Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 026 du 21 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 026 du 21 mars 2018 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 026 du 21 mars 2018)Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2018-026

PUBLIÉ LE 21 MARS 2018Sommaire

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine

47-2018-03-21-005 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au

traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la

commune de Monsempron-Libos (département de Lot-et-Garonne) (2 pages) Page 3

47-2018-03-21-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel

dans l'immeuble sis 31 rue Général Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot

(département de Lot-et-Garonne) (2 pages) Page 6

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2018-03-21-002 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément (3 pages) Page 9

Direction départementale des territoires

47-2018-03-21-001 - AP modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005 portant ouverture de

l’enquête publique unique relative à : Centre radioélectrique le Passage/Agen -la

Garenne-aérodrome. Plans de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les

perturbations électromagnétiques. (2 pages) Page 13

47-2018-03-20-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement

d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / FRED AUTO MOTO à Aiguillon /

Agrément E1804700020 (2 pages) Page 16

47-2018-03-20-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement

d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JASMIN AUTO ECOLE à Agen /

Agrément E1804700030 (2 pages) Page 19

47-2018-03-20-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément

d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JB

à Castelmoron sur Lot / Agrément E0804703420 (2 pages) Page 22

2Délégation départementale de l’Agence Régionale de

Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine

47-2018-03-21-005

Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée

relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans

une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de

Monsempron-Libos (département de Lot-et-Garonne)

Main levée danger sanitaire ponctuel à Monsempron-Libos (dpt 47)

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-005 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos (département de 3x b

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A f PREFET DE LOT-ET-GARONNE © > Agence Régionale de Santé

Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Arrêté préfectoral n°

portant déclaration de main levée relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos.

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment son article L 1311-4 ;

VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement ses articles 40 et 51;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2017-05-31-001 du 31 mai 2017 déclarant nécessaire le traitement d'urgence d'une situation de danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos ;

VU la facture de mise en sécurité établie en date du 15 novembre 2017 par l'entreprise EDIF SARL,

professionnel en Électricité, domiciliée 8 avenue de l'Usine sur la commune de Fumel, confirmant la réalisation des travaux d'électricité de sortie d'urgence sanitaire exécutés en application de l'arrêté susvisé ;

VU le certificat de conformité établl par Qualigaz Sud Ouest en date du 11 avril 2011 confirmant que la chaudière a été installée dans les règles de l'art ;

VU la facture d'installation d’un robinet d'arrêt gaz ROAI, établie en date du 8 février 2018 par l'entreprise ESCLAFERT-GARRIGUE, professionnel en chauffage-plomberie, domiciliée 18, rue de Jarrou à Monsempron-Libos,

CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l'art ont permis de résorber l'urgence sanitaire mentionnée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2017 et que cette habitation ne présente plus de risques pour la sécurité de ses occupants ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture :

ARRETE :

ARTICLE 1°'

L'arrêté préfectoral n° 47-2017-05-31-001 du 31 mai 2017 déclarant un danger sanitaire ponctuel dans la

maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos est abrogé.

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-005 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos (département de 4ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié à M. GOURBEAU Guy résidant lieudit « Fey» sur la commune de Monsempron-Libos, propriétaire du bien.

I! sera transmis à M. le Maire de Monsempron-Libos.

ARTICLE 3

Le présent arrêté est transmis à la CAF, à la MSA, au gestionnaire du FSL, à l'Agence Nationale de l'Habitat. Il sera transmis au Procureur de la République.

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,

ARTICLE 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture, M, le Maire de Monsempron-Libos, le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Nouvelle Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot-et-Garonne.

agen, le 2 } MARS 2018

Hétëne GIRARDOT

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-005 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans une maison sise 16 rue du Lot sur la commune de Monsempron-Libos (département de 5Délégation départementale de l’Agence Régionale de

Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine

47-2018-03-21-004

Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger

sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis 31 rue Général

Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot

(département de Lot-et-Garonne)

Danger sanitaire ponctuel à Villeneuve-sur-Lot (dépt 47)

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis 31 rue Général Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (département de Lot-et-Garonne) 6x b |

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PREFET DE LOT-ET-GARONNE

© > Agrrrcn Réginnale de Santé

Hiovelh-dqutaite

Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Arrêté préfectoral n°

relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis

31 rue Général Blaniac sur la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment son article L 1311-4;

VU le règlement sanitaire départemental en date du 26 octobre 1983 et particulièrement son article 51 ;

VU le rapport établi par le Pôle Urbanisme et Habitat de la Communauté d'Agglomération du

Grand Villeneuvois en date du 19 mars 2018, relatant les faits constatés dans le logement sis 31

rue du Général Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot, dont l'Eglise réformée de France,

domiciliée place Jules Calas à Castelmoron, représentée par Monsieur Holaar Philippe, est la

propriétaire.

CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que :

- l'état de l'installation électrique du logement fait courir un risque d'électrocution aux

occupants du logement et plus généralement un risque d'incendie,

CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique et, notamment pour celle des occupants et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout

risque,

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE 1er

L'Église réformée de France est mis en demeure d'exécuter, sous quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, les mesures suivantes :

- mise en sécurité par un professionnel qualifié de l'installation électrique de l'ensemble du

logement.

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis 31 rue Général Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (département de Lot-et-Garonne) 7ARTICLE 2

En cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, à compter de la notification de

la présente mise en demeure, il sera procédé d'office aux travaux aux frais de l'intéressé, La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera notifié à l'Eglise réformée de France ainsi qu'à Monsieur Marc Faine,

locataire.

Il sera transmis à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 4

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (9 rue

Tastet 33000 BORDEAUX), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

déposé.

ARTICLE 5

Le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot, le Directeur de la

Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Nouvelle Aquitaine sont chargés, éheun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le 2 MARS 2010

Pour le Préfct

Le Sccyêta +6 ral,

GIRARDOT

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-21-004 - Arrêté préfectoral relatif au traitement d'un danger sanitaire ponctuel dans l'immeuble sis 31 rue Général Blaniac sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (département de Lot-et-Garonne) 8Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations

47-2018-03-21-002

Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non

domestiques au sein d'un élevage d'agrément

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-21-002 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 9oh =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET de LOT-et-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Service santé et protection animales et environnement

Réf : AP A.MONFRONT

Arrêté n°

Portant autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 412-1 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2016 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques, déposée par Madame Aurélie MONFRONT le 11 janvier et complétée le 15 mars 2018 ;

Considérant que la demande d’autorisation susvisée est conforme à l’arrêté du 10 aout 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques ;

Considérant que la demande de Madame Aurélie MONFRONT susvisée concerne la détention de spécimen d’espèce Psittacus erithacus, sans spécification de sous-espèce ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

Madame Aurélie MONFRONT est autorisée à détenir au sein de son élevage d’agrément situé à l’adresse suivante :

Lieu dit « Bouyssou Salabes »

47800 MONTIGNAC de LAUZUN

1 spécimen, de l’espèce ou groupe d’espèces suivant: Cacatoès à huppe orange — Cacatua sulphurea citrinocristata.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-21-002 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 10Article 2 :

La conception, l’entretien des installations, les conditions d’entretien des animaux doivent en tout temps rester conformes aux conditions décrites dans la demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques visée ci-dessus.

Article 3 :

La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :

- le nom et le prénom de l’éleveur,

- l'adresse de l’élevage,

- les espèces ou groupes d’espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.

Pour chaque animal, le registre doit indiquer :

- l’espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d’identification,

- la date d’entrée de l’animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l’entrée, - la date de sortie de l’animal de l’élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie. Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet ou le maire territorialement compétent.

Article 4 :

Le maintien de la présente autorisation est subordonné :

- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 SUSVISÉ ;

- à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu’il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l’espèce concernée.

Article 5 :

Toute modification des conditions d’hébergement des animaux doit être portée à la connaissance du Préfet (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 6 :

En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l’arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.

Article 7 :

La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l’élevage.

Article 8 :

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot-et- Garonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-21-002 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 11Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité

compétente ({e silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de lOffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Maire de Montignac de Lauzun, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de

autorisation.

Agen, le 2 | MARS 2016

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale,

4 L

Véronique CASTRO

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-21-002 - Portant autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément 12Direction départementale des territoires

47-2018-03-21-001

AP modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005

portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :

Centre radioélectrique le Passage/Agen -la

Garenne-aérodrome. Plans de servitudes radioélectriques

contre les obstacles et contre les perturbations

électromagnétiques.

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-21-001 - AP modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005 portant ouverture de l’enquête publique unique relative à : 13E = Liberté « Égalté *+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service territoire et développement

Missions interministérieiles

Arrêté préfectoral n° modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005

portant ouverture de l’enquête publique unique relative à :

Centre radioélectrique le Passage/Agen -la Garenne-aérodrome. Plans de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques.

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code des postes et communications électroniques ;

Vu la demande de le direction générale de l’aviation civile ;

Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;

Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 04/01/2018, désignant pour conduire la présente enquête :

h qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Jean Claude Andrieu, retraité du ministère de ’intérieur ;

Considérant l’erreur matérielle présente dans l’arrêté

Sur proposition du secrétaire pénéral de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1° : L'article 4 de l’arrêté 47-2018-02-26-005 est modifié comme suit :

M. Jean Claude Andrieu, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

à la mairie du Passage d’Agen : le lundi 26 mars 2018 de 9h à 12h,

à la mairie d’Estillac : le mardi 10 avril de 14h à 18h.

