Compte-Rendu - CR20240409

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Compte-Rendu - CR20240409 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20240409)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité, Compte rendu de réunion de Conseil municipal

- Mardi 9 avril 2024 à 19h30 -

L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire.

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Didier GUILLOUËT, Thérèse MAINGUY, Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Jean-Michel HUET, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Paul de VAUCORBEIL, Brigitte KERAUTRET, Pascaline GUYOT, Anaïs CHEVALIER, Katell VINCENT (arrivée à 20h03), Absent(s) : Nathalie DACQUAIT donne pouvoir à Stéphane ROUAULT

Frédéric LARROUY CASTERA donne pouvoir à Katell VINCENT

Katell VINCENT (arrivée à 20h03)

Secrétaire de séance : Madame Thérèse MAINGUY

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

✓ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Madame Thérèse MAINGUY en tant que secrétaire de séance.

✓ Le Procès-Verbal de la réunion du 27 février 2024 est adopté

✓ Les décisions prises par le maire sont présentées au conseil municipal selon la délibération n°CM20200525

1°) Fiscalité et Finances

a) CCAS – Validation du compte de gestion et du compte administratif 2023 Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion de l’exercice 2023, dressé par M. le receveur municipal.

De plus, l’assemblée prend également connaissance du compte administratif de l’année 2023 dressé par Monsieur ROUAULT Stéphane, Président.

Il se présente comme suit :

Fonctionnement

Recettes 6 767,44 €

Dépenses 3 574,76 €

D’où un excédent global de clôture de 3 192,68 €

Le compte administratif du Président est débattu : ce dernier peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : Présents : 11 Votants : 11

Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13 majorité absolue : 8 POUR : 11 Contre : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil d’administration :

- APPROUVE les résultats du compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal, visé et certifié conforme par Monsieur le Président, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part ;

- APPROUVE les résultats du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion du receveur municipal.

b) Commune – Validation du compte de gestion et du compte administratif 2023 (arrivée de Katell à 20h03) Le compte de gestion 2023, dressé par le receveur municipal est présenté à l’assemblée. Le compte administratif de l’année 2023 dressé par Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, se présente comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 1 231 974,14 € 437 243,25 €

Dépenses 700 219,77 € 984 419,16 €

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu : le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :- PRESENTS : 13 - VOTANTS : 13

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 13 - Majorité absolue : 8 - POUR : 13 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les résultats du compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part ;

- APPROUVE les résultats du compte administratif 2023 conforme au compte de gestion du receveur municipal.

c) CCAS et Commune – affectation des résultats du compte administratif 2023 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la situation du compte administratif 2023 du CCAS et de la commune.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement du CCAS : 3 192,68 € ;

- Un excédent de fonctionnement de la commune : 531 754,77 € ;

- Un montant des Reste à réaliser de la commune qui s’élève à la somme de 199 436,94 € en dépenses et 344 524,94€ en recettes.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’affecter le 534 947,45 € au compte 1068 des recettes d’investissement

d) Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le Maire fait part au conseil de l’augmentation des dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses en énergie.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1,5 %.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le Conseil municipal,

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,35 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,25 %

- Taxe d’habitation : 11,09 %

- CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

e) Commune – Vote du budget 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2024 examiné par la commission finances, qui s’équilibre comme suit :

• Section de fonctionnement : dépenses = 1 053 520,17 € / recettes = 1 053 520,17 €

• Section d’investissement : dépenses = 1 402 261,51 € / recettes = 1 402 261,51 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE le budget primitif de la Commune pour l’année 2024.

f) Médiathèque – animation projection film

Madame Dominique CALMELS propose d’ajouter un tarif de 1€ par personne pour le visionnage de support type film à la médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le tarif de 1€ pour le visionnage de support type film à la médiathèque.

2°) Gestion des biens communaux

a) 7 rue Daniau – avenant et point sur l’avancement des travaux

L’inauguration des logements aura lieu le samedi 27 avril 2024 à 11h00.

Concernant les travaux, la réception se fera le Mardi 16 avril prochain. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une moins-value sur le lot 3 – Charpente soit l’avenant n°1 d’un montant de – 5668,80 € HT sur le marché initial soit un nouveau montant de 29 335,89 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant concernant le lot 3 – Charpente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des avenants cités ci-dessus.

b) 2 rue Daniau – retour sur le rendez-vous avec Mme La Sous-Préfète

Madame la sous-préfète est venue en mairie le mercredi 27 mars dernier afin d’échanger avec Monsieur le Maire et les membres du café de la forge sur le projet de création d’un tiers lieu au 2 rue Daniau. Cette réunion a également été l’occasion de lancer la mission avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires qui diligentera l’étude de « faisabilité du projet » en prenant en compte l’environnement, l’aspect financier et le fonctionnement actuel du lieu. La phase n°1 est de définir l’offre de services et le modèle de gouvernance.

