le mercredi soir) et qu'elle conserve des doutes sur certains passages.
Monsieur le Maire lui répond qu'elle peut s'abstenir lors du vote si elle a des doutes.
Aucune autre remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2025 est adopté à l'unanimité par 21 voix pour, 5 abstentions.
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme iréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES , M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND : Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON , M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Abstention : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Mon
OUERTANI.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - RANG D'UN NOUVEL ADJOINT DANS L'ORDRE DU TABLEAU
Rapporteur : M. ODO
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, proclamant Monsieur Xavier ODO, Maire de Grigny ;
Vu l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints pour la Ville de Grigny ;
Vu le délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, fixant à huit le nombre d'adjoints au maire ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la démission de Monsieur Christophe Cabrol de son mandat de 8*"° adjoint au Maire ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2025, et en application des dispositions de l'article L2122-15 du Code Général des Collectivités territoriale, par lequel Madame le Préfet, accepte la démission de Monsieur Christophe Cabrol ;
Considérant la vacance du poste de 8°" adjoint au Maire, le Conseil municipal a la possibilité de maintenir le poste vacant ou de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.
En conséquence,
DÉBAT / DISCUSSION
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
EL DÉLIBÉRÉS/ VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré, oo
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE POURVOIR le poste de 8*"° adjoint au maire.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 4/30 Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
LL 2 - MANDAT 2020-2026 - ÉLECTION D'UN ADJOINT
Rapporteur : M. ODO
Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints pour la Ville de Grigny ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20_050 du 25 mai 2020, fixant à huit le nombre d'adjoints au maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20_051 du 25 mai 2020, relative à l'élection des adjoints au Maire,
Considérant la vacance du poste de 8*”* adjoint au Maire, suite à la démission de Monsieur Christophe Cabrol de son mandat de 8"° adjointe au Maire ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2025, par lequel Madame le Préfet a accepté la démission de Monsieur Christophe CABROL, et en application des dispositions de l'article L2122-15 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 mai 2025, se prononçant sur le 8" rang du nouvel adjoint dans l'ordre du tableau ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'activité municipale il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 8*"* adjoint :
Considérant que, aux termes de l'article L2122-7-2 du CGCT, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2018 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, « [...] Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers
de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. » :
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et dans les conditions de l'article L2122-7-2 du CGCT,;
_ DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Jérôme Bub qui souhaite ta bienvenue à Monsieur Gauby. il salue le travail de Monsieur Cabrol et dit s'étonner de sa démission, lui qui a toujours accompagné la vision des finances locales du Maire et dont son groupe regrettera la pédagogie. !| ajoute qu'il ne s'agit pas de la première démission d’adjoints ou de conseillers municipaux depuis le début du mandat, tout en évoquant la difficulté de s'investir sur le long terme. Il dit que son groupe s'interroge sur les motivations de ces démissions d'élus et de personnel depuis le début du mandat, et fait allusion à l'absentéisme de certains membres du conseil, soulévant la question de l'indemnisation perçue en l'absence d'assiduité. Il critique le manque de respect du réglement intérieur concernant la désignation des secrétaires de séance.
Monsieur le Maire rappelle les contraintes personnelles ou professionnelles qui peuvent justifier certaines absences où démissions. Il reproche à Monsieur Bub de discréditer certains membres du Conseil municipai sans prendre en compte ces réalités, et évoque un climat de suspicion non fondé. Il compare ces méthodes à des pratiques dénoncées récemment dans l'actualité politique nationale. Il réaffirme sa confiance dans l'engagement des élus concernés, et appelle à la mesure et au respect mutuel
Monsieur le Maire propose de passer aux votes.
La séance est suspendue à 20h22mn le temps du dépouillement des bulletins.
Monsieur le Maire ré-ouvre la séance à 20h29 pour l'annonce des résultats du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE PROCÈDER à l'élection du 8 Adjoint au maire.
Est candidat :
*__ Monsieur Arnaud DEROUBAIX
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 5/30 Après avoir, conformément à l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret, de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 29 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29 Nombre de bulletins blancs et nuls {au sens de l'article L.66 du code électoral) : 3 Refus de vote : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14
ONT OBTENU :
. Monsieur Arnaud DEROUBAIX : 24 voix
. Monsieur Jérôme BUB : 02 voix
Monsieur Arnaud DEROUBAIX est proclamé 8°" Adjoint au maire, il est immédiatement installé.
Le nouveau tableau des adjoints est précisé suite à cette élection :
1% adjoint Isabelle GAUTELIER
2°" adjoint Guillaume MOULIN
3%" adjoint Najoua AYACHE
4" adjoint Florian RAPP
5%" adjoint Victoria MARI
6" adjoint Frédéric SERRA
7°" adjoint lréne DARRE
8°" adjoint Arnaud DEROUBAIX
Le Conseil municipal PREND ACTE de l'élection du 8éme adjoint au Maire.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
3 - MANDAT 2020-2026 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : M. SERRA
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2020 relative à la mise en place des commissions municipales et la fixation du nombre de membres les composant, et en application de l’article L2121 22;
Vu la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020 complétant te nombre de commissions municipales et la fixation du nombre de membres les composant ;
Considérant la vacance de plusieurs siéges au sein de ces commissions suite à la démission de Monsieur Christophe Cabrol, conseiller municipal ;
Aprés rappel de l'ensemble des commissions municipales, le Rapporteur expose qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la représentation au sein des commissions municipales conformément au tableau joint.
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui s'interroge sur le calendrier tardif de ces ajustements alors que certaines démissions remontent à prés d'un an. Monsieur Ouertani critique le fonctionnement général des commissions, déplorant leur rareté, leur brièveté, l'absence d'ordre du jour où de compte rendu, et l'absence rèunion de certaines commissions {notamment Sport et Vie associative); il remet en cause l'efficacité démocratique de ces instances, estimant que l’image renvoyée est préoccupante.
Monsieur le Maire lui répond que les commissions ont bien un ordre du jour et la possibitité de poser des questions diverses. Il souligne les efforts faits pour proposer des réunions des présidents de groupe à différents horaires, y compris en réponse aux contraintes de disponibilité de Monsieur Ouertani à qui il rappelle que la loi encadre les délais de convocation et que les contraintes du calendrier (notamment les
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 6/30 jours fériés de mai) limitent les marges de manœuvre
Monsieur Ouertani persiste dans ses critiques. Îl regrette l'absence d'anticipation, alors qu'en début de mandat les conseils étaient annoncés au semestre. il propose de communiquer ses dates de disponibilité au Maire pour programmer des réunions compatibles avec ses contraintes professionnelles.
Monsieur le Maire lui répond que c'est le Maire qui gère le calendrier du Conseil municipal et incite Monsieur Ouertani à se lancer dans un débat plus constructif.
Monsieur Frédéric Serra intervient pour rappeler que les élus doivent aussi faire preuve d'adaptabilité et chercher des solutions, notamment en matière de présence aux réunions : ia plupart du temps les élus sont invités et n'ont pas le choix des dates. Il souligne que l'absence de questions ou de contributions des élus du groupe Gauche écologiste et solidaire complique les échanges constructifs en commission.
Madame Boïzet conteste l'absence de commissions régulières entre 2008 et 20144 tel que l'a évoqué Monsieur le Maire et elle rappelle avoir participé à des commissions travaux réguliéres, avec des dossiers envoyés en amont et des échanges productifs.
Monsieur le Maire clos les débats et met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré, a
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'ADOPTER la représentation au sein des commissions municipales conformément au tableau joint.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON : Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET: Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEiGNEZ : M. Monj QUERTANI.
