Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt-deux, le 30 juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 juin 2022.

Etaient présents: Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme DE SOUSA, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M.

LÉGLANTIER et Mme GUERIITE.

Etaient absents et excusés: M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BLED, Mme CHARPENTIER,

M. MONTIER, Mme MALECKY, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ADNOT. M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme CHARPENTIER, Mme MALECKY et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme DA SILVA, M. HEWAK et M. DE ALMEIDA.

Mme LEPONT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

M. le Maire se réjouit du grand succès rencontré par le Rêve d’orchidées, qui a accueilli entre le 21 mai et le S juin 11 714 visiteurs et visiteuses, pour ce qui sera sans doute sa dernière édition : il remercie et félicite chaleureusement les bénévoles qui ont contribué à cette réussite, et tout particulièrement Patrice Lajoinie, conseiller municipal et vice-président de l'Office de tourisme de Sézanne et sa région, et Jean- François Gerlot, conseiller municipal

M. le Maire fait part de la tenue d’une compétition internationale de Speedcubing, qui s’est déroulée le 4 juin à la Maison des sports ; cette manifestation a attiré un public nombreux et passionné, qui a eu la chance, à cette occasion, de voir un record européen et un record mondial battus

M. le Maire rappelle que la Fête médiévale des 18 et 19 juin a remporté un réel succès, et il adresse tous ses remerciements à Manon Gastebois et Jérémy Fahys, qui ont rassemblé les nombreux exposants et passionnés du Moyen-Âge, et aux services municipaux qui ont assuré la préparation et toute la logistique de ce week-end festif

M. le Maire annonce que, pour la deuxième année, la Ville organise des activités sportives

gratuites, ouvertes à tous les enfants de 5 à 17 ans qu’ils habitent ou non Sézanne, grâce à l’engagement de plusieurs associations sézannaises, qu’il tient à remercier pour leur participation M. le Maire souligne que la Fête de la Musique a permis d’assister à plusieurs concerts, organisés

par la Ville ou par des particuliers, pour une soirée agréable et conviviale

M. le Maire indique que la toute jeune association Sézanne Électronique a proposé pour la première fois un concert de musique électro, sous la Halle, auquel ont assisté près de 500 personnes

M. le Maire confirme que les concerts de Soirs de fête commenceront le 9 juillet, et se poursuivront jusqu’au 13 août

M. le Maire invite le public à participer à la Marche des Réconciliations organisée par la Mission UNESCO Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, qui se déroulera le 2 juillet à Sézanne, et pour laquelle la Ville proposera toute une palette d’animations et de temps festifs pour accompagner les trois parcours de randonnée, que les responsables des Randonneurs du Sézannais ont balisés soigneusement — M. le Maire

adresse d’ores et déjà tous ses remerciements aux bénévoles de l’association

M. le Maire précise que la compagnie d’appui du 5°" régiment de dragons de Mailly-le-Camp, dont la Ville est la marraine, a choisi Sézanne pour la passation de commandement qui aura lieu le 4 juillet

M. le Maire donne lecture de lettres de remerciements d’associations pour les subventions que leur a attribuées le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mai dernier; il rappelle à ce propos que la Ville apporte un soutien constant au riche tissu associatif sézannais, que le total des subventions s’élève à près de 160000 €, et que ces aides ne sont pas un dû, comme semblent le penser certains responsables d’associations.Office National des Forêts — État d’assiette et destination des coupes 2022 (N° 2022 - 06 — 01)

M. Daniel Millot, Conseiller Municipal, expose que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts est tenu de porter à la connaissance des collectivités propriétaires ses propositions de coupes de bois. La récapitulation de ces propositions constitue le projet annuel « d’état d’assiette » des coupes pour chaque forêt considérée. Ces coupes sont prévues au programme de l’aménagement forestier (plan de gestion forestier de chaque domaine) en vigueur (coupes dites « réglées »), ou considérées comme devant être effectuées dans le cadre de la bonne gestion durable des domaines forestiers concernés.

Il appartient au Conseil Municipal de définir l’état d’assiette 2022 où seront indiquées les coupes

(volumes et parcelles) à effectuer dans la forêt communale.