Le projet qui devait débuter au second semestre 2024 est reporté à 2025 avec une aide « fond friche » susceptible d’atteindre un taux d’environ 70 %.

c) Validation devis robots de tonte

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de concept motoculture pour l’installation de deux robots de tontes. Ce dernier s’élève à 11 082,60 € HT soit 13 299,12 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis

d) Vente terrain à la Houssaye

Le Maire informe l’assemblée de la vente prochaine d’un terrain communal à des habitants de la Houssaye afin qu’ils puissent mettre aux normes leur assainissement.3°) Voirie

a) Choix de l’entreprise concernant l’entretien de la voirie communale

Monsieur Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, présente les devis réceptionnés concernant l’entretien de la voirie communale.

Quatre sociétés ont été sollicitées, seules deux ont répondu à la demande : - SARL BELLAMY – Guégon (56) : 18 563,00 € HT soit 22 275,60 € TTC

- SARL BRULE MALABOEUF – St Servant S/ Oust (56) : 20 569 € HT soit 24 682,80 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis de la société BELLAMY

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces travaux

4°) Urbanisme

a) Approbation du zonage d’assainissment

Monsieur Didier GUILLOUËT présente le rapport d’étude de zonage d’assainissement des eaux usées.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme portée par la commune de Guillac (PLU), celle-ci souhaite actualiser l'étude de zonage d’assainissement des eaux usées pour mettre en cohérence l'ensemble des documents d'urbanisme.

Le présent document s'appuie sur l'étude de zonage réalisée en 2001 et se compose de : • La mise à jour des données réglementaires,

• La présentation de l'état actuel de l'assainissement collectif et non collectif sur la commune, • La définition du choix des secteurs retenus en assainissement autonome/collectif,

Cette actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées sera inscrite par le biais d’une enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le zonage d’assainissement

- AURORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

5°) Ressources humaines

Les autorisations spéciales d’absences permettent aux agents (fonctionnaires et contractuels) de s’absenter de leur service avec l’accord du chef de service et de l’autorité territoriale pour un motif précis généralement prévu par la loi (article L622-1 et suivant du CGFP).

Ainsi Monsieur le Maire propose de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Proposition congés exceptionnelles

Naissance ou adoption d’un enfant (congés paternité) : 3 jours ouvrés et 25 jours calendaires

Mariage

De l’agent 5 jours ouvrés*

D’un enfant ou de l’enfant du conjoint 2 jours ouvrés

Des père, mère, belle-mère, beau-père 2 jours ouvrés

Des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrés

Des petits-enfants ou petits enfants du conjoints 2 jours ouvrés

PACS De l’agent 2 jours ouvrés*

Maladie très grave

Du conjoint 4 jours ouvrés

D’un enfant ou de l’enfant du conjoint 4 jours ouvrés

Des père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours ouvrés

Décès Du conjoint 4 jours ouvrés D’un enfant ou de l’enfant du conjoint 4 jours ouvrésDes père, mère, belle-mère, beau-père 3 jours ouvrés

Des gendre, belle-fille 3 jours ouvrés

Des petits-enfants ou petits enfants du conjoints 3 jours ouvrés

Des frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrés

Des grand-père, grand-mère, oncle, tante 1 jour ouvré

Le conjoint s’entend de l’époux(se), du pacsé(e), du concubin (e)

*Dans le cas ou le PACS est suivi d’un mariage, les deux jours de congés pris pour le PACS sont déduits des jours de congés demandé pour le mariage.

En cas de naissance, sur les 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 jours calendaires pourra être prise de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum, d’au moins 5 jours chacune. Un bulletin de naissance devra être présenté.

Les jours de congés en cas de décès devront être pris immédiatement avant et après les obsèques. Il est nécessaire de présenter un bulletin de décès.

Les autorisation spéciales d’absences et congés exceptionnels qui interviennent pendant les congés annuels et les jours de repos donneront lieu à un report de congés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les propositions et charge Monsieur le Maire de l’application des décisions prises

6°) Affaires scolaires

a) Convention syndicat scolaire

Madame Pascaline GUYOT, conseillère déléguée en charge des affaires scolaires informe le conseil municipal que le déménagement de l’école élémentaire Suzanne BOURQUIN aura lieu du 8 au 10 juillet 2024.

L’assemblée prend connaissance de la convention de prestation de services entre la commune et le syndicat scolaire du Pays de Josselin. Cette dernière définie les conditions pour lesquelles la commune assure une prestation de services pour le compte du Syndicat scolaire.

L’école élémentaire du groupement scolaire va être installée dans les anciens locaux des services administratifs de l’hôpital. L’accueil périscolaire sera délocalisé dans la partie de maternelle de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 13 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8 - POUR : 15 - CONTRE : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de prestation de services entre la commune et le Syndicat scolaire du Pays de Josselin - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

7°) Questions diverses

a) Schéma directeur des énergies renouvelables

Monsieur le Maire évoque les zones d’accélération suite à l’avis rendu par le comité de l’énergie. Ce schéma directeur sera réalisé à l’échelle de Ploërmel Communauté.

Les zones d’accélération illustrent la volonté des communes d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elles estiment adaptées.

b) Elections européennes

Le 9 juin se déroulent les élections européennes. Le planning des permanences est établi.

Le Maire,

Stéphane ROUAULT