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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 41 23 Conv. accueil des enfants de la com au centre de loisirs du Talou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
N° 41/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
IESNIL
BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 15/05/2023 Date d’affichage : 15/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Mme CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Mme Florence COSSARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Armelle POIRIER a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DELAHAVYE Mr Pascal CAILLY, excusé
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Gilbert BAUDER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
CC ni 1
De 8 | | CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE LA
13 COMMUNE AU CENTRE DE LOISIRS DU TALOU Présents
Pouvoirs 3
Votants 16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de la Communauté de
Communes Falaise du Talou informant que deux enfants de la commune s’étaient inscrits l’année
dernière à l’ Accueil de Loisirs d’Envermeu.
Pour cela, les familles paient un tarif « communes extérieures » mais celui-ci ne correspond pas au
coût réel d’une journée d’accueil-enfant et le reste à charge est supporté par la Communauté de
Communes.
La Communauté de Communes informe qu’elle est compétente dans ce domaine pour les habitants de
son territoire mais n’a pas vocation à assurer cette compétence pour les enfants hors territoire.
C’est pourquoi, à compter de cette année, afin que les enfants de notre commune puissent continuer à
être accueillis dans ce centre, une convention de prise en charge de la différence entre le coût réel et le
coût facturé devra être signée par la Commune.
Page 1 sur2 Pour information, le coût de la journée enfant est fixé à 55 € pour l’année 2023.
Le courrier précise également que les enfants du territoire seront inscrits prioritairement et les enfants
des communes extérieures sur liste d’attente.
Le Conseil Municipal estime que la convention mise en place entre la Commune et l'Espace Georges
Thurin d’Arques la Bataille pour l’accueil de nos enfants tout au long de l’année ainsi que les après-
midis de Juillet organisés chaque année répondent amplement aux besoins du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De ne pas donner une suite favorable à cette demande.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée [a / \: Le Maire,
Envoyé en Préfecture le : f 5 JUAN 2073
Affiché le :
Notifiéle: [8 JUIN 2023
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
Page 2 sur 2