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Compte-Rendu - CR20230314
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20230314)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Compte rendu de réunion de Conseil municipal
Mardi 14 mars 2023 à 19h30 ul
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Dieu
en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, (a, uillac
Maire.
Présents : MM./MMES., Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Mme
Brigitte KERAUTRET, Gwénaël BROGARD, Paul de VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Nathalie DACQUAIT, Pascaline GUYOT,
Loïc THORON, Katell VINCENT
Absent(s) : Sandy GODARD
Dominique CALMELS donne procuration à Katell VINCENT
Anaïs CHEVALIER donne procuration à Thérèse MAINGUY
Secrétaire de séance : Katell VINCENT
”_ Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code
général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il
s'agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal
désigne Mme Katell VINCENT en tant que secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 24 janvier 2022 est validé à l’unanimité
1°) Gestion des biens
a) Contrat de de nettoyage et dégraissage des hottes et le nettoyage et la désinfections des VMCS
M. Philippe SALÉ, conseiller délégué à la gestion des biens communaux fait part à l'assemblée des devis concernant la
prestation de nettoyages des réseaux de VMC et de dégraissage des hottes.
Montant HT ALLER E RO
Bretagne Ventilation (Domagné -— 35) ___ _ 907,50€ E __ 1089,00€ Air Control Ouest (Noyal Chatillon — 35) 976,00 € | 1171,20€
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O0 Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- DÉCIDE de valider l’offre de Bretagne Ventilation pour la prestation de nettoyage et dégraissage des hottes et le
nettoyage et la désinfections des VMCS
- AUTORISE le Maire ou son représentant a signé tout document concernant ce contrat
b) Stade —- pompe d'arrosage du terrain des sports
M. Philippe SALÉ avait présenté à la commission « Gestion des biens communaux » le besoin de changer la pompe
d’arrosage du terrain des sports.
Le devis reçu de la société FRANS BONHOMME s'élève à 4 293,9 € HT soit 5 152,68 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- DÉCIDE de valider le devis de Frans bonhomme d’un montant de 5 152,68 € TTC
- AUTORISE le Maire ou son représentant a signé le devis
c) Morbihan Énergie — étude énergétique
Morbihan Énergie réalise des études énergiques concernant la consommation électrique des bâtiments communaux et
de l'éclairage public.
Il propose également aux collectivités d'installer des horloges afin de gérer simplement et efficacement ensemble de
l'éclairage public. d) Services Techniques — rénovation du réseau électrique de l'atelier
La société APAVE réalise chaque année un contrôle de réseau électrique des bâtiments. Le dernier rapport fait ressortir
de nombreuses anomalies à l'atelier du service technique. L'entreprise DOUAI à réalisé un devis pour la rénovation du
réseau électrique pour un montant de 6 754,00 € HT soit 8 104,80 € TTC.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- DÉCIDE de valider le devis de l’entreprise DOUAI pour un montant de 8 104, 80 € TTC
- AUTORISE le Maire ou son représentant a signé le devis
2°) Communication
a) Site internet
Mme Thérèse MAINGUY, adjointe à la communication, présente la maquette du site internet à l'assemblée.
3°) Finances et fiscalité
a) Vote des taux d'impôts directs locaux 2023
M. Didier GUILLOUËT présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus
que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, il est proposé d'augmenter les taux de 2,5% et de fixer les taux comme suit
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, après avoir
délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
A l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
e Taxe d’habitation : 10,93 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,84 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,64 %
- CHARGE Monsieur le Maire,
e De notifier cette décision aux services préfectoraux
° De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une
copie de la présente décision.
b) Comptabilité — adoption du référentiel M57
La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la
plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les
collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences
relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de
collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et
régionaux. La M57 est un prérequis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique (CFU).
La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements, notamment :
-Amortissement prorata temporis des immobilisations ;
-Évolution de la nomenclature
-Fongibilité des crédits entre chapitres
- Suppression des dépenses imprévues
- Limitation du champ des opérations exceptionnelles
En effet, l'instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu'elle donne la possibilité au
Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur
d’une même section, de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de
sa séance la plus proche.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
Considérant l’avis favorable du comptable public en date du 01/02/2023 le Conseil municipal :
- APPROUVE l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal, et le cas échéant,
pour les budgets annexes M14 à partir de l’exercice 2024.
- DÉCIDE D'APPLIQUER dès le 1er janvier 2024, le référentiel M57 dans sa version abrégée, compte tenu des seuils de
population retenus.
- CONSERVE les modalités de vote à savoir :
“Vote : Nature »Fonctionnement : Chapitre “Investissement : Chapitre Opération : non #Provisions : Semi budgétaire
c) Gardiennage de l’église
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, ont précisé que le
montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d'une
revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et
revalorisées suivant la même périodicité.
En conséquence, en 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 125,06
euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O0 Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
Le conseil municipal, à l'unanimité
- DÉCIDE, à l'unanimité, d’attribuer une indemnité correspondant au plafond indemnitaire prévu pour un gardien ne
résidant pas dans la commune, soit 125.06 € pour l’année 2023.
4°) Affaires scolaires
a) Syndicat scolaire du Pays de Josselin modification des statuts
Le comité syndical du Syndicat scolaire du Pays de Josselin, lors de sa réunion du 31 janvier 2023, à approuvé une
modification des statuts du syndicat concernant l’article 9 : contribution des communes.
En effet, les élus du comité syndical du Syndicat scolaire ont validé le projet de déconstruction/reconstruction de la partie
élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN. Or, ils souhaitent que la répartition du financement de cet équipement entre
les communes soit différente par rapport à ce qui était initialement prévu dans les statuts.