à la mairie de Roquefort : le vendredi 27 avril de 15h à 17h30.

Article 2 : Le reste sans changement.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-21-001 - AP modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005 portant ouverture de l’enquête publique unique relative à : 14Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les maires de Agen, Boé, Brax, Estillac, le Passage, Moirax et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Agen, le Cal 2, A X

Pour le Préfet,

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-21-001 - AP modifiant l’arrêté 47-2018-02-26-005 portant ouverture de l’enquête publique unique relative à : 15Direction départementale des territoires

47-2018-03-20-002

Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

à moteur / FRED AUTO MOTO à Aiguillon / Agrément

E1804700020

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / FRED AUTO MOTO à Aiguillon / Agrément E1804700020 16EE =

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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des

catégories Al, A2 et À ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière

d’administration générale ;

Vu l'arrêté n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière

d’administration générale ;

Considérant la demande présentée par Monsieur MARTINET Frédéric en date du 14 mars 2018 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1” : Le local situé 4 Place Clémenceau à Aiguillon portant le nom commercial FRED AUTO MOTO» est agréé, comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur, sous le n° E1804700020.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / FRED AUTO MOTO à Aiguillon / Agrément E1804700020 17Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Monsieur MARTINET Frédéric , né le 17/08/1973 à Tonneins (47) pour l’enseignement des catégories :

AM, A2, B

Article 3: Toute transformation de ce local d’activité (modification de l’agencement, salles supplémentaires, travaux de restructuration) devra être portée à la connaissance de l’administration.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire de solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Tonneins, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Une mention sera insérée dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

ur 2 O MARS 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Michel LAPOUYALERE

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / FRED AUTO MOTO à Aiguillon / Agrément E1804700020 18Direction départementale des territoires

47-2018-03-20-003

Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules

à moteur / JASMIN AUTO ECOLE à Agen / Agrément

E1804700030

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JASMIN AUTO ECOLE à Agen / Agrément E1804700030 19EE =

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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques Sécurité

Unité Éducation Routière

Arrêté préfectoral n°

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale ;

Vu l’arrêté n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Considérant la demande présentée par Madame CHMIELEWSKI Fabienne en date du 9 mars 2018 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1°” : Le local situé 4 bis avenue du Général de Gaulle à Agen portant le nom commercial «JASMIN AUTO ECOLE» est agréé, comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, sous le n° E1804700030.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Madame CHMIELEWSKI Fabienne née le 12/04/1985 à Agen (47) pour l’enseignement de la catégorie B.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne. gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JASMIN AUTO ECOLE à Agen / Agrément E1804700030 20Article 3: Toute transformation de ce local d’activité (modification de l’agencement, salles supplémentaires, travaux de restructuration) devra être portée à la connaissance de l’administration.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire de solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de d’Agen, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Une mention sera insérée dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 2 © MARS 2918

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la ge tr

de .

Michel LAPOUYALERE

pa ementale

isques Sécurité

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JASMIN AUTO ECOLE à Agen / Agrément E1804700030 21Direction départementale des territoires

47-2018-03-20-004

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément

d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la

conduite des véhicules à moteur / JB à Castelmoron sur

Lot / Agrément E0804703420

Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JB à Castelmoron sur Lot / Agrément E0804703420 22E =

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Unité Education Routière

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Auto-école JB à Castelmoron sur Lot

Agrément n° E0804703420

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;:

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de Ia conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet à Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté n° 47-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Considérant la demande présentée par Monsieur BRU Joël en date du 23 novembre 2017 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JB à Castelmoron sur Lot / Agrément E0804703420 23ARRETE

Article 1° : L’agrément comme établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur du local situé 10 rue Gabriel Bonnet à Castelmoron sur Lot portant le nom commercial de JB est renouvelé sous le n° E0804703420.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Monsieur BRU Joël, né le 15/05/1967 à Tonneins (47) pour l’enseignement des catégories :

B - B96

Article 3: Toute transformation de ce local d’activité (modification de l’agencement, salles supplémentaires, travaux de restructuration) devra être portée à la connaissance de l’administration.

Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire de solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Castelmoron sur Lot, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et- Garonne.

Agen, le 2 G MARS 2018

Pour le Préfet et par délégation

Michel LAPOUYALERE

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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-20-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur / JB à Castelmoron sur Lot / Agrément E0804703420 24