Sur proposition de l'ONF et après examen en séance privée des commissions, le Conseil

Municipal, à l’unanimité,

- approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

- demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur

mobilisation selon les destinations retenues ci-après (voir plan en PT) :

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(a) à l’aménagement

(b) en cm. À indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

*ACT : Coupe d’amélioration en conversion regroupant les coupes visant à améliorer la qualité moyenne de la parcelle en travaillant au profit des plus belles tiges (opération pendant laquelle on peut ouvrir les cloisonnements s’ils n’étaient pas ouverts - prélèvement de bois d’industrie uniquement) et les coupes visant à améliorer la qualité moyenne en travaillant au profit des plus belles tiges et en prélevant les arbres dépérissants (prélèvement de bois d'œuvre : houppiers en bois d’industrie).

_ laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied de qualité bois de chauffage

- décide de vendre les arbres de qualité bois d'œuvre en bois façonnés de façon à mieux maîtriser

les délais et les caractéristiques du site (risque à l’exploitation, accueil du public. .) des parcelles 3, 13, 19.2, 25.1 comme suit :

. vente des bois de hêtre et surbilles (vente de gré à gré ou en vente groupée) dans le cadre des

contrats d’approvisionnement conclus entre l'ONF et diverses entreprises.

. vente des bois de chênes et autres feuillus, en vente publique ou en vente amiable en fonction de la valeur des lots

- accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente soit en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

- confie à l'Office National des Forêts une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre, de cubage et de classement des bois

- fixe le prix du bois vendu aux cessionnaires habituels à 8 €/stère

- fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31/08/2023

- donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.Remplacement des volets de la chapelle des Récollets — Déclaration préalable à des travaux (N° 2022 - 06 — 02)

Mme Karine CABARTIER, Adjointe au Maire, expose que depuis que la Ville est propriétaire du couvent des Récollets, elle a déjà procédé à quelques travaux urgents de remise en état, notamment sur la

façade du clocher de la chapelle, dont les deux portes latérales ont été remplacées.

Il apparaît que l’un des deux petits volets de cette façade est très abîmé ; il conviendrait de le remplacer, et de remplacer dans le même temps le second volet, pour préserver l’équilibre esthétique de l’édifice.

La Ville envisage donc de procéder au changement et à la mise en place de deux volets bois

similaires à ceux existants, en bois exotique, la couleur des nouveaux volets à lamelles horizontales étant

conforme au nuancier communal.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

ces travaux et autorise le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux.

Subventions exceptionnelles (N° 2022 - 06 — 03)

Mme Corinne DANTON-GALLOT, Conseillère Municipale, expose que le Conseil Municipal est

sollicité pour accepter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à trois associations.

1 — L'association PISTE va faire évoluer sa boutique de seconde main de la rue Paul-Doumer en déménageant dans un espace plus spacieux (trois fois la surface actuelle) qui lui permettra de créer un «concept store » (boutique mêlant plusieurs activités dans un même lieu qui se veut créatif et vivant : toujours les textiles de seconde main, mais aussi des objets de déco rigoureusement sélectionnés, vaisselle, petit mobilier, ainsi que des ateliers de création, de partage, etc) sur le modèle de celui que les responsables ont déjà ouvert à Romilly-sur-Seine.

Ce projet a non seulement une visée sociale (augmentation du nombre de postes d’insertion, échanges avec différents types de clientèle,...) mais aussi environnementale (revalorisation directe d’articles et de matières destinés au rebut dans une logique d’économie circulaire) et économique (nouvelle offre de service de

consommation complémentaire des offres déjà existantes à Sézanne).

Pour mener à bien ce projet qui devrait se concrétiser durant l’été 2022, afin notamment de permettre le financement de divers achats de matériels destinés à la boutique, l’association sollicite de la Ville de Sézanne

un soutien exceptionnel d’un montant de 3 000 €.

2 — Une toute jeune association « Sézanne Électronique » a pour projet d’organiser dès 2023 un

Festival de Dance Musique à Sézanne et alentours.

Mais dès cette année, les responsables ont souhaité lancer un ballon d’essai et se faire connaître en organisant le 25 juin dernier sur le mail des Cordeliers un concert dont le budget prévisionnel s’élève à 4 780 euros en dépenses et qui, pour trouver son équilibre, nécessite une aide de la Ville d’un montant de 1 580 €. Afin de soutenir ce projet musical et culturel qui contribuera à renforcer la notoriété et l’attractivité de Sézanne, notamment en attirant un public plutôt jeune, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le

versement d’une subvention exceptionnelle du montant demandé.

