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Compte-Rendu - CR20220405
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20220405)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu de réunion de conseil municipal TD ï À : . 1 1
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Cruillac
session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT,
Maire.
Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS,
Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Jean-Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Paul de
VAUCORBEIL, Pascaline GUYOT, Sandy GODARD
Absent(s) : Philippe ROSSIGNOL donne procuration à Thérèse MAINGUY
Secrétaire de séance : Mme Katell VINCENT
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général
des collectivités territoriales. Conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s'agit d’un
vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Mme Katell
VINCENT en tant que secrétaire de séance.
YŸ_ Points reportés :
- Création de postes d’adjoint du patrimoine, d’adjoint technique et d’adjoint administratif
- _ Marché de travaux — attribution des lots concernant les travaux de la bâtisse 7 rue Daniau
- Convention police pluri-communale
1°) Economie, Finances, nouvelles technologies et service administratif
a) Validation du compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021
Le compte administratif de l’année 2020 dressé par Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, se présente comme suit :
111
986 505,14 € 1 059 884,15 €
741 830,96 € 858 224,20€€
244 674,18 € 201 659,95 €
Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu : le maire peut
assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 14
- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 14 - CONTRE : 0
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces résultats dont les montants sont conformes au compte de gestion 2021
établi par le receveur municipal.
b} Fiscalité — présentation des bases
Les taux d'imposition 2022 ont été votés en début d’année en se référant aux bases d’imposition 2021. Monsieur Didier
GUILLOUËT, adjoint en charge des finances, présente les bases 2022 à l'assemblée, soit : | Bases prévisionnelles 2022 Taux
| Taxe foncière bâti | 947 900, 00€ | 33,005 % RE | Taxe foncière non bâti | 58 100,00 € ___ | 39,647%
c) Commune -— affectation des résultats du compte administratif 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la situation du compte administratif 2021 de la commune. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
Compte tenu des résultats du compte administratif 2021 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 244 674,18£€ ;
Après avoir pris connaissance du montant des Reste à réaliser qui s’élève à la somme de 434 684,36€ en dépenses et
8 180,94€ en recettes ;
Vu les résultats de la section d'investissement mentionnés au compte administratif 2021, soit 201 659,95£€ ;
Vu le besoin de financement à la section d'investissement ;
Page 1 sur 2 Décide, à l'unanimité, d‘affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
e 244 674,18 € au compte 1068 des recettes d'investissement du budget primitif 2022
Commune -— Vote du budget 2022
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2022 examiné par la commission finances, qui s’équilibre
comme suit :
e Section de fonctionnement : dépenses = 891 729,00 €
recettes = 891 729,00 €
e Section d'investissement : dépenses = 1 110 965,44 €
recettes = 1 110 965,44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15
- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et vote le budget primitif de la Commune pour l'année
2022.
2°) Communication
a) Tour de Bretagne
Le jeudi 28 avril 2022, Guillac va accueillir l’arrivée de la 4°" étape du tour de Bretagne 2022. Des animations sont
programmées et des expositions vont être installées. Le Café de la Forge proposera des animations. Le planning des signaleurs
est validé et l’école sera également présente sur la ligne d’arrivée.
Madame Thérèse MAINGUY, adjointe, fait un point sur les dépenses qui seront à réaliser : bouquets de fleurs, trophée, poste
de secours, tee-shirt et casquettes, animations, coffrets électriques, réception à la salle des coteaux, repas monteurs et
démonteurs.
3°) Sécurité
a) Police municipale
Le projet de mise en place de la Police Municipale doit être présenté au comité technique du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Morbihan. Le point sera donc évoqué ultérieurement.
4°) Question diverses
a) Desserte de gaz
Une réunion concernant la desserte de gaz a eu lieu. La commune de GUILLAC devra participer à hauteur de 25 000 €.
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Le Maire
Stéphane ROUAULT
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