4 - MANDAT 2020-2026 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES ORGANISMES LOCAUX
Rapporteur : M. SERRA
Vu la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2020 relative à la mise en place des représentants de La Ville au sein des organismes locaux ;
Considérant la vacance de plusieurs sièges au sein des organismes locaux suite aux démissions de Monsieur Christophe Cabrol et de Madame Charlotte Marliac, conseillers municipaux ;
Après rappel de l'ensemble des organismes locaux pour lesquels la représentation de la Ville de Grigny-sur- Rhône est sollicitée, le Rapporteur expose qu'il ÿ a lieu, conformément au tableau joint, de modifier la représentation de la Ville au sein desdits organismes conformément au tableau joint.
Sur présentation du Rapporteur et après avoir délibéré,
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la tradition républicaine, les représentants dans les organismes locaux sont issus de la majorité municipale. Cette pratique est largement répandue dans les collectivités françaises et que la Ville s'y conforme également. Il observe que l'opposition souhaite faire évoluer cette tradition en proposant des candidatures pour ces instances. Toutefois il précise que, dans la mesure où ces organismes participent à la définition de l'action stratégique locale, la majorité continuera de désigner ses propres élus. Il cite l'exemple de la Métropole de Lyon, où des exclusions de l'opposition dans certaines instances comme le Sytral ont également eu lieu.
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des représentants proposés par le Groupe Gauche écologiste et solidaire pour les différents organismes locaux, puis demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ouertani qui précise qu'il s’agit de préciser que son groupe a voté contre la désignation des représentants au sein des commissions municipales non pas en raison des
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 7130 postes proposés mais du fonctionnement général des commissions certaines n’existant même pas ou ne se
réunissant jamais.
Monsieur le Maire clôt le débat en rappelant que l'objet de la délibération porte sur la représentation au sein des organismes locaux, et non sur le fonctionnement interne des commissions, puis met la délibération aux
voix.
D DÉLIBÉRÉS/VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE NOMMER les représentants de la Ville au sein des organismes locaux.
Deux listes de représentants sont présentées :
> la liste du groupe d'opposition Gauche Ecologiste et solidaire,
> la liste du groupe de la majorité municipale Continuons Grigny ensemble.
Monsieur le Maire met les listes aux voix :
Liste n°1
Gauche Ecologiste et solidaire
Votes Pour : 5
Votes Contre : 24
Liste n°2
Continuons Grigny Ensemble
Votes Pour : 24
Votes Contre : 5
D'ADOPTER la représentation de la Ville au sein des organismes locaux conformément au tableau joint.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chtoé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre: 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj
OUERTANI,
_5- MANDAT 2020-2026 - REPRÉSENTATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS Rapporteur : M. SERRA
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-056 du 12 juin 2020 relative à la mise en place des représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2021 qui modifie la liste des organismes extérieurs et les représentants de la Ville au sein desdits organismes ;
Considérant la vacance de plusieurs siéges au sein des organismes locaux suite aux démissions de Monsieur Christophe Cabrol et de Madame Charlotte Marliac, conseillers municipaux ;
Aprés rappel de l'ensemble des organismes extérieurs pour lesquels la représentation de la Ville de Grigny- sur-Rhône est sollicitée, le Rapporteur expose qu'il y a lieu de modifier la représentation de la Ville au sein de ces organismes.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 8/30 7 DÉBAT/ DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
PE DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré, a
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE NOMMER les représentants de la Ville au sein des organismes extérieurs.
Deux listes de représentants sont présentées :
> la liste du groupe d'opposition Gauche Ecologiste et solidaire,
> la liste du groupe de la majorité municipale Continuons Grigny ensembte.
Monsieur le Maire met les listes aux voix :
Liste n°1
Gauche Ecologiste et solidaire
Votes Pour : 5
Votes Contre : 24
Liste n°2
Continuons Grigny Ensemble
Votes Pour : 24
Votes Contre : 5
D'ADOPTER la représentation de la Ville de Grigny-sur-Rhône au sein des organismes extérieurs conformément au tableau joint.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian
RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET , Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji QUERTANI.
6 - MANDAT 2020-2026 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - RENOUVELLEMENT
Rapporteur : M. SERRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.1414-2 et L.1411-5 précisant notamment que la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants : le Maire, Président, ou son représentant et cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et d'autant de suppléants élus de la même maniére ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 procédant au renouvellement de la Commission d'appel d'offres suite aux élections municipales du 15 mars 2020 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2021 procédant au renouvellement de la Commission d'appel d'offres ;
Suite aux démissions de Monsieur Christophe Cabrol, membre titulaire de la Commission d'appel d'offres, et de Madame Charlotte Marliac, membre suppléant de la Commission d'appel d'offres ;
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 9/30 Il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la commission d'appel d'offres par l'élection de ses représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste unique est proposée.
DÉBAT {DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, les membres du conseil municipal sont invités à voter.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré, _
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE PROCÉDER à l'élection des membres devant constituer la Commission d'appel d'offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après avoir, conformément à l'article L2121-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret,
Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :
> Nombre de votants : 29
>. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
> Nombre de bulletins blancs et nuls 0
> (au sens de l'article L.66 du code électoral) :
> Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 29 > Majorité absolue : 15
SONT ELUS :
+ Florian RAPP
+ Olivier CAPELLA
* Isabelle GAUTELIER
+ Arnaud DEROUBAIX
+ Roland DECOMBE
en tant que membres titulaires de la commission d'appel d'offres,
SONT ELUS :
+ Marie-Claude MASSON
“Stéphane GAUBY
+ Najoua AYACHE
+ Théo VIGNON
+ Pia BOIZET
en tant que membres suppléants
Le Conseil municipal :
*__ PRÉCISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l'ordre de la liste établie ;
* PREND ACTE qu'il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci- dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
* PREND ACTE que, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante ;
+ PREND ACTE que la commission sera convoquée par le président et que la convocation sera
transmise par mail aux membres titulaires de la commission :
* PREND ACTE que la commission se réunira dans un délai minimal de 3 jours aprés l'envoi de la convocation.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 10/30 COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JU LLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
7 - MANDAT 2020-2026 - COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE {CLETC) DE LA MÉTROPOLE DU GRAND LYON - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
_TITULAIRE ET DE DEUX RÉPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Rapporteur : M, SERRA
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLETC) est formée entre la Métropole de Lyon et les communes situées sur le territoire métropolitain. Cette commission évalue les transferts de charges consécutifs à un transfert de compétence ou une extension du périmètre de la Métropole de Lyon.
Par délibération n°2020-0267 du 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a arrêté la composition de cette commission et fixé le nombre de siéges à 59, chaque membre représentant l'une des 59 communes du territoire. Pour l'approbation des rapports soumis à la CLETC, qui sont adoptés à la majorité simple, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas d'égalité, chaque membre dispose d'autant de voix que la commune disposerait de siéges au sein d'un Conseil, si celui-ci avait été composé à l'issue du scrutin municipal de 2020 conformément aux régles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2021, désignant Monsieur Xavier ODO représentant titulaire, et Messieurs Christophe Cabrol et Frédéric Serra représentants suppléants de la Ville au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLETC) de la Métropole de Lyon :
Considérant la démission de Monsieur Christophe Cabrol de ses fonctions de conseiller municipat de la Ville de Grigny-sur-Rhône ;
Il'est proposé au Conseil municipal de désigner parmi ses membres un représentant titulaire et deux représentants suppléants qui siégeront au sein de la CLETC.
