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Note de Synthèse - Note de synthese CM 19 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h32 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CM 19 06 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1 sur 18
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
FINANCES-MARCHES PUBLICS
NOTE DE SYNTHESE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
ET
LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 (article 1612-35 du CGCT)
Conseil municipal du 19 juin 2026 Page 2 sur 18
Table des matières
I. LE CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du Budget principal de la commune .................................... 3
A. La nouveauté du compte financier unique............................................................................................. 3
B. Éléments de contexte et priorités du budget ......................................................................................... 3
C. Le fonctionnement ................................................................................................................................. 3
1. Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................ 4
2. Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................................... 4
3. Concernant la fiscalité, les taux en vigueur sont ceux appliqués depuis 2023 et restent constants : 7
4. Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement. ....................................................... 7
D. Les investissements ................................................................................................................................ 7
1. Les principales dépenses d’investissement........................................................................................ 9
2. Les principales recettes d’investissement ........................................................................................ 10
E. Quelques ratios et données annexes ................................................................................................... 10
1. L’encours de la dette ........................................................................................................................ 10
2. La capacité de désendettement ....................................................................................................... 10
3. L’autofinancement et l’épargne brute .............................................................................................. 11
4. Le budget vert (annexe au CFU) ....................................................................................................... 11
5. Le personnel communal ................................................................................................................... 12
II. LE CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du Budget annexe de la commune PROD-ENERGIE ........... 12
A. La section de fonctionnement .............................................................................................................. 12
B. La section d’investissement.................................................................................................................. 13
III. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 de la COMMUNE......................................................................... 14
A. Pourquoi faire un budget supplémentaire ?......................................................................................... 14
B. Rappel des orientations budgétaires de la commune (ROB du 17-12-2026) : ................................... 14
C. La section de fonctionnement .............................................................................................................. 14
1. Les recettes de fonctionnement ...................................................................................................... 15
2. Les dépenses de fonctionnement .................................................................................................... 15
3. Les recettes d’investissement .......................................................................................................... 16
4. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................ 16
5. Le Plan d’Investissement .................................................................................................................. 17
D. Quelques ratios et autres données ...................................................................................................... 17
1. Le taux d’épargne brute ................................................................................................................... 17
E. La dette ................................................................................................................................................. 18
F. Le personnel communal ....................................................................................................................... 18 Page 3 sur 18
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note a pour objectif de répondre à cette obligation et traite du compte financier unique et du budget supplémentaire de la commune et de son budget Annexe Prod Energie, pour l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. Elle n’a pas vocation à être exhaustive.
La présente note est communiquée à l’ensemble des conseillers municipaux et sera disponible sur le site internet de la ville après le conseil.
I. LE CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du Budget principal de la commune
A. La nouveauté du compte financier unique
La Commune de Saint-Marin d’Uriage a adopté, par une délibération, le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024. Dans la continuité, la collectivité a fait le choix du passage au Compte financier unique (CFU) dès l’exercice 2025.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. La maquette du CFU est disponible à toute personne qui en fait la demande.
B. Éléments de contexte et priorités du budget
Les orientations budgétaires définies en 2025 répondaient à cinq objectifs :
1. Constituer une réserve pour maintenir une gestion saine
2. Poursuivre les investissements et les projets structurants
3. Se donner les moyens de gérer le patrimoine existant
4. Maintenir un montant d’emprunt maximal équivalent à l’annuité du capital de la dette 5. Commencer à provisionner pour risques et contentieux (urbanisme, EPFL…)
C. Le fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre commune d’assurer le quotidien. Il regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Page 4 sur 18
On note un effondrement du résultat de l’exercice par rapport à 2024 passant de 1 652 803.36 € à 419 510.84 € soit une baisse de 74.62 %. Cela s’explique notamment par le C/1068 qui a permis de combler le déficit d’investissement. Pour autant le résultat cumulé reste positif à hauteur de 3 119 906.08 €
1. Les recettes de fonctionnement
Sont composées :
- Des prestations fournies à la population : concessions de cimetières, droits de place du marché, locations de salles et matériels, accueils périscolaires, accueil de loisirs, restauration scolaire, saison culturelle …
- Des impôts locaux.
- De la fiscalité indirecte.
- Des dotations versées par l’État.
- Des subventions.
- Et des revenus des immeubles.
Elles représentent 12 188 917.67 €, en augmentation de 197 900,67 € soit +1.65 % par rapport à 2024, en raison notamment de la cession des modulaires des petites Maisons pour 198 000 €
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont composées des éléments suivants :
- Des rémunérations du personnel municipal
- De l’entretien et consommation des bâtiments communaux
- Des achats de matières premières et fournitures
- Des prestations de services effectuées
- Des subventions aux associations
- Intérêts de la dette
- Dotation aux provisions
Les dépenses de fonctionnement représentent 11 769 406,83 €, en augmentation de 1 431 193,19 € soit + 13,84% par rapport à 2024.
Fonctionnement CA 2024 CFU 2025 Variation en € Variation en %
Recettes Réelles 11 983 671,61 11 919 741,14 -63 930,47 -0,53%
Recettes d'ordre 7 345,39 269 176,53 261 831,14 3564,56%
Total recettes de fonctionnement 11 991 017,00 12 188 917,67 197 900,67 1,65%
Dépenses Réelles 9 510 530,17 10 447 512,67 936 982,50 9,85%
Dépenses d'ordre 827 683,47 1 321 894,16 494 210,69 59,71%
Total dépenses de
fonctionnement 10 338 213,64 11 769 406,83 1 431 193,19 13,844%
Résultat de l'exercice 1 652 803,36 419 510,84 -1 233 292,52 -74,62%
Résultat reporté 3 018 709,55 3 092 598,06 73 888,51 2,45%
Total résultat 4 671 512,91 3 512 108,90 -1 159 404,01 -24,82%
RAR solde -89 416,20 -88 183,14 1 233,06 -1,38%
Résultat cumulé 4 582 096,71 3 423 925,76 -1 158 170,95 -25,28%
Affectation du résultat au C/1068 -1 578 914,85 -304 009,68 1 274 905,17 -80,75%
Solde de l'éxcédent à reporter au R002 3 003 181,86 3 119 916,08 116 734,22 3,89% Page 5 sur 18
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à rembourser le capital de la dette et à financer elle-même ses projets d’investissements.