3 — L'association Chant Morin, proposera début septembre prochain la 26°" édition de son festival

qui rayonne dans une grande partie du sud-ouest marnais.

Dans le cadre de ce projet, Sézanne accueillera d’ailleurs un concert le 9 septembre prochain au Prétoire. Compte tenu de l’engagement des responsables de cette association qui porte un festival musical et rural qui réussit, grâce à une programmation artistique d’une grande qualité, à attirer un public très fidèle et chaque année plus nombreux, et participe ainsi à dynamiser nos territoires, il est proposé au Conseil Municipal de lui

attribuer une subvention exceptionnelle de 1 600 €.

M. le Maire ajoute qu’il a participé ce même jour à l’assemblée générale de l’association PISTE, qui s’est achevée par la visite des locaux situés rue Paul Doumer que l’association a achetés et aménagés pour y

installer sa nouvelle boutique, qui ouvrira ses portes au public le 5 juillet

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

l'octroi des subventions exceptionnelles suivantes :

- PISTE : 3 000 €

- Sézanne Électronique : 1 580 €

- Chant’Morin : 1 600 €Compte de gestion du trésorier 2021 (N° 2022 - 06 — 04)

M. le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de déclarer que le Compte de Gestion

dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que

le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2021 (N° 2022 - 06 — 05)

Après la présentation des dépenses et recettes de l’exercice 2021 par M. le Maire, ordonnateur,

Après que Mme Marie-France Basselier, doyenne d’âge, ait été désignée comme présidente de

séance et que M. le Maire soit sorti de la salle du Conseil Municipal,

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le

Compte Administratif 2021 qui peut se résumer ainsi :

Compte administratif principal Dépenses Recettes pe

Résultats propres à l’exercice 2021 5 424 620,36 5 509 481,29 + 84 860,93

Section Æ ;

de une 5) reporté 1 875 529,39 fonctionnement a

Excédent global 1 960 390,32

Résultats propres à l’exercice 2021 2 082 172,63 2117611,27 +35 438,64

Section m à He d'investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 660 804,34

Solde d’exécution positif 696 242,98

Fonctionnement

Restes à réaliser

au 31 décembre

Investissement 1 533 150,00 610 724,00 -922 426,00

Résultats cumulés (y compris RAR) 9 039 942,99 10 774 150,29 | 1 734 207,30

Affectation du résultat 2021 (N° 2022 - 06 — 06)

Mme Marie-France Basselier, Conseillère Municipale, expose qu’il appartient au Conseil

Municipal, après l’approbation du Compte Administratif 2021, d’affecter les résultats de l’exercice 2021 arrêtés comme suit :

- excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) : + 1 960 390,32 €

- solde d’exécution global de la section d’investissement : + 696 242,98 €

- solde des restes à réaliser de la section d’investissement : — 922 426,00 €

entraînant un besoin de financement s’élevant à 226 183,02 €

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget supplémentaire de l’exercice 2022 l’excédent de fonctionnement de 1 960 390,32 € comme suit :

- affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement : 226 183,02 €

- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1 734 207,30 €Décisions budgétaires modificatives (N° 2022 - 06 — 07)

Sur proposition du Maire et après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal

à l’unanimité, accepte les décisions budgétaires modificatives suivantes :

Section d'investissement

Opération 900119 Prétoire

Dépenses Articles

2313 Constructions +] 1000€

Opération 900121 Mise en lumière de la chapelle - Couvent des Récollets

Dépenses Article

2313 Constructions +] 8000€

Opération 900046 Clos Martin

Dépenses Article

2313 Constructions -| 9000 €

Questions diverses

M. le Maire indique qu’il ne répondra pas aujourd’hui aux deux questions que lui avait adressées M. Adnot, qui est absent.

Il donne ensuite la parole à M. Léglantier :

1° question :

Monsieur le Maire,

Question très courte, pouvez-vous nous dire ce qu’il advient de la vente de l’Ancienne Poste ? Je vous remercie

Réponse de M. le Maire :

Réponse très courte aussi : l’acquéreur s’est rétracté, il n°’y a pas de remise en vente actuellement.