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Bub qui manifeste son incompréhension face à l'absence de représentants de l'opposition dans les désignations effectuées. Il rappelle qu'en amont du Conseil, les élus avaient reçu une version des projets de délibérations indiquant que les groupes politiques seraient consultés. il y avait donc, selon lui, un espoir d'ouverture démocratique. || souligne que, dans d’autres collectivités et notamment à la Métropole, la présence d'élus d'opposition dans de nombreux organismes est une réalité. Il cite l'exemple des conseils d'administration des collèges, où selon lui, des représentants de l'opposition siégent régulièrement.
Monsieur le Maire répond que la composition des instances dépend de la taille de la collectivité et des règles spécifiques à chaque structure. || corrige en outre les propos de Monsieur Bub en précisant que, pour le collége Émile Malfroy de Grigny, le représentant est nommé par la Ville, non par la Métropole. Il souligne qu'il ne suffit pas de répéter une erreur pour en faire une vérité, et appelle à davantage de rigueur dans les prises de parole.
Monsieur Bub, tout en concédant que ses attentes sont déçues, appelle à retrouver une logique de concertation pour le bénéfice des Grignerots.
Monsieur le Maire conclut sur la nécessité de maintenir un cap fondé sur l'intérêt général. Aucune autre question où remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix
L | __ DÉLIBÉRÉS/VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DÉSIGNER les représentants titulaire (1) et suppléants (2) de la Ville de Grigny-sur-Rhône au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charge (CLETC) de la Métropole de Lyon :
+ Représentant titulaire : Xavier ODO
*__ Représentants suppléants : Frédéric SERRA
Arnaud DEROUBAIX
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 11/30 Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
8 - ASSOUPLISSEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZONE À FAIBLES EMISSIONS (ZFE) - VŒU
Rapporteurs : M. ODO et Mme MARI
La Ville de Grigny-sur-Rhône rappelle son attachement à l'instauration de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon. Dans le cadre de l'obligation légale, il s'agit d'engager un véritable tournant dans la politique des déplacements avec plusieurs objectifs dont : agir pour l'amélioration de la qualité de l'air, diminuer l'usage de l’autosolisme, réaménager les espaces publics pour favoriser les usagers et la sécurité de tous.
Aujourd'hui, la Ville de Grigny-sur-Rhône constate, comme une grande majorité d'habitants de la Métropole de Lyon, que l'application de cette ZFE engendre des dysfonctionnements en matière d'aménagement du territoire, restreint particuliérement la liberté de circulation des ménages les plus modestes et des personnes en difficultés, et freine l'expérience de leur activité professionnelle.
En effet, si la tendance est à une baisse de l'usage de la voiture individuelle, toutes les études montrent qu'elle reste le mode le plus utilisé avec plus de 60 % des déplacements. Et celle-ci est d'autant plus indispensable pour les habitants situés loin des services et des usages {lieu de travail, écoles, offre de santé, commerces...) et pour qui l'offre de transports collectifs est absente où peu développée. La ZFE doit donc remplir son rôle pour l'amélioration de la qualitè de l'air, tout en tenant compte des réalités sociales et territoriales ainsi que les usages indispensables pour chacun.
S'agissant des conséquences sociales de la ZFE, la Ville de Grigny-sur-Rhône regrette que les impacts sur les habitants les plus modestes aient été sous-estimés. Il existe bien des dérogations temporaires pour les petits rouleurs, mais cela ne régle pas les difficultés des salariés modestes qui ont un besoin éminent de leur voiture quand ils n'ont pas la faculté de choisir une alternative crédible de transport collectif. L'achat d'un véhicule compatible avec les obligations lègales n'est pas financiérement soutenable avec les seules aides financiéres de l'État et de la Métropote.
Par ailleurs, la Ville de Grigny-sur-Rhône constate que les Grignerots n'ont pas eu les informations nécessaires pour appréhender cette nouvelle réglementation, que la communication sur les aides existantes et les moyens alloués à ces derniéres pour le changement de véhicule n'a pas permis d'accompagner suffisamment les usagers concernés par la règlementation. En témoigne le bilan trés faible des aides de la Métropole de 512 particuliers seulement.
DÉBAT /DISCUSSIONS
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de concilier ambition écologique et justice sociale, et alerte sur les effets d'exclusion induits par l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 pour de nombreuses familles, notamment les plus modestes ou celles ne disposant d'aucune alternative crédible à la voiture individuelle. Il souligne également que, contrairement à Paris, Lyon ne dispose ni d’un réseau RER dense, ni d'un maillage suffisant en transports collectifs rapides.
Madame Victoria Marie compléte cette analyse en soulignant que la ZFE, dans sa forme actuelle, risque de déplacer la pollution plutôt que de ta supprimer, en la concentrant aux portes de la zone interdite. Elle alerte sur les conséquences pour les professionnels, artisans où soignants, qui ne pourront pas adapter rapidement leur véhicule, malgré leur rôle essentiel dans le tissu économique local. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bub qui dénonce une posture électoraliste de la majorité municipale. Il rappelle que l'instauration de la ZFE a été votée par l’ancien conseiller métropolitain de Grigny, aujourd’hui Maire, et que cette législation est le fruit d'une directive européenne et d'engagements nationaux en matiére de santé publique. Il qualifie ce vœu de « politicien et polluant » et l'accuse d'entretenir la confusion auprès des habitants.
Les échanges se poursuivent entre Monsieur le Maire et Monsieur Bub, lors desquels Monsieur le Maire expose que la mise en œuvre actuelle de la ZFE est précipitée, et que les moyens d'information, de compensation et de substitution sont insuffisants. Il affirme qu'on ne peut pas opposer l'ambition climatique à la dignité sociale, et que la Ville comme d’autres communes du territoire, paie le prix fort des décisions métropolitaines. Les élus de la majorité dénoncent le « dogmatisme technocratique » de la Métropole et réclament une politique de transport plus cohérente et équitable.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 32/30 Aucune autre question où remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
ÉRÉS/VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DEMANDER à la Métropole de Lyon de mettre en œuvre les mesures suivantes :
Demander à l'État d'étudier la faisabilité juridique d'un moratoire sur l'application de l'interdiction du Crit'Air 3 ;
+ Renoncer pour l'heure, à appliquer l'interdiction de la Zone à Faible Émission aux véhicules Crit'Air 2 sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
Créer des régimes d'exception permanents pour les agents en charge de la sécurité publique et civile, les forces de l'ordre et les professionnels de santé.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP : Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES , M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET :
Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI.
SÉCURITÉ
9 - ANNÉE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR L'INSTALLATION DE CAMÉRAS DE
VIDÉOPROTECTION
Rapporteur : M, SE RRA
L'article 5 de la loi du 5 mars 2007 a créé un Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) “destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville".
Dans le cadre de ce fonds, il est possible de solliciter des subventions pour la mise en place de moyens de vidéoprotection.
La Ville a travaillé, avec le soutien de la Préfecture du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, à un projet de mise en place ou d'amélioration de caméras à proximité notamment sur les secteurs de la place Jean Jaurés, de l'avenue Jean Moulin, de l'avenue Jacques Chirac, de l'avenue de la Liberté, et de l'avenue Berthelot, pour Un montant global de 96 916,13 € HT.
Il semble donc pertinent de solliciter une subvention de 48 458,07 € dans te cadre du FIPD pour ce projet.
