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Arrêté - ARR2023 097 Marche de noel de la SNSM
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 097 Marche de noel de la SNSM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Arrêté d'autorisation du marché de Noël de la SNSM
du 24 AU 27 novembre 2023 MAIRIE DE
Porspoder N° ARR2023-097
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants relatifs à la
participation du maire aux missions de sécurité publique et à la police municipale et les articles L. 2213-1 et suivants relatifs à la circulation publique ;
Le Code de la Route et le Code Pénal, notamment ses articles R 411.26, R 411.28 et R 610-5 ;
Le Code de la santé publique, notamment l'article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires ; La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ; Le dossier de déclaration de la manifestation déposé le 11 octobre 2023 par la station locale de la SNSM, 33 route de Gard’ Sign 29840 Porspoder, dénommé « l’Organisateur » dans cet arrêté, représentée par M. Gilles ROLLAND.
Considérant,
Que le site de cette manifestation comprend la salle omnisports de Porspoder, établissement dont l’effectif maximum du public est fixé par M. le Maire à 1 400 personnes et Les terrains adjacents à cette salle notamment le terrain de foot ainsi que la partie sud du parking FFL ;
Que cette manifestation peut être considérée comme une manifestation de solidarité et que l’effectif prévisionnel du public, sur déclaration de l'organisateur, ne dépassera pas 2000 personnes sur la journée ouverte au public du dimanche 26 novembre 2023 ;
Que le dossier de déclaration établi sur la base du questionnaire pour un rassemblement du public » (SDIS 29 - Service Prévention), déposé par l'Organisateur présente les garanties sur la sécurité de cet évènement, sous réserve de l’application stricte des conditions déclarées par l’Organisateur ;
Qu'il nous appartient d’accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante- huit heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de 3°% groupe ;
Que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté d'opposition à l’édition, sous réserve du strict respect par l’Organisateur de certaines dispositions notamment en matière de tenue du débit de boissons (ex ; ne pas servir des personnes manifestement ivres, interdire le va-et-vient entre le site de la fête et l’extérieur pour éviter la consommation abusive d’alcool en périphérie de la fête ..) ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d’y organiser son marché de Noël le dimanche 26 novembre 2023, la station locale de la SNSM,
dénommée l’Organisateur dans cet arrêté, représentée par M. Gilles ROLLAND), est autorisée, SOUS réserve du strict respect des conditions déclarées par l’Organisateur et des dispositions fixées par cet arrêté, à occuper
l’ensemble du domaine public communal délimité suivant le périmètre décrit ci-dessous, à savoir la salle omnisports, le terrain de foot et les terrains adjacents en guise de parkings ainsi que la partie sud du parking FFL qui seront réservés pour l’Organisateur à partir de 7 h jusqu’à 19h.
La manifestation sera ouverte au public le dimanche 26 novembre 2023 de 10h00 à 18h30.
Toutefois, afin d’organiser ce rendez-vous dans de bonnes conditions, la salle omnisports sera mise à
disposition de l’Organisateur dès le vendredi 24 novembre 2023 à 8 h jusqu’au lundi 27 novembre à 12h.
ARTICLE 2 :
Il appartiendra à l’Organisateur de prendre en compte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à ce type de rassemblement récréatif, notamment les textes susvisés dans le présent arrêté, et de
limiter à tout moment à 600 l'effectif maximum du public à l’intérieur de la salle omnisports de Porspoder.
Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur à l'intérieur
du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à tout moment l’assistance et le secours des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout aménagement à l'intérieur de la salle
omnisport de nature à entraver l'évacuation du public. L’Organisateur veillera durant le déroulement de cette manifestation à une répartition équilibrée sur le site des effectifs de son service d'ordre en fonctions des risques en présence pour le public. Il veillera à ne pas troubler la tranquillité publique du fait de cette manifestation à l’intérieur du site comme à ses abords
immédiats, notamment lors de la sortie du public en fin de manifestation.
En cas d’incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services publics
concernés : Gendarmerie, Services d’incendie et de Secours.
ARTICLE 3:
Il est accordé à l'Organisateur l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire du 3°" groupe du le
dimanche 26 novembre 2023 de 10h00 à 18h30 sous réserve de la stricte application des dispositions suivantes :
+ prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool (ex: inciter le
public à limiter la consommation d'alcool en accompagnement du repas) ;
+ sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme ;
+ rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la
vie d’autrui ;
e ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
e ne pas servir une personne manifestement ivre :
e respecter la tranquillité du voisinage ;
e_ respecter l'heure prescrite pour la fermeture de la buvette ;
+ _inciter le public, le cas échéant, à opter pour la formule « conducteur désigné »;
+ la présente autorisation ne vise que la vente de boissons à consommer sur place.
ARTICLE 4 :
La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques et dégâts éventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le fait de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci. La responsabilité de cette manifestation demeure
de la pleine responsabilité de l'Organisateur. Ampliation du présent arrêté sera notifiée à la station locale de
la SNSM représentée par M. Gilles ROLLAND.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef
de Corps du Centre de secours Principal, Monsieur le responsable des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et
qui sera publié et affiché, selon les formes.
À PORSPODER le 23 octobre 2023
Le Maire