2°" question :

Monsieur le Maire,

Cette question m’a été envoyée par un groupe d’une dizaine de Sézannais, je la pose donc en leur nom.

Certains avaient prévus d’être présents dans la salle ce soir, mais ils ne sont pas là. L'état du pavage, creux et bosses, en centre-ville nuit à l’esthétique de notre ville mais aussi aux piétons, difficulté à marcher et risque d’entorses, aux cyclistes, les trous rendant la pratique du vélo inconfortable au

possible, et aux automobilistes, pour les amortisseurs notamment.

Nous savons qu’une partie de cette zone dépend de par son statut de « RD » du département mais pourriez- vous s’il vous plaît nous dire :

- Qui est le responsable de l’entretien par sous-secteur de cette zone ? - S'il est prévu de faire des travaux de rénovations car, même si des travaux ont été réalisés il y a

relativement peu de temps, force est de constater la malfaçon de la réalisation ? Réponse de M. le Maire :

La voirie principale, y compris dans sa partie pavée, est une route départementale, ou plus exactement deux routes départementales (RD 373 en direction de Paris, et RD 39 en direction d’Épernay). La Ville en assure le balayage ou le déneigement, mais les travaux d’entretien et de réfection sont du ressort du Département de la Marne.

Ce dernier a fait réaliser des travaux sur la totalité de cette voie en 2006, puis partiellement, sur trois secteurs

et par demi-chaussée, entre novembre 2015 et avril 2016.

Le reste, c’est-à-dire les trottoirs, les parties piétonnes de la place de la République, ainsi que le petit parking et la voirie situés derrière la mairie, est de la compétence de la Ville. Ces espaces sont régulièrement entretenus, et les derniers travaux (pavés et joints) ont été faits en septembre 2014 (cour Bichot, parking

derrière la mairie, place côté café, trottoir en remontant de la fontaine vers la mairie). J’ai prévu de saisir M. le Président du Conseil Départemental pour lui demander de réaliser des travaux de

réfection sur les chaussées qui sont de sa compétence.

J'ajoute que, pour une fois, il s’agit d’une question pertinente, qui intéresse et concerne réellement les

Sézannaises et les Sézannais.3°" question :

Vous m'avez récemment transmis l’organigramme des services de notre ville. Plusieurs questions :

- qui l’a réalisé et quand ?

- pourquoi n’est-il pas en ligne sur le site de la ville alors que la loi l’exige ?

- pourquoi le Maire n’y est pas présent afin, par exemple, de montrer que la police municipale,

entre-autres, dépend directement de son autorité ?

- pourquoi avoir séparé les services techniques des services administratifs ?

Réponse de M. le Maire :

- cet organigramme a toujours existé, il a été validé en son temps, il a connu quelques

modifications récentes, qui ont reçu l’avis favorable du comité technique ; il ne faut pas confondre

l’organisation des services, et les noms des différents agents qui figurent dans l’organigramme.

- pour l'insertion dans le site Internet de la Ville, elle n’est obligatoire qu’au-delà de 50

équivalents-temps-plein (ETP) ; or, s’il y a bien 53 agents à la Ville de Sézanne, ils ne représentent que 48,1

ETP ; l'insertion n’est donc pas obligatoire.

- le maire n’est pas un agent municipal, son nom n’a donc pas à figurer sur l’organigramme des

services ; par ailleurs, ce n’est pas la seule police municipale, mais tous les services municipaux, qui sont

sous son autorité.

- l’ensemble des services administratifs et techniques ne tient pas sur une seule feuille A4.

4° question :

Les Sézannais ont reçu dans leurs boîtes aux lettres un programme intitulé « Un été vitaminé à Sézanne » décrivant différentes activités qui seront proposées cet été aux jeunes sézannais, organisé en collaboration entre la Ville et différentes associations sportives sézannaises.

Pouvez-vous s’il vous plaît me confirmer que la commission « Sports/Loisirs/Tissu associatif » a été, au minimum, consultée pour l’élaboration de cette opération ?

Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous dire qui s’en est chargé et pourquoi ne pas avoir fait appel à la commission et quel est, selon vous le rôle des commissions et, au-delà, d’un conseiller municipal ? Inutile de me parler de votre réunion privée des commissions, vous savez très bien, comme je l’ai déjà dit, qu’il ne s’agit que d’une mise en scène pour faire croire aux élus qu’ils ont leur mot à dire alors que les projets de délibérations sont déjà élaborés.

Réponse de M. le Maire :

Je vous rappelle tout d’abord que les réunions privées des commissions ont notamment pour objet d'évoquer un certain nombre de sujets, et vous n’y assistez pas souvent.

M. Léglantier interrompt M. le Maire : « Vous savez très bien ce que j'en pense ». M. le Maire reprend : concernant les activités d’été, il s’agit là de la deuxième édition, la première ayant été organisée à l’été 2021 ; ce dossier a été géré par Jean Agrapart, adjoint chargé des associations, et Jean- François Thuillier, adjoint en charge de la jeunesse.

M. Léglantier demande à M. le Maire quel est, selon lui, le rôle des commissions ; M. le Maire répond que leur rôle est d’examiner des sujets d’ampleur, avant de faire des propositions au Conseil Municipal.

5°" question :

La Ville de Sézanne a publié un post sur Facebook la première semaine de juin concernant le marché des producteurs locaux. Suite à cette publication, un échange s’est tenu entre Monsieur Loïc Charpy et Madame Karine Cabartier, 1° adjointe de notre ville.

Je ne reviendrai pas sur le sujet qui a provoqué le débat entre ces deux personnes mais seulement sur la forme. En effet, Madame Cabartier a tenu des propos que j'estime indignes d’une représentante d’une collectivité, car oui, madame Cabartier, lorsqu’elle a fait le choix de répondre à Monsieur Charpy ne parlait pas à titre personnel mais bel et bien en tant qu’élue municipale, et, encore plus grave, en tant que js adjointe puisqu’elle intervenait bel et bien en tant que coorganisatrice de l’évènement qui, je le rappelle, ne lui appartient pas.

Je cite Madame Cabartier pour qualifier Monsieur Charpy :1 « Humeur détestable », 2 « Monsieur si le marché de producteurs de Sézanne ne vous convient pas ne venez pas |». J'ai dit que j’estimais ces propos indignes mais je ne suis pas le seul, Monsieur Charpy a reçu de nombreux messages de soutien, y compris de la part de madame Da Silva, élue de votre majorité, qui à la lecture de la violence des propos tenus par votre adjointe, a cru bon d’appeler Monsieur Charpy, à deux reprises, et de lui préciser, je la cite selon monsieur Charpy, « vous savez, on n’est pas tous comme ça au Conseil Municipal ». Ma question est donc simple Monsieur le Maire, cautionnez-vous les propos de votre 1° adjointe ou, comme Madame Da Silva, condamnez-vous les propos formulés par Madame Cabartier ? Etant un maire COUrageux, je suis certain que vous me ferez une réponse claire et directe.Réponse de M. le Maire :

M. le Maire donne tout d’abord la parole à Claire Da Silva, qui est mise en cause par M. Léglantier et qui

souhaite faire part de son désaccord sur l’interprétation des faits qu’il en a donnée. Réponse de Mme Da Silva :

Si vous me l’autorisez, Monsieur le Maire, j'aimerais clarifier quelques points avant votre réponse. M. Léglantier, tout ce que vous avez dit me concernant est faux, les échanges que nous avons eus avec M. Charpy ont eu lieu avant la publication que vous mentionnez et ne pouvaient donc avoir aucun rapport avec celle-ci.

Pour preuve, j’ai envoyé un message à M. Charpy le 8 juin à 12h04, il m’a rappelé à 12h36.

Le commentaire dont vous parlez a été publié à 12h52

Je vous invite donc à reformuler votre question en conséquence.

M. Léglantier intervient et indique que c’est M. Charpy qui lui a donné les informations. Mme Da Silva soutient que c’est faux.

M. le Maire reprend la parole, et souligne que M. Léglantier fait des affirmations erronées. M. Léglantier dit que la vraie question concerne les propos de Karine Cabartier. M. le Maire répond une nouvelle fois que les propos de M. Léglantier sont erronés. M. Léglantier considère

que M. le Maire botte en touche.

