Déliberation - Deliberation n°125 Budget Commune Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement

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Déliberation - Deliberation n°125 Budget Commune Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°125 Budget Commune Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 10 décembre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.

Délibération n°2024/125 Membres 29 En date du 10 décembre 2024 rrésents — o Représentés 3 Portant sur : Votants 28

Budget Commune - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement Exprimés 28 des dépenses d'investissement et .

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.

Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2024/30 en date du 09 avril 2024, adoptant le Budget Commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

jusqu'à l'adoption du budget 2025, autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite du 4% des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette, aux opérations d'ordre et aux restes à réaliser inscrits au budget 2024. (Toutes les dépenses s'entendent au code fonction 020)

Affectation Libellé Programmation BP RAR Ouverture crédits 2024+DM

20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 | Frais d'études 116 360,00 € 2 550,00 € 30 037,90 €

2033 | Frais insertion / / 2051 | Concessions et droits 6 851,60 € 510,00 € similaires

TOTAL CHAPITRE 20 123 211,60 € 3 060,00 € 30 037,90 €

204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES

20415341 | Biens mobiliers, matériels et 2 000,00 € / 500 €

études

TOTAL CHAPITRE 204 2 000,00 € / 500 €

21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 | Terrains nus 85 686,40 € 7 501,00 €

2121 | Plantations d'arbres et /

d'arbustes

2128 | Autres 20 830,13 € 11 830,13 €

agencements/aménagements

o21311 | Bâtiments administratifs 91 000,00 € 10 000,00 €

21312 | Bâtiments scolaires 141 050,00 € 80 000,00 €

21314 | Bâtiments culturels et 16 000,00 €

sportifs

21316 | Equipements du cimetière 42 118,01 € 26 118,01 € 21318 | Autres bâtiments publics 375 278,35 € 72 178,35 € 2152 | Installations de voirie 229 920,03 € 3 075,22 € 60 000,00 € 21321 | Immeubles de rapport 2 300,00 €

21533 | Réseaux câblés 7 100,00 €

21534 | Réseaux d'électrification 146 700,00 € 57 003, 37 €

21538 | Autres réseaux 45 100,00 € 10 000,00 €

215741 | Installations, matériel. /

2158 | Autres installations, 130 866,38 € 42 821,14 € 90 000,00 € matériels.

21828 | Autres matériels de transport 13 972,56 €

21831 | Matériel informatique 5 500,00 €

scolaire

21838 | Autre matériel informatique 4 450,00 €

21841 | Matériel de bureau et 6 202,40 € 3 442,40 € mobilier scolaire

21848 | Autres matériels de bureau 11 450,00 €

et mobiliers

2185 | Matériel de téléphonie 900,00 €

2188 | Autres 18 569,05 € 13,60 €

TOTAL CHAPITRE 21 1 394 993,31 € 166 979,85 € 307 003,37 €

23 — IMMOBILISATIONS EN COURS

2312 | Terrains / €

2313 | Constructions 1 724 240,16 € 605 860,86 € 437 504,22 €

2315 | Installations, matériel et 1 649 036,51 € 217 398,95 € 200 000,00 €

outillage technique

TOTAL CHAPITRE 23 3 373 276,67 € 823 259,81 € 637 504,22 €

les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 Lors de son adoption

René ARNAUD

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE

Le Maire :

À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.

Xavier ABBADIE

Secrétaire de séance

-

Mis en ligne le 20 décembre 2024