Le CFU 2025 affiche un résultat de l’exercice hors excédent cumulé de 419 510.84 € € en baisse de 1 233 292.52 € € par rapport à 2024, soit -74.62 %.
Avec le résultat antérieur repris, l’excédent cumulé est de 3 423 925,76 € soit une baisse de 1 158 170 €. Ce résultat permet de financer le Remboursement du capital de la dette mais également le déficit d’investissement à hauteur de 304 009,68 €.
Le solde de l’excédent à reporter en R002 (recettes de fonctionnement) passe ainsi à :
3 423 925,76 – 304 009.68 € = 3 119 916, 08 soit une évolution de +3.89 % par rapport à 2024 en raison d’un déficit d’investissement 2025 moins important que le déficit d’investissement 2024 (1 578 914€)
a) Les principales recettes de fonctionnement
Les évolutions significatives des recettes de fonctionnement concernent :
- Les produits des services en baisse de -124 K€ (baisse de fréquentation en moyenne, des concessions cimetières.)
- Les impôts et taxes (chap. 73 hors 731) en baisse de 18 K€ et cela porte principalement sur une baisse de la taxe sur les jeux en ligne en ligne en 2025 (-6 500 €) et une baisse des AC 1(tourisme et OTTU)
- Les produits de la fiscalité locale (chap.731) en augmentation de 189 K€ grâce à la recette importante en 2025 de la taxe sur les jeux du CASINO à hauteur de 3 007 K€
- Les dotations et participations (chap.74) en baisse de 292K€ du fait, en partie de régularisation subvention CAF de 2023 en 2024 (PTE -150 672 €) (AFFSCOL – 116 952 €€) + Baisse FCTVA – 6637 € etc…)
1 En 2024, l’AC est positive + 591 674 €.
Puis Transfert Piscine - 25000 €.
Puis transfert OT et régul sur 2024 l’AC --70 614 €) AC positive = 472 524 € en 2025) 2026 : transfert PTE – 636 706 € AC devient négative : -164 182 € à compter de 2026.
Recettes de Fonctionnement (en €) CA 2024 CFU 2025 Variation en €
Variation
en %
013 Atténuations de charges 111 976,33 124 889,73 12 913,40 11,53%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 328 718,02 1 204 402,90 -124 315,12 -9,36%
73 Impôts et taxes 721 760,23 703 672,41 -18 087,82 -2,51%
731 Fiscalité locale 8 035 932,68 8 225 324,63 189 391,95 2,36%
74 Dotations et participations 1 187 493,78 894 887,63 -292 606,15 -24,64%
75 Autres produits de gestion courante 549 888,14 557 828,71 7 940,57 1,44%
76 Produits financiers 9,49 619,18 609,69 6424,55%
77 Produits spécifiques 47 892,94 207 924,06 160 031,12 334,14%
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 191,89 191,89
Total recettes réelles 11 983 671,61 11 919 741,14 -63 930,47 -0,53%
Total Recettes d'ordre 7 345,39 269 176,53 261 831,14 3564,56%
Total Recettes de Fonctionnement 11 991 017,00 12 188 917,67 197 900,67 1,65% Page 6 sur 18
- Les produits spécifiques (chap.77) en augmentation de 160 K€ : essentiellement au fait de la cession des modulaires de l’école élémentaire des PM, loués le temps des travaux 198K€ prix achat. - Les recettes d’ordre en hausse de 261 K€ en raison de la cession des modulaires et + 261 K€ de moins-value.
Globalement les recettes de fonctionnement évoluent de 197 900.67 € soit +1.65 %, ce qui est à relativiser eu égard aux recettes particulièrement élevées (casino par exemple).
b) Les principales dépenses de fonctionnement
Les variations significatives des dépenses de fonctionnement concernent :
- Les dépenses de personnel (chap.012) en augmentation de 174 K€ du fait : a) De mesures réglementaires (augmentation cotisations CNRACL, Avancements d’échelon, grade et promotion interne.
b) De décisions propres à la collectivité (remplacements des absences, recrutements, carences de postes, hausse des rémunérations de tous les agents (RIFSEEP) ;
- Les atténuations de produits (chap.014) évoluent de 136 K€ notamment du fait du DILICO2 +132 k€
- Les autres charges de gestion courante (chap.65) en baisse de 16 K€ du fait principalement de la suppression
de la subvention à l’OTTU3.