_— L . DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Seigniez qui précise que, si elle n'exprime pas une opposition de principe car elle reconnaît que les caméras peuvent avoir une utilité ponctuelle, elle dénonce leur multiplication, leur coût, et leur efficacité relative. Elle dit regretter que l'État, et donc indirectement les citoyens, finance massivement cette technologie au détriment de la prévention sociale. Monsieur Bub s'interroge publiquement sur le contrôle et l'utilisation des images. Il s'interroge « À quels écrans ils seront reliés ? est-ce qu'ils seront reliés au téléphone portable de Monsieur le Maire par exemple comme ça a été le cas il paraît pendant quelques temps ». Cette allégation provoque un tollé, dans l'assemblée.
Madame Isabelle Gautelier dit à Monsieur Bub que ses propos sont d'ordre diffamatoires et lui demande de prendre un peu de hauteur et à ne pas réitérer ce genre de propos qu'elle lui demande de retirer.
Monsieur le Maire dit que les propos de Monsieur Bub sont inacceptables et exige leur retrait, rappelant que
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 13/30 le cadre légal (notamment la CNIL) encadre strictement ces dispositifs
Les échanges se poursuivent entre les élus, durant lesquels plusieurs élus de la majorité dénoncent un franchissement de ce qui est acceptable.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Bub qu'il a quitté le champ de la République. Il appelle le Groupe Gauche écologiste et solidaire au respect de la dignité républicaine et rappelle que l'opposition a le devoir d’être constructive sans verser dans l’insinuation ou la calomnie.
Monsieur le Maire clôt les débats et met la délibération aux voix.
CU DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER le projet 2025 de mise en place de caméras de vidéoprotection tel que soumis à la Préfecture du Rhône ;
DE SOLLICITER une subvention de 48 458,07 € de l'État au titre du FIPD pour le projet de mise en place de caméras ;
DE S'ENGAGER à inscrire la dépense en section d'investissement du budget général de la Ville ; DE S'ENGAGER à informer les services de l'État de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Iréne DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M.
Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monïj
OUERTANI.
SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
10 - ANNÉE 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION DE
RAPPROCHEMENT POLICE-POPULATION
Rapporteur : M. SERRA
L'article 5 de la loi du 5 mars 2007 a créé un Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD}) “destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville”,
Dans le cadre de ce fonds, il est possible de solliciter des subventions pour la mise en place d'actions ayant pour but de lutter de maniére générale contre la commission d'actes de délinquances.
Considérant que la Ville de Grigny-sur-Rhône a travaillé, avec ses partenaires, à la planification de deux journées sportives avec l'association Raid Aventure Organisation pour favoriser le rapprochement des forces de l'ordre locales avec les Grignerots, et plus particuliérement les jeunes Grignerots ;
Considérant que le coût de cette action s’éléve à 8 000 € ;
Il semble pertinent de solliciter une subvention de 6 000 € dans le cadre du FIPD pour ce projet.
DÉBAT / DISCUSSIONS |
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
_ 777777777777 DÉLIBÉRÉS VOTES Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 14/30 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER le projet 2025 de mise en place de deux journées rapprochement police-population avec l'association Raid Aventure Organisation ;
DE SOLLICITER une subvention de 6 000 € de l'État au titre du FIPD pour ledit projet ;
DE S'ENGAGER à inscrire la dépense en section de fonctionnement du budget général de la Ville ;
DE S'ENGAGER à informer les services de l'État de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre de ce projet ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les piéces afférentes à ce dossier.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RESSOURCES
11 - STADE JEAN ZAY - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DU STADE ET ISOLATION THERMIQUE DES VESTIAIRES HISTORIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON AU TITRE DU FONDS D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
Rapporteur : M. ODO
La Métropole de Lyon a reconduit pour 2025 le dispositif Aide aux Communes, aide en investissement à destination des communes, créée en janvier 2022.
Cette enveloppe de 5 ME doit permettre d'accompagner les efforts des communes pour répondre aux défis écologiques de leur territoire et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés
Considérant que les dépenses subventionnables correspondent aux travaux de construction, d'aménagement, de mise aux normes ou de rénovation d'écoles, d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou d'infrastructures sportives ;
Considérant que sont également éligibles les travaux de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables des bâtiments municipaux destinés à accueillir un service à la population ;
Considérant que :
> d'une part dans le cadre de la transition énergétique, la Commune de Grigny-sur-Rhône a programmé des travaux de rénovation de l'éclairage des terrains du stade Jean Zay pour le remplacement des éclairages existants par des éclairages de technologie LED, pour un coût de 269 560 € HT ;
> d'autre part, dans le cadre de la rénovation thermique, la Commune de Grigny-sur-Rhône a programmé des travaux d'isolation thermique des vestiaires historiques du stade Jean Zaÿ, par l'extérieur et bardage pour 47 000 EHT, et d'isolation de la toiture pour 34 000 €EHT, soit 81000 EHT:
Considérant que ces opérations représentent un coût total de 350 560 € HT pour leur conception et leur réalisation ;
Considérant que ces opérations de rénovation énergétique et thermique sembtent s'inscrire parfaitement dans le cahier des charges métropolitain d'aide à l'investissement des communes pour son enveloppe 2025;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui questionne Monsieur le Maire sur les projets à venir qu'il a évoqué dans le cadre de la présentation du rapport.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 15/30 Monsieur le Maire précise que d'autres aménagements sont prévus à moyen terme, notamment la transformation du terrain en pelouse synthétique pour une meilleure mutualisation avec les clubs, ainsi que l'imptantation d'une future école sur l'ancienne crèche Jacques Brel, en remplacement de l'école Gauguin exposée au risque d'inondation. | évoque également les aménagements récents du secteur Planchon et les arbres déjà plantés en anticipation de futures cours végétalisées.
Aucune autre question ou remarque n'étant soutevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
D DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE VALIDER la totalité des opérations telles que présentées ci-dessus ;
DE VALIDER l'engagement de la Commune à démarrer ces opérations et à les mener à terme dans les délais impartis ;
DE SOLLICITER de la Métropole de Lyon l'octroi d'une subvention de 60% du montant total des dépenses éligibles de ces opérations, au titre de l'aide à l'investissement des communes ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ;
M. Monj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
12 - RENATURATION ET MARCHABILITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme MARI
La Ville de Grigny-sur-Rhône est engagée dans une démarche de transition visant à répondre aux problématiques posées par le réchauffement climatique, car sa position géographique et son environnement urbain la rendent particulièrement vulnérable.
Soucieuse de la santé et du bien-être des Grignerots, la municipalitè a engagé une démarche volontariste depuis une dizaine d'années.
Ainsi, la Ville a réalisé une étude holistique du territoire basée sur des recherches scientifiques et des partenaires tels que le CEREMA, qui expose les objectifs tangibles qu'elle souhaite atteindre dans ie cadre
de:
> la lutte contre les effets du réchauffement climatique,
> la lutte contre les inondations
la lutte contre la pollution,
le développement de la mobilité douce.
et a réalisé un plan multidimensionnel, permettant de travailler sur diffèrents axes d'amélioration et d'obtenir une solution efficiente, cohérente et compléte qui porte sur la désimperméabilisation des sols, la plantation
d'arbres, et le développement de la marchabilitè.
VY
Afin de mener à bien ce projet, les partenaires institutionnels de la Ville seront contactés afin de solliciter un accompagnement technique et, ou financier.
To DÉBAT/ DISCUSSION
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne la parole à Monsieur Bub.
Monsieur Bub exprime son scepticisme, dénonçant une communication excessive autour d'un projet qu'il qualifie de « vide », sans plan visible ni partenaires clairement identifiés. |! accuse la majorité de rédiger les délibérations avec des éléments de langage écologistes pour masquer un manque de substance, et s'abstient par principe.
