Déliberation - Note de synthèse DOB 2019

Documents similaires

Déliberation - Note de synthèse – Débat d’orientation budgétaire

Note de Synthèse - note de synthèse Débat dorientation budgétaire 201

Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2019

Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2018

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE DOB 2024

Note de Synthèse - note de synthese dob

Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE DOB 2025 CM 17.12.24

Note de Synthèse - 11 02 2022 NS DOB 2022

Déliberation - dob 2019

Note de Synthèse - note de synthese bp 2022

Déliberation - Note de synthèse DOB 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse DOB 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, 1

Note de synthèse Conseil municipal du 12 février 2019

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Prévu par l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Les obligations relatives à l’organisation du débat d’orientation budgétaire se sont étoffées avec l’entrée en vigueur de la loi de programmation des finances publiques 2018- 2022.

En lien avec la trajectoire imposée de réduction du déficit des finances publiques, les collectivités territoriales soumises à l’obligation d’organiser un DOB, doivent présenter leurs objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et de besoin de financement.

Ainsi, doivent être présentés :

• les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimés en valeur (inflation comprise) en « comptabilité générale » ;

• l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts, minorés des remboursements de la dette.

Ils viennent s’ajouter aux obligations de faire apparaître les engagements pluriannuels et les éléments de structure et de gestion relatifs à la dette, en respectant les règles déjà existantes en matière de publicité du débat.

Il convient d’indiquer que c’est dans un contexte toujours plus difficile que la commune de La Tour du Pin doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer un développement équilibré du territoire, tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne. Ce rapport d’orientation budgétaire intègre les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Il confirmera les choix politiques antérieurs comme le maintien des taux de fiscalité.

I. Le contexte national

Le budget est un acte politique s’inscrivant dans un contexte économique ouvert. Les possibilités d’action de toute collectivité territoriale doivent en effet s’inscrire dans une situation économique globale, nationale et locale.

De surcroît, le taux d’inflation repart à la hausse dans les prévisions 2019 pour la zone euro.

La croissance mondiale du PIB (Produit Intérieur Brut) a atteint 3,7% en 2017 (3,2% en 2016). L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), devrait maintenir cette estimation en 2018 et vient d’abaisser ses prévisions sur 2019 à 3,5%.

A. Prévisions budgétaires nationales

Les prévisions budgétaires au niveau national pour l’année 2019 se fondent à la fois sur une très légère amélioration de la croissance, un accroissement du déficit public et le maintien des efforts de réduction de la dette publique.2

Ainsi, après avoir un atteint un taux inédit de 2,3% en 2017, la croissance nationale s’établirait à 1,7 % en 2018.

Les hypothèses d’élaboration de la loi de finance pour l’année 2019 tablent sur une stagnation de ce taux à 1,7%. Le gouvernement fonde cette perspective de croissance sur la poursuite de la reprise économique dans la zone euro, la croissance de la demande mondiale et une inflation limitée à 1,4% en 2019, contre 1,8% en 2018.

Ces prévisions sont bien entendu dépendantes du dynamisme des exportations françaises et de la bonne santé économique de la zone euro.

Par ailleurs, la France ne pourra pas atteindre son objectif de 2.3% du déficit public en 2018, il devrait être plutôt de 2.6% en raison d’une croissance plus faible que prévue et de la reprise de la dette de SNCF Réseau.

Malgré une prévision de la croissance stable et un recul de l’inflation pour 2019, le projet de loi de finances prévoit un déficit de 3,2%. Cette augmentation est due notamment à la transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en réduction de cotisations patronales (20 milliards d’euros) ainsi qu’à l’annonce des mesures apportées en réponse à la crise des « gilets jaunes ».

La loi de programmation prévoit un effort important de la part des collectivités en faisant notamment peser sur les administrations publiques locales (APUL) l’essentiel de l’effort de diminution du déficit public, ce qui implique une réduction des dépenses de l’ordre de 13 milliards d’euros entre 2018 et 2022.

Enfin, la dette publique de la France est aujourd’hui établie à 2,323 milliards d'euros, ce qui équivaut à 98,6% du PIB.