- Les intérêts de la dette (chap.66) en augmentation de 0.8K K€ du fait des intérêts courus sur l’emprunt de
750 K€ souscrit en 2025.
- Les dotations et provisions réelles (chap.68) en progression de 628 K€ en raison de la décision relative au
provisionnement :
- Provisions pour risques honoraires avocats et expertise : 20 000,00 €
- Provisions pour risques de pertes de recettes du Casino : 500 000,00€
DILICO 2 DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) 3OTTU : office du Tourisme
Dépenses de Fonctionnement (en €) CA 2024 CFU 2025 Variation en €
Variation
en %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
(charges de gestion) 2 496 728,63 2 499 328,68 2 600,05 0,10%
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 595 415,05 5 769 515,36 174 100,31 3,11%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (FPIC,
remb crédit impot Casino) 214 501,00 350 778,00 136 277,00 63,53%
65 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (sub
CCAS386k€ + sub asso 620k€ + autre RH
114K€)
1 093 050,75 1 076 802,14 -16 248,61 -1,49%
66 FRAIS FINANCIERS (intérêts de la dette) 109 593,79 117 779,73 8 185,94 7,47%
67 AUTRES DEPENSES 47,76 3 389,56 3 341,80 6997,07%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS 1 193,13 629 919,20 628 726,07 52695,52%
Total Dépenses réelles 9 510 530,11 10 447 512,67 936 982,56 9,85%
Total Dépenses d'ordre 827 683,47 1 321 894,16 494 210,69 59,71%
Total Dépenses de Fonctionnement 10 338 213,58 11 769 406,83 1 431 193,25 13,84% Page 7 sur 18
- Provisions pour risques déficit EPFL : 68 348,99 €
- Provisions complémentaire pour risque de contentieux 41 500,00 €
- Provisions pour créances irrécouvrables selon Etat DGFIP 70,21 €
- Les dépenses d’ordre en hausse de 494 K€ du fait de nouvelles règles d’amortissements dans le cadre du
référentiel M57 (prorata temporis et intégration des dépenses d’investissements dans l’année en cours).
3. Concernant la fiscalité, les taux en vigueur sont ceux appliqués depuis 2023 et restent constants :
La réforme de la fiscalité avec la suppression de la TH, a permis une augmentation des taux communaux à partir de 2023, puisque c’est à cette époque que la THRS (Taxe habitation sur les résidences secondaires) a pu être mise en œuvre.
Si on constate une évolution du PF (produit fiscal), fort est de constater que les bases évoluent de moins en moins.
Au budget 2026, les taux n’évoluent pas.
4. Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement.
Si en 2024, on a pu constater un montant de recettes supérieur aux dépenses, fort est de constater que cet écart se réduit de plus en plus. A noter que le solde des RRF-DRF 4 permet d’identifier la capacité d’autofinancement de la collectivité et notamment sa capacité à financer le remboursement de son capital de la dette.
D. Les investissements
4RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement
DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe foncier bâti (TFB) 35,95% 37,95% 37,95% 40,42% 40,42% 40,42% 40,42%
Taxe foncier non bâti (TFNB) 88,87% 88,87% 88,87% 88,87% 88,87% 88,87% 88,87%
10,35% 10,35% 10,35% 10,35%
Produit fiscal total 3 309 936,31 € 3 523 685,68 € 3 706 626,93 € 4 412 672,87 € 4 711 887,50 € 4 813 296,78 € 4 863 561,60 €
Evolution PF // N-1 4,83% 6,46% 5,19% 19,05% 6,78% 2,15% 1,04%
Evolution bases (moyenne des 3) 1,37% 3,44% 11,34% 4,07% -2,72% 1,36%
Evolution de la fiscalité
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires (TH) à partir
de 2023 (réforme)
0,00
10 000 000,00
20 000 000,00
2022 2023 2024 2025
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Total Recettes réelles de fonctionnement Total Dépenses réelles de fonctionnement Page 8 sur 18
Le budget d’investissement sert à financer :
• toutes les dépenses qui ont vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Il s'agit donc principalement de dépenses d'équipements et de travaux, ainsi que celles relatives au remboursement du capital de la dette.
• toutes les recettes permettant l’équilibre et notamment :
o Compte 1068 pour combler le déficit éventuel d’investissement,
o Les subventions relatives aux opérations
o Le FCTVA
o La taxe d’aménagement
o L’emprunt éventuel
Les recettes d’investissement en 2025, représentent : 3 887 857,00 €
Les dépenses d’investissement 2 233 525,67 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2025, s’améliore (+19 226.35 €) du fait de l’encaissement d’emprunts pour 561 000 € et le recours à l’excédent de fonctionnement pour 1 578 914.85 € (C/1068).
Pour autant, le solde des RAR (restes à réaliser de l’exercice 2025, reportés sur l’exercice 2026, viendront amputer l’excédent de 2025 à hauteur de 304 009.68 € (cf section de fonctionnement).
Investissement CA 2024 CFU 2025 Variation en € Variation en %
Recettes Réelles 1 285 785,43 984 055,19 -301 730,24 -23,47%
C/1068 281 804,14 1 578 914,85 1 297 110,71 460,29%
Recettes d'ordre 826 157,47 1 324 886,96 498 729,49 60,37%
Total recettes d'investissement 2 393 747,04 3 887 857,00 1 494 109,96 62,42%
Dépenses Réelles 3 706 284,36 1 961 356,34 -1 744 928,02 -47,08%
Dépenses d'ordre 7 345,39 272 169,33 264 823,94 3605,31%
Total dépenses d'investissement 3 713 629,75 2 233 525,67 -1 480 104,08 -39,86%
Résultat de l'exercice -1 319 882,71 1 654 331,33 2 974 214,04 -225,34%
Résultat antérieur -315 222,27 -1 635 104,98 -1 744 928,02 418,71%
Total résultat -1 635 104,98 19 226,35 264 823,94 -101,18%
RAR solde 56 190,13 -323 236,03 -264 823,94 -675,25%
Résultat cumulé -1 578 914,85 -304 009,68 -1 297 110,71 -80,75% Page 9 sur 18
1. Les principales dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipements les plus importantes en 2024 portent sur l’école élémentaire des PM, les travaux d’entretien des voiries et des bâtiments.