Madame Marie dénonce le mépris sous-jacent de Monsieur Bub pour le travail des services municipaux et
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 16/30 des partenaires impliqués, notamment le CEREMA.
Monsieur le Maire souligne l'existence d'une stratégie territoriale cohérente menée depuis 2014, documentée et soutenue par les partenaires étatiques. Il appelle à reconnaître l'expertise des agents locaux, souvent plus proches des réalités de terrain que certaines grandes institutions, et invite Monsieur Bub à aller dans la Ville pour voir ce qui a été fait dans sur la renaturation au départ avec la Métropole
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
. |DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprés de l'ensemble des partenaires de la Ville toute subvention pour ce projet de renaturation et marchabilité :
D'AUTORISER Monsieur te Maire à signer tout document afférent à cette demande.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Abstentions : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ;: M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj QUERTANI.
13 - PROJET TERRAIN DE BASKET 3X3 - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme AYACHE
Depuis 2014, la Ville s'est engagée dans Une démarche d'amélioration du cadre de vie et de santé des Grignerots. En 2016, le parcours de santé du parc du Rhône initie la démarche du sport plein air, en 2019 la création d'un espace « Street Workout » à la limite du Quartier Politique de la Ville (QPV) du Vallon poursuit cette démarche d'un espace sportif pour tous dans les quartiers politique de la ville. Ces structures d'activités Sportives en plein air sont de véritables espaces de rencontre intergénérationnels favorisant la mixité sociale.
Dans cette démarche d'amélioration continue des services pour tous, la municipalité souhaite créer de nouveaux équipements favorisant la pratique sportive novatrice et inclusive.
Ainsi la Ville projette de créer {ou d'aménager} un terrain de basket 3X3, chemin de Traverse à Grigny-sur- Rhône (69520), face au Pôle Enfance, en bordure de QPV et accessible, dont le coût est estimé à 52 858,40 € HT.
Ce terrain de basket extérieur et urbain, au-delà de l'activité sportive, aura plusieurs bienfaits pour la com- mune :
+ Créer du lien social: Plus qu'un simple équipement: aujourd’hui, les aménagements sportifs deviennent de véritables lieux de vie. Ils regroupent des grignerots de tous àges, de toutes conditions physiques et de tous les milieux sociaux, ils deviennent des points de rencontres et d'échanges.
+ Implanter cet équipement en bordure d'un QPV et des écoles permettra le décloisonnement des habitants, tout en leur mettant à disposition un équipement de qualité dans un sport novateur dont la promotion pourrait permettre la découverte de nouveaux talents. La France à obtenu une médaille d'argent lors des jeux olympiques de Paris 2024 dans cette discipline, et ses joueurs et joueuses sont classés parmi les meilleurs au classement international.
+ Prendre soin de la santé mentale : le sport fait du bien au corps mais également à l'esprit. Au-delà des bienfaits physiques notables et souvent recherchés, la pratique physique rendue possible grâce aux aménagements sportifs représente une véritable source de bonheur pour les usagers. Elle a notamment des vertus sur te mental et permet notamment de réduire le stress, l'anxiété et la dépression.
+ Rendre la commune plus attractive : avoir des équipements sportifs de qualité et favoriser la création de talents, c'est rendre la Ville plus attractive auprés de sa population, de ses entreprises mais également au-delà de son propre territoire.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 47/30 Afin de mener à bien ce projet, les partenaires institutionnels de ta Ville seront contactés afin de solliciter un accompagnement technique et, où financier.
DÉBAT/
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprés de l'ensemble des partenaires de la Ville toute subvention pour ce projet de terrain de basket 3X3 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
44 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE SCOLAIRES VERS LES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION - CONVENTION CONSTITUTIVE ENTRE LA VILLE DE GRIGNY- SUR-RHÔRE ET VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Mme AYACHE
L'article L.2113-6 du Code de la commande publique donne la possibilité aux acheteurs de « passer conjointement un où plusieurs marchés » sous forme de groupement de commandes.
La Ville souhaite solliciter, aprés mise en concurrence, des prestataires pour les transports collectifs de scolaires vers les établissements aquatiques de Vienne Condrieu Agglomération. || est proposé au Conseil municipal de mener cette démarche en commun avec Vienne Condrieu Agglomération.
Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention constitutive de groupement prévoit que le coordonnateur, Vienne Condrieu Agglomération, signera te marché et le notifiera au nom de l'ensemble du groupement. L'exécution du marché relèvera, quant-à-elle, de la compétence exclusive de chacun des membres du groupement qui demeureront néanmoins solidaires face au titulaire.
Vu la convention ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
BÉRÉS / VOTES E
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DÉCIDER du principe d'une consultation unique pour une prestation de service relative aux transports scolaires pour la Ville de Grigny-sur-Rhône et Vienne Condrieu Agglomération ;
D'APPROUVER la convention de groupement, dont le coordonnateur est Vienne Condrieu Agglomération.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 28
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 18/30 M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
15 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE PILOTAGE DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE -
Rapporteur : Mme GAUTELIER
Considérant l’article L.2113-6 du Code de la commande publique qui donne la possibilité aux acheteurs de «passer conjointement un ou plusieurs marchés» sous forme de groupement de commandes ;
La municipalité souhaite, à titre d'expérimentation et en s'appuyant sur son experiise développée depuis plusieurs années de préparation des repas au sein de la cuisine centrale à partir de produits de qualité brute, préparer les repas livrés chaque jour à domicile pour les seniors et les personnes fragiles.
Dans ce cadre, aprés mise en concurrence, la Ville souhaite solliciter des prestataires pour ie pilotage de la cuisine centrale municipale et l'achat et la traçabilité des produits. Il est proposé au Conseil municipal de mener cette démarche en commun avec le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grigny-sur-Rhône afin d'internaliser le portage de repas.
Conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, la convention constitutive de groupement prévoit que le coordonnateur, la Ville, signera le marché et le notifiera au nom de l'ensemble du groupement. L'exécution du marché relévera, quant-à-elle, de la compétence exclusive de chacun des membres du groupement qui demeureront, néanmoins, solidaires face au titulaire.
Vu la convention ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques, et donne fa parole à Monsieur Bub.
Monsieur Bub dit que cette convention entre la Ville et le CCAS est une convention entre « vous et vous » (vous Maire, et vous Président du CCAS) … il demande quel sera l'impact budgétaire et sur la stratégie alimentaire et si la Ville prévoit des embauches ou une implication accrue des potagers du Garon. 1l dénonce par ailleurs certains chiffres relayés en ligne comme approximatifs.
Madame Gautelier précise que le maire d'une commune est, de droit, président du CCAS. Monsieur le Maire recadre les échanges, et affirme que les chiffres sont publics, disponibles et rigoureusement vérifiés. Il précise avoir échangé avec le Président des potagers du Garon, sur la dffusion de ces chiffres erronés, et défend une politique fondée sur la qualité, le circuit court et l'autonomie progressive du service.
Aucune autre question où remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
= DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE VALIDER le principe de passation d'un marché unique pour une prestation de services relative à la gestion du restaurant municipal de la Ville de Grigny-sur-Rhône {assistance technique, chef-gérant et fournitures des denrées alimentaires) pour la Ville et le Centre communal d'action sociale de Grigny-sur- Rhône ;
D'APPROUVER la convention de groupement, dont le coordonnateur est la Ville de Grigny-sur-Rhône.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES , M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET : Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 19/30 Abstentions : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI.
