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Déliberation - Deliberation n°113 Budget Commune – Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°113 Budget Commune – Autorisation dengagement liquidation et mandatement des depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Aurélie CLAVEAU étant secrétaire de séance.
Délibération n°2025/113 Membres 29 En date du 10 décembre 2025 ns el eprésentés 5 Portant sur : Votants 26
Budget Commune - Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement Exprimés 26 des dépenses d'investissement a À
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2025/38 en date du 07 avril 2025, adoptant Le Budget Commune,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
jusqu'à l'adoption du budget 2026, autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement dans la limite du ‘4 des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette, aux opérations d'ordre et aux restes à réaliser inscrits au budget 2025. (Toutes les dépenses s'entendent au code fonction 020)
Affectation Libellé Programmation BP RAR Ouverture crédits 2025+DM
20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 | Frais d'études 89 218,00 € 49 374,00 € 12 000,00 €
2033 | Frais insertion / /
2051 | Concessions et droits 27 276,00 € 5 504,40 € 3 403,90 € similaires
TOTAL CHAPITRE 20 116 494,00 € 54 878,40 € 15 403,90 €
204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
20415341 | Biens mobiliers, matériels et 2 000,00 € / / études
20415342 | Bâtiments, installations 37 000,00 € / 9 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 39 000,00 € / 9 750,00 €
o 21 —- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 | Terrains nus 317 676,00 € 289 876,00 € 50 000,00 €
2121 | Plantations d'arbres et / / d'arbustes
2128 | Autres 4 300,00 € / € €
agencements/aménagements
21311 | Bâtiments administratifs 5 717,88 € 5 717,88 € €
21312 | Bâtiments scolaires 105 517,10 € 1 687,10 € €
21314 | Bâtiments culturels et 138 456,16 € 19 856,16 € € sportifs
21316 | Equipements du cimetière 11 904,00 € 11 904,00 € € 21318 | Autres bâtiments publics 269 520,73 € 50 658,78 € 100 000,00 € 2152 | Installations de voirie 251 081,01 € 32 181,01 € 100 000,00 € 21321 | Immeubles de rapport 1 000,00 € / € 215731 | Matériel roulant 216 000,00 € / € 21534 | Réseaux d'électrification 167 363,33 € 50 263,33 € 36 488,70 € 21538 | Autres réseaux 56 684,65 € 4 184,65 € 50 000,00 € 215741 | Installations, matériel. 39 642,56 € 1 642,56 € € 2158 | Autres installations, 164 223,27 € 11 837,27 € 20 000,00 € matériels.
21828 | Autres matériels de transport / / € 21831 | Matériel informatique 17 690,00 € / € scolaire
21838 | Autre matériel informatique 7 500,00 € / € 21841 | Matériel de bureau et 7 770,00 € / € mobilier scolaire
21848 | Autres matériels de bureau 2 921,20 € / € et mobiliers
2185 | Matériel de téléphonie 1 200,00 € / € 2188 | Autres 40 243,34 € 647,70 € 30 000,00 € TOTAL CHAPITRE 21 1 826 411,23 € 480 456,44 € 336 488,70 € 23 — IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 | Terrains / / €
2313 | Constructions 584 262,95 € 89 211,55 € 95 572,60 €
2315 | Installations, matériel et 1 377 850,20 € 290 611,21 € 300 000,00 €
outillage technique
TOTAL CHAPITRE 23 1 962 113,15 € 379 822,76 € 395 572,60 €
les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
René ARNAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE
Le Maire :
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2025
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2025, date de sa publication.
Aurélie CLAVEAU
Secrétaire de séance
-
Mise en ligne le 16 décembre 2025