Si les efforts portant sur la maîtrise du budget continuent, le gouvernement prévoit que ce taux devrait baisser de 6 points d’ici 2022.

B. Conséquences pour les collectivités

La loi de finances pour 2019 s’articule autour de mesures en faveur de l’emploi, de la recherche, des nouvelles technologies et du pouvoir d’achat, dont un certain nombre impactent les collectivités territoriales et l’élaboration de leurs budgets.

1) Pour le fonctionnement

Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat-Collectivités et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, la loi de finances pour 2019 ne présente pas de gros bouleversements pour les collectivités locales.

Dans un premier temps, il convient de noter que les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à 2018.3

Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes et des départements est maintenue à hauteur de 26,9 milliards €. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) des communes de 190 millions d’euros.

Néanmoins, cette augmentation aura pour conséquence une diminution de 49 millions € du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP), le solde étant prélevé sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Les minorations de FDPTP et DCRTP du bloc communal seront fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal sur les comptes de gestion 2017.

Les dispositions fiscales majeures concernant les collectivités sont renvoyées au projet de loi dédié (annoncé pour le troisième trimestre 2019), qui devrait acter la refonte de la fiscalité locale. Toutefois, le dégrèvement de la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation (65%), pour un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018), est bien confirmé. La troisième tranche interviendra en 2020, l’objectif étant de supprimer l'intégralité de la taxe d'habitation d'ici 2021, hors résidences secondaires, pour au moins 80% des ménages. La question des 20% de contribuables non concernés pour le moment par cette exonération sera abordée dans ce projet de loi sur la réforme de la fiscalité locale.

Afin de compenser la perte des recettes fiscales liées à la perception de la taxe d’habitation, le gouvernement étudie actuellement la possibilité de transférer une part de la taxe foncière actuellement allouée aux départements et aux intercommunalités.

Enfin, la baisse des contrats aidés se poursuit : ils devraient être plafonnés à 130 000 l’an prochain.4

2) Pour l’investissement

Les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau de 2,1 milliards d’euros, dont 1,8 pour les communes et 0,3 pour les départements, hors FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Le gouvernement prévoit une hausse de 37 millions d’euros du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local. Les régions devraient, quant à elles, bénéficier de 166 millions d’euros supplémentaires.5

II. Situation financière de la commune en 2018

Le budget de l’année 2018 a été exécuté conformément aux orientations définies lors du précédent débat d’orientation budgétaire.

Les résultats définitifs de l’année 2018 ne seront définitivement connus qu’après la transmission, par le comptable public, de son compte de gestion.

A. Les dépenses réelles de fonctionnement

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

en k€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Charge à caractère général (ch 011)

Évolution

2 494 2 131 2 276 2 129 1 719 2 043 1 986 2 105

-14.55% 6.80% -6.46% -19.26% 18.85% -2.79% 5.99%

Charges de personnel (ch 012)

Évolution

3 213 3 103 3 253 3 594 3 672 3 669 3 744 3 813

-3.42% 4.83% 10.48% 2.17% -0.08% 2.04% 1.84%

Autres charges de gestion courantes (ch 65)

Évolution

1 142 1 198 1 160 1 323 1 083 1 082 1 033 834

4.90% -3.17% 14.05% -18.14% -0.09% -4.53% -19.26%

Charges d’intérêts (ch 66)

Évolution

202 181 196 242 228 229 233 207

-10.40% 8.29% 23.47% -5.79% -0.44% 1.75% -11.16%

Autres charges (ch 67)

Évolution

79 2 48 42 56 34 2 36 -97.47% -12.50% 33.33% -39.29% -94.12%

Dépenses réelles de fonctionnement

Évolution

7 130 6 615 6 933 7 330 6 758 7 057 6 998 6 995

-7.22% 4.81% 5.73% -7.80% 4.42% -0.84% -0.04%

Les charges réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,04 % par rapport au compte administratif 2017.

