unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 15.01.2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 15.01.2026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV CC 15.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget, Pays de . Pont-Château

4 Saint-Gildas-des-Bois

Procès-Verbal

Conseil Communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pontchâteau — St Gildas des Bois — 15 janvier 2026

Le quinze janvier DEUX MILLE VINGT-SIX, à vingt heures huit minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas-des-Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.

Convocation : 09 janvier 2026

En exercice : 42

Lens L 1: Convoqués : 42 Secrétaire de Séance : Philiope JOUNY Présents : 35

Nombre de membres :

Ont répondu à l'appel :

Crossac :

Drefféac :

Guenrouët :

Missillac :

Pont-Château :

St Gildas des Bois :

Ste Anne sur Brivet :

Ste Reine de Bretagne :

Sévérac :

Procurations : 03

Absents : 04

MM, Olivier DEMARTY, Jean-Luc JAHAN,

Mmes Laurette LEMESTRE, Marie-Anne PIED,

MM. Philippe JOUNY, Daniel CHÂTEAU,

Mme Valérie LAMACQ,

MM, Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT, Teddy LE SOLLIEC,

MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD,

Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE,

MM. Stéphane POILVÉ, Raphaël CONDÉ-JIMENEZ, | Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FÜSELLIER, Eliane RENAUT, Muriel MAHÉ,

MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, François ROUSSEAU, Mmes Dominique FRASLIN, Patricia ROY,

MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN,

Mmes Nadine COUERON, Karine HERVY,

MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,

M. Didier PÉCOT,

Mme Émilie TRANCHANT.

Présents en cours de séance :

Stéphane MEREL (arrivé à 20h32)

Absents :

M. Philippe ROUAUD

M, Céline GANACHEAU

Mme Véronique PATE-PONDAVEN

Mme Claudine GUILLET

Françoise CRAND

Erwan TANNEAU

donne procuration à M, Stéphane POILVÉ pour voter en son nom donne procuration à M. Jean-Pierre QUERAUD pour voter en son nom donne procuration à M. Fredéric MILLET pour voter en son nom (excusée)A SYS de Procès-Verbal ï oant- eau " " s

À Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois — 15 janvier 2026

Ordre Du Jour :

SCoT JApprouvée]

Présentation rapport égalité Hommes/Femmes 2025 [Prend Acte]

Rapport Orientation Budgétaire 2026 [Approuvée]

État récapitulatif annuel (2025) des indemnités perçues par les Élus [Prend Acte] sb E

Doi

M. Philippe JOUNY est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 35 conseillers communautaires présents, 03 procurations. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Conseil communautaire peut donc délibérer.

Délibération 2026-001- Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de communes du Pays de

Pontchéteau / Saint-Gildas-des-Bois

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 101-1 à L 101-8, L 103-2 à L 103-6, L 131-1 à L 131-8, L 143-29 et suivants, L

141-2 et suivants,

Vu la délibération du 1e" décembre 2022 prescrivant la mise en révision du SCOT du Pays de Pontchâteau / Saint-Gildas-des-Bois, Vu la délibération du 28 septembre 2023 relative aux modalités de concertation du SCOT, Vu le débat sur les orientations générales du PAS en Conseil Communautaire du 19 Décembre 2024, Vu la délibération du 19 juin 2025 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT, Vu l'avis de la CDPENAF,

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de SCoT arrêté, Vu l'arrêté n°2025-02 du Président de l'EPCI prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique, Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 13 octobre au13 novembre 2025 inclus,

Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur,

Vu te projet de SCoT prêt à être approuvé tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Considérant que le projet de SCoT comprend :

- Un projet d'aménagement stratégique (PAS),

- Un document d'orientation et d'objectifs (DOO), comprenant un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL),

- Des annexes (dont diagnostics du territoire, évaluation environnementale et justifications du projet).

Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au dossier de schéma de cohérence territoriale tel qu'il a été arrêté par le conseil communautaire du 19 juin 2025 pour tenir compte des avis émis sur le projet de Scot arrêté par les personnes publiques associées à son élaboration, joints au dossier de l'enquête publique.

Considérant que ces modifications n'ont pas pour incidence de porter atteinte à l’économie général du projet, de sorte qu'elles peuvent être intégrées dans le SCoT en vue de son approbation,

Considérant que le projet de SCoT ainsi modifié est prêt à être approuvé.

Sur la proposition de Jacques BOURDIN, Vice-Président en charge de l'Aménagement, Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : Approuve le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays de Pontchâteau / Saint-Gildas-des-Bois (CCPSG) tel que modifié et annexé à la présente délibération,Pont-Château

Pays de Procès-Verbal Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois — 15 janvier 2026

Dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'EPCI et dans les mairies des communes membres du territoire, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journat diffusé dans le département, elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI,

Dit que le dossier de SCoT révisé du Pays de Pontchâteau/saint-Gildas-des-Bois tel qu'approuvé par le Conseil Communautaire sera tenu à la disposition du public, pourra être consulté au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d'ouverture et sera, dans le même temps mis en ligne sur son site internet,

Dit que le SCoT révisé sera publié sur le Portail national de l'urbanisme et que la présente délibération sera publiée sur le site internet de l'EPCI pendant 2 mois,

Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la révision du SCoT de la CCPSG produiront leurs effets juridiques qu'après accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-avant, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué,

Dit que, conformément à l'article L 143-24 du Code de l'urbanisme, le SCoT révisé et la délibération qui l’approuve seront exécutoires deux mois après leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, sauf si dans ce délai celle-ci a

décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L 143-25 du Code de l'Urbanisme, Charge Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.

Délibération 2026-002- Présentation du Rapport Egalité Femmes-Hommes 2025

Vu la loi n°2014-873 du 04 août 2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment ses articles 61 et 77, Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2016, relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget de l'exercice 2026, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur le territoire.

Sur la proposition de Jean-Louis MOGAN, Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil communautaire : Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement au débat sur le projet de budget pour l'exercice 2026, annexé à la présente délibération.

Délibération 2026-003- Rapport d'Orientation Budgétaire 2026

Vu l'article L.2312-1 du CGCT institué, par la loi n° 92-125 du 6/02/1992,

Vu l'article 107 de la loi n° 205-991 {loi « NOTRe »),

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026,

Vu l'avis du bureau

Sur la proposition de Jean-François VIGNARD, Vice-Président, en charge des finances,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Entérine le fait que le débat d’orientations budgétaires 2026 préconisé par l'article L 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a bien eu lieu dans les délais prévus ;

- Prend acte des pièces du rapport d'orientations budgétaires 2026 ;

- Prend acte du contenu du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel se tient le débat d'orientations budgétaires.

Délibération 2026-004- Efat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus —- année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux, Considérant l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus communautaires au titre de l'exercice 2025,Pays de Procès-Verbal Pont-Château

Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pontchâteau — St Gildas des Bois — 15 janvier 2026

Sur la proposition de Monsieur Jean-François VIGNARD, Vice-Président en charge des Finances,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - Prend acte de la présentation de l'état récapitulatif annuel 2026 des indemnités perçues par les élus communautaires au titre de leurs fonctions intercommunales.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 21h20

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis MOGAN . Philippe JOUNY