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Arrêté - 2026 201 Quentin FIRMIN Stationnement engins 69 rue de la Quièze à partir du 17 02 jusquau 01 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 201 Quentin FIRMIN Stationnement engins 69 rue de la Quièze à partir du 17 02 jusquau 01 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEMPRUVE ARRÊTÉ, | N° 2026-201
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande de prolongation présentée le 01 juin 2026 par Monsieur FIRMIN Quentin, en ce qui concerne le stationnement d’engins et de machines de chantier pour lentreprise MAISONS DU NORD,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser l'installation de ces engins sur le domaine public pour permettre le déroulement du chantier de construction au 69 rue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l’artêté municipal n°2026-055 en date du 18 février 2026
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
sont prolongées jusqu’au 01 octobre 2026 inclus.
L'entreprise MAISONS DU NORD est autorisée à installer des engins et des
machines de chantier face aux numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 février 2026 à 07h00 au 1” octobre 2026 à
19h00 pour procéder aux travaux.
Le stationnement sera interdit face aux numéros 69 et 69bis rue de la Quièze à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 26 février 2026 à 07h00 au 1° octobre 2026 à
19h00.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route
seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les
véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
L'entreprise MAISONS DU NORD prendra toutes les garanties pour éviter
les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon
état. À la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne
devra subsister.
L'entreprise MAISONS DU NORD répondra des accidents éventuels
survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers. Article 8 :
Atticle 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La pose, la maintenance, l'éclairage, la pose de la signalétique et le balisage
des travaux sont à la charge de l’entreprise MAISONS DU NORD. Un
passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un rivetain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 6, 7, 8 et 9 ne sont
pas respectés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieut le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’Incendie et de Secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 01 juin 2026
Le Maire, é