SERVICES TECHNIQUES
ENVIRONNEMENT
16 - SOCIÉTÉ ANCYCLA - INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - DOSSIER DENRECRTRMEN - AVIS DE LA VILLE DE GRIGNY-SUR- RHÔNE
Vu la demande d'enregistrement déposée le 12 juillet 2024 et complétée le 21 février 2025 par la société ANCYCLA, en vue d'exploiter une plateforme de transit, de regroupement et de recyclage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Ternay et de Sérézin-du-Rhône ;
Considérant que les activités mentionnées ci-dessus sont visées par les rubriques n°2515-1, 2516, 2517 et 2710-2 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement [ICPE]), une demande de classement sous la nomenclature des (ICPE) a été faite, et une phase de consultation publique est réalisée sur ce projet par la Direction Régionale Environnement Aménagement et du Logement (DREAL) au sein des communes de Ternay et de Sérézin-du-Rhône du 5 mai au 2 juin 2025 inclus.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Ternay et de Communay aux jours et heures d'ouverture au public et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Rhône https:/www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et- technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-publiques-et- consultations-du-public-par-voie-electronique-procedure-autorisation
La Ville Grigny-sur-Rhône se trouvant incluse dans le rayon d'un kilomètre autour du périmètre le l'installation projetée, les services préfectoraux l'ont informée de l'ouverture d'une consultation du public sur
le projet du 5 mai au 2 juin. Dans ce cadre, l'avis du Conseil municipal est sollicité et devra être rendu au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit avant le 18 juin 2025
Considérant les projets d'avis favorable confirmés par les villes de Ternay et Sérézin-du-Rhône ;
__ DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire précise que l'ensemble des communes concernées a donné un avis favorable, puis demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Monsieur Bub revient sur le sujet des lieux d'affichage public et dit saisir l'occasion de reparler de la mise en conformité des affichages publics dans le cadre duquel la Préfète a adressé un courrier au Maire en février
dernier lui demandant de se conformer à cette obligation réglementaire.
Monsieur le Maire lui répond que la Ville est en conformité avec les lois, et devant le scepticisme de Monsieur Bub, il précise qu'une réponse a été adressée à la Préfecture à ce sujet, garantissant la conformité de la procédure.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'ÉMETTRE un avis favorable sur le dossier d'Enregistrement de la société ANCYCLA et de ne formuler
aucune réserve ou observation particulière.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ;
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 20/30 M. Monj GUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES
EMPLOI - INSERTION
17 - ANNÉE 2025 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE GRIGNY-SUR- RHÔNE ET LA MISSION LOCALE RHÔNE-SUD
Rapporteur : M. SERRA
Considérant les objectifs de la Convention Locale d'Application (CLA) du Quartier Prioritaire du Vallon, les objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG) et le Parcours d'accompagnement de Réussite et d'initiatives (PARI) il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la Mission Locale Rhône Sud.
Cette convention a pour objet de poursuivre le partenariat et de renforcer la coopération entre la Ville et la Mission tocale Rhône Sud, en déterminant, pour l'année 2026, les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre par les deux parties, notamment les modalités de l'engagement financier de la Ville à hauteur de 15 000 euros.
Vu la convention ;
2 [___DÉBATJDISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques
La parole est donnée à Madame Seignez qui s'interroge sur le montant de la subvention accordée à la Mission locale et s'étonne, s’il s'agit de la seule subvention qui lui accordée par la Ville en 2025, de la baisse significative de son montant au regard des années précédentes, craignant une perte de soutien pour les jeunes éloignés de l'emploi.
Monsieur Serra lui répond que c'est la seule subvention accordée cette année et que son montant est le même qu'en 2024, et en lien avec le nombre réel de jeunes suivis à Grigny, précisant également que la Mission locale est accompagnée par d'autres financeurs. Il réaffirme que l'action de la Mission Locale reste soutenue, mais dans une logique de justice territoriale.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec la Mission Locale Rhône Sud, par laquelle la Ville de Grigny-sur-Rhône détermine, pour l'exercice 2025, les modalités de son engagement financier à hauteur de 15 000 euros.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Rotand DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ , M. Monji QUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
EDUCATION
48 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES 2025 - 2029 ENTRE LA CAF DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE
Rapporteur : Mme DARRE
Depuis 2020, la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône {CAF} collaborent étroitement à la mise en œuvre d'un programme d'actions sociales et familiales couvrant plusieurs thématiques prioritaires. Ce
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 21/30 partenariat structurant s'est concrétisé par la signature d'une Convention Territoriale Globale {CTG), aujourd'hui arrivée à échéance et dont le renouvellement est proposé au Conseil municipal pour la période 2025-2028.
Cette démarche traduit la volonté partagée de la Ville et de la CAF de poursuivre leur coopération stratégique dans une logique de co-construction et de coordination renforcée des politiques publiques locales, notamment dans les domaines de la cohésion sociale et de la politique familiale.
La Convention Territoriale Globale est un outil contractuel pluriannuel qui vise à articuler, à l'échelle du territoire communal, un programme d'actions concerté fondé sur un diagnostic partagé des besoins des habitants
Cette convention permet de mobiliser l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et locaux autour de priorités communes en matiére de services à la population, avec une approche transversale et une mise en cohérence des politiques publiques sur les thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, accompagnement social, inclusion, logements et habitat.
La CTG s'inscrit pleinement dans une logique de projet global de territoire en cohérence avec les autres démarches territoriales portées par la Ville (Contrat de Ville, Projet Éducatif De Territoire, cité éducative , .)
Vu le projet de convention ;
Monsieur le Maire salue te travail de fond fait par les services autour de la petite enfance, de la jeunesse, des loisirs, de l'inclusion et de l’animation sociale.
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Ville de Grigny-sur- Rhône et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône d'une durée de cinq ans (2025 à 2029) ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMEBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monÿj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE, LE CENTRE SOCIOCULTUREL L'AGORA ET LA CAF DU RHÔNE - ANNÉE 2025-2028
Rapporteur : Mme DARRE
La Ville de Grigny, en cohérence avec son projet municipal, et les objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG) développe, à travers la mise en place du Parcours d'accompagnement de Réussite et d'initiatives {PARI), un programme d'actions visant à permettre aux enfants et aux jeunes, ainsi qu'à leurs familles d'évoluer vers un épanouissement individuel et collectif.
L'animation de la vie sociale, axe constant de la politique des Caisses d'Allocations familiales, s'appuie sur des équipements de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnetle qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale.
La CAF du Rhône a ainsi renouvelé début 2025 l'agrément du Centre socioculturel l'Agora sur la base d'un projet social, d'un projet familles et d'un projet jeunesse pour développer la mission d'animation de la vie sociale.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 22/30 La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens du Centre sociaculturel l'Agora étant arrivée à son terme en décembre 2024, la Ville de Grigny-sur-Rhône, la CAF du Rhône, et le Centre socio-culturel l'Agora souhaitent formaliser leur engagement partenariai sous la forme d'une convention tripartite d'objectifs et de moyens pour la période 2025-2028.
Vu la convention d'objectifs et de moyens, qui vise à poursuivre et renforcer la coopération entre la Ville, la CAF du Rhône, et le Centre socio-culturel l'Agora et a pour objet de partager un cadre d'intervention et de partenariat commun.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
7 DÉLIBÉRÉS/VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’'APPROUVER la convention tripartite d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grigny-sur-Rhône, la CAF du Rhône et le Centre sociocuiturel l’Agora ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI : Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
20 - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) PÉRISCOLAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) 2025-2029 ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION _ FAMILIALE DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE
Rapporteur : Mme DARRE
Dans le cadre de sa mission d'action sociale familiale, la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles.