La baisse des investissements sur 2025 tient au fait qu’en fin de mandat, les projets sont quasiment tous aboutis, malgré encore quelques reports sur l’exercice 2026.
Le remboursement du capital des emprunts représente 553 087 € € en 2025 soit 39 % des dépenses réelles d’investissements.
Dépenses réelles d'investissement CA 2024 CFU 2025 Variation en €
Dépenses d'équipements diverses 536 389,03 389 663,48 -146 725,55
Urbanisme et foncier 328 888,71 27 373,49 -301 515,22
Voirie 452 490,89 124 296,17 -328 194,72
Informatique dont scolaire 44 600,03 55 345,96 10 745,93
2001 VOIE VERTE DU TOURNIQUET 226 010,94 121 347,81 -104 663,13
2101 ECOLE EPM AMELIORAT.ENERG.FONCTIONL.
BAT PRINCIPAL 1 590 031,52 335 204,93 -1 254 826,59
25PS001 CHAMP RUTI 0,00 240 387,38 240 387,38
25PS002 CHAUFFERIE BOIS 0,00 76 654,10 76 654,10
25PS003 DÉSAMIANTAGE ET DÉMOLITION MAISON
MOULIN 0,00 19 862,40 19 862,40
25PS004 EXTENSION RESTAURANT PM 0,00 2 640,00 2 640,00
25PS005 FERME LOUTAS : AMÉNAGEMENT
CHAMBRES FROIDES 0,00 10 935,12 10 935,12
25PS006 FERME LOUTAS : ALIMENTATION EN EAU
ET IRRIGATION 0,00 0,00 0,00
25PS007 Etudesmaison médicale Le Luiset et
habitat partagé 0,00 2 500,18 2 500,18
25PS008 ÉTUDE STRUCTURE, PROGRAMMATION
ET DIAGNOSTIC CTM 0,00 0,00 0,00
25PS009 CIMETIERE 0,00 1 098,00 1 098,00
25PS010 AIRE DE JEUX URIAGE 0,00 0,00 0,00
25PS011 ETUDE STADE DE FOOT 0,00 0,00 0,00
25PS012 DIAGNOSTIC PARC CHAUFFERIE, PPI ET
CONSULTATION 0,00 0,00 0,00
25PS013 REAMENAGEMENT DES BUREAUX 0,00 960,00 960,00
9019 COEUR DE VILLAGE 0,00 0,00 0,00
9236 COMMERCES COEUR DE VILLAGE 0,00 0,00 0,00
9522 ECOLE DE MUSIQUE 2015 0,00 0,00 0,00
9525 PLU 2015 14 588,18
SOUS-TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 3 192 999,30 1 408 269,02 -1 770 142,10
Remboursement capital de la dette 513 285,06 553 087,32 39 802,26
Total dépenses réelles d'investissement 3 706 284,36 1 961 356,34 -1 744 928,02 Page 10 sur 18
2. Les principales recettes d’investissement
L’augmentation des recettes réelles d’investissements provient :
- D’un recours à l’emprunt pour 564 404, 59€
- De l’encaissement du FCTVA sur les dépenses d’équipement réalisées en 2024 - De l’affectation en excédent de fonctionnement de 1.578 M€ pour couvrir les investissements - De subventions d’investissements en retrait de 246 K€ par rapport à 2024 en lien avec l’avancement des différents projets d’investissements.
E. Quelques ratios et données annexes
1. L’encours de la dette
L’encours de la dette au 1er janvier 2025 est de 5 715 138.16 € hors dette garantie.
2021 fut une année particulière en raison du COVID.
2. La capacité de désendettement
Le ratio de désendettement est en légère hausse par rapport à 2024 du fait des nouveaux emprunts de 2025 et de l’épargne brute un peu en retrait mais la commune conserve une très bonne capacité de désendettement en dessous de la norme de 12 années à savoir moins de 4 années.
Recettes réelles
d'investissement en € CA 2024 CFU 2025 Variation en €
FCTVA C/10222 148 727,89 286 840,51 138 112,62
Taxe aménagement C/10226 32 927,83 27 296,76 -5 631,07
Excédents de fonctionnement 281 804,14 1 578 914,85 1 297 110,71
Subventions investissement (Ch 13 et
21 351 544,27 105 513,33 -246 030,94
Emprunt 752 585,44 564 404,59 -188 180,85
Total recettes réelles
d'investissement 1 567 589,57 2 562 970,04 995 380,47
0,00 €
5000 000,00 €
10000 000,00 €
0,00
20,00
40,00
60,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
En cours de dette et la capacité de désendettement en
année entre 2019 et 2025
Capacité de désendettement (en années) Encours de la dette (€) au 1er/01/N Page 11 sur 18
3. L’autofinancement et l’épargne brute
L’autofinancement (ressources propres) se définie par la capacité de la commune à financer ses investissements et son remboursement du capital de la dette.
Il se calcule à partir des recettes et dépenses réelles dont le solde, déduction faite des produits et charges exceptionnelles et du remboursement du capital de la dette, détermine l’épargne nette soit l’autofinancement. Le taux d’épargne brute au CFU 2025 est de 11,358 % ce qui situe la commune dans une situation correcte vu que le seuil d’alerte se situe en deçà des 8%.
4. Le budget vert5 (annexe au CFU)
Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Deux axes obligatoires en 2025.