7 130

6 615

6 933

7 330

6 758

7 057 6 998 6 995

3 213 3 103 3 253

3 594 3 672 3 669 3 744 3 813

2 494

2 131 2 276 2 129

1 719

2 043 1 986 2 105

1 142 1 198 1 160 1 323 1 083 1 082 1 033 834

202 181 196 242 228 229 233 207 79 2 48 42 56 34 2 36

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement en K€

Dépenses réelles de

fonctionnement

Charges de personnel (ch 012)

Charge à caractère général (ch 011)

Autres charges de gestion

courantes (ch 65)

Charges d’intérêts (ch 66)

Autres charges (ch 67)

Dont 208 K€ en 2018 du

budget Activités

Commerciales réintégré, soit

une dépense retraitée de 3

605 K€ et 139 K€ d'économie.

Diminution de 335 K€ en 5 ans6

Cette baisse est principalement liée à une réduction des charges de gestion courante (-199 K€ soit -19,26%) et à une gestion rigoureuse de tous les services initiés par le plan d’économies de 2016. Par ailleurs, en 2018, la commune a versé 415 K€ de subvention au CCAS, au lieu des 600 K€ les années précédentes, grâce à l’excédent de fonctionnement du budget annexe FJT réintégré au CCAS.

La hausse des charges de personnel (69 K€ soit 1,84%) est due à la réintégration dans le budget principal des charges de personnel de la cuisine centrale (208 K€). Si cette réintégration n’avait pas eu lieu, le chapitre des charges de personnel aurait diminué de 139 K€. L’augmentation des charges à caractère général (119 K€ soit 5.99%) est due quant à elle à l’intégration de la cuisine centrale et du cinéma (368 K€). L’augmentation du chapitre « autres charges » (34 K€) s’explique par le règlement du jugement AD Investissement et la liquidation judiciaire de Crousti Haut.

Malgré la réintégration du budget annexe « activités commerciales » (cuisine centrale + cinéma) engendrant un coût supplémentaire de 576 K€, la commune est arrivée à réduire ses dépenses réelles de fonctionnement de 3 K€ sur l’exercice 2018.

Depuis 2014, il est à noter une diminution de 335 K€ des dépenses réelles de fonctionnement

B. Les recettes réelles de fonctionnement

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

en k€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016

corrigé

2017 2018

Produits des services (ch 70)

Évolution

440 282 270 339 404 421 337 632

-35.91% -4.26% 25.56% 19.17% 4.21% -3.80% 87.54%

Impôts et taxes (ch 73)

Évolution

4 130 4 029 4 038 4 062 4 167 4 157 4 002 4 063

-2.45% 0.22% 0.59% 2.58% -0.24% -3.73% 1.52%

Dotations et participations (ch 74)

Évolution

3 398 3 235 3 210 3 140 3 118 3 057 2 863 2 953

-4.80% -0.77% 2.18% -0.70% -1.96% -6.35% 3.14%

Autres produits (ch 75, 77 et 013)

Évolution

668 329 677 424 270 268 626 399 -50.75% 105.78% -37.37% -36.32% -0.74% 133.58% -36.26%

Recettes réelles de fonctionnement

Évolution

8 636 7 875 8 195 7 965 7 959 7 903 7 828 8 047

-8.81% 4.06% -2.81% -0.08% -0.70% -0.95% 2.80%7

Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 2.80% par rapport au compte administratif 2017.

Cette hausse est principalement liée à une forte augmentation des produits des services due à la réintégration, dans le budget principal, de la cuisine centrale, et du cinéma avant la Délégation de Service Public mise en place en septembre 2018 (295 K€, soit une augmentation 87.54% des recettes par rapport à 2017).

L’augmentation du chapitre 73 (impôts et taxes) s’élève à 61 K€ soit 1.52% de recettes supplémentaires par rapport à 2017. Ce résultat est principalement lié à une augmentation des recettes de taxes foncières et d’habitation (39 K€) ainsi qu’à la taxe sur la publicité foncière (33K€).