La CAF soutient en particulier le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire sur la Ville“de Grigny-sur-Rhône.
Le service périscolaire se déploie sur les écoles maternelles et élémentaires de la Ville, sur les temps avant et après la journée d'école des enfants, et pendant le temps méridien.
La Convention d'objectifs et de financement (COF) vient définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention, et intégre les mesures nouvelles issues de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027, pour une durée de cinq ans (du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029).
Ainsi, la subvention se décompose comme suit:
> Subvention Accueil de Loisirs Sans hébergement Périscolaire ;
> Complément Inclusif ;
> Intégration du temps de repas pour la pause méridienne.
Vu la convention ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire rappelle que l'inclusion des enfants en situation de handicap est une priorité locale, et que
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 23130 malgré des incertitudes sur les remboursements de l'État, les dispositifs sont maintenus.
Il demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
D DÉLIBÉRÉS/ VOTES
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville de Grigny-sur-Rhône concernant la subvention « ALSH - Périscolaire » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED : Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI , M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ : M. Monj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
PETITE ENFANCE
21 - EAJE CRÈCHE DES GRIMINYS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) 2025- 2029 ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY- SUR-RHÔNE
Rapporteur : Mme DARRE
Dans le cadre de sa mission d'action sociale familiale, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités Un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles.
La CAF soutient en particulier le développement et le fonctionnement des Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), dénommé créche Griminys sur la Ville de Grigny-sur-Rhône.
La Convention d'objectifs et de financement (COF} vient définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Prestation de service Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et intègre les mesures nouvelles issues de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027, pour une durée de cinq ans (du 1* janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029).
Vu la convention ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
L DÉLIBÉRÉS / VOTES 5
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement entre fa CAF et la Ville de Grigny- sur-Rhône concernant la subvention« EAJE — Créche Griminys » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 24130 COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE
SPORTS - VIE ASSOCIATIVE
22 - MISE EN PLACE D'ATELIERS D'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE {APA) - CONVENTION ENTRE
44 CPTS, LA MSS ET LA VILLE DE GRIGNY- SUR- RHÔNE
Rapporteur : Mme GAUTELIER
Dans un contexte où les enjeux de santé publique occupent une place croissante dans les politiques locales, la promotion de l'activité physique adaptée s'impose comme un axe prioritaire. Le « sport santé » incarne cette volonté de concilier pratique sportive, prévention, bien-être et qualité de vie, en particulier pour les publics les plus fragiles ou éloignés de l'activité physique traditionnelle.
La municipalité, soucieuse d'offrir à chacun les moyens d'agir pour sa santé, s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle poursuit le partenariat engagé avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé {CPTS) du territoire, qui œuvre activement à la mise en place d'ateliers d'Activité Physique Adaptée (APA) Ces ateliers, encadrés par des professionnels qualifiés et coordonnés par la Maison Sport-Santé (MSS), permettent à des personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de vulnérabilité de retrouver confiance dans leur corps, de prévenir les complications liées à la sédentarité, et de rétablir un lien social souvent fragilisé.
Vu la convention relative à la mise en place d'un programme d'ateliers d'Activité Physique Adaptée, sur prescription médicale, destiné à un public sédentaire ou atteint de pathologies chroniques, qui détermine notamment les modalités la participation financiére de la Ville à hauteur de 1 920 €, correspondant à une aide de 4 € par personne et par séance, pour 20 participants sur un cycle de 24 séances ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Boizet qui regrette un budget modeste et le nombre limité de bénéficiaires, évoquant notamment la liste importante des pathologies dont les personnes qui en sont atteint pourraient bénéficier de ces ateliers.
Madame Gautelier lui précise que la CPTS prend également en charge une partie du coût de ce projet, également, et qu'il s'agit d’un projet qui en est à ses débuts et dont le déploiement sera progressif. Monsieur le Maire rend hommage aux professionnels de santé et aux institutions pour leur investissement et le travail accompli.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES _
Aprés avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la mise en place du programme d'Activité Physique Adaptée ;
D'APPROUVER la convention relative à la mise en place de ce programme d'ateliers d'Activité Physique Adaptée, et détermine d'une part les conditions dans lesquelles la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ta Maison Sport-Santé et la Ville coopérent pour mettre en œuvre ce cycle de séances en Activités Physique Adaptée, et d'autre part le montant de la participation financiére de la Ville de Grigny-sur-Rhône ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite et à engager la dépense correspondante ;
D'INSCRIRE la somme de 1920 € au budget communal de l'exercice 2025 au titre des actions de prévention santé.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO : Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian
RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lréne DARRE , M. Arnaud DEROUBANX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Oiivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET : Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON : M. Florian CAMEL : M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ;
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 25/30 M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
CULTURE
23 - MÉDIATHÈQUE LÉO FERRÉ - DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS ET CESSION D'OUVRAGES - CONVENTION ENTRE LA BOUQUINERIE sous LE PORCHE" ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR- RHÔNE
Rapporteur : Mme GAUTELIER
Afin de maintenir un fonds documentaire actualisé et en adéquation avec les attentes des usagers, les médiathèques procèdent régulièrement à l'élimination d'un certain nombre d'ouvrages. Cette opération, appelée « dèsherbage », est essentielle à la bonne gestion des collections.
Elle consiste à retirer :
+ __ les documents en mauvais état physique,
+ les documents au contenu obsoléte,
+ __les documents ne répondant plus à la demande du public,
+ les documents en doublon, dont les médiathèques possèdent plusieurs exemplaires.
Le désherbage permet ainsi de mettre en valeur les documents disponibles et de garantir une oîfre
documentaire constamment renouvelée.
Conformément à l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code gènèral de la propriété des personnes publiques, les collectivités locales sont autorisées à gérer librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables. Les collections courantes des médiathèques, non patrimoniales, relevant de ce domaine privé, peuvent donc être aliénées et retirées du patrimoine de la collectivité.
Dans ce cadre, et afin de formaliser les modalités de régulation des collections et tes critéres d'élimination des documents, il est proposé que les ouvrages retirés du fonds de la médiathêque Léo Ferré soient cédés à titre gratuit à la Bouquinerie Sous le Porche, à l'occasion de l'opération « Livres en fête » organisée les 21 et
22 juin 2025.
Cette opération, organisée au profit d'associations œuvrant pour l'enfance et la jeunesse à Grigny-sur- Rhône, permettra de valoriser les documents réformés. Les bénéfices générés seront reversés à des organismes caritatifs dans une démarche à la fois culturelle et solidaire selon la répartition suivante : 40 % au profit de l'association Écoles de Grigny en fête, 15% au DITEP Les Eaux Vives, 15% à l'Orphelinat Le Chalet, 15% au Collège Émile Malfroy, et 15% à l'association Lire et faire lire.
La Bouquinerie Sous le Porche s'engage à :
+ récupérer les ouvrages dans les locaux de la médiathéque aux dates convenues,
+ respecter les valeurs culturelles et patrimoniales de la Ville,
+ appliquer une tarification modérée pour garantir l'accessibilité au plus grand nombre,
+ transmettre Un rapport détaillant te volume des ventes, les bénéfices réalisés et les montants reversés.
Vu la convention ;
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui s'interroge sur les dons de livres tels qu'ils étaient faits jusqu'alors.
Monsieur le Maire lui répond qu'il y a toujours des dons d'ouvrages par la médiathéque, il y a eu également au fil du temps, suites aux désherbages, des ventes de livres. Dans le cadre de la convention présentée, il s'agit de mettre en avant une action culturelle et solidaire.