5 Budget vert des collectivités : L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au CFU
Les différentes épargne Total Crédits ouverts 2024 CA 2024 TOTAL Crédits Ouverts 2025 CFU 2025
RRF-Recettes réelles de
fonctionnement 10 956 978,42 11 983 671,61 11 489 452,29 11 919 741,14
DRF-Dépenses réelles de
fonctionnement 10 213 224,19 9 510 530,17 11 315 644,35 10 447 512,67
Epargne de gestion (RRF-DRF) 743 754,23 2 473 141,44 173 807,94 1 472 228,47
Intérêts de la dette + produits et
charges exceptionnelles) 172 736,00 157 534,49 124 020,55 118 398,91
Epargne brute = CAF Brute =RRF-
DRF-Intérêt dette 571 018,23 2 315 606,95 49 787,39 1 353 829,56
Taux d'épargne brute (CAF
brute/RRF) 5,211% 19,323% 0,433% 11,358%
Capital de la dette 520 000,00 513 285,06 561 548,00 553 087,32
Epargne nette CAF nette= EB-Rbt
K (autofinancement) 51 018,23 1 802 321,89 -511 760,61 800 742,24
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de la dette (€) au 1er/01/N 4 699 422,00 € 5 057 393,00 € 4 785 232,00 € 5 898 346,00 € 5 981 286,00 € 5 478 423,00 € 5 715 138,16 €
Encours (€) par hab (5600 hab - 5707 à partir de 24) 839,18 € 903,11 € 854,51 € 1 053,28 € 1 068,09 € 959,95 € 1 001,43 €
Annuité de la dette: capital + intérêts (€) 641 020,00 € 514 317,00 € 515 442,00 € 539 496,00 € 632 037,12 € 628 072,85 € 680 654,73 €
Annuité (€) par habitants (5600 hab.) 114,47 € 91,84 € 92,04 € 96,34 € 112,86 € 110,05 € 119,27 €
Emprunt 850 000,00 € 100 000,00 € 1 500 000,00 € 470 000,00 € 0,00 € 750 000,00 € 561 000,00 €
Endettement 357 971,00 € -272 161,00 € 1 113 114,00 € 82 940,00 € -502 863,00 € 236 715,16 € -547,32 €
Epargne brute 1 043 992,03 € 1 458 288,21 € 117 251,20 € 1 772 375,39 € 1 987 997,17 € 2 496 433,45 € 1 472 228,47 €
Capacité de désendettement (en années) 4,84 3,28 50,31 3,37 2,76 2,29 3,88 Page 12 sur 18
5. Le personnel communal
Le poids de la masse salariale (012-013) sur le total des dépenses de fonctionnement 2026 est de 47,96 % Le ratio officiel étant de 54.03 %
Le tableau des effectifs au 31-12-2025
NB : au CFU, le total est de 99.76 ETP parce que, réglementairement, il ne comprend pas la ligne des emplois fonctionnels, à savoir l’emploi de DGS pour notre commune.
II. LE CFU – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du Budget annexe de la commune PROD- ENERGIE
Tout comme le budget principal, le budget annexe bien qu’en M4, dispose du même cadre de présentation en matière de CFU.
Le budget annexe de la commune PROD-Energie, n’appelle pas de commentaire particulier en termes de résultats, qui restent positifs tant en section de fonctionnement qu’investissement.
En termes de Budget supplémentaire, ce dernier se justifie uniquement par la reprise des résultats détaillé ci- après.
A. La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de ce budget restent constantes et le budget supplémentaire se justifie uniquement pour la reprise des résultats.
grade catégories
emplois
permanents à
temps complet
emplois permanents
à temps non
complet
total agents titulaires agents non titulaires total
emplois fonctionnels 1 0 1 1 0 1
filière administrative 22 0 22 9 13,6 22,6
filière technique 33 9,8 42,8 31,02 15,59 46,61
filière sociale 3 0,98 3,98 4,98 0 4,98
filière sportive 1 0,63 1,63 0,63 1 1,63
filière culturelle 2 0 2 2 0 2
filière police 5 0 5 5 0 5
filière animation 4 1,63 5,63 4,63 12,31 16,94
TOTAL GENERAL 70 13,04 83,04 57,26 42,5 99,76
* emplois permanents = emplois créés au CM
** emplois permanents et non permanents pourvus = occupés
emplois budgétaires * effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETP*
Libellés
PROD-ENERGIE Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés N-1 25 132,80 19 396,13 0,00 44 528,93
Opérations de l’exercice 26 014,88 18 034,00 42 080,26 48 981,82 68 095,14 67 015,82
Totaux 26 014,88 43 166,80 42 080,26 68 377,95 68 095,14 111 544,75
Résultat de clôture 17 151,92 26 297,69 0,00 43 449,61
Reste à réaliser (reports I
ou rattachement F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 26 014,88 43 166,80 42 080,26 68 377,95 68 095,14 111 544,75
Résultats définitifs 17 151,92 26 297,69 43 449,61
Investissement Fonctionnement Ensemble Page 13 sur 18
B. La section d’investissement
Libellé CO 2025 CFU 2025 BP 2026 Reports N-1 BS 2026 Total CO 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 300,00 24 046,26 24 966,00 0,00 1 297,69 26 263,69
65 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 062,13 0,00 25 000,00 25 000,00
67 AUTRES DEPENSES 0,00
Total Dépenses réelles de fonctionnement 40 362,13 24 046,26 24 966,00 0,00 26 297,69 51 263,69
042 DEPENSES D'ORDRE 18 034,00 18 034,00 18 034,00 18 034,00
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 18 034,00 18 034,00 18 034,00 0,00 0,00 18 034,00
023 AUTOFINANCEMENT 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 58 396,13 42 080,26 43 000,00 0,00 26 297,69 69 297,69
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 39 000,00 48 981,82 43 000,00 43 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
Total Recettes réelles de fonctionnement 39 000,00 48 981,82 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
042 RECETTES D'ORDRE / / / / 0
Total Recettes d'ordre de fonctionnement / / / / 0,00 0,00
Total Recettes hors reprise de résultat n-1 39 000,00 48 981,82 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 19 396,13 26 297,69 26 297,69
Total Recettes de fonctionnement 58 396,13 48 981,82 43 000,00 0,00 26 297,69 69 297,69
0,00 6 901,56 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
Libellé CO 2025 CFU 2025 BP 2026 Reports N-1 BS 2026 Total CO 2026
16 Remboursements des autres dettes 26 017,44 26 014,88 13 007,44 0,00 13 007,44
21 Installations générales, agencements, aménagements 17 149,36 0,00 5 026,56 17 151,92 22 178,48
Total Dépenses réelles de fonctionnement 43 166,80 26 014,88 18 034,00 0,00 17 151,92 35 185,92
042 DEPENSES D'ORDRE 0,00
Total Dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 AUTOFINANCEMENT 0,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 43 166,80 26 014,88 18 034,00 0,00 17 151,92 35 185,92
0,00
0,00
Total Recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES D'ORDRE 18 034,00 18 034,00 18 034,00 0 18 034,00
Total Recettes d'ordre de fonctionnement 18 034,00 18 034,00 18 034,00 0,00 0,00 18 034,00
Total Recettes hors reprise de résultat n-1 18 034,00 18 034,00 18 034,00 0,00 0,00 18 034,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 25 132,80 25 132,00 17 151,92 17 151,92
Total Recettes d'investissement 43 166,80 43 166,00 18 034,00 0,00 17 151,92 35 185,92