L’augmentation du chapitre 74 (dotations et participations) s’élève à 90K€ soit 3.14% de recettes supplémentaires par rapport à 2017. Ce résultat s’explique par des recettes supérieures aux prévisions :

- DGF = + 30K€

- DSR = + 60K€

- DSU = + 47K€

- FCTVA = + 22K€

- Compensation au titre des exonérations de TH = + 11K€

- FDPTP = - 80€K€

La réintégration du budget annexe « activités commerciales » et l’augmentation des dotations de péréquation permettent à la commune d’accroître ses recettes réelles de fonctionnement de 219K€.

8 636

7 875 8 195 7 965 7 959 7 903 7 828 8 047

4 130 4 029 4 038 4 062 4 167 4 157 4 002 4 063

3 398 3 235 3 210 3 140 3 118 3 057

2 863 2 953

668 329 677 424 270 268 626 399

440 282 270 339 404 421 337 632

2011 2012 2013 2014 2015 2016

CORRIGÉ

2017 2018

Évolution des recettes réelles de fonctionnement en K€

Recettes réelles de fonctionnement

Impôts et taxes (ch 73)

Dotations et participations (ch 74)

Autres produits (ch 75, 77 et 013)

Produits des services (ch 70)8

C. Un taux d’épargne brute révélateur de la bonne santé financière de la collectivité

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors travaux en régie, et auquel il convient de rajouter les charges d’intérêts. Elle permet de mesurer la bonne santé financière d’une collectivité territoriale.

Il ressort des premiers éléments du résultat de l’exercice 2018 que le taux d’épargne brute s’établit à 11,3%.

Ce résultat très positif a été rendu possible essentiellement grâce à la mise en œuvre du plan d’économies et à une gestion exemplaire de la masse salariale de la collectivité. Ces mesures ont permis de dégager un excédent conséquent sur la section de fonctionnement, et ce, malgré la réintégration des budgets annexes sur le budget général.9

III. Élaboration budgétaire 2019 et orientations de la commune

Le budget 2019 sera établi une fois de plus selon les orientations suivantes : • stabilisation des dépenses de fonctionnement ;

• maintien des taux d’imposition ;

• poursuite des investissements communaux sans recourir à l’emprunt.

A. Les dépenses réelles de fonctionnement

Il convient de noter que les comparaisons sont faites de budget primitif à budget primitif.

• Chapitre 011 : charges à caractère général :

Les prévisions de dépenses sur le chapitre 011 s’élèvent à 2 172 k€, soit une diminution de 610 K€ (-21%) par rapport au BP 2018.

Cette réduction est rendue possible grâce au plan d’économies, au transfert de l’Accueil de Loisirs et à la Délégation de Service Public du cinéma.

• Chapitre 012 : charges de personnel :

Les prévisions de dépenses sur le chapitre 012 s’élèvent à 3 800 000 €, soit une diminution de 38 000 € (-1%) par rapport au BP 2018.

Cette réduction est rendue possible grâce :

- au transfert de l’ALSH aux Vals du Dauphiné ;

- à la volonté de la collectivité de conduire une politique sociale favorable aux agents (RIFSEEP sur une année pleine, enveloppe budgétaire liée à la promotion interne) ; - à la volonté de la collectivité de renforcer certains services, tels que les services techniques (recrutement d’un temps plein à la place d’un 80%) et le service éducation (création d’un poste à l’école Pasteur et recrutement d’un apprenti à l’école Thevenon).

• Chapitre 65 : charges de gestion courantes

Les prévisions de dépenses sur le chapitre 65 s’élèvent à 1 281 K€, soit une augmentation de 391 k€ (+44%) par rapport au BP 2018.

Cette augmentation correspond :

- à la récupération de la compétence SDIS pour un montant de 194 K€. Cette dépense supplémentaire sera intégralement compensée par l’augmentation de l’attribution de compensation versée par les VDD, au nom du principe de neutralité du transfert des charges ;

- au versement, au bénéfice du CCAS, d’une subvention de 600 K€ soit 185 K€ de plus qui n’avait pas été nécessaire en 2018 du fait de la réintégration de l’excédent de fonctionnement du FJT.10

• Chapitre 66 : charges financières

Les prévisions de dépenses sur le chapitre 66 s’élèvent à 201 K€, soit une diminution de 59 K€ (-23%) par rapport au BP 2018.