Monsieur Bub s'interroge sur la transparence de la répartition des bénéfices, et précise que son groupe s'abstiendra de voter car le mode de répartition de ces bénéfices est inconnu. Monsieur le Maire lui répond que ce projet a été travaillé par la Bouquinerie en concertation avec les associations, aussi il invite Monsieur Bub à se rapprocher de Monsieur Pierre Alexandre Xavier qui porte le projet. La participation de la Ville consiste à mettre à disposition environ 500 livres sur les 10 000 qui seront mis en vente lors de la fête du livre, et ce dans l'objectif que cette action soit réalisée dans un champs plus large que celui de ta médiathéque, pour permettre d'avoir une lisibilité plus conséquente pour que chacun puisse s'y rendre dans les meilleures conditions.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES ___.
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 26/30 Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la convention entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et la Bouquinerie Sous le Porche dans le cadre de l’opération "Livres en fête" 2025 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur Maxime MONTET, Président de l'association "Ecoles en Fête”, ne prend pas part au vote.
Nombre de suffrages exprimés : 28
Votes Pour 23
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX : Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamat MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; Mme Detphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Abstentions : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj QUERTANI.
Sans participation : #
M. Maxime MONTET
INFORMATIONS DIVERSES :
LL DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER
15 DIA ont été instruites entre le 06 mars et le 7 mai 2025, dont une a fait l'objet d'une préemption
Elles concernent les parcelles :
N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du Avis Maire bien
IA 069 096 25 00010 Avenue de Champlevert 96 AS 193 Lot de Non préemption copropriété
avec terrain
IA 069 096 25 00011 |21 Rue Fabien Roussel 96 AL 40 Immeuble Non préemption (terrain +
bâti}
lÀ 069 096 25 00012 |80 Rue de Bouteiller 96 AK 296 Immeuble Non préemption (terrain + bâti)
1A 069 096 25 00013 |14 — 16 Rue Fabien Roussel [96 AO 10, 96 AO [Habitation Non préemption 9 (logement {non vendable)
collectif)
IA 069 096 25 00014|8 Rue de Bouteiller 96 AL 560, 96 AL [Immeuble Non préemption 97 {terrain + bâti)
IA 069 096 25 00015 |120 Rue Charolaise des 96 AM 276 Immeuble Non préemption Charmes (terrain + bâti)
IA 069 096 25 00016 |146 Avenue de la Colombe 96 AN 401, 96 Immeuble Non préemption AN 403, 96 AN |(terrain + bâti}
406, 96 AN 408
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 27130 IA 069 096 25 00017 |13 Rue de la République 96 AK 146, 96 Lot de Non préemption AK 147 copropriété
avec terrain
lA 069 096 25 00018 [3 Chemin du Roulay 96 AK 59 Immeuble Non préemption (terrain + bâti}
IA 069 096 25 00919|8 Avenue du 19 mars 4962 96 AH 332, 96 Lot de Non préemption AH 344, 96 AH copropriété
370,96 AH 373 avec terrain
IA 069 096 25 00020 |86 bis Rue de Bouteiller 96 AK 299 Immeuble Non préemption (terrain + bâti}
lA 069 086 25 00021 |15 Rue Roux Rivoire 96 AO 75 Immeuble Non préemption {terrain + bâti)
lA 069 096 25 00022 |Rue de la République 96 AK 190 Lait de Non préemption capropriété
avec terrain
1A 069 096 25 00023]71 Avenue Marcellin Berthelot |96 AE 161, 96 Immeuble Non préemption AE 450,96 AE |(terrain + bâti)
451
IA 069 096 25 00024 |10 Place Jean Jaurès 96 AL 72 Immeuble Préemption (terrain + bâti}
ACTES DE GESTION
Décision{s) du Maire
N° Date de l’acte Nature
2025-04 09/04/2025 Mandat de représentation — Congrès de l'AMF du 31 mars 2025
Honoraires réglés sur la période de mars et avril 2025
Objet Montant
Honoraires d'avocats ; 1 284,00 €
Honoraires d'huissiers 426,00 €
Honoraires gestion locative 2 653,32 €
Honoraires notaires 220,44 €
Honoraires expert 620,00 €
Remboursements de sinistres sur la période de Mars et Avril 2025
Objet Montant
Indemnisation assurances 10 422,68 €
Mandats spéciaux sur la période de Mars et Avril 2025 7
Objet Montant
Frais de mission 36,00 €
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 28/30 AVENANTS
N° marché N° Numéro et objet | Objet et titulaire du | Montant de Date de Date de Lot de l'avenant marché l'avenant modification | notification {HT) du marché de
l'avenant
2022PB07 AVO1- SAS GUY Pas 20/03/2025 | 02/04/2025 Prolongation CHALLANCIN d'incidence
marché financière
CONTRATS/MARCHES PUBLICS
N° marché N° Objet Titulaire du marché Durée du Montant du Date de Lot marché marché {HT) | notification
2024PB0S Mission de STUDIO 99 10 mois 68 000,00€ 17/04/2025 maîtrise d'œuvre estimatif
pour la
rénovation
énergétique du
Centre Edmond
Chervet
2025VP01 Mise en œuvre INFRACITY 3 ans 390 000,00€ | 25/04/2025
d'un réseau maximum
multi-services et
extension du
dispositif de
vidéoprotection
2025EP02 Nettoyage des ARCADE 6 mois 40 000,00€ | 06/04/2025
locaux maximum
municipaux
2025URBAO1 Création d'une HYDATEC SARL 5 mois 400 000,00€ | 15/04/2025 fontainerie sur la estimatif maximum place Jean
Jaurès
2024URBA01 Restauration de GRANJON 8 mois 100 000,00€ | 15/04/2025 la porte d'entrée FRÈRES SARL estimatif maximum
principale de
l'hôtet de Ville —
sur édifice classé
monument
historique
Rétrospective :
16 mars
19 mars
22 mars
28 mars au 6 avril
29 au 30 mars
29 mars
29 mars au 12 avril
14 avril au 26 avril
12 avril
18 avril
19 au 21 avril
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025
CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS
: Carnaval
: Cérémonie commémorative de la fin de la guerre en Algérie
: Journée de la petite enfance
: Vogue
: 41°" salon Minéraux et fossiles
: La Grande Dictée
: La grande semaine des coccinelles
: La quinzaine des connexions
: Musique « Louis Mezzasoma »
: Spectacle « Tachka »
: Tournoi international de basket
29/30 24 avril
30 avril
26 avril au 9 mai
7 mai
8 mai
8 mai
15 mai
16 mai
Évènements à venir :
22 mai
7 juin
18 juin
27 juin
28 juin
29 juin
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22 heures 42 minutes.
: Marché aux œufs
: Spectacle « Le voyage de Léa »
: Exposition « La Libération dans le Rhône »
: Ciné-débat « Le Garçon au Pyjama Rayé »
: Cérémonie commémorative Victoire du 8 Mai et défilé
: Fête de l'Europe
: CCAS Goûter du printemps
: Spectacle « J'ai des rides et je t'emmerde »
: Club de l'éco
: Fête du Rhône
: Cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin
: Les Nuits du château
: Les Nuits du château
: Journée départementale de la résistance
La vidéo du conseil municipal est disponible sur :
1? partie :
https://www.youtube.com/watch?v=LVdn_qoe0ec
2°" partie :
https:/www.youtube.com/watch?v=aSej5NaRSOE
Conseil municipal du vendredi 16 mai 2025 30/30