0,00 17 151,12 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE
INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT Page 14 sur 18
III. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 de la COMMUNE
A. Pourquoi faire un budget supplémentaire ?
Le budget supplémentaire est obligatoire dès lors que :
• la reprise des résultats de 2025 n’a pu avoir lieu lors du Budget Primitif de 2026, • le BP 2026 a été voté le 4 février 2026 en raison des élections
• le montant des dépenses de fonctionnement du BP a été projeté à hauteur de 80 % en moyenne nécessitant dès lors un ajustement, au BS.
• certaines notifications (dotations par exemple nous sont parviennent en mars
Le vote du BP 2026 au 04-02-2026 se justifiait afin de permettre le fonctionnement de la collectivité.
B. Rappel des orientations budgétaires de la commune (ROB du 17-12-2026) :
La situation financière de la commune reste globalement saine, mais contrainte par la baisse structurelle de l’épargne brute et la pression sur les dépenses de fonctionnement. Le maintien d’une capacité d’investissement suppose une vigilance accrue sur la maîtrise des charges et la recherche d’optimisations budgétaires. Les orientations politiques pour 2026 s’articulent autour de trois priorités :
1. Préserver la soutenabilité financière de la commune en consolidant l’épargne et en maintenant un endettement maîtrisé ;
2. Poursuivre les investissements structurants engagés et maintenir des enveloppes d’investissement récurrent stables.
3. Garantir la qualité du service public local, tout en adaptant les moyens aux ressources réelles de la collectivité.
Et de conclure de l’évidente nécessité de poursuivre une gestion rigoureuse, fondée sur la prudence et l’anticipation, tout en préservant la capacité d’investissement de la commune. Les choix budgétaires à venir devront concilier les exigences de soutenabilité financière et les ambitions de développement du territoire.
Il convient également de souligner ici, que les élections de mars 2026 ont entraîné un renouvellement des membres du conseil municipal, dont les objectifs en matière de stratégie financière tendent à s’inscrire dans les orientations du ROB de 2026.
C. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont été prévues au BP 2026 dans une moyenne de 80% du BP 2025 et sans reprise des résultats au niveau du chapitre 011 et 65.
La préparation du Budget Supplémentaire permet outre la reprise des résultats de rectifier les demandes relatives aux besoins de la collectivité toute section confondue, de manière stricte et sincère et de les justifier , tant en recettes qu’en dépenses. Nous nous sommes attachés à :
• Comparer les budgets toutes étapes confondues (BP+DMs+AS+BS= CO Crédits Ouverts) et non plus de BP à BP car le nombre de virement de crédit (AS) et de DMs effectuées au cours des exercices modifie de manière sensible les BP ;
• Gérer au plus près les dépenses incompressibles qui évoluent de manière significative du fait de l’inflation ; (fluides , énergie, alimentation entre autres)
• Appréhender ce qui sera véritablement réaliser sur l’exercice 2026 évitant ainsi d’inscrire des crédits budgétaires non réalisables notamment du fait de l’absence de moyens humains (départ d’agents (retraite, renouvellement des effectifs (turn over), et difficulté de recruter) ; • Repenser le plan d’investissement avec des projets qui nécessitent une réflexion, tant sur le fond que sur le plan économique (mieux appréhender l’adéquation besoins-couts), la gestion d’urgences et la remise en état du patrimoine ;
• Assurer un suivi budgétaire stricte des budgets chaque trimestre, (revue trimestrielle financière (RTF) Page 15 sur 18
Afin de répondre à l’augmentation du taux d’épargne brute dès le prochain budget 2027.
1. Les recettes de fonctionnement
On notera que :
• le total des crédits ouverts 2026 comparé au total des crédits ouverts 2025 est en baisse de - 6.19% hors reprise de résultat et de -4.69% avec le résultat.
2. Les dépenses de fonctionnement
Afin d’équilibrer le budget qui, rappelons-le, doit être obligatoirement en équilibre, et compte tenu de la reprise du résultat, on inscrit une réserve de 2 944 439.39 en dépenses de fonctionnement. Le total des crédits ouverts sur 2026, toutes étapes confondues est de 13 904 444.56 € en section de fonctionnement.