6°" question :

Dans le dossier de l’aménagement des Tuileries, pouvez-vous me dire si l’Association Foncière et la section

communale de la FDSEA seront auditionnées avant que l’aménageur ne soit sélectionné ? Et puisque nous parlons des Tuileries, je voudrais revenir sur votre droit de réponse. Lorsque nous parlons de terres agricoles non viabilisées, vous répondez en parlant de terres je cite «non urbanisées ».

Petit problème, cette classification, ce terme n’existe pas et ne correspond à rien. Il n’y a que 5 types de terrain :

- Terrain agricole

- Terrain non constructible

- Terrain viabilisé

- Terrain constructible

- Terrain à bâtir (constructible et viabilisé)

Quant aux zones d’un PLU, je vous ai envoyé la liste et «non-urbanisable » ou même d’ailleurs «urbanisable » n’y figure absolument pas, il y zone « Urbaine » et zone « A Urbaniser ». Je n’ai cité que les deux qui nous intéressent car toutes les citer eut été trop long et je sais l’impatience de certains élus à vouloir retrouver Morphée.

Je précise qu’un terrain peut-être à usage agricole et en zone « À Urbaniser » comme c’est d’ailleurs le cas

aux Tuileries, puisque, comme vous l’avez dit-vous-même, il est dans le PLU. Je rappelle que ces classifications, que ce soit les terrains ou les zones, répondent à des critères juridiques bien précis, et donc, en tant que Maire et Magistrat, responsable et sérieux, je ne peux imaginer que vous

fassiez fi de cet aspect si hautement juridique et légal.

Vous dîtes que nous donnons le prix d’un hectare de terre agricole « non urbanisable » alors que nous parlons bien du prix d’un hectare de terre agricole non viabilisé, après, l’opposition n’est en rien responsable

du prix auquel les terres ont été achetées !

Je ne vois donc absolument pas le rapport entre ces deux phrases et je ne peux croire non plus, un seul instant, que vous ayez cherché à tromper le lecteur en jouant sur les termes techniques, terme technique qui n'existe pas, d’ailleurs...

Et comme j’aime bien argumenter mes affirmations, vous avez pu voir que je vous ai envoyé des liens vers plusieurs sites internet argumentant mes propos (oui monsieur le maire, il a des gens qui aiment bien

argumenter leurs affirmations...) .

De plus, je rappelle que tous les éléments et chiffres qui sont cités dans la phrase que vous reprenez m’ont été donné par vous-même à l’occasion d’une question que je vous ai posé, à ce sujet. Donc si vous estimez

que ces données sont fausses, attention à la contradiction chronique !

Quant au fait que vous accusiez l’opposition de faire exprès d’omettre le fait que ce n’est pas la ville qui a fixé le prix, nous, nous savons que les Sézannais sont intelligents et savent naturellement que c’est quand même assez rare que ce soit l’acheteur qui fixe le prix de son acquisition, mais bon, fallait bien trouver

quelque chose à redire.

Donc monsieur le Maire, question très simple qu’est-ce qu’un terrain urbanisable ou non-urbanisable et pourquoi avoir accusé l’opposition de parler de terres non-urbanisables puisque ce terme n’existe pas ? Encore une fois, je ne peux croire que quelqu’un qui a la transparence et la franchise chevillées au corps comme vous ai pu chercher à tromper les Sézannais en utilisant de faux termes techniques. Je vous remercie

https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/

https://www.proprietairemaintenant.fr/quest-ce-quun-terrain-constructibleRéponse de M. le Maire :

Je tiens à vous rassurer tout d’abord, en réponse à votre réflexion sur Morphée: même si VOS propos sont

fatigants, les conseillers municipaux sont tout à fait capables de les écouter jusqu'au bout.

Concernant le PLU, vous avez oublié de citer plusieurs catégories de zones. Par ailleurs, vous confondez

tout, notamment la notion de terrain viabilisé avec celle de terrain à urbaniser ; ainsi, une zone urbanisable

est une zone qui est destinée à être urbanisée.

M. Léglantier n’accepte pas cette réponse, et demande quelles sont les sources de M. le Maire.

M. le Maire répond qu’il n’a rien d’autre à ajouter.

Il n’y a pas d’autres questions. M. le Maire lève la séance à 19h52.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine LEPONT

Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors du conseil municipal du 13 octobre 2022.