La nouvelle version de l’article 9 modifie la partie concernant les besoins en financement nouveaux :
- Ajout d’un paragraphe précisant la répartition du financement entre les communes de tout projet de
déconstruction/reconstruction de la partie élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN :
Communes adhérentes %
CRUGUEL 1,89%
FORGES DE LANOUEE 15,68 %
GUEGON 13,81%
GUILLAC 13,09 %
HELLEAN 145%
JOSSELIN 40,00 %
LA CROIX HELLEAN 9,70 %
LA GREE ST LAURENT 1,20%
LANTILLAC 0,92%
ST SERVANT 2,26%
TOTAL 100 % -__ Ajout d’une précision pour indiquer que l'ensemble des investissements en dehors de ce projet continuent à être
financés au prorata de la quotité établie en pourcentage en 2016 par commune.
En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux
conseils municipaux de chacune des communes membres du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, de se prononcer sur la
modification statutaire envisagée. Cette décision doit intervenir dans un délai de 3 mois après notification de la
délibération de l'organe délibérant de l’EPCI. L'absence de décision dans le délai imparti étant considéré comme un avis
favorable.
Vu la délibération n°CS 2023.01.31-09 du Comité Syndical Scolaire du Pays de Josselin en date du 31 janvier 2023,
approuvant la modification des statuts du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin,
Vu le projet de statuts modifiés présenté en annexe,
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
Le conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la modification de l’article 9 des statuts du Syndicat scolaire portant sur la contribution des communes ;
- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat scolaire ci-annexés
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
b) Voyage scolaire —- demande de subvention
L'assemblée est informée de la demande de subvention concernant les voyages scolaires organisé par le collège Sainte
Marguerite de Josselin.
Pour rappel, la commune participe à hauteur de :
- 20€ par élève lors d'un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2 nuits à l'extérieur ;
- AQ£€ par élève lors d’un voyage d’une durée d’au moins 4 jours avec 3 nuits au moins à l’extérieur.
5°) Voirie
a) Programme de voirie 2023
Le conseil municipal prend connaissance du programme de voirie 2023. Il comprend la réfection des voies communales
entre Brangoyan et L’Abbaye aux Oies, à Brancillet et à la Houssaie. L’estimation s'élève 176 605 € HT, y compris la maîtrise
d'œuvre. L’appel d'offre sera lancé prochainement.
b) Travaux au niveau de la sortie de la RN 24 à la Pyramide
Afin d'améliorer la visibilité de la sortie de la RN 24 à la Pyramide, des travaux d'aménagement devraient être réalisé au
cours du 1° semestre 2024.
c) Routes départementales - retour des 90 km/h
Des routes départementales devraient de nouveau être limitée à 90 km/h dans le Morbihan.
d) Rue des Fontaines — travaux sur le réseau d’eau potable
Eau du Morbihan va procéder à compter de ce jeudi 16 mars sur le réseau d’eau potable. Ces travaux s’achèveront vers
le 15 mai 2023.
6°) Urbanisme
a) Plan local d'urbanisme (PLU) -— étude environnementale du zonage eaux pluviales et réunions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise en place de Mode d'occupation du sol (MOS) ralentit la mise
en place du PLU car les réunions sont reportées.
Aussi, afin de continuer les études, il propose à l'assemblée de valider l’avenant concernant l'étude environnementale qui
s'élève à 1 300 € HT soit 1560 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : O0
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : - DÉCIDE de valider le devis du bureau d’étude DMEAU pour un montant de 1 300 € HT soit 1 560 € TTC ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant a signé le devis
b) Achat de la parcelle cadastrée ZV n°15
Les propriétaires de la parcelle ZV n°15, d’une superficie de 25 750 m2, située au-dessus du cimetière ont fait connaître à
la commune leur volonté de vendre ce terrain, Afin de s'assurer qu’un projet peut être envisagé sur ce terrain, les élus
ont travaillé sur le sujet avec l'atelier chargé du PLU.
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle comme suit :
- 8000 m? au prix de 10 €/m? soit 80 000 €, cette partie de terrain étant prochainement urbanisable ;
- 17750 m? au pris de 1 € /m? soit 17 750 €, cette partie de terrain sera non constructible.
Après avoir délibéré, le conseil municipal procède à un vote qui donne ies résultats suivants :
Présents : 12 Votants : 14
Abstention : O0 Suffrages exprimés : 14 majorité absolue : 8
POUR : 14 Contre : 0
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- APPROUVE l'achat de la parcelle tel que définit ci-dessus, soit pour un montant total de 97 750 € hors frais de notaire ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant a réaliser les démarches et à signer les documents nécessaires à cette
acquisition.
7°) Questions diverses
a) Sécurité routière
Une animation de sensibilisation aux risques routiers est proposée aux personnes âgées de 60 ans et plus de la commune.
Les places sont limitées à 7 personnes pour la commune de GUILLAC, cette opération étant menée conjointement entre
Guillac, Josselin et La Grée St Laurent. Celle-ci est programmée le lundi 20 mars 2023.
b) Commémoration du 19 mars
Lundi 19 mars à lieu la commémoration de la fin de la Guerre d’Algérie. Un rassemblement aura lieu à partir de 11h10 à
la mairie, s’en suivra un dépôt de gerbe au monument aux morts.
c) Programme national des ponts
La commune possède 3 ponts qui font l’objet d’une surveillance afin de s'assurer de leur solidité.
d) Tail de St Cyr
Le 6 mai prochain se déroulera le Trail de St Cyr au profit des blessés de nos armées. Il est possible d'y participer en s’y
inscrivant par équipe de 2 à 6 personnes ou en famille et entre amis;
e) Comité de Jumelage — 20 ans
Un relais est organisé pour fêter les 20 ans du comité de jumelage. Tout volontaire peut s’inscrire auprès du comité de
jumelage du Pays de Josselin.
Le Maire,
Stéphane ROUAULT