Chapitre CO 2025 CFU 2025 BP 2026 + reports+DM BS 2026 Total Crédits ouverts 2026
013 Atténuations de charges 187 573,84 124 889,73 90 000,00 0,00 90 000,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses 1 118 493,79 1 204 402,90 879 783,60 54 521,70 934 305,30
73 Impôts et taxes 703 465,41 703 672,41 422 970,00 0,00 422 970,00
731 Fiscalité locale 7 738 227,79 8 225 324,63 7 793 833,12 160 479,60 7 954 312,72
74 Dotations et
participations 1 098 585,01 894 887,63 476 135,09 10 248,00 486 383,09
75 Autres produits de gestion
courante 642 905,38 557 828,71 585 491,40 -6 000,00 579 491,40
76 Produits financiers 9,18 619,18 0,00 600,00 600,00
77 Produits spécifiques 0,00 207 924,06 0,00 310 000,00 310 000,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. 191,89 191,89 200,00 0,00 200,00
Total recettes réelles 11 489 452,29 11 919 741,14 10 248 413,21 529 849,30 10 778 262,51
042 Opérations ordre transf.
entre sections 6 864,00 269 176,53 6 265,97 0,00 6 265,97
Total Recettes d'ordre 6 864,00 269 176,53 6 265,97 0,00 6 265,97
Total recettes hors reprise
de résultat 11 496 316,29 12 188 917,67 10 254 679,18 529 849,30 10 784 528,48
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 092 598,06 0,00 3 119 916,08 3 119 916,08 Total recettes de
fonctionnement 14 588 914,35 12 188 917,67 10 254 679,18 3 649 765,38 13 904 444,56
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre CO 2025 CFU 2025 BP 2026 + reports+DM Montant BS 2026 Total Crédits ouverts 2026
011 Charges à caractère général 2 885 631,17 2 499 328,68 2 355 946,73 315 079,20 2 671 025,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés 6 278 686,04 5 769 515,36 5 086 714,32 107 120,38 5 193 834,70
014 Atténuations de produits 360 723,00 350 778,00 594 836,00 212 235,00 807 071,00
65 Autres charges de gestion
courante 1 030 673,57 1 076 802,14 865 126,22 119 163,80 984 290,02
66 Charges financières 124 011,37 117 779,73 129 153,32 1 500,00 130 653,32
67 Charges spécifiques 6 000,00 3 389,56 4 800,00 2 200,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations 629 919,20 629 919,20 0,00 100,00 100,00 Total Dépenses réelles de
fonctionnement hors réserve 11 315 644,35 10 447 512,67 9 036 576,59 757 398,38 9 793 974,97 042 Opérations ordre transf. entre
sections 967 542,79 1 321 894,16 782 273,82 100 000,00 882 273,82 Total Dépenses d'ordre de
fonctionnement 967 542,79 1 321 894,16 782 273,82 100 000,00 882 273,82 023 Virement à la section
d'investissement 1 219 986,17 0,00 435 828,77 -152 072,39 283 756,38
Total Dépenses 13 503 173,31 11 769 406,83 10 254 679,18 705 325,99 10 960 005,17
65- Compte 65818 pour 2025 et compte
65568 réserve pour équilibrer le budget 1 085 741,04 0,00 2 944 439,39 2 944 439,39
Total Dépenses avec réserve 14 588 914,35 11 769 406,83 10 254 679,18 3 649 765,38 13 904 444,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Page 16 sur 18
3. Les recettes d’investissement
Il est poursuivi la finalisation des projets engagés mais ceux qui devaient être lancés en 2026, font l’objet d’un nouvel examen afin notamment de préciser les enveloppes budgétaires nécessaires notamment en dépenses mais également sur les demandes de subvention qui pourraient en découler.
Le BS prévoit :
• Une réduction du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (023-021) à hauteur de – 152 072.39 € afin de correspondre davantage à la capacité à réaliser les projets d’investissements sur l’exercice 2026, compte tenu des effectifs.
• une réduction de 70 K€ sur la taxe d’aménagement surévaluée au BP 2026 et au regard du montant réalisé au CFU 2025.
• Une augmentation de 100 000 € relative aux amortissements (opération d’ordre) qui correspond aux 100 K€ en dépenses de fonctionnement compte 6811
• De part, la reprise des résultats, il convient de prévoir 304 K€ de virement de la section de fonctionnement vers l’investissement sur le compte 1068 afin de combler le déficit 2025 sur les investissements et de virer au compte 6811 en recette 100 k€ correspondant aux amortissements.
4. Les dépenses d’investissement
Le BS permet :
• la reprise du résultat 2025 avec le déficit de la section à hauteur de 323 236.03 €, • la réduction d’une subvention de -55 277€ relative à une participation au schéma directeur des gens du voyage de 2018, à destination de la CCLG6 pour laquelle, un point de situation doit avoir lieu, • l’augmentation des crédits pour 15 000 € destinés à une étude relative à la mise en œuvre d’une stratégie foncière,
• + 215 € pour ajuster l’AC7 négative en investissement,
6CCLG : Communauté de Communes Le Grésivaudan
7 AC : Attributions de compensation
Chapitre CO 2025 CFU 2025 BP 2026 + reports+DM Montant BS 2026 Total Crédits ouverts 2026
021 Virement de la section de fonctionnement 1 219 986,17 0,00 435 828,77 -152 072,39 283 756,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 967 542,79 1 321 894,16 782 273,82 100 000,00 882 273,82
041 Opérations patrimoniales 2 992,80 2 992,80 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves DONT 1068 1 578 914,85 1 578 914,85 0,00 304 009,68 304 009,68
10222 FCTVA 286 840,51 286 840,51 500 000,00 0,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 27 296,76 100 000,00 -70 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 1 310 013,80 105 513,33 1 085 758,36 0,00 1 085 758,36
16 Emprunts et dettes assimilées 562 500,00 564 404,59 611 584,06 0,00 611 584,06
Total Recettes 6 226 790,92 3 887 857,00 3 515 445,01 181 937,29 3 697 382,30
Résultat 19 226,35 3 697 382,30
INVESTISSEMENT
RECETTES Page 17 sur 18
• une pause des projets inscrits au BP 2026 à hauteur de – 178 628.74 € cela concerne notamment le renouvellement du corps de chauffe de l’école élémentaire des PM pour lequel des moyens financiers doivent davantage être précisés
• et enfin une augmentation à hauteur de 47 392 K€ constituant une réserve de crédits d’investissement pour faire face à des urgences de travaux ou autre investissement à définir .