Les charges financières liées au remboursement de la dette de la ville s’établiront à 200 K€ pour une inscription budgétaire de 201 K€ sur ce chapitre.

• Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Les prévisions de dépenses sur le chapitre 67 s’élèvent à 33 K€, soit une diminution de 18 K€ (-35%) par rapport au BP 2018.

Le montant total prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement pour le BP 2019 serait de 7 487 K€, contre 7 823 K€ en 2018, soit une réduction totale des dépenses de fonctionnement d’environ 4,3%.

B. Les recettes réelles de fonctionnement

Il convient de noter que les comparaisons sont faites de budget primitif à budget primitif.

• Chapitre 70 : produits des services

Ce chapitre diminue de 23%. Cette baisse est principalement liée au transfert de la compétence Enfance à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné (- 65 K€) et au passage en Délégation de Service Public du cinéma (- 90 K€).

Soit une diminution totale d’environ 150 K€.

• Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre augmente de 2.6 %, alors même que la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition. Cette augmentation est en effet liée à la revalorisation des bases de la taxe foncière et d’habitation fixées par la loi de finances au niveau national (28 K€) et l’attribution de compensation (82 K€).

Soit une augmentation totale d’environ 105 K€.

• Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

Ce chapitre augmente de 1.7%. En effet, si le FDPTP connaîtra une diminution forte au niveau national en 2019 (baisse estimée à 47 K€), les dotations de péréquations (DSR, DSU, DNP), quant à elles, augmentent suite aux annonces de la loi de finances.

Soit une augmentation totale d’environ 30 K€.

• Chapitre 75 : autres produits de gestion courante

Ce chapitre augmente de 41% principalement grâce aux recettes prévisionnelles de la pépinière des entrepreneurs et des agriculteurs, estimées à 50 K€.

Soit une augmentation totale de 64 K€.11

• Chapitre 013 : atténuations de charges

Ce chapitre diminue de 6% du fait de la résiliation du contrat d’assurance statutaire et du remboursement des arrêts maladie.

Soit une diminution totale d’environ 5 K€.

• Pour le chapitre 77 : produits exceptionnels

Le montant inscrit s’élève à 15 k€.

Soit une augmentation d’environ 10 k€.

Le montant total prévisionnel des recettes réelles de fonctionnement pour le BP 2019 serait de 7 775 K€, contre 7 721 K€ en 2018, soit une augmentation totale des recettes de fonctionnement d’environ 0.7%.12

IV. L’investissement

A. Le report d’investissement :

Les dépenses d’investissement 2018 (reports 2017 inclus) se sont élevées à 2 896 K€. Les recettes d’investissement 2018 se sont élevées à 1 412 K€.

Il en résulte un déficit d’investissement en 2018 de 1 484 K€.

Ce déficit d’investissement sera absorbé en grande partie par l’excédent d’investissement reporté et, en définitive, le report du déficit d’investissement pour le BP 2019 devrait être de 63 K€.

B. Les dépenses nouvelles d’investissement :

Un programme pluriannuel d’investissements a été mis en place depuis 2016.

L’équipe municipale souhaite concentrer l’essentiel des projets d’investissement 2019 autour de 3 axes prioritaires :

Poursuivre l’amélioration et l’embellissement du cadre de vie des Turripinois : Embellissement du centre-ville : rue d’Italie, rue de la République (projet pluriannuel 2018-2019),

Réfection toiture et SSI (système sécurité incendie) du groupe scolaire Jean Rostand (projet pluriannuel 2018-2019),

Mise aux normes (sécurité et accessibilité) et création d’un self à la cantine de l’école Albert Thévenon,

Travaux de voirie sur la Place Carnot,

Rénovation et réparation de la fontaine rue Vincendon,

Maintien de l’effort sur le fleurissement,

Travaux en régie,

Projet numérique des écoles (projet pluriannuel 2017 – 2020),

Poursuivre l’amélioration de la sécurité des Turripinois :

Phase 4 de déploiement de la vidéo protection : Pasteur / St Roch (projet pluriannuel 2015-2019),

Démolition de la friche Brun

Pose de barrières à l’église,

Renouvellement de l’éclairage public,

Signalisation horizontale et verticale,

Poursuivre les actions en faveur du développement économique : Finalisation des travaux de réhabilitation de la pépinière des entrepreneurs et agriculteurs (projet pluriannuel 2016-2018, report de 2018),

Subvention d’investissement pour la création d’un Fab Lab.

Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, la collectivité suit et actualise annuellement les outils de suivi budgétaire et de prospective financière, et notamment le Plan pluriannuel d’investissement pour la période 2016 – 2020.

Les dépenses d’investissement en 2019 s’élèveront au maximum à 2 976 K€, soit 2 187 K€ d’inscriptions nouvelles et 789 K€ de restes à réaliser.13

C. Les recettes d’investissement :

Les recettes d’investissement 2019 attendues sont estimées à :

• 158 K€ de subventions, en fonction de l’avancée de réalisation des travaux, • 217 K€ de FCTVA,

• 590 K€ de report de subvention,

• 262 K€ d’excédent de fonctionnement capitalisé,

• 50 K€ de cessions,

• 400 K€ d’amortissements,

• 40 K€ de taxe d’aménagement,

• Perspective d’obtenir 340 K€ de cession de la maison Moumdjian.

Afin de garantir le principe de sincérité budgétaire, seules les subventions notifiées à la commune ont été intégrées à cette estimation. D’autres demandes n’ont pas été prises en compte.

D. L’évolution de la dette :

Pour 2019, aucun nouvel emprunt n’est envisagé : l’ensemble des investissements prévus sera financé grâce aux efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement et les recettes d’investissement prévues.

La dette de la commune auprès des établissements de crédits devrait donc évoluer de la manière suivante :

Capital restant dû au

31/12/2018 (A)

Tirage à réaliser en

2019 (B)

Remboursements

capital (C)

Capital restant dû au

31/12/2019

= A+B-C

5 797 K€ néant 572 K€ 5 225 K€14

E. Le besoin de financement de la section d’investissement et l’épargne dégagée :

Au regard des recettes attendues et du montant des autorisations budgétaires en dépenses, le besoin de financement de la section d’investissement est entièrement couvert par la dotation aux amortissements et l’épargne capitalisée.

Pour 2019, les niveaux d’épargne prévisionnels peuvent être évalués de la manière suivante :

- Épargne de gestion : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. A l’issue de l’exercice de l’année 2019, l’épargne de gestion devrait s’élever à 667 K€ ;

- Épargne brute : elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et à laquelle il convient de rajouter les charges d’intérêts. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). A l’issue de l’exercice de l’année 2019, l’épargne brute devrait s’élever à 536 K€, soit un taux de 7%.

8 195 7 965 7 959 7 903

7 495 7 845 7 760

6 862

7 267

6 688 6 989 6 932 6 959

7 224

1 333

698

1 271 914

563 887 536

2013 2014 2015 2016

CORRIGÉ

2017 2018 2019

Évolution de l'épargne brute

Recettes réelles de

fonctionnement (avec

retraitements)

Dépenses réelles de

fonctionnement (avec

retraitements)

Épargne brute

Évolution du taux d’épargne brute

2013 2014 2015 2016 corrigé 2017 2018 2019

Recettes réelles de

fonctionnement (avec

retraitements)

8 195 7 965 7 959 7 903 7 495 7 845 7760

Dépenses réelles de

fonctionnement (avec

retraitements)

6 862 7 267 6 688 6 989 6 932 6 959 7224

Épargne brute 1 333 698 1 271 914 563 887 536 Taux d’épargne

brute 16.3% 8.8% 16.0% 11.6% 7.5% 11.30% 7%15

Ce taux prévisionnel s’inscrit en cohérence avec l’évolution de l’épargne brute sur la fin d’un mandat électoral.