Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 03 2023 02 122 marbache manifestation cyclo mar
Arrêté - 2019 02 44 marbache la marbichone
Arrêté - 21 03 2025 02 123 marbache benne 86 rue clemenceau
Arrêté - 16 03 2026 02 123 marbache demenagement 89 rue jea
Arrêté - 13 02 2026 02 066 marbache stationnement cyclo pas
Arrêté - 2023 02 195 marbache fete patronale
Arrêté - 2021 02 596 marbache defile de la saint nicolas 20
Arrêté - 12 07 retraite flambeaux 2023 02 346 marbache retr
Arrêté - 12 07 festivites 14 2023 02 277 marbache festivite
Arrêté - 30 01 2026 02 052 marbache demenagement 123 rue je
Arrêté - 07 03 2023 02 123 marbacche la marbichonne
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 07 03 2023 02 123 marbacche la marbichonne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de stationnement dans le cadre de la manifestation La Marbichonne à Marbache
2023-02-123 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu lle Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de la MJC de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache) dans le cadre de la Marbichonne, Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le dimanche 02 avril 2022 de 06h00 à 18h00 : la MJC de Marbache est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune dans le cadre de la manifestation "la Marbichonne", sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : DISPOSITIF
La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la:chärge des services techniques de la commune de Marbache qui mettront en place des panneaux réglementaires de stationnement interdit avec affichage du présent arrêté sur ces derniers, sept jours avant la date d'intervention.
— Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. — La chaussée et ses dépendances devront être rendues dans leur état initial à la fin de la manifestation.
Des barrières Vauban sur lesquelles seront fixés des panneaux réglementaires “sens interdit" seront mises en place :
— à l'entrée de la Place du 8 mai 1945, coté rue Clémenceau,
— voie de Liverdun angle voie de Liverdun,
= entre la rue du Puits et la place du 8 mai 1945.
Des barrières Vauban sur lesquelles seront fixés des panneaux réglementaires "déviation" seront mises en place :
— voie de Liverdun angle voie de Liverdun,
— chemin de la Taye angle voie de Liverdun,
— à l'angle de l'habitation située 13 place du 8 mai 1945.
Article 3 : STATIONNEMENT
— Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant : - voie de Liverdun,
- rue des Quatre Fils Aymond,
- rue du Pont,
- chemin de la Taye. Article 4 : CIRCULATION
— La circulation sera mise à double sens :
- chemin de la Taye.
Article 5 : FOURRIÈRE
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 3 du présent arrêté,
pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 6 : RESPONSABILITÉS
Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste : - Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et
assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser où non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin
d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Notification sera faite aux 'intéressés.
DESTINATAIRES :
Pompey, le 06 mars 2023
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président Affichage / Presse de la Communauté de Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la Brigade RAM ZS
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
SDIS
Monsieur Philippe GUELDRE (MJC
MARBACHE)
Publié et notifié le 06 mars 2023