Afin d’équilibrer le budget à l’instar de la section de fonctionnement, et compte tenu de la reprise du résultat, on inscrit une réserve de 47 392,00 € en dépenses d’investissement, permettant de faire face à d’éventuelles urgences.
Le total des crédits ouverts sur 2026, toutes étapes confondues est de 3 697 382.30 € en section de d’investissement.
5. Le Plan d’Investissement
Le Plan d’investissement est composé :
1. Des opérations de programme (AP-CP)
Sur 2026 il reste deux AP à terminer : pur un montant global de 57 037.20 €
2. Des projets structurants
Le montant global des projets structurants s’élève à 1 241 219,70 €
3. L’enveloppe budgétaire des services permettant le renouvellement du Patrimoine de la collectivité est de 800 601, 32 € au Budget cumulé de 2026.
D. Quelques ratios et autres données
1. Le taux d’épargne brute
Le taux d’épargne brute de l’ensemble du Budget 2026 (total crédits ouverts) est de 7.914 %. L’effort relatif à optimiser les recettes et réduire les dépenses, au vu de ce taux se justifie pleinement et devra se poursuivre.
Chapitre CO 2025 CFU 2025 BP 2026 + reports+DM Montant BS 2026 Total Crédits ouverts 2026
001 Solde exécution invest. reporté 1 635 104,98 1 635 104,98 0,00 323 236,03 323 236,03
040 Opérations ordre transf. entre sections 6 864,00 269 176,53 6 265,97 0,00 6 265,97
041 Opérations patrimoniales 2 992,80 2 992,80 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 277,00 0,00 55 277,00 -55 277,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 561 548,00 553 087,32 610 184,06 0,00 610 184,06
20 Immobilisations incorporelles 77 429,20 12 757,18 74 549,37 45 000,00 119 549,37
20 Immobilisations incorporelles c:2088 0,00 0,00 0,00 47 392,00 47 392,00
204 Subventions d'équipement versées 77 851,75 24 323,75 72 604,00 215,00 72 819,00
21 Immobilisations corporelles 3 281 795,70 1 035 983,16 2 650 093,41 -178 628,74 2 471 464,67
23 immobilisations en cours 527 927,49 335 204,93 46 471,20 0,00 46 471,20
Total Dépenses 6 226 790,92 3 868 630,65 3 515 445,01 181 937,29 3 697 382,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Grands projets/APCP New code opération 612 141,70 € 456 552,74 € 37 037,20 € 20 000,00 € 0,00 € 57 037,20 €
2001-Voie verte 2001 142 334,84 € 121 347,81 € 10 566,00 € 10 566,00 €
2101-Ecole élementaire Petites maisons 2101 469 806,86 € 335 204,93 € 26 471,20 € 20 000,00 € 46 471,20 € Page 18 sur 18
E. La dette
Le BS ne prévoit pas d’emprunt supplémentaire à celui inscrit au BP 2026 à hauteur de 610 K€ et qui sera concrétisé que si le besoin est confirmé, en fin d’année.
F. Le personnel communal
Le tableau des effectifs au CFU 2025 lors du vote du budget reste le même pour le BS, sachant que ce dernier évolue à chaque délibération du conseil municipal.
Toutefois le poids de la masse salariale (012-013) sur le total des dépenses de fonctionnement est de 46.57 %
Le ratio officiel étant de 52.11 %
Fait à Saint Martin d’Uriage, le 19 juin 2026
Le Maire
Théodore BONNET – GAMARD
Nota : conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Les différentes épargne Total Crédits ouverts 2024 CA 2024 TOTAL Crédits Ouverts 2025 CFU 2025 TOTAL Crédits Ouverts 2026
RRF-Recettes réelles de
fonctionnement 10 956 978,42 11 983 671,61 11 489 452,29 11 919 741,14 10 778 262,51
DRF-Dépenses réelles de
fonctionnement (hors réserve) 10 213 224,19 9 510 530,17 11 315 644,35 10 447 512,67 9 793 974,97
Epargne de gestion (RRF-DRF) 743 754,23 2 473 141,44 173 807,94 1 472 228,47 984 287,54
Intérêts de la dette + produits et
charges exceptionnelles) 172 736,00 157 534,49 124 020,55 118 398,91 131 253,32
Epargne brute = CAF Brute =RRF-
DRF-Intérêt dette 571 018,23 2 315 606,95 49 787,39 1 353 829,56 853 034,22
Taux d'épargne brute (CAF
brute/RRF) 5,211% 19,323% 0,433% 11,358% 7,914%
Capital de la dette 520 000,00 513 285,06 561 548,00 553 087,32 610 184,06
Epargne nette CAF nette= EB-Rbt
K (autofinancement) 51 018,23 1 802 321,89 -511 760,61 800 742,24 242 850,16