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Déliberation - Deliberation n°114 Budget Annexe Restaurant Scolaire – Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°114 Budget Annexe Restaurant Scolaire – Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 10 décembre 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2025/114 Membres 29 En date du 10 décembre 2025 Ter et eprésentés 5 Portant sur : Votants 26
Budget Annexe Restaurant Scolaire - Autorisation d'engagement, liquidation et | Exprimés 26 mandatement des dépenses d'investissement ee &
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame
Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2025/39 en date du 07 avril 2025 adoptant le budget annexe du Restaurant Scolaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
jusqu'à l'adoption du budget 2026, autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, aux opérations d'ordre et aux restes à réaliser inscrits au budget 2025
- Affectation Libellé Programmation RAR Ouverture BP 2025 + DM crédits
20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 | Frais d'études / 1 477,00 € €
2051 | Concessions et droits similaires / / €
TOTAL CHAPITRE 20 / 1 477,00 € / 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21312 | Bâtiments scolaires 9 494,16 € /
215741 | Installations, matériel et 34 521,26 € 125,76 € € outillage des cantines scolaires
2158 | Autres installations, matériel et / / € outillages techniques
21841 | Matériel de bureau et mobilier 3 657,85 €€ / € scolaire
TOTAL CHAPITRE 21 47 673,21 € 125,76 € 11 886,88 €
les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
René ARNAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
Aurélie CLAVEAU
Secrétaire de séance
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2025
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 16 décembre 2025