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Arrêté - 2026 034 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage Rue de la Quièze Prolongation jusquau 09 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage Rue de la Quièze Prolongation jusquau 09 02 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Empieuve € ARRÊTÉ,
N° 2026-034
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 41 7-13,
Considérant la demande présentée par Monsieur Artur PREVOST le 29 janvier 2026 en ce qui concerne la prolongation de travaux d'isolation et de toiture chez lui, au 95 rue de La Quièze à à
Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulent depuis 29 octobre et vont se poursuivre jusqu’au 09 février 2026,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Artücle 1° :
Article 2
Atticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté municipal n°2026-017 en date du 20 janvier 2026
sont prolongées jusqu’au 09 février 2026 inclus.
: La société « B Toiture » est autorisée à installer un échafaudage de 9m° sur le
trottoir au 95 rue de La Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) du jeudi 20
novembre 2025 à 06H00 au lundi 09 février 2026 inclus.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes
les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le
maintenir ainsi en bon état. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun
dépôt de matériaux ne devra subsister.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des
accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de l’entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’échafaudage ne devra pas empiéter sur la voie de circulation.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 3, 4 et 5 ne sont pas
respectés. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir).
Monsieur Arthur PREVOST devra s’acquitter de la redevance d'occupation
du domaine public, d’un montant total de 47.25€ (0.75 € x 9 m° x 7 jours
supplémentaires du 03 février 2026 au 09 février 2026 inclus) à régler dès
réception de lavis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Cette redevance de 47.25€ fait suite aux trois premières calculées pour la
pétiode initiale puis du 29 octobre au 19 novembre et déclarée sur les arrêtés
2025/379 en date du 21 octobre 2025, 2026-005 en date du 07 janvier 2026 et
2026-017 en date du 20 janvier 2026.
Elle s'ajoute à celles-ci.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 30 janvier 2026